CTB-65309 plan cours A05 CTessier

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FACULTÉ DES SCIENCES DE L’ADMINISTRATION PLAN DE COURS Automne 2005 Septembre 2005 PLANIFICATION FISCALE CTB-65309 Professeur : Claude Tessier 6242, pavillon Palasis-Prince Tél. : 656-5449 claude.tessier@ctb.ulaval.ca Secrétaire : Tina Richard 5247, pavillon Palasis-Prince Tél. : 656-2131, poste 7207 Tina.richard@fsa.ulaval.ca CE PLAN DE COURS N’EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION. EN CE QUI CONCERNE L’ABSENCE AUX EXAMENS, VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE DE L’ÉCOLE À L’ADRESSE WEB SUIVANTE : http://www.fsa.ulaval.ca/html/absencesauxexamens.html DANS LE CADRE DE CE COURS, TOUTE COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L’ADRESSE NORMALISÉE DE L’UNIVERSITÉ LAVAL <@ulaval.ca>. CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIELLE DE L’ENSEIGNANT VERS L’ÉTUDIANT. L’ÉTUDIANT EST DONC RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS SUR SON ADRESSE <@ulaval.ca>. 1. OBJECTIFS OBJECTIFS GÉNÉRAUX Ce cours vise à développer l'habileté chez l'étudiant à identifier des situations ou des décisions pour lesquelles la fiscalité est un élément déterminant et à proposer des solutions aux problèmes identifiés en appliquant et en intégrant ses connaissances en fiscalité, en droit et en comptabilité. 1. OBJECTIFS (suite) Ce cours partage avec les autres cours du programme de maîtrise en sciences comptables l’objectif global de ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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FACULTÉ DES SCIENCES DE LADMINISTRATION
P L A N I F I C A T I O N F I S C A L E CTB65309
Professeur : Claude Tessier 6242, pavillon PalasisPrince Tél. : 6565449 claude.tessier@ctb.ulaval.ca
Secrétaire :
PLAN DE COURSAutomne 2005 Septembre 2005
Tina Richard 5247, pavillon PalasisPrince Tél. : 6562131, poste 7207 Tina.richard@fsa.ulaval.ca
CE PLAN DE COURS NEST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION.CE QUI CONCERNE EN LABSENCE AUX EXAMENS, VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE DE LÉCOLE À LADRESSE WEB SUIVANTE: http://www.fsa.ulaval.ca/html/absencesauxexamens.html
DANS LE CADRE DE CE COURS,COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L TOUTE ADRESSE NORMALISÉE DE LUNIVERSITÉ LAVAL<@ulaval.ca>.CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIELLE DE LENSEIGNANT VERS LÉTUDIANT. LÉTUDIANT EST DONC RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS SUR SON ADRESSE <@ulaval.ca>.
1. OBJECTIFS
OBJECTIFS GÉNÉRAUX Ce cours vise à développer l'habileté chez l'étudiant à identifier des situations ou des décisions pour lesquelles la fiscalité est un élément déterminant et à proposer des solutions aux problèmes identifiés en appliquant et en intégrant ses connaissances en fiscalité, en droit et en comptabilité.
1. OBJECTIFS (suite)
Ce cours partage avec les autres cours du programme de maîtrise en sciences comptables l’objectif global de former des professionnels de la comptabilité qui pourront s’acquitter des mandats complexes qui leur seront confiés de manière efficace et compétente. OBJECTIFSSPÉCIFIQUES a) Permettre à l'étudiant de développer son esprit critique et des habiletés techniques en matière fiscale.
b) Permettre à l'étudiant de développer son sens de la planification fiscale :
Comprendre comment les règles fiscales s'intègrent dans les décisions des contribuables; Prévoir les impacts fiscaux d'une transaction; Organiser les affaires du contribuable de façon à minimiser et/ou à reporter l'impôt à payer.
c) Permettre à l'étudiant de réussir l’examen final uniforme de l’Ordre des comptables agréés.
Ce cours ne vise pas à former des maîtres en fiscalité mais doit permettre à l'étudiant de développer une certaine autonomie tout en connaissant bien ses limites. L'étudiant doit être en mesure de déceler les situations qui demandent l'intervention directe d'un expert.
2. APPROCHE PÉDAGOGIQUE ET CONTENU GÉNÉRAL DES COURS
Pour atteindre les objectifs précédents, la démarche pédagogique consistera en une combinaison de :
discussions sur les lectures; d’études de cas (problèmes complexes non structurés); de cours magistraux interactifs; de recherche par les étudiants; de travaux et exercices divers.
Les étudiants sont invités à lire euxmêmes les aspects techniques et les détails impliquant moins de difficultés. Ils doivent aussi faire de nombreux problèmes et exercices afin d'améliorer leurs habiletés. Les étudiants doivent être conscients qu'avant de pouvoir intégrer leurs connaissances et de pouvoir répondre à des cas pratiques, ils doivent d'abord bien maîtriser les règles de base.
Les cours de fiscalité I, II et III ont pour but premier la compréhension des différents concepts contenus dans la Loi de l'impôt sur le revenu et le développement des habiletés dans l'application de celleci. Des éléments de planification fiscale sont aussi considérés. Quant au cours de planification fiscale, son but est l'intégration des connaissances acquises. Tous les sujets étudiés dans les cours de fiscalité I, II et III sont alors revus en procédant à la solution d'un problème complexe. L'accentest donc mis sur laplanification fiscale. Ainsi, ce cours approfondit, à l'aide de cas, les notions déjà vues en fiscalité I, II et III.
2
3. ÉVALUATION
Études de cas #1 Études de cas #2 Examen final
4. CONTENU
Cours 1
30 %30 %40 %
L’imposition d’un résident canadien et d’un nonrésident Assujettissement de fait et résident réputé Résident une partie de l’année Résident  Non résident fiscales de l’émigration et de l’immigration Conséquences de la Partie XIII Impôt
Lectures et problèmes à faire : Notes de cours sur le site Internet du cours  Recueil de Pierrette Doré page 68 à 72  Bulletin d’interprétation IT221R3
Cours 2
Le calcul du revenu, du revenu imposable et de l’impôt d’un particulier
Calcul du revenu (net) selon l’article 3 Revenu ou perte provenant d’une charge ou d’un emploi fondamentales Règles  Distinction entre employé et travailleur autonome  Particularités (automobile, prêt à taux réduit, options d’achat d’actions, etc.) Revenu ou perte d’entreprise fondamentales Règles  Distinction entre revenu de bien et revenu d’entreprise  Distinction entre gain en capital et revenu d’entreprise net comptable vs revenu d’entreprise : éléments de conciliation (repas, Bénéfice amortissement, don, provision, frais de congrès, etc.) Revenu de biens fondamentales : intérêts, dividendes et revenu de location Règles
3
4. CONTENU(suite 1)
Cours 2 (suite)
Autres revenus et autres déductions et allocation de retraite, prestation consécutive au décès, etc. Prestation à un REER, etc. Cotisation
Calcul du gain ou de la perte en capital principale, biens à usage personnel, biens meuble déterminés, etc. Résidence
Calcul du revenu imposable et de l’impôt à payer d’un particulier
Lectures et problèmes à faire : Recueil de Pierrette Doré page 1 à 29 (avant l’élément B) et 73 à 82  Notes de cours sur le site Internet
Cours 3
Situation particulières  Déduction pour gains en capital minimum de remplacement Impôt  Dons d’attribution et autres règles visant à limiter le fractionnement du revenu Règles
Lectures et problèmes à faire : Recueil de Pierrette Doré page 29 (élément B) à 31 et 59 à 62  Note de cours sur le site Internet
Cours 4
Décès fiscales d’un décès Conséquences  Aspects administratifs  Aliénation des biens au décès  Déclarations d’impôt à produire  Déclaration principale distinctes (choix possibles) Déclarations  Éléments particuliers (coût d’acquisition des biens des héritiers, report des pertes)  Éléments de planification fiscale (gestion des pertes du décédé, choix possibles)
Lectures et problèmes à faire : Recueil de Pierrette Doré page 63 à 65  Note de cours sur le site Internet
4
4. CONTENU (suite 2)
Cours 5
Les fiducies et leurs bénéficiaires  Assujettissement  Description testamentaire et non testamentaire, exclusive en faveur du conjoint et autres Fiducie que familiales  Transfert de biens à la fiducie par l'auteur  Transfert du vivant ou transfert au décès  Calcul du revenu de la fiducie  Règle de base : imposée comme un particulier par source Revenu imposable entre les mains du fiduciaire Revenu
Lectures et problèmes à faire : Recueil de Pierrette Doré page 57 et 58  Note de cours sur le site Internet
Cours 6
Premier minicas de 30 %
Cours 7
Les sociétés de personnes et leurs membres
La société de personnes et ses membres  Fonctionnement général du revenu de la société de personnes aux associés Attribution  Acquisition d'une participation dans une société de personnes  Apport de biens dans une société de personnes  Établissement du P.B.R. de la participation Société de personnes en commandite Formes juridiques d’entreprises : caractéristiques et considérations fiscales  Entreprises à propriétaire unique : avantages et inconvénients au plan fiscal  Sociétés de personnes : avantages et inconvénients au plan fiscal par actions : avantages et inconvénients au plan fiscal Sociétés
Lectures et problèmes à faire : Recueil de Pierrette Doré page 55 et 56  Notes de cours sur le site Internet
5
4. CONTENU (suite 2)
Cours 8
Impôt des sociétés et autres notions
Assujettissement
Calcul du revenu net et du revenu imposable d’une société
Calcul de l’impôt de la Partie I d’une société  DPE, BFT et CII supplémentaire sur le revenu de placement Impôt  Réduction d’impôt accélérée et générale
Calcul de l’impôt de la Partie IV
Capitaux propres : versé et surplus fiscaux (IMRTD et CDC) Capital
Rémunération de l’actionnaire dirigeant  Dividendes  Salaire  Avantages et prêts aux actionnaires
Lectures et problèmes à faire : Recueil de Pierrette Doré page 4, 32 à 43 et 44 (avant l’élément C)  Notes de cours sur le site Internet
Cours 9
Acquisition d’une société
Technique d’acquisition d’une société des actions Achat  Achat des actifs
Avantages et inconvénients de chaque technique pour l’acquéreur et le vendeur
Calcul des impacts fiscaux selon chaque technique pour l’acquéreur et le vendeur
Utilisations des pertes de la société acquise
Notion d’acquisition de contrôle
Lectures et problèmes à faire : Recueil de Pierrette Doré page 48 à 50  Notes de cours sur le site Internet
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4. CONTENU (Suite 3)
Cours 10
Deuxième minicas de 30 %
Cours 11
Fusion et liquidation de sociétés
Impact d’une fusion Impact d’une liquidation
Lectures et problèmes à faire : Recueil de Pierrette Doré page 51 (élément F) à 53 (élément H)  Notes de cours sur le site Internet
Cours 12 et 13
Réorganisation et planification fiscale des sociétésaffectant le capital versé Transactions  Roulements lors de la disposition de certains biens à une société Choix  Vente d'actions à une société liée de titres Échange  Échange d'actions  Remaniement de capital  Biens convertibles de gain en capital Présomption successoral Gel  Gel classique, remaniement du capitalactions, etc.
Lectures et problèmes à faire : Recueil de Pierrette Doré page 44 (élément C) à 47, 51 (élément D) et 66 à 67  Notes de cours sur le site Internet
Cours 14
Examen final cumulatif
7
5. MATÉRIEL DE RÉFÉRENCE
Obligatoire
Recueil de Pierrette Doré C.A., M.Fisc., Mai 2005
Suggérés
1.
2.
Huot, R. 20052006 (31ième édition). Recueil fiscal  cours d’impôt. SteJulie, Thourène Ltée.
Huot, R. 20052006 (31ième édition). Problèmes et solutions  Tome 1 et 2. SteJulie, Thourène Ltée.
Sites Internets
1.
2.
3.
Site du cours CTB65309: http://www.webct.ulaval.ca
Agence des douanes et du revenu du Canada: www.craarc.gc.ca
Ministère du revenu du Québec : www.revenu.gouv.qc.ca
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