Etude ISF et intermédiation 09-07-08 (4) [Lecture seule]

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ISF et intermédiation :collecte 20089 juillet 20081?????Contexte et méthodologieContexte :L’AFG et l’AFIC ont conduit une étude sur l’impact des mesures dites « ISF PME »prises dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) et de la loi de finances rectificative pour 2007. L’enquête réalisée avait pour objectifs de mesurer le niveau et d’analyser la nature de la collecte réalisée par les gestionnaires de véhicules de Capital Investissement dont la souscription permet une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune. Méthodologie :L’AFG et l’AFIC ont établi un questionnaire commun qu’elles ont adressé à l’ensemble des membres de l’AFG et/ou de l’AFIC, gestionnaires de véhicules de Capital Investissement dont la souscription permet une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune. La liste des sociétés de gestion et des véhicules d’investissement a été établie en liaison avec les services de l’Autorité des Marchés Financiers.Sur les 23 sociétés de gestion interrogées, 22 ont participé à l’enquête. Autrement dit, seule une société de gestion, gérant deux FIP, n’a pas souhaité répondre au questionnaire. Ainsi, le taux de réponse s’établit à 96%.2??????Principaux résultats23 sociétés de gestion ont collecté des capitaux29 fonds d’investissement ont été constitués Plus de 530 millions € ont été levésCes produits ont été souscrits par plus de 45 000 contribuables, ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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1
ISF et interm
ISF et interm
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diation :
diation :
collecte 2008
collecte 2008
9 juillet 2008
2
Contexte et méthodologie
Contexte :
¾
L’AFG et l’AFIC ont conduit une étude sur l’impact des mesures dites « ISF PME »
prises dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA)
et de la loi de finances rectificative pour 2007.
¾
L’enquête réalisée avait pour objectifs de mesurer le niveau et d’analyser la nature
de la collecte réalisée par les gestionnaires de véhicules de Capital Investissement
dont la souscription permet une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune.
Méthodologie :
¾
L’AFG et l’AFIC ont établi un questionnaire commun qu’elles ont adressé à l’ensemble des
membres de l’AFG et/ou de l’AFIC, gestionnaires de véhicules de Capital Investissement
dont la souscription permet une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune.
¾
La liste des sociétés de gestion et des véhicules d’investissement a été établie en liaison
avec les services de l’Autorité des Marchés Financiers.
¾
Sur les 23 sociétés de gestion interrogées, 22 ont participé à l’enquête. Autrement dit,
seule une société de gestion, gérant deux FIP, n’a pas souhaité répondre au
questionnaire. Ainsi,
le taux de réponse s’établit à 96%.
3
Principaux résultats
¾
23 sociétés de gestion
ont collecté des capitaux
¾
29 fonds d’investissement
ont été constitués
¾
Plus de
530 millions €
ont été levés
¾
Ces produits ont été souscrits par plus de
45 000 contribuables,
soit l’équivalent de 9 % des personnes redevables à l’ISF
¾
Le montant moyen des souscriptions
s’établit à
11 200 €
¾
Dans les 30 mois à venir,
les fonds devraient investir au moins 330 à 350 millions €
dans les PME « éligibles »
au titre de la collecte réalisée entre mars et juin 2008
Source : AFG - AFIC
4
Analyse de la collecte de capitaux
(1/3)
¾
29 fonds d’investissement *
ont été constitués :
¾
17 FIP *
¾
11 FCPI
¾
1 FCPR
¾
Plus de 530 millions €
*
ont été levés :
¾
359 millions € * pour les FIP
¾
167 millions € pour les FCPI
¾
7 millions € pour le FCPR
*
Y compris estimation des 2 FIP levés par une
société de gestion qui n’a pas souhaité
participer à l’enquête
Répartition des véhicules d'investissement
(en nombre)
FCPI
38%
FIP
59%
FCPR
3%
FCPR
FCPI
FIP
Répartition des véhicules d'investissement
(en montant M€)
FCPI
31%
FIP
68%
FCPR
1%
FCPR
FCPI
FIP
Source : AFG - AFIC
5
Analyse de la collecte de capitaux
(2/3)
¾
Les FIP * :
¾
17 véhicules constitués *
¾
359 millions € * collectés
¾
21,1 millions € * levés
par véhicule en moyenne
¾
Les 5 premiers FIP représentent
54% des capitaux levés
¾
Les FCPI :
¾
11 véhicules constitués
¾
167 millions € collectés
¾
15,2 millions € levés
par véhicule en moyenne
¾
Les 5 premiers FCPI représentent
73% des capitaux levés
*
Y compris estimation des 2 FIP levés par une société
de gestion qui n’a pas souhaité participer à l’enquête
Max : 48,9 millions €
Moy : 21,1 millions €
Min :
4,4 millions €
Max : 30,3 millions €
Moy : 15,2 millions €
Min :
2,7 millions €
Source : AFG - AFIC
6
Analyse de la collecte de capitaux
(3/3)
¾
Les FIP * :
¾
29 600 souscripteurs de parts*
¾
11 300 € souscrits en
moyenne
¾
Les FCPI :
¾
15 600 souscripteurs de parts*
¾
10 900 € souscrits
en
moyenne
*
Non compris les 2 FIP levés par une société de
gestion qui n’a pas souhaité participer à l’enquête
Max : 4 500 souscripteurs
Moy : 1 970 souscripteurs
Min :
370 souscripteurs
Max : 2 900 souscripteurs
Moy : 1 420 souscripteurs
Min :
280 souscripteurs
Source : AFG - AFIC
7
Analyse des intentions
d’investissement
(1/2)
¾
Les FIP*
privilégient les
investissements dans les
régions suivantes :
¾
Île-de-France
¾
Bourgogne
¾
Rhône-Alpes
*
Non compris 2 FIP levés par une société de
gestion qui n’a pas souhaité participer à
l’enquête
CENTRE
13
BOURGOGNE
PAYS DE LA
LOIRE
8
FRANCHE
COMTE
5
ALSACE
LORRAINE
7
CHAMPAGNE
ARDENNES
ILE DE
FRANCE
PICARDIE
NORD PAS
DE CALAIS
HAUTE
NORMANDIE
3
BASSE
NORMANDIE
1
BRETAGNE
AQUITAINE
POITOU
-
CHARENTES
8
LIMOUSIN
MIDI PYRENEES
LANGUEDOC
-
ROUSSILLON
PACA
CORSE
3
RHONE
-
ALPES
-
AUVERGNE
3
32
16
14
15
26
7
11
9
13
6
40
0
4
CENTRE
1
BOURGOGNE
PAYS DE LA
LOIRE
1
FRANCHE
COMTE
0
ALSACE
LORRAINE
1
CHAMPAGNE
ARDENNES
ILE DE
FRANCE
PICARDIE
NORD PAS
DE CALAIS
HAUTE
NORMANDIE
0
BASSE
NORMANDIE
0
BRETAGNE
AQUITAINE
POITOU
-
CHARENTES
0
LIMOUSIN
MIDI PYRENEES
LANGUEDOC
-
ROUSSILLON
PACA
CORSE
RHONE
-
ALPES
-
AUVERGNE
0
11
2
1
1
11
2
0
1
0
0
13
0
0
Source : AFG - AFIC
8
Analyse des intentions
d’investissement
(2/2)
¾
Les FCPI
déclarent vouloir
investir en priorité dans les
secteurs suivants :
¾
Informatique
¾
Telecoms
¾
Biotech et médical
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
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Source : AFG - AFIC
Déclaration des répondants
9
Pour l’AFG :
Pierre Bollon – Délégué Général –
p.bollon@afg.asso.fr
Ephraïm Marquer – Directeur –
e.marquer@afg.asso.fr
Carlos Pardo – Directeur des Études Économiques
c.pardo@afg.asso.fr
Thomas Valli – Statisticien –
t.valli@afg.asso.fr
Pour l’AFIC :
Dominique Nicolas – Délégué Général -
d.nicolas@afic.asso.fr
Grégory Sabah – Directeur des Études -
g.sabah@afic.asso.fr
Contacts
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