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DROIT DES AFFAIRES Droit comparé des sociétés : créer une entreprise en Europe Objectif Général Public Intégrer les différences formes de structures européennes (société européenne, coopérative Responsables juridiques et juristes européenne, société privée européenne, GEIE). Identifier les avantages et les inconvénients de Responsables administratifs et la création de telles structures. Maîtriser leurs règles essentielles de fonctionnement. financiers Avocats et experts-comptables Toute personne s'interrogeant sur l'opportunité de créer une structure européenne Contenu Sessions Créer une structure européenne • Définir les particularités de fonctionnement et mesurer les avantages et les inconvénients des différentes structures La société européenne La coopérative européenne La société privée européenne Le GEIE Étude de cas : analyse comparative des structures européennes et identification de la structure juridique adaptée à ses besoins et des contraintes juridiques liées afin de bénéficier des avantages offerts • Identifier les avantages fiscaux des différentes structures Maîtriser la constitution d'une structure européenne Identifier et analyser les modes de création des structures européennes Créer une société européenne, une coopérative européenne, une société privée européenne et un GEIE Cerner les règles à respecter Tenir compte des renvois au droit national du lieu d'immatriculation Optimiser la localisation de la structure ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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DROIT DES AFFAIRESDroit comparé des sociétés : créer une entreprise en Europe Objectif GénéralPublicIntégrer les différences formes de structures européennes (société européenne, coopérativeResponsables juridiques et juristes européenne, société privée européenne, GEIE). Identifier les avantages et les inconvénients deResponsables administratifs et la création de telles structures. Maîtriser leurs règles essentielles de fonctionnement.financiers Avocats et experts comptables Toute personne s'interrogeant sur l'opportunité de créer une structure européenne ContenuSessionsCréer une structure européenne Définir les particularités de fonctionnement et mesurer les avantages et les inconvénients des différentes structuresLa société européenne La coopérative européenne La société privée européenne Le GEIE Étude de cas : analyse comparative des structures européennes et identification de la structure juridique adaptée à ses besoins et des contraintes juridiques liées afin de bénéficier des avantages offerts  Identifier les avantages fiscaux des différentes structures Maîtriser la constitution d'une structure européenne Identifier et analyser les modes de création des structures européennes Créer une société européenne, une coopérative européenne, une société privée européenne et un GEIE Cerner les règles à respecter Tenir compte des renvois au droit national du lieu d'immatriculation Optimiser la localisation de la structure européenne au sein de l'espace européen Maîtriser les règles de fonctionnement des structures européennes  Définir les règlesLa société européenne La coopérative européenne La société privée européenne Le GEIE  Apprécier la souplesse statutaire Les spécificités de la corporate governance Les rapports entre actionnaires Mesurer le degré de responsabilité  Identifier les contraintes durant la vie de la société La mobilité de ces structures au sein de l'espace européen Modalités pratiques du transfert de siège et des opérations transfrontalières Étude de cas : organisation d'un groupe de sociétés en Europe Optimiser la structure du groupe pour le rendre plus compétitif : définir où et pourquoi
Réf:CNF2079
Durée:2 Jours
Prix HT/Stagiaire:1355 €Contact:01 40 73 83 50 Connaissance NetworkFrance : ParisLilleLyonBordeauxNice Asie : Hong Kon SARL au capital de 22 000€  N° Siret : 402 417 844 000 55– Code NAF 8559 Identifiant TVA : FR 80402417844 N° d’existence : 117 529 40575 www.connaissancenetwork.com – contact@connaissancenetwork.com
Rationaliser l'organigramme du groupe pour réduire les coûts et simplifier la gouvernance : opérer des restructurations par la création de succursales, transfert de siège transfrontalier, fusion transfrontalière
Réf:CNF2079
Durée:2 Jours
5 Prix HT/Stagiaire:1355 €Contact:01 40 73 83 50 Connaissance NetworkFrance : ParisLilleLyonBordeauxNice Asie : Hong K SARL au capital de 22 000€  N° Siret : 402 417 844 000 55– Code NAF 855 Identifiant TVA : FR 80402417844 N° d’existence : 117 529 405 www.connaissancenetwork.com – contact@connaissancenetwork.c
Adresse : 4 rue Quentin Bauchart 75008 PARIS Tel : 01.40 73 83 50 Fax : 01.47 20 47 14 contact@connaissancenetwork.com
N° d'existence : 117 529 40575  Code NAF 8559A
Fax :…………………………………………
……… participants
Contact email :……………………………………………………………………………………………
Code Postal :
………………………………………………………………………
defgcdcefg gfedc Règlement du solde à réception de facture par virement bancairepar chèquepar carte bancaire
…………………
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Total HT
TVA (19,6%)
Nom et Prénom du (des) participant(s)
……………………
TOTAL TTC
Acompte* 50%.........................................€ TTC (* A joindre au bulletin d'inscription)
….… participant(s) X1355 € HT / stagiaire
Tarification
Ville :
………………………………………………………………………
Adresse :………………………………………………………………………
N° Siret 402 417 844 00055
Référence & Titre de la formation
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Indiquez la ville
Gestionnaire du dossier :………………………………………………………………………………
N° SIRET:………………………………………………………………………
Entreprise :
Référence : CNF2079
Droit comparé des sociétés : créer une entreprise en Europe
BULLETIN D'INSCRIPTION
Organisme de formation
Lieu de formation
Date de début desession
…… / ……… / ……
Sous réserve de maintien de session
Tel :…………………………………………
Règlement via OPCA** : ................................................................. n° d'adhérant OPCA :.....................
(** sous réserve de réception d'accord de prise en charge avant le début de la formation)BON POUR ACCORD Fait à ......................................, le ......./......./....... Nom et signature du demandeur Cachet
……………………
………………
Forfait repas :….… participant(s) X24 € HT /jour
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2 Jours
Durée :
Nombre d'inscrits
Fonction ou service :………………………………………………………………………………………
Mode de règlement
BULLETIN D'INSCRIPTION  CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Objet et champ d'application : Suite à la commande d'une formation l'acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat.
Validation d'inscription : Une inscription est définitivement enregistrée q'après réception du présent bon de commande, revêtu de votre cachet, de votre signature sur les 2 pages le composant et du paiement de la totalité de la prestation (exception faite pour les collectivités locales).
Documents contractuels : Au terme de la formation, une facture valant convention vous sera adressée. A l'issu de la formation, une attestation de stage vous sera délivrée.
Prix, facturation et règlements :
Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de Connaissance Network.
Règlement par un OPCA : En cas de règlement de la prestation pris en charge par un OPCA, le Client doit faire luimême la demande de prise en charge avant le début de la formation et s'assurer de l'acceptation de sa demande. En cas de paiement partiel du montant de la formation par l'OPCA, le solde sera facturé au Client. Si Connaissance Network n'a pas reçu la validation de la prise en charge de l'OPCA avant le début de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation. Le cas échéant, le remboursement des avoirs par Connaissance Network est effectué sur demande écrite du Client accompagné d'un relevé d'identité bancaire original.
Refus d'inscription : Connaissance Network se réserve le droit de refuser d'honorer une commande et de délivrer les formations à un Client qui n'aurait pas procédé au paiement de commandes précédentes, et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelle que raison que ce soit.
Conditions d'annulation et de report : Si elle intervient moins de 10 jours ouvrés avant la formation convenue, et ce quelqu'en soit la cause, l'intégralité du montant de la formation sera due. Connaissance Network s'engage alors, à proposer dans les 6 mois suivants, dans la mesure du possible, une nouvelle date de formation sur le meme sujet, afin de permettre au client de suivre le module concerné.
Si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent, Connaissance Network se réserve le droit de reporter une formation soit en raison du nombre insuffisant de participants, soit en raison de l'absence de l'animateur. Connaissance Network s'engage, alors, à proposer dans les 6 mois suivants, dans la mesure du possible, une nouvelle date de formation sur le meme sujet, afin de permettre au client de suivre le module concerné.
Renonciation :Si Connaissance Network ne se prévaut pas de l’une des clauses présentes dans ces conditions générales de vente à un moment précis, cela ne peut être considéré comme une renonciation à cette même clause ultérieurement.
Loi applicable :La Loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Connaissance Network et ses clients.
Attribution de compétences :’amiable seront de la Compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.
Election de domicile :L'élection de domicile est faite par Connaissance Network à son siège social au 4 rue Quentin Bauchart  75008 PARIS
……………………………………………………………………………………………, reconnais avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.
Fait à …………………………………………………………, le…………………………………………………………………
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