Le passage aux Responsabilités et compétences élargies ou comment mettre les universités en déficit

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Le passage aux Responsabilités et compétences élargies ou comment mettre les universités en déficitExtrait du Collectif PAPERAhttp://www.collectif-papera.org/spip.php?article816Le passage auxResponsabilités etcompétences élargies oucomment mettre lesDate de mise en ligne : vendredi 5 novembre 2010universités en déficit- Les mensonges de Pécresse, de Wauquiez et des autres... - Les stratagèmes du MESR et des autres - Description :Si l'on en croit Angel Gurría, secrétaire général de l'OCDE, qui s'exprimait lors d'une conférence de presse le 4 juin 2009, le passage des universités àl'autonomie, l'autre nom des Responsabilités et compétences élargies (RCE), constitue l'une des réformes « structurelles les plus importantes engagées par laFrance ces dernières années »… Devant le Sénat le 4 juillet 2007, la ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Mme Valérie Pécresse, laqualifiait de "socle même de la réforme du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche". Pour le dire autrement, le passage aux RCE, c'est toutela loi LRU et rien que la loi LRU, sa finalité mise à nue.Collectif PAPERACopyright © Collectif PAPERA Page 1/3Le passage aux Responsabilités et compétences élargies ou comment mettre les universités en déficitSi l'on en croit Angel Gurría, secrétaire général de l'OCDE, qui s'exprimait lors d'une conférence de presse le 4 juin2009, le passage des universités à l'autonomie, l'autre nom des Responsabilités et ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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Le passage aux Responsabilités et compétences élargies ou comment mettre les universités en déficit
Extrait du Collectif PAPERA
http://www.collectif-papera.org/spip.php?article816
Le passage aux
Responsabilités et
compétences élargies ou
comment mettre les
universités en déficit
- Les mensonges de Pécresse, de Wauquiez et des autres...
-
Les stratagèmes du MESR et des autres -
Date de mise en ligne : vendredi 5 novembre 2010
Description :
Si l'on en croit Angel Gurría, secrétaire général de l'OCDE, qui s'exprimait lors d'une conférence de presse le 4 juin 2009, le passage des universités à
l'autonomie, l'autre nom des Responsabilités et compétences élargies (RCE), constitue l'une des réformes « structurelles les plus importantes engagées par la
France ces dernières années »… Devant le Sénat le 4 juillet 2007, la ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Mme Valérie Pécresse, la
qualifiait de "socle même de la réforme du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche". Pour le dire autrement, le passage aux RCE, c'est toute
la loi LRU et rien que la loi LRU, sa finalité mise à nue.
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Le passage aux Responsabilités et compétences élargies ou comment mettre les universités en déficit
Si l'on en croit Angel Gurría, secrétaire général de l'OCDE, qui s'exprimait lors d'une conférence de presse le 4 juin
2009, le passage des universités à l'autonomie, l'autre nom des Responsabilités et compétences élargies (RCE),
constitue l'une des réformes «
structurelles les plus importantes engagées par la France ces dernières années
»… Devant le Sénat le 4 juillet 2007, la ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Mme Valérie
Pécresse, la qualifiait de "
socle même de la réforme du service public de l'enseignement supérieur et de la
recherche"
. Pour le dire autrement, le passage aux RCE, c'est toute la loi LRU et rien que la loi LRU, sa finalité mise
à nue.
Alors que cette loi continue d'être contestée par la grande majorité des membres de la communauté universitaire,
nombre de présidents continuent de célébrer le passage à l'autonomie de leurs établissements, souvent avec l'aide
de
journalistes complaisants
[http://www.mediapart.fr/club/blog/christophe-pebarthe/040110/quand-les-journalistes-du-monde-comprendront-la-ref
orme-de-luni] qui voient là un moyen commode de fustiger l'archaïsme de l'ordre ancien et d'annoncer des
lendemains qui chantent, célébrant chaque nouvelle année en dressant la liste des nouvelles universités autonomes,
entrant de plain pied dans la modernité libérale. Claude Condé, président de l'université de Franche-Comté, s'est
même
fendu d'une brochure
[http://www.google.fr/url?q=http://www.univ-fcomte.fr/download/partage/document/ufc/brochure-rce-ufc.pdf&sa=U&ei
=VOrPTIrjDOiH4gab3rmEBw&ved=0CBYQFjAA&usg=AFQjCNE723LLqFe4l2z1U9rb4YfVOrneFA] pour expliquer les
changements. En une formule, il résume les enjeux des RCE pour les universités et les universitaires : "
ce passage
signifie avant tout un état d'esprit
".
L'expression est intéressante pour un changement qui, de prime abord, semble technique. Les RCE, c'est avant tout
la gestion des ressources humaines et de la masse salariale allant avec, y compris celle des fonctionnaires d'État.
Cette autonomie est toutefois encadrée. Le décret 2008-618 du 27 juin 2008 stipule en effet que "
l'enveloppe
consacrée à la masse salariale est assortie d'un plafond d'autorisation de l'ensemble des emplois rémunérés par
l'établissement et d'un plafond d'emplois fixé par l'État relatif aux emplois financés par l'État
". En clair, il n'est pas
question de créer de nouveaux fonctionnaires. En revanche, grâce à la LOLF, il est possible de redéployer les crédits
entre les trois grandes enveloppes, personnel, fonctionnement et investissement. À ceci près, fongibilité asymétrique
oblige, que celle des dépenses de personnel ne peut être abondée. Elle ne peut que diminuer…
Mais qu'on se rassure, cette nouvelle autonomie (L. 954-3) permet au président de recruter en CDD ou en CDI des
emplois BIATOSS de catégorie A, ainsi que des enseignants, des chercheurs et des enseignants chercheurs ; après
avis du comité de sélection, ce qui ne peut que rassurer… L'autonomie (L. 954-2), ce sont aussi les primes dont
l'attribution est placée sous la responsabilité du président, prime d'excellence scientifique comprise, selon des règles
définies par le conseil d'administration. Pour la ministre, qui elle aussi a fait réaliser
une belle brochure
[http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Encadre_guide_(chargement_pdf)/14/7/11032010_guide-pratiq
ue_liens_140147.pdf] pour vanter les mérites des universités autonomes, cette politique indemnitaire permettra de
reconnaître l'engagement des personnels au sein de leur établissement. Au détail près, qu'aucune dotation
complémentaire n'est prévue. L'autonomie consiste donc à imposer aux universités de redistribuer leurs ressources,
appauvrissant les uns et enrichissant les autres, à instaurer une guerre permanente entre les personnels. Tout un
état d'esprit…
Mais les joies de l'autonomie ne s'arrêtent pas là. Les RCE organisent en effet un transfert de charges dont les effets
commencent à peine à se faire sentir. Désormais autonomes, les universités comptant moins de 6% de personnel
handicapé doivent une "amende" renforcée aux FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique). Paris-Descartes versait 20 000 euros par an. À partir de 2010, le versement est de 400 000
euros, sans compensation prévue par l'État. Autre mauvaise surprise, le capital décès : "
Lors d'un décès de l'un de
nos personnels, l'université devra verser à sa veuve ou son veuf un an de salaire. Jusqu'à présent, c'était l'État qui le
faisait pour les fonctionnaires. Ce capital décès, par nature très aléatoire et non prévisible, ne sera pas non plus
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compensé. Ou encore, le ministère part sur une base d'un GVT (glissement vieillesse technicité [changement
d'échelon]) égal à zéro. Mais, selon les établissements, il pourra être positif ou négatif
" (source dépêche AEF n°
104896 du 20/11/08). À cela, s'ajoute naturellement la certification des comptes, sans doute 100 000 euros annuels
pour notre université (entre 80 000 et 200 000 euros pour l'université de Nantes), la paie à façon (c'est-à-dire la
facturation de l'édition des bulletins de salaire)…
Bref, le gouvernement voudrait organiser les difficultés financières des universités qu'il ne s'y prendrait pas
autrement. Mais, objectera-t-on, ce passage aux responsabilités et compétences élargies ne pourrait-il pas constituer
un encouragement à accroître les ressources propres des universités ? Pourquoi ne pas mettre en débat
l'augmentation des droits d'inscription ? Au-delà du caractère scandaleux que représenterait une telle proposition,
rappelons qu'ils représentent aujourd'hui 10% des recettes d'exploitation des universités et… que "
leur montant
est défalqué de la dotation globale de fonctionnement versé par l'État aux universités
" (v. rapports Sénat n° 382, 10
juin 2008, p. 11 et Ass. Nat. n° 996, 25 juin 2008, p. 13). Il restera donc à aller séduire les collectivités territoriales et
les entreprises privées, en espérant conserver notre liberté pédagogique et scientifique. Sans doute, à ce moment-là,
examinerons-nous de façon différente les propositions qui ne manqueront pas de venir, comme celle que notre
collègue Bernard Buron, directeur de l'UFR Arts et Sciences Humaines de l'université de Tours a reçu l'année
dernière : "
la Préfecture […] recherche des spécialistes, historiens par exemple, compétents pour participer aux
débats sur le thème de l'identité nationale qui seront organisés à Tours, Loches et Chinon
"…
Les conséquences des RCE ne se font du reste pas attendre. L'université de Limoges n'avait pas tardé à voter ce
passage puisqu'elle figurait parmi les vingt premières, autonomes, le 1er janvier 2009. Enfin libre, cet établissement
découvre avec stupeur l'année suivante qu'il a trop dépensé pour sa masse salariale. Jacques Fontanille, son
président, a-t-il brutalement quintuplé les primes ? Bien sûr que non. Les effets du GVT ont simplement été mal
évalués. En clair, il y a eu trop de promotion et d'ancienneté à Limoges. Et brutalement, 1,3 millions d'euros à
trouver. Bon prince, le ministère en compensera… une partie seulement ! Il a donc fallu trouver des marges de
manoeuvre. Gageons que le choix ne fut pas difficile. "
Nous avons décidé de geler une dizaine d'emplois pendant un
an et d'étaler sur un ou deux ans l'augmentation de l'indice indemnitaire négocié par les syndicats des personnels
BIATOSS au niveau national
" (source,
Le Populaire, samedi 30 octobre
[http://www.lepopulaire.fr/editions_locales/limoges/difficulte_budgetaire_a_l_universite_de_limoges_liee_a_la_hauss
e_de_la_masse_salariale@CARGNjFdJSsBFxoCBx4-.html]). Le communiqué de l'intersyndicale locale ne s'y est
pas trompé : "Ces décisions révèlent que le pilotage de l'université est en fait commandé par des facteurs extérieurs.
L'autonomie en trompe-l'oeil consiste de la sorte à appliquer la politique de rigueur décidée au niveau
gouvernemental".
Gérées comme des entreprises, privées des ressources qui leur seraient nécessaires, les universités sont à présent
sommées de payer plus pour chercher et enseigner moins. Car dans quels secteurs réaliser des économies, sinon
dans celui de la recherche fondamentale en particulier en Lettres, Sciences Humaines et Sociales ? Comment
équilibrer leur budget sans réduire l'offre de formation, en s'attaquant en priorité aux filières qui ne s'adapteront pas
aux exigences du bassin d'emploi ? L'autonomie (les RCE) ou comment forcer les universités à trahir leurs missions
fondamentales.
par
Christophe Pebarthe
Christophe Pébarthe, maître de conférences en histoire grecque à l'université Bordeaux 3
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