Comment fonctionne le Chèque emploi-service universel€?

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Numéro 014 - Mis en ligne le 1er janvier 2006Comment fonctionne le "Chèque emploi-service universel" ?Objectif Favoriser la création d'emplois de service à la personne (ménage, garde, jardinage,...) et améliorerla qualité de vie des citoyens au quotidien, grâce à un outil facile d'utilisation et sûr auquel sontassociés des possibilités de cofinancement ainsi que des avantages fiscaux et sociaux. Qu'est-ce que c'est ? Le chèque emploi-service universel (CESU) remplace le chèque emploi service (CES) et le titreemploi service (TES). Il se présente sous deux formes :   le chèque emploi-service universel bancaire. Il s'utilise comme un chèque bancaire ou postal etest diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'Etat,   le chèque emploi-service universel préfinancé. Préidentifié au nom du bénéficiaire, à valeurprédéfinie, il est diffusé par les organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités parl'Agence nationale des services à la personne. Le CESU est l'une de ses mesures phare de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative audéveloppement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésionsociale. A qui s'adresse-t-il ? Le CESU s'adresse aux particuliers pour payer l'ensemble des services à la personne et d'aide àdomicile. Pour payer qui ? Le CESU peut être utilisé par les particuliers pour payer :   des organismes agréés (entreprises et associations) prestataires ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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Numéro 014 - Mis en ligne le 1er janvier 2006
Comment fonctionne le "Chèque emploi-service universel" ?
Objectif

Favoriser la création d'emplois de service à la personne (ménage, garde, jardinage,...) et améliorer
la qualité de vie des citoyens au quotidien, grâce à un outil facile d'utilisation et sûr auquel sont
associés des possibilités de cofinancement ainsi que des avantages fiscaux et sociaux.

Qu'est-ce que c'est ?

Le chèque emploi-service universel (CESU) remplace le chèque emploi service (CES) et le titre
emploi service (TES). Il se présente sous deux formes :
  le chèque emploi-service universel bancaire. Il s'utilise comme un chèque bancaire ou postal et
est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'Etat,
  le chèque emploi-service universel préfinancé. Préidentifié au nom du bénéficiaire, à valeur
prédéfinie, il est diffusé par les organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités par
l'Agence nationale des services à la personne.

Le CESU est l'une de ses mesures phare de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au
développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion
sociale.

A qui s'adresse-t-il ?

Le CESU s'adresse aux particuliers pour payer l'ensemble des services à la personne et d'aide à
domicile.

Pour payer qui ?

Le CESU peut être utilisé par les particuliers pour payer :
  des organismes agréés (entreprises et associations) prestataires de services à la personne
effectués à domicile,
  des organismes d'aide à domicile autorisés par le Conseil général ou agréés par l'Etat,
  un salarié qui effectue ces activités au domicile du particulier, lorsque le particulier est
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  une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d'effectuer l'ensemble des
formalités sociales (établissement du contrat de travail et des bulletins de paie ; calcul et déclaration
des cotisations sociales correspondantes),
  la garde d'enfants hors du domicile, assurée par :
- les assistantes ou assistants maternels agréés,
- les établissements : crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants,
- les garderies périscolaires.

Modalités du CESU

Comment l'intervenant (salarié ou organisme) est-il payé ?
  Le CESU est facile et sûr d'utilisation pour les intervenants (salariés de particuliers employeurs,
assistantes ou assistants maternels agréés, organismes prestataires de services à la personne et
d'aide à domicile), qui pourront l'encaisser sur leurs comptes bancaires ou postaux.

Une facilité et une sécurité pour les particuliers employeurs :
  Les particuliers employant des salariés à leur domicile disposeront dans leurs chéquiers "Chèque
emploi-service universel" de volets sociaux destinés à la déclaration simplifiée de ces salariés.
  Pour le particulier employeur, les démarches sont ainsi réduites au maximum : le Centre National
de Traitement du chèque emploi-service universel (CNT-CESU) effectue le calcul de l'ensemble des
cotisations sociales dues pour l'emploi du salarié à domicile (parts patronale et salariale des
cotisations d'assurances sociales, d'assurance chômage et de retraite complémentaire), lui transmet
une facture et prélève ces cotisations sur son compte bancaire ou postal.
  Chaque année, le CNT-CESU transmet au particulier employeur une attestation fiscale pour qu'il
puisse bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu.

Une facilité et une sécurité pour les salariés à domicile :
  Les salariés à domicile rémunérés par des particuliers employeurs au moyen de chèques
emploi-service universels reçoivent une attestation d'emploi valant bulletin de paie pour chaque
volet social transmis par leur employeur au CNT-CESU.

Des avantages sociaux et fiscaux pour les employeurs et leurs salariés :
  Les aides versées par l'employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite
d'un plafond annuel de 1 830 euros par salarié. L'aide peut être versée directement ou sous forme
de chèques emploi-service universels préfinancés à valeur prédéfinie.
  Les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 25% des aides versées. Ce crédit d'impôt sur
les bénéfices d'un maximum de 500 000 euros par exercice prend en compte le financement par
l'entreprise, soit de services à la personne qu'elle règle directement pour les offrir à ses salariés, soit
le préfinancement de tout ou partie de chèques emploi-service universels à valeur prédéfinie remis
à ses salariés ainsi qu'aux chefs d'entreprise, gérants et mandataires sociaux de l'entreprise.
  Le particulier bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu de 50 % des sommes engagées au
titre des services à la personne, déduction faite des aides reçues.

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Mise en service du CESU : depuis le 1er janvier 2006.
En savoir plus :
  Le site du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement
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