descriptif des cours AEC 902 56

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Cégep régional de Lanaudière Service de la formation continue 902.56 Agent immobilier DESCRIPTIF DES COURS 415-771-87 ÉVALUATION IMMOBILIÈRE I Pondération 3-0-2 Unités 1,66 Objectifs À partir des données du marché et selon les approches et méthodes reconnues, énoncer une opinion motivée de la valeur marchande la plus probable d'un bien immobilier à une date donnée. Contenu Le contexte de la valeur foncière. Les facteurs pouvant influencer la valeur marchande : offre et demande, équilibre et conformité, etc. Éléments d’architecture et de construction. Étude des principes de l’économie urbaine. Les techniques d’évaluation : parité, revenus et coût. L’utilisation pratique du formulaire d’analyse comparative du marché. 415- 772-94 DROIT IMMOBILIER I Pondération 4-0-4 Unités 2,66 Objectifs Identifier les principales règles de droit civil applicables aux personnes, aux biens, à la propriété et aux contrats. L'élève pourra ainsi les distinguer et conseiller judicieusement un client éventuel. Contenu Les sources du droit. Personnes physiques et personnes morales. Biens immeubles et biens meubles. La propriété d’un immeuble : définition, ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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Cégep régional de Lanaudière
Service de la formation continue
902.56
Agent immobilier
DESCRIPTIF DES COURS
415-771-87
ÉVALUATION IMMOBILIÈRE I
Pondération
3-0-2
Unités
1,66
Objectifs
À partir des données du marché et selon les approches et méthodes reconnues, énoncer une
opinion motivée de la valeur marchande la plus probable d'un bien immobilier à une date
donnée.
Contenu
Le contexte de la valeur foncière. Les facteurs pouvant influencer la valeur marchande : offre et
demande, équilibre et conformité, etc. Éléments d’architecture et de construction. Étude des
principes de l’économie urbaine.
Les techniques d’évaluation : parité, revenus et coût.
L’utilisation pratique du formulaire d’analyse comparative du marché.
415- 772-94
DROIT IMMOBILIER I
Pondération
4-0-4
Unités
2,66
Objectifs
Identifier les principales règles de droit civil applicables aux personnes, aux biens, à la
propriété et aux contrats. L'élève pourra ainsi les distinguer et conseiller judicieusement un
client éventuel.
Contenu
Les sources du droit. Personnes physiques et personnes morales. Biens immeubles et biens
meubles. La propriété d’un immeuble : définition, attributs et limitations. Les modalités de la
propriété : copropriété et propriété superficiaire. Les démembrements de la propriété : usufruit,
servitudes et emphytéose.
La prescription acquisitive. Capacité et contrats : conditions de
formation des contrats, offre et acceptation, effets des contrats, contrats de consommation et
d’adhésion. Le contrat de vente : formation, obligations des parties et transfert du risque. Le
contrat de louage d’un immeuble commercial ou résidentiel. Priorités et hypothèques : objet et
étendue, recours des créanciers. La publicité des droits : les droits soumis à la publicité,
immatriculation des immeubles, principaux registres, inscription et radiation.

mfiset/Adm1/Bur./Éléna/Fichesprog./Agent immobilier (5-07-99)
415-774-87
MATHÉMATIQUES IMMOBILIÈRES I
Pondération
2-1-2
Unités
1,66
Objectifs
À l'aide des techniques de calcul appropriés, des données mathématiques et des informations
relatives à chaque transaction immobilière, calculer les superficies, volumes, pourcentages,
proportions, taxes, commissions et autres opérations usuelles. Connaître le fonctionnement et
les composantes d'un tableau d'amortissement. Identifier et distinguer les variables affectant le
taux d'intérêt effectif d'un prêt hypothécaire. Compléter un tableau d'ajustement pour
l'acheteur et le vendeur. Déterminer la capacité financière de l'acheteur
Contenu
Réviser les opérations arithmétiques d’usage courant.
Quatre opérations sur des nombres
entiers, fractionnaires et décimaux. Équations du premier degré. Notions d’intérêt simple et
composé, d’amortissement, de pourcentage, d’hypothèque, de bilan et de capacité financière.
415-779-94
LOI SUR LE COURTAGE IMMOBILIER ET SES RÈGLEMENTS
Pondération
3-0-3
Unités
2,00
Objectifs
Ce cours vise à permettre à l'élève d'identifier le champ d'application de la Loi sur le courtage
immobilier et de ses règlements dans la pratique de la profession. Il devra reconnaître les
différents intervenants soumis à ces dispositions légales ainsi que les pouvoirs qui leur sont
octroyés. Il devra distinguer les différents types de certificats, les qualifications requises afin de
les obtenir, les devoirs et obligations et l'activité propres à chacun d'eux. Il devra identifier les
règles de déontologie afférentes à la profession et le processus disciplinaire
Contenu
Dans ce cours il sera question de l’impact de la Loi sur la pratique de la profession : les
certificats de courtier ou d’agent, le rôle de l’Association des courtiers et agents immobiliers du
Québec (A.C.A.I.Q.), les règles particulières à certains contrats de courtage immobilier, la
publicité, la sollicitation de clientèle et les représentations faites par un membre, les comptes en
fidéicommis, le partage de rétribution, les dossiers, livres et registres et l’obligation d’information
de l’agent, le fonds d’indemnisation, les catégories de membres, les droits exigibles et les titres
de spécialistes de l’A.C.A.I.Q., l’inspection professionnelle et la discipline, la déontologie, le
processus disciplinaire.
415-780-94
RÉDACTION DE CONTRATS ET DOCUMENTS RELATIFS À L’IMMOBILIER
Pondération
2-1-3
Unités
2,00
Objectifs
Connaître les mécanismes d'application de la législation dans le domaine du courtage
immobilier. Analyser les différents formulaires obligatoires. Identifier les documents et avis
relatifs à l'immobilier. Rédiger des clauses particulières adaptées à une situation donnée.
Contenu
Identification des dispositions de la Loi sur le courtage immobilier en matière de formulaires
obligatoires.
Les types de contrat de courtage : nature, contenu et règles d’application.
Utilisation des différentes annexes : promesse d’achat; Annexe A-Immeuble; Annexe G-Générale,
Contre-proposition; Modification et Avis de résiliation de conditions. Sélection des formulaires
obligatoires selon des cas-types.
Identification des documents et avis relatifs à l’immobilier.
Rédaction de clauses types. Concevoir des chiffriers selon des besoins spécifiques à des services
de l'entreprise.
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