CTB-21508 plan cours H05 JFLarocque

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FACULTÉ DES SCIENCES DE L’ADMINISTRATION PLAN DE COURS Hiver 2005 Le 16 décembre 2004 FISCALITÉ III CTB-21508 Professeur : Jean-François Larocque 3694, pavillon Palasis-Prince Téléphone : 656-3484 jean-francois.larocque@ctb.ulaval.ca Secrétaire : Tina Richard 5247, pavillon Palasis-Prince 656-2131, poste 7207 tina.richard@fsa.ulaval.ca CE PLAN DE COURS N’EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION. EN CE QUI CONCERNE L’ABSENCE AUX EXAMENS, VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE DE L’ÉCOLE À L’ADRESSE WEB SUIVANTE : http://www.fsa.ulaval.ca/html/absencesauxexamens.html DANS LE CADRE DE CE COURS, TOUTE COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L’ADRESSE NORMALISÉE DE L’UNIVERSITÉ LAVAL <@ulaval.ca>. CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIEL DE L’ENSEIGNANT VERS L’ÉTUDIANT. L’ÉTUDIANT EST DONC RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS À SON ADRESSE <@ulaval.ca>. NOTE : EN RAISON DU CONGÉ DE PÂQUES, LES COURS DU VENDREDI 25 MARS (SECTION B) ET DU LUNDI 28 MARS (SECTION A) SONT ANNULÉS. PAR CONSÉQUENT, IL Y AURA AJOUT ERD’UN COURS LE VENDREDI 1 AVRIL DE 12 H 30 À 15 H 30 (SECTIONS A ET B). 1. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS De façon générale, ce cours amène l’étudiant à : 1. développer une démarche intellectuelle générale et rigoureuse, propre à la fiscalité; 2. situer la fiscalité par rapport aux ...
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FACULTÉ DES SCIENCES DE L
ADMINISTRATION
PLAN DE COURS
Hiver 2005
Le 16 décembre 2004
FISCALITÉ III
CTB-21508
Professeur :
Jean-François Larocque
3694, pavillon Palasis-Prince
Téléphone : 656-3484
jean-francois.larocque@ctb.ulaval.ca
Secrétaire :
Tina Richard
5247, pavillon Palasis-Prince
656-2131, poste 7207
tina.richard
@fsa.ulaval.ca
CE PLAN DE COURS N
EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE
.
LES VOLUMES
,
NOTES DE
COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION
.
EN CE QUI CONCERNE
L
ABSENCE AUX EXAMENS
,
VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE DE L
ÉCOLE À L
ADRESSE WEB
SUIVANTE
:
http://www.fsa.ulaval.ca/html/absencesauxexamens.html
DANS LE CADRE DE CE COURS
,
TOUTE COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L
ADRESSE
NORMALISÉE DE L
UNIVERSITÉ LAVAL
<@ulaval.ca>
.
CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE
MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIEL DE L
ENSEIGNANT VERS L
ÉTUDIANT
.
L
ÉTUDIANT EST DONC
RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS À SON ADRESSE
<@ulaval.ca>.
N
OTE
:
EN RAISON DU CONGÉ DE
P
ÂQUES
,
LES COURS DU VENDREDI
25
MARS
(
SECTION B
)
ET
DU LUNDI
28
MARS
(
SECTION A
)
SONT ANNULÉS
.
P
AR CONSÉQUENT
,
IL Y AURA AJOUT
D
UN COURS LE VENDREDI
1
ER
AVRIL DE
12
H
30
À
15
H
30
(
SECTIONS A ET B
).
2
1.
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS
De façon générale, ce cours amène l’étudiant à :
1. développer une démarche intellectuelle générale et rigoureuse, propre à la fiscalité;
2. situer la fiscalité par rapport aux autres cours de son programme et à en percevoir les
limites;
3. développer ou consolider les connaissances intellectuelles et les habiletés nécessaires
pour interpréter adéquatement des transactions et les analyser de façon critique afin
d’en dégager les enjeux et de choisir des solutions appropriées
;
4. développer son sens éthique en regard de la fiscalité;
5. développer le goût et la capacité de continuer à parfaire ses connaissances;
6. utiliser les instruments de base de la recherche documentaire propres à la fiscalité;
7. communiquer de façon efficace, avec précision et logique;
8. développer la capacité de travailler en équipe.
2.
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DU COURS
Ce cours a pour objet de familiariser les étudiants avec la Loi de l’impôt sur le revenu du
Canada (LIR). Les étudiants approfondissent les règles relatives au calcul, pour un particulier,
de la déduction pour gains en capital et aux transactions affectant le calcul du capital versé. De
plus, ils étudient les règles applicables lors d’un transfert d’un bien à une société par actions ou
lors de l’intégration d’un enfant ou d’un employé à une société opérante. Finalement, ils font
aussi l’étude des règles fiscales propres aux regroupements d’entreprises.
Au terme du cours, l’étudiant pourra :
analyser des transactions particulières concernant l’actionnaire dirigeant et appliquer
les règles fiscales appropriées à ces situations;
analyser des situations particulières dans un contexte de regroupement d’entreprises
et appliquer les règles fiscales appropriées à ces situations;
identifier et évaluer les conséquences fiscales liées aux transferts de biens ou
d’actions à une société par actions;
recommander des stratégies de planification fiscale.
Finalement, ce cours permet à l’étudiant de développer sa capacité à comprendre et à intégrer
certaines dispositions fiscales en matière de réorganisations corporatives. Il vise à développer
le processus décisionnel des étudiants dans un contexte de résolution de cas en fiscalité, en
plus de développer leur capacité à établir des stratégies de planification fiscale efficaces.
3
3.
CONTENU DU COURS
Séance 1 :
Présentation du cours et familiarisation avec la Loi de l’impôt sur le revenu
ƒ
Présentation du plan de cours
ƒ
Familiarisation avec la Loi de l’impôt sur le revenu
Lecture : Huot : chapitre A
Séance 2 et 3 : Transactions concernant l’actionnaire dirigeant
ƒ
Politique de rémunération : salaire et dividende
ƒ
Avantages et prêts aux actionnaires
Lecture : Huot : chapitre I, sections 5.1 et 5.2
ƒ
Notion de capital versé et transactions affectant le capital versé
ƒ
Augmentation artificielle du capital versé, liquidation d’une société, rachat d’actions et
réduction du capital versé
Lecture : Huot : chapitre R, section 2
Séance 4 : Déduction pour gains en capital
ƒ
Notions d’actions admissibles de petites entreprises et de sociétés exploitant une petite
entreprise (SEPE)
ƒ
Calcul de la déduction pour gains en capital, y compris le calcul de la perte nette cumulative
sur placements (PNCP)
Lecture : Huot : chapitre L, sections 2.11 et 6
Séances 5, 6 et 7 :
Transfert de biens par un actionnaire à une société
(articles 85 et 84.1 et par. 85(2.1))
ƒ
Objectif d’un transfert selon l’article 85 : avantages et inconvénients
ƒ
Transactions entre personnes affiliées
ƒ
Détermination de la somme convenue
ƒ
Détermination des conséquences fiscales pour la société : PBR des biens reçus
ƒ
Détermination des conséquences fiscales pour le contribuable qui se prévaut des
dispositions de roulement : calcul du gain en capital, de la perte en capital, de la
récupération d’amortissement ou de la perte finale le cas échéant et, détermination du PBR
des biens reçus en contrepartie du bien échangé et du capital versé des actions reçues
4
Lecture : Huot : chapitre R, section 4
ƒ
Situation visée par la règle anti-évitement de l’article 84.1
ƒ
Conséquences fiscales découlant de l’application de l’article 84.1 : réduction du capital
versé et dividende réputé
Lecture : Huot : chapitre R, section 5
Séances 8 et 9 :
Remaniement et autres transactions touchant le capital versé des
actions (articles 86, 51 et 85.1)
Transfert d’entreprises familiales et gel successoral
ƒ
Objectif des articles 86, 51 et 85.1
ƒ
Conditions d’application des articles 86, 51 et 85.1
ƒ
Conséquences fiscales pour le vendeur et l’acheteur de l’application des articles 86, 51 et
85.1
ƒ
Notions de gel successoral
ƒ
Techniques de transfert : vente directe, remaniement du capital-actions et gel classique
Lecture : Huot : chapitre R, sections 3, 6 et 7
Séances 10 et 11 : Achat et vente d’actifs, achat et vente d’actions
Acquisition du contrôle (paragraphes 111(4), (5) à 5.5))
Liquidation (paragraphe 88 (2))
ƒ
Définition du terme contrôle aux fins des règles d’acquisition du contrôle
ƒ
Limitation des reports de pertes et impacts sur les biens détenus par la société
ƒ
Analyse des conséquences fiscales découlant de la vente d’actions pour le vendeur et pour
l’acheteur
ƒ
Analyse des conséquences fiscales découlant de la vente des actifs d’une société pour le
vendeur et pour l’acheteur
Lecture : Huot : Chapitre N, sections 3.9 et 5.5
Chapitre R, section 10 (sauf 10.2)
Chapitre S
Séance 12 : Fusion (article 87), liquidation (paragraphe 88 (1)) et application
de la mesure
anti-évitement du gain en capital
du paragraphe 55(2)
ƒ
Concepts de base reliés aux fusions et aux liquidations
ƒ
Conséquences fiscales pour les sociétés et les actionnaires touchés par ces transactions
Lecture : Huot : chapitre R, sections 8 et 9
5
ƒ
Applications du paragraphe 55(2)
ƒ
Conséquences fiscales découlant de l’application du paragraphe 55(2)
ƒ
Exceptions à l’application du paragraphe 55(2)
Lecture : Huot : chapitre R, section 13
4.
COURS PRÉALABLES
CTB-21496 : Fiscalité I
CTB-21507 : Fiscalité II
5.
LES APPROCHES PÉDAGOGIQUES
Avant de se présenter à une séance de cours, les étudiants doivent effectuer une lecture
attentive des textes pertinents pour le thème à l’étude de cette séance. En classe, le professeur
expose les principaux concepts fiscaux et illustre le fonctionnement des règles fiscales à l’aide
de mises en situation.
Les difficultés d’interprétation des lois fiscales font l’objet de discussion en classe. Les étudiants
complètent leur apprentissage par des lectures additionnelles, des travaux pratiques et des
études de cas. La recherche dans la documentation fiscale traditionnelle ou électronique peut
être nécessaire afin d’atteindre l’objectif poursuivi par les travaux pratiques et les études de cas.
En plus des volumes obligatoires, des notes de cours additionnelles sur des sujets plus
complexes seront occasionnellement disponibles sur le site Web. De la même façon, des
problèmes supplémentaires d’intégration recommandés seront également publiés sur le site.
6.
LES MÉTHODES D’ÉVALUATION
L'évaluation des apprentissages se présente sous deux formes différentes dans le cours.
Certaines évaluations sont formatives, c'est-à-dire qu'elles sont offertes pour permettre à
l’étudiant de s’autoévaluer en vue d'un meilleur apprentissage, alors que les évaluations notées
sont des évaluations de type sommatif, c'est-à-dire qu'elles permettent au professeur d'évaluer
la performance de l’étudiant et de lui accorder une note.
L'autoévaluation (évaluation formative)
Cette évaluation
n'est pas notée
. Elle est présentée sous forme de problèmes et d'exercices à
effectuer chaque semaine. Cette autoévaluation permet à l’étudiant de faire le point en vérifiant
sa compréhension des notions transmises, puisque le corrigé de chaque problème et exercice
est fourni
.
Les exercices d'autoévaluation préparent l’étudiant à l'évaluation sommative.
6
L’examen de mi-session, l’examen final et le travail de session (évaluation sommative)
L’examen de mi-session, d’une durée de trois heures, porte sur les règles fiscales étudiées
dans les séances 1 à 6 inclusivement. Cet examen compte pour 40 % de la note globale.
L’examen final, d’une durée de trois heures, porte sur les règles fiscales étudiées dans les
séances 7 à 12 inclusivement. Cet examen compte pour 45 % de la note globale.
Les deux examens comportent des questions à choix multiples, des questions de style « vrai ou
faux », des questions à développement et des problèmes à résoudre. L'utilisation d'une
calculatrice,
à l’exception d’une calculatrice alphanumérique
, est autorisée. Cependant,
aucune documentation n’est permise aux examens à l’exception de la Loi de l’impôt sur
le revenu que l’étudiant apporte avec lui
.
Le travail de session se fait en équipes de 3 ou 4 étudiants. Ce travail, qui porte sur les règles
fiscales étudiées dans les séances 1 à 9 inclusivement, doit être remis au plus tard le vendredi
8 avril 2005. Il compte pour 15 % de la note globale.
Le seuil de passage du cours est fixé à 55 % de la note globale.
Le tableau suivant résume les caractéristiques de l’évaluation sommative.
Tableau 1 : Évaluations notées
N
o
Modalité
Séances
Pourcentage (100 %)
Commentaire
1
Examen de
mi-session
1 à 6
40 %
2
Examen final
7 à 12
45 %
3
Travail de session
1 à 9
15 %
Le seuil de passage
du cours est de 55 %
Dates des examens
La politique de l’École de comptabilité ne permet pas d’avancer ni de retarder la date de
l’examen pour un ou des étudiants. Les dates qui seront annoncées devront donc être
strictement respectées. Seules des raisons médicales attestées, par un certificat, permettent le
report de l’examen à la session suivante.
Plagiat
Ce cours est un cours universitaire de premier cycle, au même titre que les cours offerts sur le
campus de l'Université Laval. Il est assujetti aux règlements du premier cycle.
Le plagiat est
donc interdit
. Il est important de noter que les évaluations sommatives sont vérifiées, au
hasard, dans le but de prévenir le plagiat. Toute faute en ce sens peut être passible de
sanctions prévues à cette fin, pouvant aller jusqu'à l'expulsion du programme auquel l'étudiant
est inscrit et à l'interdiction d'accéder à tout autre programme de l'Université Laval.
7
7.
RÉFÉRENCES
Obligatoires :
1. Huot, R. 2004-2005 (30ième édition). Recueil fiscal - cours d’impôt. Ste-Julie, Éditions
RH Ltée.
2. Huot, R. 2004-2005 (30ième édition). Problèmes et solutions - Tome I et Tome II. Ste-Julie,
Éditions RH Ltée.
3. Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et Règlement. 2004 (33e édition). Farnham, CCH
Canada Ltée.
4. Recueil de notes de cours – Hiver 2005.
Optionnelles :
1. Loi du praticien, Loi de l’impôt sur le revenu. 2004 (8
ième
édition). Toronto, Carswell.
2. Papillon, M. et Morin, R. 2005 (18
e
édition). Fiscalité spécialisée. Éditions Mérin.
3. Papillon, M. et Morin, R. 2005 (18
e
édition).
Problèmes d’impôt solutionnés
: Fiscalité
spécialisée. Éditions Mérin.
4. Papillon, M. et Morin, R. 2004-2005 (21ième édition). Impôt sur le revenu des particuliers
et sociétés. Éditions Mérin.
5. Papillon, M. et Morin, R. 2004-2005. Problèmes d’impôt solutionnés – tome 1. Éditions
Mérin.
6. Papillon, M. et Morin, R. 2004-2005. Problèmes d’impôt solutionnés – tome 2. Éditions
Mérin.
7. Royer, P. et Drew, J. 2004. Impôts et planification. Montréal, Éditions Sciences et
Culture.
8. Royer, P. et Drew, J. 2004. Problèmes d'impôts et solutions. Éditions Sciences et
Culture.
Outils de recherche fiscale informatisée accessibles par le biais du réseau étudiant de la FSA :
1. CCH – Collection fiscale du Québec
2. CCH – Canadian Tax Library
8
8.
PUBLICATIONS GOUVERNEMENTALES
Plusieurs guides, bulletins d’interprétation, circulaires d’informations, décisions anticipées et
formulaires sont disponibles gratuitement sur les sites Internet de l’Agence du revenu du
Canada et du ministère du Revenu du Québec.
Sites Internet :
1.
Agence du revenu du Canada :
www.cra-arc.gc.ca
2.
Ministère du Revenu du Québec :
www.revenu.gouv.qc.ca
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