Indications générales concernant les cours d'instruction

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Indications générales concernant les cours d’instruction militaires, leur fonction, grade et incorporation, selon les 1. Cours de formation certifiés données inscrites dans leur livret de service. Les cours de formation organisé par la Division de l'instruction de l'OFPP de même que les supports de cours 4. Documents de cours sont certifiés EDUQUA. Il convient d'apporter aux cours les documents mentionnés Le Projet EDUQUA a été lancé et réalisé par le Secrétariat dans les instructions y relatives. d’Etat à l’économie (seco), l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), la Conférence 5. Congé, report du cours, dispense / retrait des offices cantonaux de formation professionnelle de Ces demandes doivent être transmises selon les instructions Suisse romande et du Tessin (CRFP), l’Association des administratives qui accompagnent la convocation ou offices suisses du travail et la Fédération suisse pour la l’invitation. formation continue (FSEA). EDUQUA récompense les institutions qui organisent des 6. Décision de réalisation des cours cours de formation de qualité et a pour objectif – d’assurer et de maintenir le niveau de qualité de ces En cas de participation insuffisante, la Division de institutions sur la base des standards minimaux, l'instruction de l’OFPP se réserve le droit, en accord avec les – d’améliorer la transparence vis-à-vis du consommateur et services concernés, d’annuler le cours et d’éventuellement ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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Indications générales concernant les cours d’instruction
1.
Cours de formation certifiés
Les cours de formation organisé par la Division de
l'instruction de l'OFPP de même que les supports de cours
sont certifiés
EDU
Q
UA
.
Le Projet
EDU
Q
UA
a été lancé et réalisé par le Secrétariat
d’Etat à l’économie (seco), l’Office fédéral de la formation
professionnelle et de la technologie (OFFT), la Conférence
des offices cantonaux de formation professionnelle de
Suisse romande et du Tessin (CRFP), l’Association des
offices suisses du travail et la Fédération suisse pour la
formation continue (FSEA).
EDU
Q
UA
récompense les institutions qui organisent des
cours de formation de qualité et a pour objectif
d’assurer et de maintenir le niveau de qualité de ces
institutions sur la base des standards minimaux,
d’améliorer la transparence vis-à-vis du consommateur et
de créer les bases nécessaires aux décisions des autorités
(autorisation
pour
cours
collectifs
ou
individuels,
subventions, etc.).
Les cours d'aide psychologique d'urgence sont certifiés par
le
RNAPU
. Le Réseau national d'aide psychologique
d'urgence (RNAPU) est un groupe de spécialistes du Service
sanitaire coordonné. Il certifie les organisations dont les
activités sont conformes à ses directives d'intervention et ses
standards de formation.
2.
Conditions d'admission
Les conditions d’admission requises pour suivre les
différents cours d’instruction figurent dans le descriptif de
chaque cours. Elles ont un caractère obligatoire.
Pour les personnes astreintes à servir dans la protection
civile, les Instructions concernant l’accomplissement et
l’organisation des cours de la protection civile (ICPC) du 12
décembre 2003 font foi.
Le personnel enseignant à plein temps n’est en principe
autorisé à suivre un cours que lorsque ce dernier est
obligatoire
pour
la
fonction
d’incorporation
(p. ex.
commandant de la protection civile, chef de la télématique
ou membre d’un organe de conduite) ou quand aucune
formation
correspondante
n’est
proposée
à
l'école
d'instructeurs.
Les cours de formation et de perfectionnement destinés au
personnel enseignant figurent dans la brochure Offre
d’instruction 2009 au personnel enseignant de la protection
de la population.
3.
Inscriptions / convocations et invitations
Les participants doivent être annoncés par écrit à l’Office
fédéral de la protection de la population, Instruction, 3003
Berne, jusqu’à 12 semaines avant le début des cours par la
voie hiérarchique, c’est-à-dire par l’intermédiaire du service
ou du poste de commandement supérieur responsable
(échelon
cantonal/fédéral)
ou
du
service
cantonal
responsable de la protection civile.
Les inscriptions tardives sont retenues pour autant qu'il y ait
des places disponibles et que la personne concernée ait
donné son accord.
Pour l’inscription des personnes non astreintes à servir dans
la protection civile, on indiquera dans la colonne
«Fonction/Grade» leur fonction dans la protection de la
population et, pour les personnes astreintes aux obligations
militaires, leur fonction, grade et incorporation, selon les
données inscrites dans leur livret de service.
4.
Documents de cours
Il convient d'apporter aux cours les documents mentionnés
dans les instructions y relatives.
5.
Congé, report du cours, dispense / retrait
Ces demandes doivent être transmises selon les instructions
administratives qui accompagnent la convocation ou
l’invitation.
6.
Décision de réalisation des cours
En cas de participation insuffisante, la Division de
l'instruction de l’OFPP se réserve le droit, en accord avec les
services concernés, d’annuler le cours et d’éventuellement
reporter les inscriptions en vue d’un cours ultérieur.
7.
Attestation
Les participants reçoivent une attestation ou un certificat
après avoir suivi le cours.
8.
Congés de fin de semaine lors de cours de deux
semaines
Les participants sont libérés le vendredi de la première
semaine à 15h15.
Les cours reprennent le lundi suivant à 9h15.
9.
Prise en charge des frais
Taxes des cours
Concernant la prise en charge des frais, il y a lieu de se
référer aux indications relatives aux taxes de cours
figurant dans les descriptifs de cours. Les montants
indiqués sont valables pour 2009.
Les coûts dus pour les participants étrangers sont fixés
dans les conventions ad hoc.
Logement et subsistance
Les participants sont logés dans des chambres doubles.
En fonction des possibilités, des chambres individuelles
ou des chambres doubles à usage individuel sont à
disposition contre paiement.
Les repas et le logement dans des chambres doubles
sont gratuits pour les membres de la protection civile en
service obligatoire ainsi que pour les membres de
l'armée et des autorités et organisations chargées du
sauvetage et de la sécurité (AOSS).
Voyage
Les personnes astreintes à servir dans la protection
civile (membres PCi) effectuant un service obligatoire
reçoivent, avec la convocation, un bon de transport
(railcheck) leur permettant d’obtenir un billet gratuit pour
l’entrée en service au lieu du cours et pour le retour à
leur domicile après le licenciement.
Les membres de l’armée reçoivent quant à eux un ordre
de marche de l’organe chargé de les convoquer.
Concernant les autres participants, les frais de transport
vont à la charge de l'employeur, de l’organe de
commandement compétent ou du service ayant procédé
à l’inscription.
1
Prix
(état: mai 2008)
Logement
(prix en francs suisses par personne et par nuit)
Chambre double
Centre fédéral d'instruction de
Schwarzenburg
Centre NBC de Spiez
1 à 2 nuits
30.-
3 nuits et plus
25.-
Chambre double utilisée
individuellement (si disponible)
1 à 2 nuits
45.-
3 nuits et plus
40.-
sur demande
Chambre individuelle avec coin lavabo
et TV (si disponible)
1 à 2 nuits
65.-
---
3 nuits et plus
60.-
---
Paiement
en espèces, par carte Maestro ou
par Postcard
facture
Repas
Petit-déjeuner
7.50
7.-
Dîner
14.-
13.-
Souper
13.-
11.-
Paiement
en espèces, par carte Maestro ou
par Postcard
en espèces ou sur facture
(TVA comprise)
Assurance
Les personnes effectuant du service de protection civile
(membres PCi) ou du service militaire (membres de
l'armée) sont assurées contre la maladie et les accidents
par l’Assurance militaire fédérale pendant toute la durée
du service d’instruction.
Concernant tous les autres participants, la question de
l’assurance incombe à l’employeur ou à l’organe de
commandement compétent ou au service ayant procédé à
l’inscription.
Solde / Dédommagements
Les personnes astreintes à servir dans la protection civile
qui effectuent un service obligatoire (voir p. 4 et 5)
reçoivent la solde selon les dispositions de l’ordonnance
du 9 décembre 2003 concernant les fonctions, les grades
et la solde dans la protection civile (OGFS) et le formulaire
"APG - demande pour service de protection civile".
10. Informations sur internet
L’offre de cours 2009 sera aussi publiée sur internet dès
août 2008 à l’adresse:
www.protpop.ch
11. Renseignements
Office fédéral de la protection de la population
Instruction
Gestion des cours
Monbijoustr. 51A
case postale
3003 Berne
Tél:
031 322 50 15 ou 031 322 51 87
Fax:
031 322 47 84
E-mail:
kurse@babs.admin.ch
2
Offre d’instruction 2009 en matière de protection de la population
3
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