Livre blanc sur les énergies

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Présentation parNicole Fontaineministre déléguée à l’Industrie7 NOVEMBRE 2003xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx2SOMMAIRE Introduction ................................................................................................................................... 4 PREMIERE PARTIE : Quels nouveaux enjeux pour la politique ØnergØtique ? .................... 6 La place de l’Ønergie dans l’Øconomie et la sociØtØ ....................................................................................7 LA DEMANDE D ENERGIE ................................................................................................ 9 Le secteur rØsidentiel...................................................................................................................................9 Le secteur tertiaire ...........................................................................................................11 Le secteur des transports ..........................................................................................................................12 L’industrie...................................................................................................................................................15 L’OFFRE D ENERGIE.................................................................................................... 16 Comment relever le dØfi de l’effet de serre ?.............................................................................. ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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Présentation par
Nicole Fontaine
ministre déléguée à l’Industrie
7 NOVEMBRE 2003x
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SOMMAIRE
Introduction ................................................................................................................................... 4
PREMIERE PARTIE : Quels nouveaux enjeux pour la politique ØnergØtique ? .................... 6
La place de l’Ønergie dans l’Øconomie et la sociØtØ ....................................................................................7
LA DEMANDE D ENERGIE ................................................................................................ 9
Le secteur rØsidentiel...................................................................................................................................9
Le secteur tertiaire ...........................................................................................................11
Le secteur des transports ..........................................................................................................................12
L’industrie...................................................................................................................................................15
L’OFFRE D ENERGIE.................................................................................................... 16
Comment relever le dØfi de l’effet de serre ?.............................................................................................19
Des rØserves disponibles et sßres jusqu’ quand ? .............................................................................. ....21
Quelle place pour les Ønergies renouvelables ?........................................................................................23
La situation de l’Ønergie nuclØaire en France..........28
Quelle place pour l’Ønergie nuclØaire demain ?........31
DEUXIEME PARTIE : Vers une politique ØnergØtique durable.... ..33
La politique ØnergØtique de la France doit viser quatre objectifs prioritaires.............................................34 ØnergØtique des prochaines dØcennies devra faire face deux dØfis majeurs .....................36 ØnergØtique se dØcline suivant trois axes principaux.............................................................37
La politique ØnergØtique doit s’appuyer sur des mesures concrŁtes et opØrationnelles...........................39
TroisiŁme partie : Propositions du gouvernement sur les Ønergies . .42
ExposØ des motifs ... 43
Mesures proposØes ………………………………………………………………………………. 47
QuatriŁme partie : Fiches explicatives des mesures proposØes .. 73
Ma trise de l’Ønergie ………………………………………………………………………………… …………74
Certificats d’Øconomie d’Ønergie……………………………. ..77
La directive sur la performance ØnergØtique des b timents …………………………………. 81
Projet de texte d’ordonnance du ministŁre chargØ de l’Equipement (extrait) ... … . 83
Le r le du gestionnaire du rØseau de transport dans la sØcuritØ d’approvisionnement …. ..87
Objectifs en matiŁre d’ENR Ølectriques . ..89………………………………………………………………
Objema’ENR thermiques..……………………………………………………………… .90
Mesures fiscales accompagnant la loi d’orientation sur les Ønergies. 9………… 2
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ANNEXE : DonnØes statistiques sur l Ønergie en France et dans le monde . 95
Indicateurs gØnØraux France .....................................................................................................................96
Evolution de la consommation et de la production d’Ønergie en France (1990-2000) Projections 2010 et
2020 (scØnario tendanciel de la DGEMP)..................................................................................................97
Production et consommation mondiales d’Ønergie primaire (1973 - 1999) .............................................103
PrØvisions de consommations mondiales d’Ønergie : 2020 - 2030 (par Ønergies)..................................104
PrØvimations mes d’Ønergie : 2020 - 2030 (par rØgions)....................................105 4
Introduction
En engageant la France au lendemain du premier choc pØtrolier dans une politique rØsolue
d’Øconomies d Ønergie et de dØveloppement du nuclØaire, le Gouvernement d’alors a permis
notre pays de faire face cette situation critique, puis de conquØrir son indØpendance
ØnergØtique et enfin de se doter d’une ØlectricitØ compØtitive propice au dØveloppement de
l industrie et donc de l emploi.
Ce pari osØ, mais assumØ avec constance par les gouvernements successifs s est rØvØlØ
gagnant et place aujourd’hui la France dans une bien meilleure situation que des pays comme
l Italie ou l’Allemagne, tant sur le plan de la compØtitivitØ et de la sØcuritØ d’approvisionnement
que sur celui de la lutte contre le changement climatique.
Les dØfis qui nous attendent aujourd’hui sont nØanmoins diffØrents de ceux d hier mais c’est
avec le mŒme esprit de responsabilitØ et de prØvoyance que nous devons y faire face.
Le premier de ces dØfis, c’est le changement climatique engendrØ par les rejets de gaz effet
de serre dans l atmosphŁre. Ce problŁme n’est pas seulement une question thØorique -
dØsormais tranchØe par la communautØ scientifique internationale - mais bien une rØalitØ
concrŁte et parfois dramatique dont la canicule qui a frappØ l’Europe cet ØtØ n’est qu un
avertissement parmi d’autres.
Le second de ces dØfis, c est de concevoir une politique ØnergØtique prenant en compte les
Øvolutions et les rØalitØs Øconomiques, voire les tensions, qui appara tront inØvitablement au
niveau mondial. D un c tØ, de l avis mŒme des compagnies pØtroliŁres, la production de pØtrole
et de gaz devrait atteindre un plateau d ici quelques dizaines d annØes et se trouver concentrØe
dans les mains d’un petit nombre d’Etats dont la stabilitØ gØopolitique pourrait s avØrer
incertaine. De l’autre, la croissance Øconomique de gØants dØmographiques comme la Chine et
l Inde entra nera inØvitablement la fois une croissance des consommations, importante mais
lØgitime, et difficilement conciliable avec la stagnation de la production sans consØquences sur
les prix, et un accroissement inØvitable des Ømissions de gaz effet de serre, d’autant plus
important que ces deux pays choisiraient de produire leur ØlectricitØ partir du charbon ou du
gaz sur le modŁle des Etats-Unis ou de l Allemagne.
Pour relever ces dØfis, la rØduction de nos Ømissions de gaz effet de serre par quatre d ici
2050 et le dØveloppement de sources d Ønergie compØtitives, rØpondant aussi bien
l accroissement de la demande mondiale qu nos exigences de sØcuritØ d approvisionnement,
sont donc des impØratifs majeurs auxquels la politique ØnergØtique doit bien Øvidemment
contribuer.
Quatre objectifs doivent ainsi guider notre action : la garantie du droit d’accŁs l Ønergie pour
tous les citoyens ; la lutte contre le rØchauffement climatique ; la prØservation d une certaine
indØpendance nationale pour limiter l impact des tensions venir sur le marchØ du pØtrole ; le
maintien d’une Ønergie compØtitive source d attractivitØ de notre territoire.
Il importe par ailleurs que ces objectifs et les choix qui en dØcoulent soient partagØs par les
Fran ais. Il n’est en effet de politique ØnergØtique durable que si les Fran ais y adhØrent et,
pour y adhØrer, la comprennent.
C est la raison pour laquelle le Gouvernement a organisØ, au premier semestre 2003, un grand
DØbat national sur les Ønergies, la demande du PrØsident de la RØpublique. Associations,
Ølus, citoyens, toutes tendances, ont pu s y exprimer librement. 5
Cette expØrience innovante de dØmocratie participative a tenu ses promesses et rØpondu aux
exigences que le gouvernement s’Øtait fixØes : pluralisme, ouverture, transparence, qualitØ,
sØrØnitØ. Tels ont ØtØ les ma tres mots de toutes les rencontres mais aussi des 237 initiatives
partenaires qui ont accompagnØ le dØbat tout au long de ces mois. A Paris, Strasbourg, Nice,
Bordeaux, Rennes, les arguments, les propositions, les suggestions de tous bords se sont
confrontØs et non pas affrontØs afin de faire progresser le dialogue.
La rØussite du DØbat doit aussi beaucoup MM. Edgar Morin, Pierre Castillon et Mac Lesggy,
qui ont acceptØ, travers le ComitØ des Sages, de veiller la pluralitØ et l Øquilibre des
Øchanges, ainsi qu’ M. Jean Besson, dØputØ du Rh ne, pour la mission qu il a conduite afin de
sensibiliser et recueillir les avis des Ølus de la Nation.
A l’issue de ce dØbat, comme l’ont montrØ les rapports du ComitØ des sages et de Jean Besson
des consensus sont apparus, certains clivages se sont estompØs mais des sujets de divergence
demeurent qu’il revient au Gouvernement et au Parlement de synthØtiser.
La phase de l Øcoute doit ainsi laisser place celle des propositions.
Tel est l objet de ce « Livre blanc » sur les Ønergies que le Gouvernement entend soumettre
jusqu la fin de l’annØe la concertation et qui lui permettra d’Ølaborer le projet de loi
d’orientation sur les Ønergies qu il proposera au Parlement au premier trimestre 2004.
Ce livre blanc comprend ainsi :
- un rØsumØ des travaux et des conclusions du DØbat national sur les nergies qui
s est tenu au premier semestre 2003 ;
- les propositions du Gouvernement ;
- un ensemble de fiches dØtaillant certains aspects des propositions du Gouvernement
ou les complØtant par d’autres dispositions notamment fiscales qui figureront dans le
projet de loi de finances rectificative. 6
PREMIERE PARTIE :
Quels nouveaux enjeux pour la politique ØnergØtique ? 7
La place de l Ønergie dans l Øconomie et la sociØtØ
Le sujet de l Ønergie nous concerne tous : sans Ønergie, c est- -dire sans chauffage, sans
ØlectricitØ et sans carburant pour les transports, il n y a pas de vie Øconomique, ni de vie tout
court. C est aujourd hui un poste important du budget des mØnages (8 % environ) et du budget
de nombreuses entreprises. Le secteur ØnergØtique reprØsente directement 3 % de notre PIB
(soit environ 600 euros par Fran ais), 23 milliards d euros d importations et 230 000 emplois en
France. Indirectement, son impact est considØrable, dans les services, comme par exemple le
fonctionnement des chaufferies, et dans l industrie. L industrie automobile est le premier secteur
industriel de notre pays puisque 1 200 000 emplois en dØpendent. Son avenir est Øtroitement liØ
l avenir de la donne ØnergØtique de l Europe.
L importance capitalistique des investissements dans le secteur de l Ønergie (26 % des
investissements industriels) et leur durØe de vie font que les dØcisions prises aujourd’hui
dessineront le paysage ØnergØtique de nos enfants et de nos petits-enfants. Ce sont des choix
structurants qui nous projettent dans les annØes 2030-2050. DŁs lors, chacun de nous doit se
sentir concernØ et responsable, mŒme si le rythme d Øvolution de notre monde rend aujourd hui
la prØvision long terme sans doute plus complexe que jamais. Mais, pour resituer le contexte,
revenons briŁvement en arriŁre.
Les annØes 50 ont ØtØ marquØes par le souci d’une Ønergie nationale et abondante : charbon et
hydroØlectricitØ, les annØes 60 par la recherche d une Ønergie meilleur marchØ : le pØtrole. Les
crises pØtroliŁres des annØes 70 ont conduit privilØgier davantage l indØpendance stratØgique
et le rØØquilibrage de notre balance commerciale. Ainsi, les annØes 80 ont vu la montØe en
rØgime du parc ØlectronuclØaire et, de fa on plus ØphØmŁre, des actions pour les Øconomies
d Ønergie. Les annØes 90 ont enfin ØtØ marquØes par une montØe des instabilitØs internationales
qui ont affectØ les cours du pØtrole, la prise de conscience progressive du problŁme de l effet de
Łmeserre et un mouvement de libØralisation des marchØs de l Ønergie. Ce dØbut du XXI siŁcle se
prØsente de fa on plus complexe : aux problØmatiques prØcitØes, qui conservent toute leur
acuitØ, s ajoutent deux contraintes nouvelles.
ŁmeTout d abord, le XXI siŁcle sera celui oø les limites physiques de certaines ressources vont
devoir nØcessairement Œtre prises en compte. C est notamment le cas du pØtrole, dont les
rØserves prouvØes ne dØpassent guŁre quarante cinquante ans au rythme actuel de
consommation et les rØserves probables la fin du siŁcle. Bien avant cette ØchØance, et au-del
des cycles Øconomiques ou des crises politiques, nous conna trons des tensions majeures liØes
la trŁs inØgale rØpartition gØographique des rØserves ØnergØtiques et une limitation des flux
de production. 8
Par ailleurs, et au-del du problŁme Øthique de la consommation effrØnØe de rØserves
constituØes sur l ensemble du globe en plusieurs centaines de millions d annØes, notre planŁte
ne peut plus physiquement supporter des Ømissions de gaz effet de serre sur le rythme
d Øvolution de ces cinquante derniŁres annØes. Les changements climatiques et la rupture de
nombreux Øquilibres Øcologiques induiraient des dommages irrØversibles, comme les experts
1internationaux du GIEC le soulignent et comme la multiplication des phØnomŁnes climatiques
extrŒmes en tØmoigne. Nous sommes donc confrontØs l impØrieuse nØcessitØ de mettre en
uvre une vØritable politique de dØveloppement durable, reposant sur ses trois composantes :
l Øconomique, le social et l environnemental. Et mŒme si les problØmatiques ØnergØtiques sont
fondamentalement planØtaires, il nous appartient d y apporter des rØponses concrŁtes chaque
niveau : individuel, collectif, local, national, europØen et mondial.
Emissions de CO dues l Ønergie 2
(source AIE)
1990 (MteC) 1990 teC/hab 2001 (MteC) 2001 teC/hab
France 96 105 (1,6 %) 1,65 1,72
263 3,31Allemagne 232 (3,6 %) 2,82
Union europØenne 849 875 (13,6 %) 2,32 2,31
Etats-Unis 1 316 1 547 (24,0 %) 5,26 5,41
615 0,54Chine 839 (13,0 %) 0,66
Inde 161 276 (4,3 %) 0,19 0,27
552 3,72Russie 414 (6,4 %) 2,86
Monde 5 635 6 459 (100 %) 1,08 1,06
(teC : tonne Øquivalent carbone - MteC : million de tonnes Øquivalent carbone)
1 teC = 3,67 teCO (tonne Øquivalent CO2 2
Emissions mondiales de CO dues l Ønergie (prØvisions 2030) 2
(Source AIE)
40,000
35,000
30,000
25,000
20,000
15,000
10,000
5,000
0
1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030
World OECD Transition economies Developing countries
L AIE estime que sur la base d une croissance de 1,8 % par an, les Ømissions mondiales
de gaz carbonique dues l Ønergie pourront atteindre 38 milliards de tonnes de CO en 2
2030, soit un niveau supØrieur de 70 % celui de l an 2000 .

1 GIEC : Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat
(en anglais : IPCC : Intergovernmental Panel on Climate Change)
million tonnes of CO29
LA DEMANDE D ENERGIE
Sur la pØriode 1973-2002, la consommation finale ØnergØtique de l ensemble des secteurs (hors
non ØnergØtique) progresse de 28,6 Mtep (+ 21 %, soit + 0,7 % par an en moyenne), pour
atteindre 162,1 Mtep en 2002 (voir annexe). Dans le dØtail, alors que la consommation de
l industrie (y compris la sidØrurgie, mais hors usages non ØnergØtiques) baisse de - 10,3 Mtep
(- 21 %, soit 0,8 % par an en moyenne), la consommation du secteur rØsidentiel-tertiaire gagne
14,1 Mtep (+ 25 %, soit + 0,8 % par an en moyenne) et celle du secteur des transports cro t de
24,6 Mtep (+ 93 %, soit + 2,3 % par an en moyenne).
2Selon le scØnario tendanciel de la direction gØnØrale de l Ønergie et des matiŁres premiŁres
(DGEMP / Observatoire de l Energie) d ici 2020, la consommation finale ØnergØtique totale
pourrait, en l absence de toute mesure nouvelle, s accro tre d encore 45,6 Mtep d ici 2020,
principalement tirØe par le rØsidentiel-tertiaire et les transports.
Le secteur rØsidentiel
Un parc ancien en forte croissance
La France compte 29,3 millions de logements, dont 83 % de rØsidences principales, 57 % de
maisons individuelles et 43 % de logements en immeubles collectifs. Le nombre de rØsidences
principales a crß de 17,8 24,4 millions entre 1975 et 2000, soit une augmentation de 37 %,
beaucoup plus rapide que celle de la population, du fait de phØnomŁnes sociØtaux structurants
comme le vieillissement de la population, le prolongement de la durØe des Øtudes, l apparition
des familles monoparentales . 65 % de ce parc a ØtØ construit avant 1975, date de l entrØe en
application de la premiŁre rØglementation de construction des logements neufs en faveur de
l efficacitØ ØnergØtique.
Le parc de l ensemble des logements est donc relativement ancien et beaucoup d entre eux
restent encore trŁs faiblement isolØs. Au rythme actuel des rØhabilitations et des remplacements
des logements vØtustes par des logements neufs (1%/an), la remise niveau du parc construit
avant 1975 ne serait vraisemblablement pas rØalisØe avant 2050.
Une consommation finale des logements en croissance de +1,4 % par an
Du fait de l accroissement du parc de b timents et du taux d Øquipement en appareils
Ølectrodomestiques, la consommation d’Ønergie finale du secteur rØsidentiel a progressØ depuis
20 ans pour atteindre 47 Mtep en 2000 (+ 6 Mtep depuis 1990).
Un usage dominant : le chauffage
75 % de la consommation totale des logements est due au chauffage. NØanmoins, la
rØglementation a permis de rØduire de prŁs de moitiØ les besoins de chauffage des constructions
neuves et un nombre important de travaux d amØlioration thermique a ØtØ rØalisØ sur les
b timents existants. Ainsi, la consommation unitaire moyenne de chauffage, observØe sur
2l ensemble du parc de rØsidences principales, a baissØ de 323 kWh/m .an en 1973
2180 kWh/m .an en 2000 (source CEREN). Certaines rØsidences nouvelles atteignent mŒme des
performances de 110 kWh/m† an.

2 On rappelle que le scØnario tendanciel est un « scØnario oø la demande d’Ønergie Øvolue dans le futur
conformØment aux tendances du passØ et oø aucune politique nouvelle n’est adoptØe » (ScØnario
« business as usual » pour les anglo-saxons). 10
mais des usages spØcifiques de l ØlectricitØ en forte croissance
En revanche, du fait du dØveloppement de certains usages liØs aux Øquipements
Ølectrodomestiques et de l apparition des nouvelles technologies utilisant l Ølectronique, les
consommations d’ØlectricitØ pour les usages spØcifiques sont en forte croissance. titre
d exemple, la consommation des produits bruns (magnØtoscopes, tØlØvisions ) est passØe de
18 kWh/logement en 1973 321 kWh/logement en 1998.
Une nette amØlioration du confort
La moitiØ seulement des rØsidences principales Øtaient ØquipØes en chauffage central en 1975.
En 25 ans, le taux d Øquipement a atteint une quasi saturation avec 86,3 % de logements
ØquipØs de ce systŁme. En dØfinitive, il est remarquable de noter que, malgrØ cet accroissement
important du confort thermique et celui, notable, du parc de logements, la consommation totale
de chauffage des rØsidences principales en France n a augmentØ que d un peu plus de 10 % sur
la pØriode, passant de 31 Mtep en 1975 34 Mtep en 2000.
Une forte pØnØtration du chauffage Ølectrique
Le chauffage Ølectrique a connu un dØveloppement trŁs marquØ depuis 1973, ce qui constitue
une spØcificitØ fran aise. La consommation d’Ønergie Ølectrique pour le chauffage sur l’ensemble
du secteur rØsidentiel et tertiaire a ainsi ØtØ multipliØe par 7 entre 1973 et 2000. Les
consØquences long terme de ce dØveloppement sur l environnement demeurent controversØes.
Compte tenu de la composition du parc Ølectrique et notamment de la place du nuclØaire qui
fournit aujourd hui 46 % des besoins de semi-base et de pointe, il semblerait que dans les
conditions actuelles de fonctionnement ce mode de chauffage ait plut t un effet positif sur la
3rØduction des Ømissions de gaz effet de serre . Pour 2001, la DGEMP a ainsi estimØ
l Øconomie gØnØrØe 7,1 millions de tonnes de CO soit 4 % des Ømissions totales du secteur 2
4rØsidentiel-tertiaire . Cet effet bØnØfique pourrait nØanmoins s inverser si la production en semi-
base Øtait assurØe par des centrales gaz.
Des gains d efficacitØ d ores et dØj engrangØs, des potentiels qui restent valoriser
La consommation totale du parc antØrieur 1975 a ØtØ rØduite rØguliŁrement, en raison du
renouvellement des chaudiŁres vØtustes et des travaux d’amØlioration thermique. Toutefois
beaucoup peut encore Œtre fait et les gisements d’Øconomies d’Ønergie encore accessibles dans
les logements existants sont considØrables (estimØ 200 TWh par an).
Pour cela, il faut mobiliser en grand nombre les ma tres d’ouvrage en faisant appel toutes les
politiques :
- l information des Fran ais qui doivent pouvoir Œtre mieux informØs de l Øtat ØnergØtique
de leur logement ;
- la rØglementation thermique dont l application doit Œtre Øtendue l ancien en cas de
rØhabilitation les plus importantes ;
- les incitations afin de faciliter les travaux de rØhabilitation et le recours aux
Øquipements les plus efficaces ØnergØtiquement.

3 On peut par exemple citer :
- une Øtude du CEREN de 2002 pour l Observatoire de l Ønergie qui estime le contenu en carbone du chauffage
Ølectrique 93,1 g CO2/KWh ( Les Ømissions de CO2 des centrales Ølectriques et des raffineries en France :
1996-1999.) ;
- l approche EDF ( mØthode du contenu moyen de 1996-1998) pour laquelle ce contenu est estimØ 103 g
CO2/kWh
- l approche ADEME ( mØthode du contenu marginal de 1995) qui Øvalue 223 g CO2/kWh ce mŒme contenu.
4 Le secteur rØsidentiel tertiaire a Ømis 180 millions de tonnes de CO2 en 2001 (donnØe MIES).

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