MA Comment réduire les coûts fiscaux [Mode de compatibilité]

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Comment réduire les coûts fiscaux d’une reprise d’entreprise ?Acquisition ddu’un n fonds de commerce•Définition : – Le fonds de commerce est un ensemble de plusieurs éléments souvent inséparables et qui en font la valeur.– Le fonds de commerce est un bien meuble qui se compose ààl laaf foisois ddé’élémentsléments corporels eett iincorporelsncorporels.– Sa composition ddiffèreiffère selon llaa nature ddee l'aactivitéctivité exercéeexercée.Acqucqustoisition dud’un foondds s ddee ccoommerccee• Eléments incorporels• Eléments corporells– la clientèle,– le mobilier,– lele droit aauu bail, – le mattéériel ett l’outillage– le nom commercial, – l’enseigne ou le nom commercial,– la licence• La valeur du fonds de commerce n’inclut pas :– les dettes,– les créances,– llbes biiens iimmobbiliiliers,– les stocksAcquisition ddu’un n fonds de commerce• Assiette des ddroitsroits d’enregistrementenregistrement– SStont soumiis aux droiitts dd’’enregistrement les acttififs immobilisés constitutifs du fonds de commerce (notamment les mmarchandisesarchandises nnee ssontont paspas soumises à iimposition)mposition)– Droits d’enregistrement : • Valeur du FDC < 23 000 € : exonéré• 23 000 < Valeur du FDC < 200 000 : taux de taxation 3 %• Valeur du FDC > 200 000 : taux de taxation 5 %Exemple• Monsieur Volfoni souhaite vendre son fonds de commerce pour 300 000 euros.– Détail de la valeur du fonds de commerce :• Clientèle : 250 000000 eurrosos• Matériel et ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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Comment réduire les coûts fiscaux d’une reprise d’entreprise ?
Dé inition :
 
 
 
 
– Le fonds de commerce est un ensemble de plusieurs éléments souvent inséparables et qui en font la valeur.
– Le fonds de commerce est un bien meuble qui se compose  .
 
 
 
  
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men s corpore s – le mobilier, e ma r e e ou age
 – la clientèle,  , – le nom commercial, l’ensei ne ou le nom commercial, – la licence
La valeur du fonds de commerce n inclut pas : – les dettes, – les créances, es ens mmo ers, – les stocks
 
 
 
 
 
 
 
on soum s aux ro s enreg s remen es ac s immobilisés constitutifs du fonds de commerce (notamment        
Droits d’enre istrement : • Valeur du FDC < 23 000 € : exonéré • 23 000 < Valeur du FDC < 200 000 : taux de taxation 3 % • Valeur du FDC > 200 000 : taux de taxation 5 %
Exemple
Monsieur Volfoni souhaite vendre son fonds de commerce pour euros.
– Détail de la valeur du fonds de commerce : • : u • Matériel et Mobilier : 50 000 euros
   l’acquéreur ?
 
  
 
 
 
 
 
    
  
   -Clientèle : 250 000 € -      
  ]23 000 – 200 000] Supérieur à 200 000
 
 
 
300 000 €
=                   3 % * 177 000 € = 5 310 € 5 % * 100 000 € = 5 000 €    
droits de mutation 10 310 €  ...…
 
 
 
 
       déterminée par le montant de la situation nette :
 
Réserves
 
– Report à nouveau
su a e exerc ce
cqu s on e par s
La clause de garantie de passi
– Pour se protéger d’un éventuel « vice caché », l’acquéreur demande l’insertion dans le contrat d’une clause de garantie  .
Il ermet de faire su orter au cédant le assif su lémentaire et/ou l’insuffisance d’actif, liés à des événements antérieurs à l’opération et qui pourraient apparaître après la cession.
– Le contrat garantit la valeur des éléments comptables qui ont permis de valoriser la société dans le processus de n goc a on.
   trois et cinq ans.
  
 
  
 
 
Ac uisition de
  
   
 
arts
 
Im osition sur la valeur des actions ou arts sociales
– Taux d’imposition unique de 3 %
– Pour les parts sociales (SARL), il existe un abattement :
23 000 €
*
nombre de parts cédées nombre de arts totales de la société
Exemple
Monsieur Volfoni vend ses parts sociales de la SARL Volfoni. Il
¾ Quel sera le montant des droits de mutation dont sera redevable acqu reur
   
Droits de mutation :
De 0 à 23 000 : exonéré
(200 000 – 23 000) * 3 % = 5 310 €
  
  
 
Monsieur A. veut acquérir l’épicerie de Monsieur Volfoni, il cherche a m n m ser e co e a sca . s e en re ac e er e on s e commerce ou les parts sociales de son entreprise. Le bilan est le suivant :
Fonds de commerce Matériel et outillage
Actif immobilisé
Autres Créances Disponibilité
TOTAL ACTIF
250 000 50 000
300 000  5 000 75 000
400 000
Capital 10 000 Réserves 150 000 Résultat 40 000 Capitaux propres 200 000  Compte courant 50 000 Fournisseurs 20 000 Dettes fiscales & sociales 30 000
TOTAL PASSIF 400 000
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