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Description des enseignements obligatoires de la maîtrise spécialisée en droit du vivant Droit du vivant (semestre d’hiver) Dominique Manaï La recherche biomédicale a bouleversé le champ traditionnel de la médecine. La Suisse assiste à une prolifération juridique, plusieurs lois fédérales sont d’ores et déjà en vigueur. De son côté, la réflexion juridique est fort avancée dans son double souci : protéger les droits fondamentaux de la personne tout en évitant de bloquer les progrès de la science médicale. Ouvert sur le droit européen, ce cours à option se focalise autour des thématiques suivantes : l’exigence d’un choix libre et éclairé ; la confidentialité des données personnelles et communication à des tiers ; les analyses génétiques ; les diagnostics prénatal et préimplantatoire ; la recherche avec des cellules souches embryonnaires ; le prélèvement d’organes; la recherche biomédicale impliquant des êtres humains. Il vise à amener l’étudiant à : - Identifier les enjeux éthiques et juridiques face aux problématiques choisies ; - Dégager les règles et principes juridiques qui encadrent l’activité biomédicale. Protection et transfert de la technologie (semestre d’hiver) Philippe Ducor Les actifs immatériels jouent un rôle primordial dans la valeur des entreprises basées sur la technologie. C’est le cas particulièrement des entreprises actives dans le domaine pharmaceutique et biotechnologique, où l'innovation est ardue et la copie ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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Description des enseignements obligatoires de la maîtrise spécialisée en droit du vivant Droit du vivant (semestre d’hiver) Dominique Manaï La recherche biomédicale a bouleversé le champ traditionnel de la médecine. La Suisse assiste à une prolifération juridique, plusieurs lois fédérales sont d’ores et déjà en vigueur. De son côté, la réflexion juridique est fort avancée dans son double souci : protéger les droits fondamentaux de la personne tout en évitant de bloquer les progrès de la science médicale. Ouvert sur le droit européen, ce cours à option se focalise autour des thématiques suivantes : l’exigence d’un choix libre et éclairé ; la confidentialité des données personnelles et communication à des tiers ; les analyses génétiques ; les diagnostics prénatal et préimplantatoire ; la recherche avec des cellules souches embryonnaires ; le prélèvement d’organes; la recherche biomédicale impliquant des êtres humains. Il vise à amener l’étudiant à : -Identifier les enjeux éthiques et juridiques face aux problématiques choisies ; -Dégager les règles et principes juridiques qui encadrent l’activité biomédicale. Protection et transfert de la technologie (semestre d’hiver) Philippe Ducor Les actifs immatériels jouent un rôle primordial dans la valeur des entreprises basées sur la technologie. C’est le cas particulièrement des entreprises actives dans le domaine pharmaceutique et biotechnologique, où l'innovation est ardue et la copie aisée. Il appartient à ces entreprises de protéger leurs actifs technologiques intangibles à l’aide d’outils juridiques appropriés, tels les droits de propriété intellectuelle, les secrets d’entreprise et les exclusivités et autres barrières à l’entrée conférées par le droit administratif. En outre, au vu la complexité croissante des technologies,il est devenu difficile aux entreprises – y compris les plus grandes - de maîtriser seules l’ensemble des savoir-faire nécessaires au développement de leur produits. Cela est particulièrement vrai dans les secteurs liés au vivant. Cette évolution implique un développement important des transferts de technologie et des pratiques contractuelles associées. Le cours examine d’une part les moyens de protection des actifs technologiques, y compris leurs aspects pratiques (titularité, inventions d’employés, protection internationale), et d’autre part les différents contrats utilisés dans le transfert de technologie (confidentialité, cession, licence, collaboration, transfert de matériaux biologiques, etc.).
P. Ducor 13.02.2007
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Introduction aux sciences de la vie (semestre d’hiver) Philippe Ducor et enseignants des Facultés des sciences et de médecine Ce cours est destiné principalement aux étudiants sans formation scientifique universitaire de base, notamment les bacheliers en droit. Il vise à leur apporter les bases scientifiques en sciences de la vie nécessaires à la compréhension des enjeux traités dans les autres enseignements obligatoires de la maîtrise. Les sujets traités couvrent à la fois les aspects fondamentaux des sciences de la vie (p. ex. génétique, immunité), mais également un certain nombre de leurs applications (p. ex. OGM utilisés en agriculture, pharmacologie). Les enseignants proviennent de la Faculté des sciences et de médecine, et ont été sélectionnés pour leur expérience de leurs domaines respectifs et le recul que celle-ci leur procure. La relation thérapeutique et le droit (semestre d’été) Dominique Manaï La reconnaissance des droits du patient a transformé la relation thérapeutique en un partenariat. Comment le droit encadre-t-il alors cette relation ? Le médecin est-il tenu de respecter un refus de traitement qui met en danger la santé voire la vie du patient ? Quand le juriste considère-t-il que le consentement est éclairé et libre ? Jusqu’où s’étend le respect de la confidentialité des données personnelles ? Doit-on prendre en considération l’intérêt des tiers ? Qui décide lorsque le patient est incapable de discernement ? La responsabilité du médecin se trouve-t-elle de nos jours de plus en plus mise en cause ? Existe-t-il un droit à la procréation ? Et un droit à l’enfant ? Le droit abandonne-t-il la personne en fin de vie ? Et après sa mort ? Telles sont quelques unes des questions juridiques fondamentales que ce cours se propose de traiter. Droit et biotechnologie (semestre d’été) Philippe Ducor Longtemps purement académique, la biologie a résolument fait son entrée dans la vie économique avec l'apparition de la biotechnologie moderne et des pratiques médicales qui y sont associées. A l'instar de ce qui s'est produit lors d'autres changements technologiques, législateurs et praticiens ont dû adapter les outils juridiques existants, voire en inventer de nouveaux. Ce cours examine les grands thèmes de la biotechnologie et leur traitement par le système juridique suisse et international. Les sujets traités comprennent notamment la problématique des organismes génétiquement modifiés, la « bioprospection » des ressources génétiques visant à la découverte de nouveaux médicaments, l’accès aux médicaments dans les pays du Sud, le statut des parties du corps humain, les bases
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de données génétiques ou « biobanques », l’analyse génétique, les médicaments génériques et importations parallèles. Le parcours des fondateurs d’une société « start-up » active en biotechnologie sera également évoqué. Droit pharmaceutique (semestre d’été) Philippe Ducor / Valérie Junod Le cours analyse les thèmes-clés qui constituent la pratique quotidienne d’une entreprise pharmaceutique ou biotechnologique. Ces thèmes ne sont pas abordés uniquement du point de vue de l’entreprise elle-même, mais également du point de vue de tiers en interaction avec celle-ci, soit par exemple les patients, les sujets de recherche, les différentes administrations, les concurrents, les pays tiers, en particulier ceux en voie de développement. Le cours explore le parcours d’un médicament typique: ·depuis la recherche préclinique et clinique qui aboutit au développement d’une molécule susceptible d’être mise sur le marché, ·en passant par les principales étapes administratives (notamment l’octroi de droits d’exclusivité en propriété intellectuelle, l’autorisation de mise sur le amrché (AMM) et l’inscription sur la Liste des spécialités), ·et en continuant avec les problèmes en rapport avec la commercialisation du médicament (publicité, pharmacovigilance, pratiques anticoncurrentielles, responsabilité du fait des produits). L’étude porte avant tout sur le droit suisse mais comprend des aspects de droit comparé avec des droits de l’Union Européenne et des Etats-Unis.
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