cours-blocs-texte

De
Publié par

I NSTITUT FÜR FÖDERALISMUS, UNIVERSITÄT FREIBURG NSTITUT DU FÉDÉRALISME, UNIVERSITÉ DE FRIBOURG NSTITUTE OF FEDERALISM, UNIVERSITY OF FG L’accueil de la petite enfance en point de mire des parlementaires En matière scolaire, on pourrait imaginer que la question des langues ou des notes à l’école sont celles qui suscitent le plus d’activité de la part des parlementaires ; de fait, quand on examine la production législative des cantons, c’est plutôt la thématique de l’accueil de la petite enfance, au sens le plus large, qui se taille la vedette. Egalité hommes-femmes et nouveaux comportements obligent, il s’agit désormais de faire en sorte que l’école puisse remplacer les parents pendant toute la journée. Quand on étudie les textes cantonaux relatifs à l’instruction publique, on se rend vite compte de leur foisonnement. Comme il s’agit là d’un domaine-clé de l’autonomie cantonale, et comme la Suisse ne comprend pas moins de 26 cantons, on arrive rapidement à un véritable feu d’artifice législatif, qui englobe les lois, les règlements, les concordats ou les interventions parlementaires. Ainsi, en ce début d’année, notre banque de données législatives, qui nous permet de voir où se cachent les dernières tendances du droit cantonal (elle n’est cependant pas exhaustive puisqu’elle ne prend pas en compte notamment les modifications réglemen-taires) ne dénombrait pas moins de 156 textes législatifs ou réglementaires et au moins ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
Lecture(s) : 24
Nombre de pages : 4
Voir plus Voir moins
INSTITUT FÜRFÖDERALISMUS,UNIVERSITÄTFREIBURGINSTITUT DUFÉDÉRALISME,UNIVERSITÉ DEFRIBOURGINSTITUTE OFFEDERALISM,UNIVERSITY OFFRIBOURG
L’accueil de la petite enfance en point de mire des parlementaires En matière scolaire, on pourrait imaginer que la question des langues ou des notes à l’école sont celles qui suscitent le plus d’activité de la part des parlementaires ; de fait, quand on examine la production législative des cantons, c’est plutôt la thématique de l’accueil de la petite enfance, au sens le plus large, qui se taille la vedette. Egalité hommes-femmes et nouveaux comportements obligent, il s’agit désormais de faire en sorte que l’école puisse remplacer les parents pendant toute la journée. Quand on étudie les textes cantonaux relatifs à l’instruction publique, on se rend vite compte de leur foisonnement. Comme il s’agit là d’un domaine-clé de l’autonomie cantonale, et comme la Suisse ne comprend pas moins de 26 cantons, on arrive rapidement à un véritable feu d’artifice législatif, qui englobe les lois, les règlements, les concordats ou les interventions parlementaires. Ainsi, en ce début d’année, notre banque de données législatives, qui nous permet de voir où se cachent les dernières tendances du droit cantonal (elle n’est cependant pas exhaustive puisqu’elle ne prend pas en compte notamment les modifications réglemen-taires) ne dénombrait pas moins de 156 textes législatifs ou réglementaires et au moins 133 interventions parlementaires en matière d’instruction publique. Il n’est pas facile de déterminer le sujet ou le thème le plus souvent abordé, tant ils sont variés et parfois presque anecdotiques. Ainsi, dans le canton du Valais, une interpella-tion (3.023) propose de se pencher sur les conséquences potentiellement négatives des sacs à dos pour les écoliers et de se demander très officiellement si des mesures sont prises pour soulager le mal de dos des écoliers qui doivent porter de lourds cartables. Pourtant, quand on se donne la peine d’examiner tous ces textes, il semble bien que le thème le plus fréquemment cité soit celui del’accueil dela petite enfance dansson adaptation aux nouveaux modes de vie: politique familiale, mamans de jour, crèches d’entreprises, aménagement des horaires, abaissement de l’âge d’entrée à l’école enfantine, écoles de jour, écoles à horaire continu, cours-bloc etc. er Dans le canton de Berne, le 1mars 2006 une initiative populaire a été lancée par la « VereinTagesschulen Schweiz» et 17 autres organisations pour plus d’écoles de jour dans le canton (« Initiative für mehr Tagesschulen im Kanton Bern »). Institut für Föderalismus – Institut de Fédéralismewww.federalism.ch Rte d’Englisberg 7, 1763 Granges-Paccotinfo@federalism.ch  1/4
L’intégration de l’école dans le nouvel aménagement du mode de vie qui résulte de l’égalité entre hommes et femmes et de la généralisation du travail des deux conjoints semble au cœur des préoccupations. Voilà qui méritera sans doute plusieurs études plus détaillées dans les prochainesNewsletterde l’Institut du Fédéralisme. Nicolas Schmitt, Avril 2006 Les textes topiques de ce début d’année : E r k l ä r u n gd e rS y m b o l e/ Ex p l i c a t i o nd e sS y m b o l e s  NeuerText; Gesetze, die bis anhin nicht existierten; P  Nouveautexte, type de législation qui n'existait pas auparavant;  Teilrevisioneines bekannten Textes; Z  Révisionpartielle d'un texte existant;  Totalrevisioneines bekannten Textes; O  Révisiontotale d'un texte existant;  ParlamentarischeIntervention oder Bericht von allgemeinem Interesse;  Interventionparlementaire ou rapport d'intérêt général;  SystematischeÜberarbeitung oder regelmässig erneuerter Text;  Miseà jour périodique ou texte régulièrement renouvelé;  Ausserkraftsetzung.  Abrogation. B O L DI nK r a f t . B O L DE nv i g u e u r . GEZL sur l'instruction publique du 06.11.1940 (Modification: Art. 24, écoles enfantines) (Proposition de 12 députés) du 17.03.2006, en préparation au niveau parlement - PL 9816 But: anticiper HARMOS et proposer le début de la scolarité obligatoire à 4 ans AGMotion vom 20.12.2005 betr. einheitliche 45-minütige Lektionen am Morgen und Nachmittag an der Aargauer Schulen (Antwort des Regierungsrates: Ablehnung bzw. Entgegennahme als Postulat) vom 08.03.2006 - Motionen 05.326
Institut für Föderalismus – Institut de Fédéralisme Rte d’Englisberg 7, 1763 Granges-Paccot
www.federalism.ch info@federalism.ch 2/4
GEProposition de motion pour l'introduction d'une école journalière (Proposition de 11 députés) du 27.01.2006 - M 1667 JUPostulat du 26.10.2005: "Mise en place d'une école à journée continue et aux horaires harmonisés" (Accepté; cf. JO 2006, N° 12, p. 163) du 22.03.2006 - Postulat 244 AGInterpellation vom 16.08.2005 betr. Einführung von Blockzeiten im Kanton AG (Beantwortung des Regierungsrates) vom 11.01.2006 - Interpellationen 05.195 BEInterpellation vom 17.11.2005: "Kinderkrippen vor dem Aus?" (Antwort des RR) vom 01.02.2006 - I 2005/352 BEMotion vom 22.11.2005: "Schritt für Schritt zu einem attraktiven Angebot an familien-ergänzender Kinderbetreuung" (Antrag des RR auf Annahme der Motion) vom 15.02.2006 - M 2005/361 BEDringliche Motion vom 23.01.2006 betr. zusätzliche Mittel für die Kindertagesbetreu-ung zur Stärkung des Wohn- und Wirtschaftsstandortes Kanton BE (Antrag des RR auf Annahme der Motion) vom 08.03.2006 - M 2006/043 GEProposition de motion pour un soutien à la création de crèches d'entreprise (Idée: tout entreprendre pour soutenir et coordonner convenablement la création de crèches d'entreprises quand on sait que les besoins de garde de la petite enfance sont loin d'être satisfaits, car seul 30% peuvent être traités sur quelque 3000 demandes) (Proposition de 12 députés) du 20.03.2006 - M 1679 GRAnfrage betr. Situation der Anbieter familienergänzender Kinderbetreuung nach der Einführung des Gesetzes zur Förderung der familienergänzenden KInderbetreuung im Kanton GR vom 06.12.2005 - GRP Dezember 2005, S, 621 SHPostulat betr. Abbau von behördlichen Hürden für die Führung von Kindertagesstätten (Die Anforderungen bezüglich Ausbildung des Personals und der Räumlichkeiten seine zu hoch) vom 27.02.2006 - Vorstösse 2006, Postulate Nr. 1 SHMotion "Koordination und Förderung von bedarfsgerechten familienergänzenden Kinderbetreuungsangeboten" (Möchte dazu gesetzliche Grundlagen) vom 27.02.2006 - Vorstösse 2006, Motionen Nr. 2 BSAnzug vom 07.12.2005 betr. Einrichtung eines "Tagesbetreuungsrats" (Durch den GR überwiesen) vom 19.01.2006 - GRP 05/06, S. 681 BSMotion vom ... betr. Ausbau der Tagesschulen (Bericht und Antrag des RR, die Motion als Anzug zu überweisen) vom 25.01.2006 - GRP 05/06, Motion 5, S. 758 Institut für Föderalismus – Institut de Fédéralismewww.federalism.ch Rte d’Englisberg 7, 1763 Granges-Paccotinfo@federalism.ch  3/4
GRAuftrag betr. angepasste Tagesstrukturen in unseren Schulen vom 07.12.2005 - GRP Dezember 2005, S, 631 URPostulat "Tagesschulen" vom 28.09.2005 (Antwort des RR) vom 17.01.2006 - Vorstösse 2006, Postulate URInterpellation zu den Blockzeiten an den Urner Primarschulen vom 28.09.2005 (Antwort des RR) vom 17.01.2006 - Vorstösse 2006, Interpellationen
Institut für Föderalismus – Institut de Fédéralisme Rte d’Englisberg 7, 1763 Granges-Paccot
www.federalism.ch info@federalism.ch 4/4
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.