CTB-21496 plan cours H05 SPaquetteJFLarocque

De
Publié par

FACULTÉ DES SCIENCES DE L’ADMINISTRATION PLAN DE COURS HIVER 2005 Le 23 décembre 2004 FISCALITÉ I CTB-21496 Professeurs : Suzanne Paquette 3640, pavillon Palasis-Prince Téléphone : 656-2796 suzanne.paquette@ctb.ulaval.ca Jean-François Larocque 3694, pavillon Palasis-Prince Téléphone : 656-3484 jean-francois.larocque@ctb.ulaval.ca Secrétaire : Tina Richard 5247, pavillon Palasis-Prince 656-2131, poste 7207 tina.richard@fsa.ulaval.ca CE PLAN DE COURS N’EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION. EN CE QUI CONCERNE L’ABSENCE AUX EXAMENS, VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE DE L’ÉCOLE À L’ADRESSE WEB SUIVANTE : http://www.fsa.ulaval.ca/html/absencesauxexamens.html DANS LE CADRE DE CE COURS, TOUTE COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L’ADRESSE NORMALISÉE DE L’UNIVERSITÉ LAVAL <@ulaval.ca>. CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIEL DE L’ENSEIGNANT VERS L’ÉTUDIANT. L’ÉTUDIANT EST DONC RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS À SON ADRESSE <@ulaval.ca>. 1. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS De façon générale, ce cours amène l’étudiant à : 1) développer une démarche intellectuelle générale et rigoureuse, propre à la fiscalité; 2) situer la fiscalité par rapport aux autres cours de son programme et à en percevoir les limites; 3) développer ou consolider les connaissances intellectuelles et les ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
Lecture(s) : 38
Nombre de pages : 7
Voir plus Voir moins
FACULTÉ DES SCIENCES DE L
ADMINISTRATION
PLAN DE COURS
HIVER 2005
Le 23 décembre 2004
FISCALITÉ I
CTB-21496
Professeurs :
Suzanne Paquette
3640, pavillon Palasis-Prince
Téléphone : 656-2796
suzanne.paquette@ctb.ulaval.ca
Jean-François Larocque
3694, pavillon Palasis-Prince
Téléphone : 656-3484
jean-francois.larocque@ctb.ulaval.ca
Secrétaire :
Tina Richard
5247, pavillon Palasis-Prince
656-2131, poste 7207
tina.richard@fsa.ulaval.ca
CE PLAN DE COURS N
EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE
.
LES VOLUMES
,
NOTES DE
COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION
.
EN CE QUI CONCERNE
L
ABSENCE AUX EXAMENS
,
VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE DE L
ÉCOLE À L
ADRESSE WEB
SUIVANTE
:
http://www.fsa.ulaval.ca/html/absencesauxexamens.html
DANS LE CADRE DE CE COURS
,
TOUTE COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L
ADRESSE
NORMALISÉE DE L
UNIVERSITÉ LAVAL
<@ulaval.ca>
.
CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE
MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIEL DE L
ENSEIGNANT VERS L
ÉTUDIANT
.
L
ÉTUDIANT EST DONC
RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS À SON ADRESSE
<@ulaval.ca>.
- 2 -
1.
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS
De façon générale, ce cours amène l’étudiant à :
1) développer une démarche intellectuelle générale et rigoureuse, propre à la fiscalité;
2) situer la fiscalité par rapport aux autres cours de son programme et à en percevoir les
limites;
3) développer ou consolider les connaissances intellectuelles et les habiletés nécessaires
pour interpréter adéquatement des transactions et les analyser de façon critique afin
d’en dégager les enjeux et de choisir des solutions appropriées;
4) développer son sens éthique en regard de la fiscalité;
5) développer le goût et la capacité de continuer à parfaire ses connaissances;
6) utiliser les instruments de base de la recherche documentaire propres à la fiscalité;
7) communiquer de façon efficace, avec précision et logique.
2.
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DU COURS
Ce cours vise à familiariser les étudiants avec deux lois fiscales : la Loi de l’impôt sur le revenu
du Canada (LIR) et la Loi régissant la taxe sur les produits et services (TPS). Cette
familiarisation permettra à l’étudiant d’être sensibilisé aux conséquences fiscales découlant de
différentes transactions et décisions d’affaires. Le cours CTB-21496 est le premier des trois
cours de fiscalité que les étudiants doivent suivre s’ils optent pour un cheminement en
comptabilité.
À la fin de ce cours, l’étudiant peut :
comprendre les fondements des prises de décisions économiques visant à minimiser ou
à optimiser les impôts à payer en tenant compte des dimensions d’éthique;
recommander certaines stratégies fiscales qui cadrent avec les objectifs poursuivis par
le contribuable;
intégrer certaines notions fiscales à l’analyse des projets d’investissement et de
financement;
discuter de l’effet des règles fiscales sur le choix de la forme et du mode de
rémunération des employés, des cadres et de l’actionnaire dirigeant.
- 3 -
3.
CONTENU DU COURS
NOTES :
1-
Le déroulement du cours, qui se fera selon ce qui apparaît sur le site Web de la
section dans laquelle l’étudiant(e) est inscrit(e), ne suivra pas nécessairement l’ordre
des séances tel qu’indiqué ci-après.
2-
Le détail des lectures à effectuer pour chacune des séances est indiqué sur le site
Web du cours.
SÉANCE 1
Présentation du cours
Introduction
Assujettissement à la Loi de l’impôt
Aspects administratifs
Calcul du revenu
Lectures : Notes de cours
Chapitres A et B du recueil fiscal de Huot
SÉANCES 2 ET 3
Rémunération de l’employé et/ou des cadres
Revenu d’emploi et autres avantages imposables
o
Automobile fournie par l’employeur
o
Prêt sans intérêt ou à taux réduit
o
Régime d’options d’achat d’actions
o
Assurances collectives
Dépenses déductibles du revenu d’emploi
Lectures : Notes de cours
Chapitre D du recueil fiscal de Huot
- 4 -
SÉANCES 4, 5 ET 6
Notions d’employé et de travailleur autonome
Revenu net d’entreprise (entreprise à propriétaire unique ou sociétés par actions)
Bénéfice comptable et revenu net d’entreprise aux fins fiscales
Éléments à inclure dans les revenus
Dépenses déductibles du revenu
Fonctionnement de l’amortissement fiscal : biens corporels et incorporels
Lectures : Notes de cours
Chapitres I, J et K du recueil fiscal de Huot
SÉANCE 7
Revenus de biens
Lectures : Notes de cours
Chapitres I et J du recueil fiscal de Huot
SÉANCE 8
Les gains et les pertes en capital
Particularités relatives à certains biens : biens possédés le 31 décembre 1971, biens à
usage personnel, biens meuble déterminés, résidence principale et biens identiques.
Lectures : Notes de cours
Chapitre L du recueil fiscal de Huot
SÉANCE 9
Autres sources de revenus et autres déductions
Lectures : Notes de cours
Chapitres J et E du recueil fiscal de Huot
SÉANCE 10
Placements et abris fiscaux
REER et REEE
RPA et RPDB
Lectures : Notes de cours
Chapitre H du recueil fiscal de Huot
- 5 -
SÉANCE 11
Revenu imposable et impôts à payer par un particulier
Mécanismes de reports de pertes
Notions de déductions et de crédits d’impôts
Taux d’imposition applicables au particulier
Lectures : Notes de cours
Chapitres F et G du recueil fiscal de Huot
SÉANCE 12
Taxe sur les produits et services
Fonctionnement et règles de base :
Notion de petit fournisseur
Cas particuliers
Lecture : Notes de cours
4.
COURS PRÉALABLE
CTB-21381 : comptabilité générale.
5.
APPROCHES PÉDAGOGIQUES
Avant de se présenter à une séance de cours, les étudiants doivent effectuer une lecture
attentive des textes pertinents pour le thème à l’étude de cette séance. En classe, le professeur
expose les principaux concepts fiscaux et illustre le fonctionnement des règles fiscales à l’aide
de mises en situation.
Les difficultés d’interprétation des lois fiscales font l’objet de discussions en classe. Les
étudiants complètent leurs apprentissages par des lectures additionnelles, des travaux
pratiques et des études de cas. La recherche dans la documentation fiscale traditionnelle
ou électronique peut être nécessaire afin d’atteindre l’objectif poursuivi par les travaux
pratiques et les études de cas.
En plus des volumes obligatoires, des notes de cours additionnelles sur des sujets plus
complexes pourront occasionnellement
être disponibles sur le site Web. Aussi, des problèmes
d’intégration supplémentaires recommandés seront rendus disponibles sur le site Web
- 6 -
6.
LES MÉTHODES D’ÉVALUATION
L'évaluation des apprentissages se présente sous deux formes différentes dans le cours.
Certaines évaluations sont formatives, c'est-à-dire qu'elles sont offertes pour permettre à
l’étudiant de s’auto évaluer en vue d'un meilleur apprentissage, alors que les évaluations notées
sont des évaluations de type sommatif, c'est-à-dire qu'elles permettent au professeur d'évaluer
la performance de l’étudiant et de lui accorder une note.
L'autoévaluation (évaluation formative)
Cette évaluation
n'est pas notée
. Elle est présentée sous forme de problèmes et d'exercices à
effectuer chaque semaine. Cette autoévaluation permet à l’étudiant de faire le point en vérifiant
sa compréhension des notions transmises, puisque le corrigé de chaque problème et exercice
est fourni. Les exercices d'autoévaluation préparent l’étudiant à l'évaluation sommative.
L’examen de mi-session et l’examen final (évaluation sommative)
L’examen de mi-session porte sur les règles fiscales étudiées dans les séances 1 à 6
inclusivement. Cet examen compte pour 50 % de la note globale. L’examen final, d’une durée
de trois heures, porte sur les règles fiscales étudiées dans les séances 7 à 12 inclusivement.
Cet examen compte pour 50 % de la note globale.
Les deux examens comportent des questions à choix multiples, des questions de style « vrai ou
faux », des questions à développement et des problèmes à résoudre. L'utilisation d'une
calculatrice,
sauf une calculatrice alphanumérique
, est autorisée. Cependant,
aucune
documentation n’est permise aux examens
.
Le seuil de passage du cours est fixé à 55 % de la note globale
Le tableau suivant résume les caractéristiques de l’évaluation sommation.
Tableau 1 : Évaluations notées
N
o
Modalité
Séances
Pourcentage (100%)
Commentaire
1
Examen
de mi-session
1 à 6
50 %
2
Examen
final
7 à 12
50 %
Le seuil de passage du
cours est fixé à 55 %.
Dates des examens
La politique de l’École de comptabilité ne permet pas d’avancer ni de retarder la date de
l’examen pour un ou des étudiants. Les dates indiquées ci haut devront donc être strictement
respectées. Seules des raisons médicales attestées par un certificat permettent le report de
l’examen à la session suivante.
- 7 -
7.
RÉFÉRENCES
Obligatoires :
1. Huot, R. 2004-2005 (30e édition). Recueil fiscal - cours d’impôt. Ste-Julie, Thourène
Ltée.
2. Huot, R. 2004-2005 (30e édition). Problèmes et solutions - Tome 1. Ste-Julie, Thourène
Ltée.
3. Recueil de notes de cours, hiver 2005 (ou automne 2004).
NOTE :
Les éditions de Huot et des notes de cours indiquées ci-dessus devraient
être utilisées. Puisque la législation fiscale change fréquemment, les
étudiant(e)s utilisant des éditions antérieures le font à leurs propres risques.
Optionnelles :
1. Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et Règlement. 2004 (33e édition). Farnham, CCH
Canada Ltée.
2. Papillon, M. et Morin, R. 2004-2005 (21e édition). Impôt sur le revenu des particuliers et
sociétés. Éditions Mérin.
3. Papillon, M. et Morin, R. 2004-2005. Problèmes d’impôts solutionnés – tome 1. Éditions
Mérin.
4. Papillon, M. et Morin, R. 2004-2005. Problèmes d’impôts solutionnés – tome 2. Éditions
Mérin.
5. Royer, P. et Drew, J. 2004. Impôts et planification. Montréal, Éditions Sciences et
Culture.
6. Royer, P. et Drew, J. 2004. Problèmes d'impôts et solutions. Éditions Sciences et
Culture.
7. Publications gouvernementales :
Plusieurs guides, bulletins d’interprétation, circulaires d’information, décisions anticipées
et formulaires sont disponibles gratuitement sur les sites Internet de l’Agence des
douanes et du revenu du Canada et du ministère du Revenu du Québec.
Outils de recherche fiscale informatisée accessibles par le biais du réseau étudiant de la FSA :
1. CCH – Collection fiscale du Québec
2. CCH – Canadian Tax Library
Sites Internet :
1.
Agence du revenu du Canada :
www.cra-arc.gc.ca
2.
Ministère du Revenu du Québec :
www.revenu.gouv.qc.ca
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.