Devis d’étude préliminaire d’un projet d’ « Agricarburant »

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Site de cartographie réglementaire pour la géothermie très basse énergie en région Centre Spécifications détaillées des formulaires 1. Spécifications détaillées du Formulaire 1 2 2. Spécifications détaillées du Formulaire 2 21 3. Bases de données 25 EGEE Développement - Conseil Régional du Centre V5 - 10 mars 2009 &&&&& Page 2 sur 26 Site de cartographie réglementaire pour la géothermie très basse énergie en région Centre Spécifications détaillées des formulaires 1. Spécifications détaillées du Formulaire 1 Conventions L’ensemble des questions, Tests, et Textes, est numéroté ainsi : Les Questions affichées : « Q n.m », Les Tests : « Test p.q » Les Textes, Titres et sous-titres : Textes du Formulaire 1 : Titres sous-titres : Fn TFn STFn Note : Tous les textes, Titres et sous-titres figurent dans la base de données excel « textes_formulaires » jointe au cahier des charges. Par contre, les questions ne figurent que dans le présent cahier des charges. Les conventions d’écriture suivantes sont adoptées : Textes en Italiques : fournissent les indications et règles de construction, (que ces textes soient en gras ou soulignés) Textes en caractères droits : à reprendre tels quels dans les pages. (s’il y a des guillemets, il faut donc les reproduire eux aussi) Observations sur le volume des questions et des textes : Certaines formulations pourront évoluer, mais les volumes ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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  Site de cartographie réglementaire pour la géothermie très basse énergie en région Centre  Spécifications détaillées des formulaires  1. Spécifications détaillées du Formulaire 1 2 2. Spécifications détaillées du Formulaire 2 21 3. Bases de données 25  
       
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 Page2sur26 Site de cartographie réglementaire pour la géothermie très basse énergie en région Centre Spécifications détaillées des formulaires   1. Spécifications détaillées du Formulaire 1  Conventions  L’ensemble des questions, Tests, et Textes, est numéroté ainsi :  & Questions affichées : « LesQ n.m»,   Les Tests : «Test p.q» &   & Titres et sous-titres : Les Textes,  Textes du Formulaire 1 :FnTitresTFnsous-titres :STFn  Note : Tous les textes, Titres et sous-titres figurent dans la base de données excel « textes_formulaires » jointe au cahier des charges. Par contre, les questions ne figurent que dans le présent cahier des charges.  Les conventions d’écriture suivantes sont adoptées :  & Textes en Italiques : fournissent les indications et règles de construction, (que ces textes soient en gras ou soulignés)  & en caractères droits : à reprendre tels quels dans les pages. Textes (s’il y a des guillemets, il faut donc les reproduire eux aussi)  Observations sur le volume des questions et des textes :  Certaines formulations pourront évoluer, mais les volumes devront rester du même ordre de grandeur.
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Titre de la page du formulaire 1 (TF1.0) :Votre Projet  Afficher (STF1.0) : Renseignez les zones correspondant à votre projet pour obtenir les procédures applicables (les zones marquées d’un astérisque sont obligatoiretoutes ) . A. ICPE afficher Question Q1 et effectuer Test 1 :    Question Q1 : 1. Réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)   Pour accéder à la Nomenclature ICPE :(insérer Bouton ou Lien hypertexte vers la page Environnement ICPE du menu « Commentaires sur les réglementations »)   &  Oui NonLe site d’installation est-il une installation classée ? * __ __  & Cochez la tranche de puissance du compresseur de la Pompe à Chaleur (PAC) de votre projet * :  __ > 500 kW  __ De 50 kW à 500 kW  __ < 50 kW   Si vous ne connaissez pas la puissance du compresseur de la PAC, donnez une valeur approchée en divisant par 3 la puissance que fournira votre projet d’installation de géothermie TBE sur pompe à chaleur.   En fonction des cases cochées, le formulaire fait apparaître différentes réponses, selon la grille suivante (Test 1) :   < 50kW 50 à 500 kW > 500 kW Non Cas 1 Cas 2 Cas 3 Cas 3 Site Classé ?l'RAuétgoirmisea tdioe n Oui RDéégiclmaera tdieo la Cas 4Cas 2Cas 3 n    Cas 1 Texte 1F1: Votre projet ne relève pas d’une procédure ICPE. Puis passage automatique à B, tout le questionnement A s’efface.   Cas 2 Texte 2F2: Votre projet est soumis à Déclaration au titre des installations classées. (Bouton ou lien hypertexte vers la page « Code de l’environnement ICPE » du menu « Commentaires sur les réglementations »)   Prenez contact avec la DRIRE ou la Direction Départementale des Services Vétérinaires. (Bouton ou lien hypertexte vers la page » Niveau Régional » du menu » Principaux services de l’Etat concernés »)  Fin de session du formulaire 1   Cas 3 Texte 3F3: Votre projet est soumis à Autorisation au titre des installations classées. (Bouton ou lien hypertexte vers la page « Code de l environnement ICPE » du menu « Commentaires sur les réglementations ») 
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 Page4sur26 Site de cartographie réglementaire pour la géothermie très basse énergie en région Centre Spécifications détaillées des formulaires Prenez contact avec la DRIRE ou la Direction Départementale des Services Vétérinaires (Bouton ou lien hypertexte vers la page » Niveau Régional » du menu » Principaux services de l’Etat concernés ») Fin de session du formulaire 1   Cas 4 : Q2 Test 2 Le cas 4 fait apparaître la question suivante (Q2) :  & La géothermie TBE sert-elle au fonctionnement de l’ouvrage ou activité pour laquelle __ __ le site est classé* ? Oui Non   1. Si réponse Oui, Texte 4 (F4: Votre projet est soumis à Déclaration au titre des installations classées. (Bouton ou lien hypertexte vers la page « Code de l’environnement ICPE » du menu « Commentaires sur les réglementations »)  Prenez contact avec la DRIRE ou la Direction Départementale des Services Vétérinaires. (Bouton ou lien hypertexte vers la page « Code de l’environnement ICPE » du menu « Commentaires sur les réglementations »)  Fin de session du formulaire 1  2. Si réponse Non Texte5F5: Votre projet ne relève pas d’une procédure ICPE. Puis passage automatique à B, tout le questionnement A (Q1 &Q2) s’efface.
 
Cas 3
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 Page5sur26 Site de cartographie réglementaire pour la géothermie très basse énergie en région Centre Spécifications détaillées des formulaires B. Localisation, afficher Question Q3 et effectuer test 3 :  Question Q3:  Localisation : Choisissez la commune de votre projet  Option de base : menu déroulant Départements/Communes ; en frappant la première lettre, apparaît la proposition du premier item commençant par cette lettre.  Option Visuelle : après choix du Département comme ci-dessus, affichage d’une carte du département avec les contours et les noms des communes, sur laquelle l’utilisateur clique pour choisir une commune.  Un test (test N°3) est effectué sur la base de données des communes : La commune ou une des communes adjacentes comporte-t-elle un captage d’eau potable ou de source (minérale ou non) ?  1 Si oui :  Affichage du texte 6 (F6) :  Votre projet est situé dans une zone comportant des captages d’eau potable protégés par des périmètres de protection, ou susceptibles de faire l’objet de mesures de protection, au titre du Code de la Santé Publique. Les travaux de forage peuvent y être soumis à des restrictions ou contraintes particulières. (Bouton ou lien hypertexte vers la page « Code de la Santé » du menu « Commentaires sur les réglementations »)  Les périmètres de protection et la localisation des captages ne peuvent être divulgués sur ce site (Vigipirate). Vous devez donc vous adresser à la Préfecture ou à la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale.(Bouton ou lien hypertexte vers la page du « département » du menu « Principaux services de l’Etat concernés ) »  Fin de session du formulaire 1  2 Si non : aller en C et afficher la question Q4.    
Non
Effacer Q3
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 Page6sur26 Site de cartographie réglementaire pour la géothermie très basse énergie en région Centre Spécifications détaillées des formulaires C. Technologie, Question 4 et Test 4 :  Question Q4: Choisissez la technologie que vous envisagez pour votre projet   Puis, par menu déroulant, choix entre:  1. Non définie 2. Sondes verticales 3. Nappe  1. Le choixnon définiea pour effet de faire apparaître la Question Q5 et le test 5 :  Question Q5:  Certaines procédures réglementaires dépendent de la technologie utilisée. Sans le choix de la technologie, vous n’aurez qu’une vue très limitée des procédures. Voulez-vous :  __ Continuer sans ce choix  Préciser la technologie __   Si l’utilisateur décidede continuer, il rentre dans le Formulaire 2. Sinon, le formulaire reprend son cours, avec des zones différentes selon le choix «2. : Sondes verticales » (D) ou « 3 Nappes »( E).   Non Déf ini
Sondes
D
Nappes
E
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Déf inir la Techno
Formulaire 2
Continuer sans choisir la techno
 
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D. Choix Sondes Verticales   Le titre et le sous-titre de la page deviennent : TitreTF1.10: Votre projet est un projet sur sonde(s) verticale(s), et ne relève pas de la réglementation sur les installations classées. Sous-titreSTF1.11:  Rappel : un Forage ne doit en aucun cas mettre en communication deux nappes souterraines.  Sous-titreSTF1.12:  Renseignez les zones correspondant à votre projet pour obtenir les procédures applicables (les zones marquées d’un astérisque sont obligatoiretoutes )  Le pointeur est automatiquement positionné au départ sur la première zone. Le passage de zone en zone se fait par une des touches « suite droite », « suite bas », « enter », ou en cliquant dans la nouvelle zone suivante. La validation d’ensemble du formulaire nécessite quetoutes les zones marquées d’un astérisquesoient remplies : si une zone n’est pas remplie, il doit être impossible de passer à la zone suivante, et dans ce cas l’appui sur le boutonvalidation génère un message(F7) : Remplissez toutes les zones marquées d’un astérisque   Questionnaire Q 6 :  Profondeur de Forage : ___ * mètres _______  Dans le cas de plusieurs sondes, indiquez la plus grande profondeur   Puissance maximale soutirée au terrain : * kW __________  Pour obtenir cette puissance, multipliez le nombre de mètres de sondes par la puissance linéaire maximale soutirée aux terrains : - Sous-sols pauvres (sédiments secs) : 30 W/ml - Sous-sols normalement rocheux et sédiments saturés en eau : 50 W/ml - Roches consolidées à conductivité thermique élevée : 80 W/ml    Le test 6 sur la Base de données Paramètres conduit aux cas suivants :  Cas 1 : 232Profondeur <ou = à 100 m et Puissance maximale soutirée au terrain < ou = à kW  Cas 2 : Profondeur > 100 m ou Puissance maximale soutirée au terrain > 232 kW    Cas 1 : Faire apparaître le texteF8:   Dans tous les cas, la déclaration au titre de l’Article 131 du Code Minier est requise. Elle doit avoir lieu au plus tard un mois avant la mise en service, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.  Afficher un Bouton ou lien hypertexte vers la page »Code Minier » du menu « Commentaires sur les réglementations. »  Seul un contact avec la DRIRE vous permettra de connaître comment s’appliquent à votre projet les autres procédures du code minier, actuellement en évolution.  Bouton ou lien hypertexte vers la pageRégiondu menuPrincipaux services de l’Etat concernés  Fin de session du formulaire 1   Cas 2 : Faire apparaître le texteF9:  
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 Page8sur26 Site de cartographie réglementaire pour la géothermie très basse énergie en région Centre Spécifications détaillées des formulaires Les dimensions de votre projet imposent une procédure d’autorisation au titre du code minier. Seul un contact avec la DRIRE vous permettra de connaître comment s’appliquent l’ensemble des procédures du code minier, actuellement en évolution.   Bouton ou lien hypertexte vers la pageRégiondu menuPrincipaux services de l’Etat concernés  Fin de session du formulaire 1  
Effacer TF1.0, STF1.0, Q4, F5 & Q5
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E. Choix Nappes  Le titre et le sous-titre de la page deviennent automatiquement (Texte 10) TF1.20: Votre projet est un projet sur nappe et ne relève pas de la réglementation sur les installations classées. Sous-titre : STF1.21 Rappel : un forage ne doit en aucun cas mettre en communication deux nappes, et les travaux doivent respecter les règles techniques de L’ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU 11 SEPTEMBRE 2003 RELATIF À LA RUBRIQUE 1.1.0 DE LA NOMENCLATURE EAU (Bouton ou Lien hypertexte vers la page « Code de l’environnement – Loi sur l’eau » du menu « Commentaires sur les réglementations »).   STF1.22Renseignez les zones correspondant à votre projet pour obtenir les procédures applicables (toutes les zones marquées d’un astérisque sont obligatoire)     Formulaire ( sérieQ 7) :  Le pointeur est automatiquement positionné au départ sur la première zone. Le passage de zone en zone se fait par une des touches « suite droite », « suite bas », « enter », ou en cliquant dans la nouvelle zone suivante. La validation d’ensemble du formulaire nécessite quetoutes les zones marquées d’un astérisque soient remplies: si une zone n’est pas remplie, il doit être impossible de passer à la zone suivante, et dans ce cas l’appui sur leboutonvalidation génère un message : F50.0 « remplissez toutes les zones marquées d’une astérisque ».     Q7.1   Profondeur de Forage : __________ * mètres  Dans le cas de plusieurs forages, indiquez la plus grande profondeur    Q7.8 Le puisage aura-t-il lieu dans une nappe d’accompagnement d’un cours d’eau ? : Oui Non __ __  Q7.9 Nom de cette nappe si vous le connaissez :  __________   Alimentation en eau de la (des) pompe (s) à chaleur :  Q7.2  Capacité pompe(s) de relevage m3/h __________ *  (Cumul sur l’ensemble des pompes de relevage)  Q7.3  Volume global annuel utilisé par votre projet _______ * m3/an  ___   Si vous ne connaissez pas ce volume, multipliez la capacité par : 3 000 h pour un usage chauffage seul 4 000 h pour un usage chauffage l’hiver + rafraîchissement l’été   Q7.4.1 * Non Réinjection de l’eau dans la nappe : Oui __ __  Q7.4.2  Capacité pompe(s) de réinjection __________ m3/h (cumul sur l’ensemble des pompes de réinjection)  Q7.5 Puissance maximale soutirée au terrain : * kW __________ Une valeur approchée est obtenue en prenant les 2/3 de la puissance calorifique fournie par votre projet d’installation de géothermie TBE sur pompe à chaleur.
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 Page10sur26 Site de cartographie réglementaire pour la géothermie très basse énergie en région Centre Spécifications détaillées des formulaires Contrôles de cohérences du formulaire : (Lorsqu’une demande de confirmation ou modification est faite, la valeur de la zone concernée devient rouge)  a) Profondeur p (mètres), Test 7.1  1. Si elle est > ou = à 200 mètres, afficher le texte F11.1 :  F11.1 Votre projet est de forer à p mètres. Cette profondeur nécessite généralement des techniques spéciales. Merci de modifier ou de confirmer :  Le contenu de la zone « Profondeur de Forage : __________ * mètres » devient rouge  2. Sinon, passer au test 7.2  b) Capacité pompage cp (m3/h) Test 7.2  1. Si elle est < ou = à 0 ,01 m3/h afficher le texte F11.2.1 :  F11.2.1 Le débit que vous prévoyez est de ______ cp m3/h. Les besoins usuels d’un petit local (chauffage ou rafraîchissement) nécessitent généralement des débits supérieurs. Merci de modifier ou de confirmer.  Le contenu de la zone : « Alimentation en eau de la (des) pompe (s) à chaleur :  Capacité pompe(s) de relevag __________ t rouge e * m3/h » devien  2. Si elle est > ou = à 150 m3/h, afficher le texte F11.2.2 :  F11.2.2 Le débit que vous prévoyez est de ________ cp m3/h. Vérifiez que la puissance du compresseur de la Pompe à Chaleur (PAC) de votre projet est bien < à 50 KW , car sinon, il relève de la réglementation ICPE, et non pas de la procédure « loi sur l’Eau ». Merci de modifier ou de confirmer.  Le contenu de la zone : « Alimentation en eau de la (des) pompe (s) à chaleur :  Capacité pompe(s) de relevage __________ * m3/h » devient rouge  c) Volume global annuel v (m3) Test 7.3  1. Si v est < ou = à 200 m3, afficher le texte F11.3.1 :  F11.3.1 Le volume que vous prévoyez est de v m3/an. Les besoins usuels d’un petit local (chauffage ou rafraîchissement) nécessitent généralement des quantités nettement plus élevées. Merci de modifier ou de confirmer.  Le contenu de la zone : « Volume global annuel utilisé par votre projet __________ * m3/an » devient rouge  2. Si v est > ou = à 8760 x cp m3, afficher le texte F11.3.2 :  F11.3.2 Le volume annuel que vous prévoyez est incohérent avec la capacité de relevage que vous avez annoncée. Merci de rectifier.  Le contenu des zones : « Alimentation en eau de la (des) pompe (s) à chaleur :  Capacité pompe(s) de relevage __________ * m3/h » et « Volume global annuel utilisé par votre projet __________ * m3/an » deviennent rouge      
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 Page11sur26 Site de cartographie réglementaire pour la géothermie très basse énergie en région Centre Spécifications détaillées des formulaires  d) Réinjection Test 7.4.1  1. Réponse Non :   Afficher le messageF11.4.1:  Vous ne prévoyez pas de forage de réinjection. Vérifiez que vous êtes dans une des rares situations qui vous y autorisent :  Cas de rejet dans un cours d eau  (bouton ou lien hypertexte vers la pageCode de l’environnement – Loi sur l’eaudu menuCommentaires sur les réglementations).  Autres cas : - Obtention auprès de la mairie d’une dérogation au code de la santé publique (Bouton ou lien hypertexte vers la pageCode de la santédu menuCommentaires sur les réglementations) - Vérification auprès du service de la police de l’eau qu’il n’existe pas de politique d’opposition aux projets qui ne prévoient pas de réinjection(Bouton ou lien hypertexte . vers la page dudépartementdu menuPrincipaux services de l’Etat concernés)  Merci de modifier ou de confirmer.  Le contenu de la zone : « * __ devient »Réinjection de  Nonl’eau dans la nappe : Oui __ rouge. Si la réponse Non est confirmée, aller au test 7.5  2. Réponse Oui Continuer  e) Capacité de réinjection cr (m3/h) Test 7.4.2  1. Si réponse oui au test 7.4.1etcr < cp, afficher le texte F11.4.2 : < si 0  F11.4.2 La capacité de réinjection que vous prévoyez est de _________cr m3/h. Elle est inférieure à la capacité de relevage que vous avez prévu. Merci de modifier ou de confirmer.  Le contenu de la zone :  « Réinjection de l’eau dans la nappe :  Capacité pompe(s) de réinjection __________ * m3/h »  devient rouge. .  2. Sinon, passer au test 7.5  f) Puissance maximale soutirée pmax (kW) Test 7.5  1. Si pmax est > ou = à cp x 1.16 x 20 ou < à cp x 1.16 x 20  Afficher le texte F11.5:  F11.5  puissance maximale soutirée du terrain que vous annoncez est de _____ La kW. Cette puissance ne semble pas cohérente avec le débit maximum que vous annoncez pour la pompe de relevage. Merci de modifier ou de confirmer.  Le contenu de la zone : « Puissance maximale soutirée au terrain : _ kW devient rouge _________ * »   
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