Etude préalable à l'épandage des effluents industriels Cahier des charges

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0 SOMMAIRE INTRODUCTION 4 Contexte réglementaire Forme du document Phasage CONTENU DE L’ETUDE PREALABLE I – CONNAISSANCE DES EFFLUENTS ET DE LEUR ORIGINE 6 A – Caractéristiques du site industriel 6 1. Généralités 2. Cadre administratif 3. Description des procédés de fabrication ou d’épuration 4. Stockage de l’effluent B – Caractéristiques des effluents 7 1. Production d’effluents 2. Qualité des effluents Type d’effluents produits Valeur agronomique des effluents Vérification de l’innocuité des effluents II – LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE 9 III – ETUDE DE LA ZONE D’EPANDAGE 9 A – Définition de l’aire d’étude 9 B – Etude du milieu récepteur 10 1. Pédologie générale 2. Géologie hydrogéologie 3. Hydrologie 4. Climatologie C – Etude de l’environnement agricole 11 1. Taille et type des exploitations 2. Concurrence avec les autres amendements organiques 3. Réceptivité des agriculteurs 4. Aspects fonciers 1 IV – ETABLISSEMENT DU PLAN D’EPANDAGE 12 A – Délimitation du périmètre d’épandage 12 1. Dimensionnement de la surface épandable Critère réglementaire Autres critères 2. Etude du parcellaire 3. Cartographie du périmètre d’épandage 4. Descriptif des exploitations concernées B – Organisation technique des épandages 16 1. Etablissement d’un calendrier théorique d’épandage 2. Entreposage 3. Dépôt bout de champ Transport Mode de reprise et d’épandage Conditions de reprise des effluents non conformes Suivi de la filière V - ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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SOMMAIRE
 INTRODUCTION Contexte réglementaire Forme du document Phasage CONTENU DE L’ETUDE PREALABLE I – CONNAISSANCE DES EFFLUENTS ET DE LEUR ORIGINE A – Caractéristiques du site industriel 1. Généralités 2. Cadre administratif 3. Description des procédés de fabrication ou d’épuration 4. Stockage de l’effluent B – Caractéristiques des effluents1. Production d’effluents 2. Qualité des effluents Type d’effluents produits Valeur agronomique des effluents Vérification de l’innocuité des effluents II – LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE III – ETUDE DE LA ZONE D’EPANDAGE A – Définition de l’aire d’étude B – Etude du milieu récepteur 1.Pédologie générale 2. Géologie hydrogéologie 3. Hydrologie 4. Climatologie C – Etude de l’environnement agricole 1. Taille et type des exploitations 2. Concurrence avec les autres amendements organiques 3. Réceptivité des agriculteurs 4. Aspects fonciers
 
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IV – ETABLISSEMENT DU PLAN D’EPANDAGE A – Délimitation du périmètre d’épandage 1. Dimensionnement de la surface épandable Critère réglementaire Autres critères 2. Etude du parcellaire 3. Cartographie du périmètre d’épandage 4. Descriptif des exploitations concernées B – Organisation technique des épandages 1. Etablissement d’un calendrier théorique d’épandage 2. Entreposage 3. Dépôt bout de champ Transport Mode de reprise et d’épandage Conditions de reprise des effluents non conformes Suivi de la filière V - FICHE DE SYNTHESE  TABLE DES FICHES TECHNIQUES  FICHES TECHNIQUES DE 1 A 7  LEXIQUE
 
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 Le présent document a été rédigé par un comité de rédaction rassemblant :  La DIREN de Bassin Artois Picardie La DRIRE Nord Pas de calais La DRIRE de Picardie Les représentants des Industriels de la région Nord-Pas-de-Calais Les représentants des Industriels de la région Picardie La Chambre Régionale d’Agriculture du Nord-Pas-de-Calais La Chambre Régionale d’Agriculture de Picardie Le représentant du SYPREA de la région Nord-Pas-de-Calais Le représentant du SYPREA de la région Picardie L’Agence de l’Eau Artois Picardie Le SATEGE du Nord Le SATEGE du Pas-de-Calais Le SATEGE de la Somme La MUAD de l’Aisne  et après consultation des administrations, des prestataires et des représentants des industriels du bassin Artois Picardie.  Il a pour objet : ·d’aider les maîtres d’ouvrage à établir leur cahier des charges d’étude préalable, ·les méthodes employées par les différents prestataires.et d’harmoniser  C’est pourquoi, il détaille ce que doit contenir (au minimum) une étude préalable d’épandage en explicitant certains points de la réglementation et en précisant par des annexes techniques des points de méthodologie.
 
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Introduction
     CONTEXTE REGLEMENTAIRE:  Les épandages d’effluents (liquides, pâteux ou solides) industriels issus d’installations soumises à autorisation au titre de la législation relative aux ICPE sont réglementés selon le cas par les arrêtés ministériels rappelés ci-après :  Arrêté du 3 mai 2000relatif aux installations de préparation et de conditionnement de vin Arrêté du 3 avril 2000relatif à l’industrie papetière Arrêté du 2 février 1998 modifié par l’arrêté du 17 août 1998 pour ce qui concerne l’épandage d’effluents industriels, relatif au prélèvement et à la consommation d’eau ainsi qu’aux consommations de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Ce texte ainsi que les deux autres précités impose notamment la réalisation d’une étude préalable à l’épandage pour toute industrie recyclant ses effluents en agriculture. Ainsi l’article 38 l’arrêté du 2 février 1998 précise que«tout épandage est subordonné à une étude préalable, comprise dans l’étude d’impact, montrant l’innocuité (dans les conditions d’emploi) et l’intérêt agronomique des effluents ou des déchets, l’aptitude du sol à les recevoir, le périmètre d’épandage et les modalités de sa réalisation. » De plus, l’article 36 de cet arrêté souligne que : on entend par «épandage » toute application de déchets ou effluents sur ou dans les sols agricoles. Les épandages d’effluents issus de ces installations font l’objet d’une procédure complète d’autorisation au titre de la législation relative aux ICPE, incluant une enquête publique étendue à toutes les communes concernées par le plan d’épandage. S’agissant des installations soumises à simple déclaration, l’épandage n’est autorisé que pour quelques types d’activités industrielles, connues pour l’aptitude de leurs effluents à ce mode de valorisation. Les arrêtés types applicables aux installations de ces secteurs incluront désormais en partie les prescriptions relatives à l’épandage des installations soumises à autorisation, en particulier celle relative à la réalisation d’une étude préalable, alors que les arrêtés types applicables aux installations des autres secteurs industriels interdiront tout épandage. Si nécessaire, notamment dans le cas de secteurs pour lesquels il n’existe pas d’arrêté type récent, des prescriptions complémentaires relatives à l’épandage, imposant notamment la réalisation d’une étude préalable, peuvent par ailleurs être imposées aux installations dont les effluents doivent être épandus, après consultation de la Commission départementale Environnement Risques Sanitaires et Technologiques1 (CERST), en application de l’article L-512-12 du code de l’environnement. Les épandages d’effluents (liquides, pâteux ou solides) issus de ces installations soumises à déclaration, ne sont pas soumis à enquête publique. Les installations classées du secteur agricole dont la compétence relève de la direction des services vétérinaires ne sont pas concernées par ce cahier des charges  L’étude préalable justifie que l’opération d’épandage envisagée soit compatible avec les contraintes environnementales, les dispositions techniques de l’arrêté ministériel du 2 février modifié, relatif à l’épandage des effluents industriels, les contraintes d’environnement recensées et toutes les réglementations et documents de planification en vigueur, notamment les plans prévus àl’article 10-2 de la loi du 15 juillet 1975relative aux déchets, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux prévues aux articles 3 et 5 de laloi du 3 janvier 1992sur l’eau repris par le Code de l’Environnement.                                                            1ancien Conseil Départemental de l’Hygiène  4
Des capacités d’entreposage aménagées doivent être prévues pour tenir compte des différentes périodes où l’épandage est soit interdit, soit rendu impossible. Toutes dispositions doivent être prises pour que l’entreposage n’entraîne pas de gênes ou de nuisances pour le voisinage, ni de pollution des eaux ou des sols par ruissellement ou infiltration.  Une solution alternative d’élimination ou de valorisation des effluents doit aussi toujours être prévue pour pallier tout empêchement temporaire de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels précités.    FORME DU DOCUMENT :   L’étude préalable est constituée de deux grands volets : il doit reprendre la qualité agronomique de l’effluentL’un concernant l’effluent: concerné et cerner les éléments indésirables qu’il est susceptible de contenir. L’autre concernera le périmètre d’épandage : dans cette partie, le producteur doit justifier que les terrains d’épandage permettront le recyclage des effluents, dans le respect des contraintes réglementaires et environnementales, et arrêter le choix des exploitations agricoles et des parcelles.  L’étude devra contenir au minimum les informations qui sont décrites dans le document ; en revanche le plan et l’enchaînement de ces informations ne sont fournis qu’à titre indicatif.  L’industriel ou son prestataire pourra donc présenter le document sous la forme qui lui convient à l’exception faite de la fiche synthétisant les données clefs de l’étude préalable pour lesquels le cadre (type de données, unités, ordre…) devra être respecté.   L’industriel ou son prestataire devra également respecter les méthodologies proposées dans les annexes techniques.   PHASAGE :   L’industriel vérifiera préalablement auprès de la DRIRE les textes et procédures applicables à l’épandage des effluents du site concerné. Il est conseillé de créer un comité de pilotage de l’étude composé des acteurs de la filière des épandages (industriel, Chambre d’Agriculture, Agence de l’Eau, SATEGE, …) et de prévoir un minimum de 2 réunions réparties de la façon suivante :  une réunion de prise de contact et de présentation de l’étude (caractérisation du site industriel, de l’effluent et étude des filières de traitement)  une réunion de présentation et de validation du plan d'épandage.  Il est également conseillé de transmettre au minimum quinze jours avant la date prévue de la réunion des rapports intermédiaires aux membres du Comité de Pilotage.     
 
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Contenu de l’étude préalable
  I CONNAISSANCE DES EFFLUENTS ET DE LEUR ORIGINE  A - CARACTERISTIQUES DU SITE INDUSTRIEL  L’industriel présentera les caractéristiques principales des procédés de fabrication et, ou des procédés d’épuration afin de mieux cerner l’origine des effluents.  1) Généralités  - Nom du producteur de l’effluent, - Site décentralisé concerné, - Localisation du site d’où provient l’effluent.  2) Cadre administratif  - Raison sociale de l’entreprise - Siège social - Activité globale de l’entreprise, code d’activité (nomenclature ICPE) - Arrêté d’autorisation du site  Préciser les responsabilités de chacun des intervenants aux différentes étapes de la filière (qualité de l’effluent, transport, stockage, épandage, suivi…).  3) Description des procédés de fabrication ou d’épuration  Ils sont présentés sous forme de schémas et précisent toutes les étapes d’élaboration de l’effluent. Cette présentation comprend les principales matières premières utilisées sur le site industriel concerné et notamment celles expliquant l’origine des éléments fertilisants et de toutes les substances contenues dans les effluents. Il est de l’intérêt de l’industriel de porter à la connaissance de son prestataire, tout élément indésirable susceptible de se retrouver dans les effluents afin que celui-ci puisse en vérifier l’innocuité à la dose appliquée. Une omission volontaire peut engager sa responsabilité. Cette présentation doit permettre de comprendre l’origine de l’ensemble des éléments contenus dans les effluents. Elle précise tous les traitements et contraintes physiques, chimiques et biologiques subies et ayant une influence sur la qualité finale de l’effluent. En effet, certaines contraintes ont pour conséquence de réduire notablement la solubilité et l’assimilabilité des éléments fertilisants contenus dans les effluents ou d’entraîner d’éventuels risques sanitaires.  Les évolutions envisagées à court terme et susceptibles d’avoir des répercussions sur la quantité et la qualité des effluents sont prises en compte.  4) Stockage de l’effluent  - Localisation (sur et hors du site industriel) - Type - Temporaire/permanent - Capacité en volume et en durée...  
 
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 B - CARACTERISTIQUES DES EFFLUENTS  L’industriel ou son prestataire réalisera un bilan qualitatif et quantitatif de la production des effluents.  1) Production d’effluents  Un bilan des quantités des effluents produits à capacité actuelle, et à capacité à terme sera réalisé. Les rythmes de production sont mis en évidence. Il faut s’attacher notamment à préciser les productions moyennes et de pointe ainsi que les éventuelles variations saisonnières. Elles seront exprimées en tonnes de MS (ou MES selon la nature du produit), en tonnes ou m3de produit brut et tonnage annuel d’azote (azote global).   2) Qualité des effluents  Type d’effluents produits :  Etat physique et stabilisation l’industriel ou son prestataire présentera le type : d’effluent produit (liquide, pâteux, déshydraté, séché) en précisant sa teneur en MS (ou MES selon la nature du produit), le taux de chaux incorporé (le cas échéant), sa tenue en tas, sa texture, sa pelletabilité, sa stabilité biologique, son comportement au stockage...  Valeur agronomique des effluents  L’épandage des effluents ne peut être pratiqué que si ceux-ci présentent un intérêt pour les sols, pour la nutrition ou l’irrigation des cultures et des plantations.  Pour justifier le choix du recyclage agronomique des effluents en agriculture, il faut estimer la valeur agronomique des effluents par l’analyse des paramètres suivants : MS (%), MO (%, méthode Anne), pH eau, Corg/Norg, azote global et ammoniacal (méthode Kjeldhal après et avant minéralisation) phosphore total (en P2O5), potassium total (en K2O), calcium total (en CaO), magnésium total (en MgO), oligo-éléments (B, Co, Cu, Fe, Mn, Mo, Zn). Le pH des effluents doit être compris entre 6,5 et 8,5. Toutefois des valeurs différentes pourront être retenues, dans ce cas l’étude préalable permettra de montrer l’intérêt du recyclage et son innocuité.  La valeur agronomique (valeur de fertilisant et d’amendement) sera évaluée en tenant compte des différents coefficients de biodisponibilité des éléments (cf. : fiche technique n°1).  Lorsque plus de cinq analyses sont disponibles, l’industriel ou son prestataire fera apparaître pour chacun des paramètres, le nombre d’analyses prises en compte et leur ancienneté, la moyenne des résultats d’analyses, la valeur minimum, la valeur maximum, l’écart type, le coefficient de variation ainsi que le premier et le quatrième quintile. Ces valeurs seront exprimées en Kg / T de produit brut et en kg / T de MS.  Dans le cas contraire, l’industriel ou son prestataire fera apparaître les résultats bruts des analyses disponibles (date et résultats de chaque paramètre)  Les analyses seront confiées à un laboratoire qui spécifiera les normes utilisées (nom et coordonnées du laboratoire à indiquer) et respecteront les recommandations techniques définies dans l’arrêté du 02/02/98 modifié, du 3/04/00 ou du 3/05/00.     
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Vérification de l’innocuité des effluents  Pour être recyclés en agriculture, les effluents doivent être conformes à l’arrêté du 2 février 1998 modifié, du 3/04/00 (papeterie) ou du 3/05/00 (conditionnement de vin). Il faut donc vérifier leur innocuité vis-à-vis des éléments-traces métalliques, des composés-traces organiques et des risques sanitaires.  Pour ce faire les paramètres suivants seront analysés (conformément à la réglementation) :  *éléments-traces: cadmium (Cd), chrome (Cr), cuivre (Cu), mercure (Hg), nickel (Ni), plomb (Pb), zinc (Zn) auxquels s’ajoute le sélénium (Se) pour les effluents destinés à être épandus sur pâturages ou sur sol dont le pH est inférieur à 6 (exprimés en mg/kg de MS).  * composés-traces organiques: total des 7 PCB principaux (28, 52, 101, 118, 138, 153, 180), benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène, fluoranthène (exprimés en mg/kg de MS)  *Tout autre élément chimique, substance organique ou micro-organismepour  lequel l’étude des effluents traités sur le site a montré qu’ils pouvaient être présents en quantité significative dans les effluents.  Lorsque plus de cinq analyses sont disponibles, un traitement statistique des résultats d’analyses des effluents en éléments traces métalliques et/ou en composés traces organiques sera réalisé (le nombre d’analyse, la moyenne, la valeur minimum, la valeur maximum, l’écart type, le coefficient de variation, le premier et le quatrième quintile).  Dans le cas contraire, le prestataire fera apparaître les résultats bruts des analyses disponibles (date et résultats de chaque paramètre).  Les analyses (de valeur agronomique, d’éléments traces métalliques et de composés traces organiques) seront confiées à un laboratoire qui spécifiera les normes utilisées (nom et coordonnées du laboratoire à indiquer) et respecteront les recommandations techniques définies dans l’arrêté du 17/08/98 modifié, du 3/04/00 ou du 3/05/00. Lorsque les effluents contiennent des éléments ou substances indésirables autres que ceux cités ci-dessus ou des agents pathogènes, le dossier d'étude préalable doit permettre d'apprécier l'innocuité de l’effluent dans les conditions d'emploi normales. Cette appréciation sera d’autant plus utile pour les industries agro-alimentaires dans les cas où, les parcelles retenues pour le recyclage participent également à l’approvisionnement du site industriel concerné ou à une production identique.    Conclusion en compte de l’ensemble de ces éléments permet de: La prise déterminer la valeur agronomique des effluents, leur innocuité vis-à-vis de l’environnement ainsi que les précautions d’utilisation. Dès cette phase on pourra déterminer des facteurs limitant la dose d’épandage.
 
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 II Le contexte réglementaire   L’industriel ou son les références des textes nationaux etprestataire citera départementaux relatifs aux épandages des effluents industriels ou ayant des implications concernant ces épandages (plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés, périmètres de protection de captages, zones vulnérables, ZES, ZNIEFF, SAGE…), qui s’appliquent sur la zone d’étude. Il définira de façon concise leur impact sur la filière de recyclage (teneurs en composés-traces, stockage, épandage...).   III Etude de la zone d’épandage   Cette étape a pour but de vérifier que le milieu est apte à recevoir des effluents.  A – DEFINITION DE L’AIRE D’ETUDE  Si le périmètre d’épandage existe et n’est pas susceptible d’évoluer à court terme, l’industriel ou son prestataire réalisera l’étude du milieu récepteur, prioritairement, sur ce périmètre.  Dans le cas contraire, il déterminera la surface et la localisation de l’aire d’étude de l’ensemble des zones favorables à l’épandage, selon les critères choisis par lui et justifiés (distance par rapport au site de production, quantité et qualité des effluents à épandre...). Cette aire d’étude sera très large car beaucoup de terrains seront éliminés pour raisons diverses (contraintes réglementaires, refus de l’agriculteur...) L’industriel ou son prestataire explicitera la méthodologie employée pour définir l’aire d’étude, il prendra notamment en compte les critères suivants :   les évolutions à court terme de l’outil industriel (nouvelle fabrication, modification de la filière produisant l’effluent…), pratiques agricoles qu’il est conseillé de respecter,le code des bonnes le respect des programmes d’action pour la fertilisation dans les zones vulnérables.  Localisation de l’aire d’étude  Un plan de l’aire d’étude choisi par l’industriel sera joint au rapport. Ce plan fera clairement apparaître les communes et les départements concernés. Une liste des communes sera également jointe.  
 
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 B – ETUDE DU MILIEU RECEPTEUR   Sur l’aire d’étude définie ci-dessus, les contraintes liées au milieu naturel seront mises en évidence. Il s’agit notamment :  1)Pédologie générale  Sur la base de documents existants, complétés par une étude de sol en cas d’absence d’information, une analyse pédologique sera réalisée. Celle-ci consistera en l’identification, la description, la cartographie et l’estimation des surfaces des grands types de sols.  2) Géologie/Hydrogéologie   L’industriel ou son prestataire:  décrira la structure géologique du sous-sol en mentionnant la présence de zones faillées, successions lithologiques anormales, plissements ainsi que la présence d’accidents particuliers au site (carrières, remblais…), décrira les différents aquifères présents sur la zone d’étude et estimera leur vulnérabilité, grâce aux documents du BRGM et de l’Agence de l’Eau mis à sa disposition (cf. : fiche technique n°2), recensera les affleurements de nappe, les captages AEP. Pour les captages, il déterminera leurs caractéristiques et précisera les limites de leurs périmètres de protection ou à défaut leur vulnérabilité.  3) Hydrologie  L’industriel ou son prestataire localisera le réseau des eaux de surface (cours d’eau, plans d’eau, zones humides, ...).  4) Climatologie  L’industriel ou son prestataire présentera une synthèse des données existantes concernant la pluviométrie, la température et l’évapotranspiration afin d’établir un bilan hydrique précisant les périodes d’excédent et de déficit.  Cette étude climatologique aboutira à un certain nombre de recommandations telles que les périodes défavorables à l’épandage (bilan hydrique, besoins des cultures, accès aux parcelles), le matériel à utiliser, la capacité des stockages, la localisation des stockages (en fonction des vents dominants, rose des vents ...)  La conclusion de cette étude du milieu récepteur dressera un bilan des contraintes (milieu naturel, topographie, climatologie) et définira les trois types de zones suivantes :  les zones où le recyclage des effluents est impossible, les zones où le recyclage des effluents est possible en tenant compte de certaines recommandations, les zones où le recyclage des effluents est possible sans contrainte particulière.   
 
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