Comment participer à l'Assemblée

Publié par

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 MAI 2009Comment participer à l’Assemblée ?Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette Assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire dûment habilité ou voter par correspondance.Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de èmel’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au 3 jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris (soit le 26/05/2009), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.Pour les actionnaires nominatifs, cet enregistrement comptable dans les comptes nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée.Pour les au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de l’établissement financier centralisateur de cette Assemblée, BNP Paribas Securities Services, GCT Emetteurs - Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris cedex 09, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent, le cas échéant, au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission.  Vous ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
Lecture(s) : 39
Nombre de pages : 2
Voir plus Voir moins
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 MAI 2009
Comment participer à l’Assemblée ?
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette Assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire dûment habilité ou voter par correspondance. Conformément à l’article R 22585 du code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de ème l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au 3jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris (soit le 26/05/2009), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires nominatifs, cet enregistrement comptable dans les comptes nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de l’établissement financier centralisateur de cette Assemblée, BNP Paribas Securities Services, GCT Emetteurs  Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris cedex 09, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent, le cas échéant, au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission.
Vous souhaitez assister et voter personnellement lors de l’Assemblée : demande de carte d’admission Pour faciliter l’organisation de l’accueil, les actionnaires désirant assister à l’Assemblée sont priés de demander au préalable une carte d’admission et la présenter à l’entrée de la salle. Pour être assurés de recevoir votre carte d’admission en temps utile, vous êtes invités à en faire la demande le plus rapidement possible, sans attendre les derniers jours avant l’Assemblée.
Pour cela, adressezvous : Si vos actions sont inscrites en compte nominatif (pur ou administré), directement auprès de BNP Paribas Securities Services, GCT Emetteurs  Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris cedex 09 ou par fax au 01 40 14 58 90, en envoyant le formulaire joint aux présentes. Il vous faut cocher la case A, dater et signer. Si vos actions sont inscrites sous la forme au porteur, par l’intermédiaire de l’établissement chargé de leur gestion, en utilisant (à défaut d’autres indications pratiques fournies par cet établissement) le formulaire joint aux présentes. Il vous faut cocher la case A, dater et signer. L’envoi de la carte d’admission est ensuite effectué directement par BNP Paribas Securities Services.
Vous souhaitez voter par correspondance ou donner pouvoir Les actionnaires souhaitant se faire représenter à l’Assemblée ou voter par correspondance doivent utiliser le formulaire joint au présent document.
Voter par correspondance: cocher la case «je vote par correspondance» et voter pour chaque résolution. Donner pouvoir au Président de l’Assemblée: cocher la case «je donne pouvoir au Président de l’Assemblée Générale». Dans ce cas, conformément à la loi, un vote favorable à l’adoption des seuls projets de résolutions présentés ou agréés par la Gérance et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution sera émis ; Donner pouvoir à son conjoint ou à un autre actionnairede Groupe Steria SCA : cocher la case «je donne pouvoir à» et identifier la personne dénommée, qui sera présente à l’Assemblée munie d’une pièce d’identité. Vous devez ensuite retourner votre formulaire de telle façon que Groupe Steria SCA puisse le recevoir au plus tard 3 jours avant l’Assemblée :
Si vos actions sont inscrites en compte nominatif (pur ou administré) directement à BNP Paribas Securities Services, GCT Emetteurs  Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris cedex 09 ou par fax au 01 40 14 58 90, Si vos actions sont inscrites sous forme au porteur, par l’intermédiaire de l’établissement chargé de leur gestion. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou ème une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 3jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. ème En cas de cession avant le 3jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie selon le cas, le vote exprimé, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. L’intermédiaire habilité teneur de compte notifie à la Société ou à son mandataire, BNP Paribas Securities Services, la cession et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée ème après le 3jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé ne peut être notifié par l’intermédiaire habilité, ni être prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiaire d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions.
Les actionnaires mandataires d’autres actionnaires propriétaires de titres, devront faire parvenir à Groupe Steria SCA les pouvoirs en leur possession au plus tard 3 jours avant l’Assemblée pour qu’il puisse en être fait état sur la feuille de présence.
Comment remplir votre formulaire
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.