Étude économique de la Belgique, 2001

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SynthèsesÉtude économique de la Belgique, 2001Quelles sont Résuméles facteurs qui ont contribuéà une amélioration Les résultats économiques ont été relativement satisfaisants au cours desde la croissance et du marchédernières années. Les autorités se trouvent aujourd’hui confrontées à ladu travail en Belgique ?difficulté de passer d’une phase d’expansion conjoncturelle rapide, qui aLes perspectives fait pour l’essentiel disparaître l’écart entre la production effective et laseront-elles affectées production potentielle, à une croissance forte, durable et non inflation-par le prix élevé du pétrole et niste. La clé de la réussite de cette transition, est la combinaison de lales conditions monétairesmodération salariale et d’un allégement de la charge fiscale. Un « cerclemoins accommodantes ?vertueux » fondé sur une amélioration de la compétitivité internatio-Dans quel secteur nale, des profits élevés, des investissements soutenus, une rapide créa-doit-on allouer les marges tion d’emplois et une solide confiance des consommateurs pourrait alorsbudgétaires ? s’enclencher. Il favoriserait l’assainissement des finances publiques etcréerait la marge de manœuvre nécessaire pour de nouvelles réductionsComment peut-ond’impôts, ce qui gonflerait le revenu disponible et rendrait la modérationmieux encadrer les dépensespubliques face au projet salariale plus acceptable. La réforme prévue de l’impôt sur le revenu desde réforme fiscale ? personnes physiques est un ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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Synthèses
Quelles sont les facteurs qui ont contribué à une amélioration de la croissance et du marché du travail en Belgique ?
Les perspectives serontelles affectées par le prix élevé du pétrole et les conditions monétaires moins accommodantes ?
Dans quel secteur doiton allouer les marges budgétaires ?
Comment peuton mieux encadrer les dépenses publiques face au projet de réforme fiscale ?
Les politiques du marché du travail ontelles un effet sur le chômage structurel ?
Estce que la mise en œuvre des politiques de concurrence et de réformes réglementaires est allée assez loin ?
La coordination et la coopération sontelles suffisantes en matière de politique environnementale ?
Quelles sont les causes de la mauvaise performance des politiques menées dans les régions en matière de pollution des eaux ?
Qu’en estil des instruments économiques ?
Pour plus d’information
© OCDE 2001
Étudeéconomique de la Belgique, 2001
Résumé Les résultats économiques ont été relativement satisfaisants au cours des dernières années. Les autorités se trouvent aujourd’hui confrontées à la difficulté de passer d’une phase d’expansion conjoncturelle rapide, qui a fait pour l’essentiel disparaître l’écart entre la production effective et la production potentielle, à une croissance forte, durable et non inflation niste. La clé de la réussite de cette transition, est la combinaison de la modération salariale et d’un allégement de la charge fiscale. Un « cercle vertueux » fondé sur une amélioration de la compétitivité internatio nale, des profits élevés, des investissements soutenus, une rapide créa tion d’emplois et une solide confiance des consommateurs pourrait alors s’enclencher. Il favoriserait l’assainissement des finances publiques et créerait la marge de manœuvre nécessaire pour de nouvelles réductions d’impôts, ce qui gonflerait le revenu disponible et rendrait la modération salariale plus acceptable. La réforme prévue de l’impôt sur le revenu des personnes physiques est un pas dans cette direction. Les chances de voir s’instaurer un tel cercle vertueux dépendent essentiellement de la pour suite et de l’accélération des autres efforts engagés du côté de l’offre pour obtenir la participation active d’au moins une partie des titulaires, encore nombreux, de prestations sociales qui sont en âge de travailler et sans emploi. Des progrès dans ce sens devraient atténuer quelque peu les différences géographiques des conditions du marché du travail, mais il faudrait faire plus pour adapter les mesures en fonction des conditions locales, comme les autorités ont déjà entrepris de le faire. Les efforts du gouvernement dans divers autres domaines, tels que l’intensification de la concurrence et la libéralisation des marchés, la réforme réglementaire et la simplification administrative, et le freinage des dépenses de santé, doivent aussi être poursuivis. S’agissant de la croissance écologique ment viable, ce problème est aujourd’hui amplement débattu et le gou vernement fédéral a lancé un vaste plan de développement durable. Le respect des engagements internationaux, notamment des directives de la CE, est le principal moteur qui peut faire avancer la politique environne mentale. Jusqu’à présent néanmoins, il n’a guère été fait appel à des ins truments économiques, notamment en ce qui concerne la réduction des
Cette Synthèse présente les évaluations et les recommandations de l’Étude économique de la Belgique pour 2001. Le Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de développement, composé des 30 pays Membres de l’Organisation et de la Commission européenne, est responsable de ces Études. Le Département des affaires économiques prépare un projet d’étude qui est ensuite modifié sur la base des délibé rations et publié sous la responsabilité du Comité.
Organisation de Coopération et de Développement Économiques
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Étudeéconomique de la Belgique, 2001
émissions de CO ou la pollution 2 dorigine agricole des eaux souter raines. Une plus large sensibilisation de lopinionàces problèmes pour rait permettre une mise en pratique plus effective des objectifs environ nementaux et de progresser plus efficacement vers les objectifs envi ronnementaux au moyen dinstru mentséutels q co nom iq ues, une taxe sur le CO correctement ajustée. 2 Ces défis peuventêtre relevés plus facilement et de manière plus effi ciente si l’économie estelle aussi adaptable et si la croissance est vigou reuse. Il est donc nécessaire que les importants progrès de la réforme structurelle soient poursuivis et que les politiques macroéconomiques soient conçues de manièreàcréer les conditions adéquates pour que la croissance durable et non inflation niste qui a marquéle passérécent puisse se poursuivre.
Quelles sont les facteurs qui ont contribuéàune amélioration de la croissance et du marchédu travail en Belgique ?
Depuis 1997, le PIB réel progresseà un tauxégal ou supérieur au poten tiel, lexpansionéenttant largem assise sur la demande intérieure et les exportations. Malgréun ralentis sement temporaire en 199899àla suite des crises asiatique et russe, l’ éc o n o m i e a r b e l g e a p i d e m e n t repris sonélan. Le redressement de la consommation privée sest pour suivi grâceàlamélioration de la confiance des consommateurs et aux perspectives favorables concer nant le marchédu travail. Pour la p re m ièp l u s i e u r sd e p u i s o i s re f années, la croissance aétésuffisam ment forte pour faire reculer le chôm a g e , c e p e n d a n t q u e lo ff r e s e révélait suffisamment flexible pour satisfaire la demande grandissante sans que lon observe de signe de s u r c h a u f f e . L e d y n a m i s m e d e
linvestissement fixe des entreprises a aidéàéviter lapparition de goulets d’étranglement du côtéde loffre en faisant reculer les limites de capa cité. Lexcédent de la balance des opérations courantes est resténette m ent po sitif, co mm e ce st le ca s depuis plusieurs années. Dans le même temps, le déficit budgétaire des administrations publiques aété pratiquement effacé, et bien que la dette de l’État reste supérieureà 100 pour cent du PIB, la tendance décroissante de ce ratio sest nette ment accélérée ces dernières années.
A la différence des précédents cycles conjoncturels, l’évolution des salaires et des prix na pasétémarquée par des tensions au cours de la présente phase dexpansion. Les salaires réels ont moins augmentéque la productivité et les coûts unitaires de maind’œuvre sont même restés stables en raison dun allégement des taxes de sécurité sociale. Plus récemment, la hausse des prixàla consommation sest accélérée du fait de la forte hausse des cours du pétrole et de la faiblesse de leuro. Néanmoins,àla différence de ce qui s’était produitàla suite du dernier choc pétrolier de 198991, les reven dications salariales ne reflètent pas encore un changement de compor tement des partenaires sociaux, qui demeurent largement soucieux de préserver la compétitivitéextérieure. Un indice spécial des prix, appelé «indicesanté »(qui exclut la plupart des produitsénergétiques, le tabac et lalcool), est utilisépour lindexation depuis 1994, ce quiévite dans une large mesure la répercussion automa tique sur les salaires intérieurs des pertes de termes de l’échange duesàla hausse des prix du pétrole.
Les perspectives serontelles affectées par le prixélevédu pétrole et les conditions monétaire moins accommodantes ?
Le s prixéle vés du pélese t tro le c o n d i t i o n s m o ném o i n st a i r e s
accommodantes dans la zone euro entraîneront vraisemblablement un ralentissement de la croissance des marchés dexportation de la Belgique, ce qui devrait se traduireàson tour par une légère décélération de lacti vitédans l’économie belge. Après a v o i r c u l m i néà 3¾p o u r c e n t en 2000, la croissance réelle devrait revenirà3.1 pour cent en 2001 et 2.9 pour cent en 2002, ce qui devrait êt e n a b l e . L at a u x p l u s t r e u n confiance des consommateurs conti nuera d’être stimulée par laméliora tion des conditions du marchédu travail, illustrée par laugmentation de lemploi et des vacances demploi. La consommation privée pourrait donc progresser au même rythme que le revenu disponible réel qui continuera de bénéficier de nouvelles réductions dimpôts. Le taux d’épargne restera donc probablementàun niveau nette ment plus faible quau cours de la période 199195, mais sensiblement supérieuràla moyenne des autres pays de lUE. Les investisseurs et les milieux daffaires se félicitent de la réaffirmation de la volontépoliti que de poursuivre lassainissement des finances publiques et espèrent, du côtéde loffre, une série de réfor mes de natureàrenforcer la crois sance. En conséquence, bien quen légère décélération, linvestissement fixe des entreprises devrait rester relativement dynamique. La crois sanceétant légèrement supérieureà son taux potentiel, l’écart conjonc turel devrait disparaître en 2002, le taux de chômage approchant de son taux structurel estimé, qui pourrait tomberàun peu moins de 7½pour c e nt . L e s p ri n c ip a u x ri s q u es e t incertitudes concernent, première ment, les répercussions de la pous sée dinflation sur les revendications salariales alors même que le marché d u tra v ai l d e vi en t p lu s te nd unotamment en cas dune nouvelle accélération de la hausse des prix des importationset, deuxième ment, une baisse plus accusée que prévu du taux d e cro issance des marchés dexportation.
Bien que la BCE ait relevéses taux directeurs de 2¼points de pourcen
0.3
0.1
0.4
Pourcentage
1999
2.6 2.7 1.2 3.8 2.6 1.5
2.9 2.1 0.7 2.7 1.2 0.9
1998
2Moyenne Moyenne 2000 199700 199700
1997
0.7
0.1
1.1
1 UE
0.5
1.6
0.3
Étudeéconomique de la Belgique, 2001
0.7
2.9 3.0 0.1 2.8 1.8 1.5
0.9
1.9
3.8
Demande intérieure finale réelle Demande intérieure totale réelle 3 Solde extérieur PIB réel 4 Inflation Emploi total
56.4 9.7
56.8 9.4
57.5 9.5
0.9
57.7 9.0
62.4 9.4
2.8 2.8 0.4 3.1 1.6 1.1
En ce qui concerne les marges bud gétaires pour la période 20022005, le gouvernement a lintention de les utiliser pour financer un ambitieux programmeéconomique et social comportant une réforme de limpôt sur le revenu. Un Fonds de vieillis sement sera par ailleurs créé, son financement devantêtre assurépar l e p r o d u i t d e s p r i v a t i s a t i o n s (notamment de la vente de licences UMTS qui doit intervenir au début de 2001, etéventuellement par les excédents du système de sécurité sociale et une partie des excédents budgétaires. Dans la mesure oùle
tage en plusieursétapes, les condi ti o n s m o négta i re s énéo n tra le s g l o b a l e m e n t a c c o m p a g né l a conjoncture,étant donnéla forte dépréciation réelle de leuro depuis sa création. De lavis du Secrétariat de lOC D E , lsu r d e lae nsem ble péco nsidr iod e érée qu i sa chève en 2002, un nouveau relèvement modérédes taux dintérêt directeurs sera nécessaire pour contenir les ris ques dinflation dans la zone euro. E n c o nséle s q ue nc e, c o nd itio n s monétaires en Belgique deviendront probablement un peu moins accom modantes, ce qui semble approprié en loccurrence.
nistrations publiques, qui devrait p a ss e r d e 0 . 2 p o u r c e n t d u P I B en 2001à0.7 pour cent en 2005, et u n re c ul d u r a p p o rt d e l a d e tte au PIB, de 106 pour cent en 2001à moins de 90 pour cent en 2005. Sur la base dhypothèses macroéconomi ques p rudentesunno tamm ent taux annuel moyen de croissance du PIB réel de 2½pour cent, le gou vernement estime que ces objectifs budgétaires peuventêtre atteints, tout en ménageant des marges bud gétaireségalesà0.2 pour cent du PIB en 2001, puisà1.3 pour cent en 2005, pour ladoption de mesures supplémentaires. La faible marge retenue pour 2001 aétéutilisée dans le budget de ce même exercice pour financer une réduction de la charge fiscale et augmenter les dépenses de soins de santéet autres dépenses de sécuritésociale. Un taux de crois san ce du PI B réel supérieur aux 2½pour cent retenus comme hypo thèse se traduirait naturellement par la création de marges supplémentai
res, dont le gouvernement a indiqué quelles serviraient essentiellement, mais pas exclusivement,àaccélérer la réduction de la dette publique. Il serait souhaitable, dans la mesure oùces marges supplémentaires ne seraient pas utilisées pour réduire la dette, quelles soient réservées pour le financement de la réforme fiscale envisagée (voir plus loin).
5 Taux d'emploi 6 Taux de chômage Solde des administrations publiques effectif (% du PIB) Solde des administrations publiques corrigédes fluctuations conjoncturelles (% du PIB potentiel)
1. Sauf pour l'emploi total, moyennes pondérées sur la base de la méthode décrite dans lesPerspectives économiques. 2. Estimations partielles, sauf indication contraire. 3.Contributionàla croissance du PIB réel. 4. Indice implicite de la consommation privée. 5. En pourcentage de la population d'âge actif. 6. Taux de chômage standardisé. 7. Donnée actuelle. Source :OCDE.
1.1 0.9 0.3 1.2 2.2 0.4
Dans quel secteur doiton allouer les marges budgétaires ? Le Budget 2001 et le Programme de sta b il ité2 0 0 1  2 0 0 5  p o ur f ix e nt comme objectifs une augmentation de lexcédent budgétaire des admi
2.6 2.6 0.9 3.4 1.6 0.8
3.2 3.9 1.2 2.4 1.0 1.2
Aperçu des résultats macroéconomiques
Variations en pourcentage d'une année sur l'autre
1996
Belgique
57.9 9.0
58.8 7 8.5
3 Synthèses
4 Synthèses
Étudeéconomique de la Belgique, 2001
Fonds investira et accumulera des réserves, il contribueraàune réduc tion accélérée de la dette publique nette. La réforme fiscale s’étendra sur une plus longue période (2001 2 0 0 4 ) q up ri n i t i a l e m e n t év u . Daprès le projet présentépar le gouvernement, elle représentera un allégement fiscal de 135 milliards de francs belges (soit un peu plus de 1 pour cent du PIB). Le but premier de cette réforme est datténuer la charge fiscale sur le revenu du tra va il, no tam ment sur le s revenus salariaux les plus faibles, ce qui aug mentera le revenu disponible avec deux effets : premièrement, réduire le s ta u x d e c o m p e n s a ti o n p o u r encourager certains des nombreux bénéficiaires de prestatio ns sans emploiàintégrer (ou réintégrer) la population active occupée ; et deuxièmement, rendre plus acceptable la poursuite de la modération salariale. Néanmoins, pouréviter une détente inflationniste de la politique budgétaire, il sera nécessaire de freiner la progression des dépenses publiques, en donnant la prioritéàcelles qui accroissent l’élasticitéde loffre, même si cela peut impliquer des choix diffi ciles. Ces réservesétant faites, la réforme proposée de limpôt sur le revenu vient extrêmementàpropos pour renforcer les incitations au tra vail et consolider la culture encore fra gile de mo déq uisa laria le r ation résulte des libres négociations entre les partenaires sociaux.
Comment peuton mieux encadrer les dépenses publiques face au projet de réforme fiscale ?
Lassainissement budgétaire doit aller de pair avec des modifications structurelles des dépenses et des recettes publiques, afin datténuer progressivement les nom breuses distorsions qui résultent du poids de la charge fiscale et du niveauélevé des dépenses. La part des dépenses publiques aux niveaux fédéral, régio nal et local en Belgique est lune des
p l u s i m p o r ta n te s d e l a z o n e d e lOCDE. En conséquence, les taux dimposition belgesessentiellement sur le revenu du travailsont eux aussi supérieursàla moyenne euro péenne. Lexistence dun important coin fiscal fausse les décisions relati ve sà len mva il de tra o ffre êm e temps quelle crée une préventionà lencontre des technologiesàforte intensitéde travail (et de compétences). Si le gouvernement a linten tion de poursuivre son programme de réduction dimpôts, il sembleévi dentcompte tenu des besoins de dépenses accrus qui seront inévita blement associés au vieillissement de la populationque les program mes généraux de dépenses devront être de plus en plus encadrés grâceà un meilleur ciblage. La reprise de la progression des dépenses de santé du secteur public est un exemple des difficultés dans ce domaine. Le ralentissement de la croissance des coûts de santéobtenu au cours des années précédentes sest révélédiffi cilement tenable. Principalement du fait dune forte augmentation des dépenses de produits pharmaceuti ques, lannée 1999 aétéànouveau marquée par un important dérapage des dépenses publiques de santé. Il semble quil ne soit peutêtre pas suffisant de compter exclusivement sur des mesures administratives et sur la bonne volontédes groupes concernés. En conséquence,àplus long terme,àmoins que le pays ne veuille consacrer un pourcentage c ro i ss an t d e s es re ss o u rc esà la santé, il sera nécessaire denvisager de nouvelles mesures pour accroître lefficience et freiner les dépenses.
Les politiques du marchédu travail ontelles un effet sur le chômage structurel ? Le marchédu travail de la Belgique présente encore de graves faiblesses héritées du passé. Les taux demploi sont bas alors même que les coins fiscaux et les taux de compensation sontélevés. En 1999, le chômage de
longue durée représentait plus de 60 pour cent du chômage total, et les mesures passives représentaient environ les deux tiers des dépenses publiques au titre du marchédu tra vail, ce qui est relativementélevé par rapport aux autres pays. Qui plus est, les importantsécarts des taux de chômage régionaux, aussi bie n en tre les tro is régio ns qu’à lintérieur de chacune delles, sont symptomatiques dune très faible mobilitéde la maind’œuvre. Bien que lcertains signeso bser ve o n indiquant uneélasticitéaccrue des salaires relatifs entre différents sec teurs, la faible mobilitégéographi que et la concentration du chômage sur les travailleurs les moins quali fiés donnentàpenser que la différe nci atio n d es sa la ire s en tre l es régions et les activités est encore insuffisante. Le récent reto urne ment de tendance du marchédu tra v a i l b e l g ee s s e n t i e l l e m e n t d e nature conjoncturelleconforte les effo rts engagéutorites a r l s pa és pour accroître le taux dactivité. Parmi les mesures prises figurent des réductions générales et ciblées des cotisations de sécuritésociale et des accords cadres volontaires avec les partenaires sociaux. Cette stratégie semble déjàporter ses fruits : les employeurs ont nettement intensi fiéleurs efforts de formation profes s i o n n e l l e e néc h a n g e du n e réduction générale des cotisations de sécuritésociale. Pour améliorer encore la flexibilitédes salaires au n i v e a u m i c r oéc o n o m i q u e , i l conviendrait dencourager lutilisa tio n de«d e s o rti ec la u se » o u dautres dispositifs comparables, ainsi que ladoption de barèmes sec toriels, au bas de l’échelle des salai re s, p lu s p ro c h e s d u n i ve a u d u salaire minimum interprofession nel, et de plus larges dérogationsà lapplication de ce dernieràdifférents groupes cibles. En outre, un nouvel assouplissement des restric tions imposées au travail tempo raire améliorerait la flexibilitédu marchédu travail en général.
Le gouvernement utilise un large éventail de mesures actives et passi
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