Normes d’audit suisse (NAS)

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Normesd'audit suisses(NAS)Edition 2004 Chambre fiduciaireChambre suisse des experts comptables,fiduciaires et fiscauxSommaire__________________________________________________________________________________ SommaireAvant-propos III Membres de la Commission d'audit V Liste des abréviatons IX Glosaire XI Comparaison des termes français – allemands – anglais XXI Comparaison avec les anciennes Normes d'audit XXX Introduction aux Normes d'audit suisses (NAS) 1 100-199 Introduction NAS 120 Cadre conceptuel des Normes d'audit suisses (NAS) 6 200-299 ResponsabilitésNAS 200 Objectif et principes généraux en matière d'audit d'états financiers 16 NAS 210 Termes et conditions de la mission d'audit 30 NAS 220 Contrôle qualité dans l'audit 53 NAS 230 Documentation des travaux 79 NAS 240 Fraude et erreur – Responsabilité de l'auditeur 87 NAS 250 Prise en compte des textes législatifs et réglementaires dans l'audit des états financiers 130 VISommaire__________________________________________________________________________________ NAS 260 Communication des questions touchant à l'audit avec les responsables de la gestion et du contrôle 146 NAS 290 Devoirs de l'organe de révision légal en cas de perte de capital et desurendettement 160 300-399 Planification des travaux NAS 300 Planification des travaux 177 NAS 310 Connaissance des activités et de ...
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Normes
d'audit suisses
(NAS)
Edition 2004
Chambre fiduciaire
Chambre suisse des experts comptables,
fiduciaires et fiscauxSommaire
__________________________________________________________________________________
Sommaire
Avant-propos III
Membres de la Commission d'audit V
Liste des abréviatons IX
Glosaire XI
Comparaison des termes français – allemands – anglais XXI
Comparaison avec les anciennes Normes d'audit XXX
Introduction aux Normes d'audit suisses (NAS) 1
100-199 Introduction
NAS 120 Cadre conceptuel des Normes d'audit suisses (NAS) 6
200-299 Responsabilités
NAS 200 Objectif et principes généraux en matière d'audit d'états financiers 16
NAS 210 Termes et conditions de la mission d'audit 30
NAS 220 Contrôle qualité dans l'audit 53
NAS 230 Documentation des travaux 79
NAS 240 Fraude et erreur – Responsabilité de l'auditeur 87
NAS 250 Prise en compte des textes législatifs et réglementaires dans l'audit
des états financiers 130
VISommaire
__________________________________________________________________________________
NAS 260 Communication des questions touchant à l'audit avec les responsables
de la gestion et du contrôle 146
NAS 290 Devoirs de l'organe de révision légal en cas de perte de capital et de
surendettement 160
300-399 Planification des travaux
NAS 300 Planification des travaux 177
NAS 310 Connaissance des activités et de l'environnement de l'entreprise 184
NAS 320 Caractère significatif en matière d'audit 194
400-499 Contrôle interne
NAS 400 Évaluation du risque et contrôle interne 201
NAS 401 Audit réalisé dans l’environnement de la technologie de
l’information et de la communication 222
NAS 402 Facteurs à considérer pour l'audit d’entreprises faisant appel à des
services bureaux (externalisation) 230
500-599 Éléments probants
NAS 500 Éléments 238
NAS 501 Éléments probants – Remarques complémentaires sur certains points 247
NAS 505 Confirmations de tiers dans l’audit 257
NAS 510 Missions initiales – Soldes d'ouverture 271
NAS 520 Procédures analytiques 277
NAS 530 Sondages en audit et autres méthodes de sélection d'échantillons 285
NAS 540 Audit des estimations comptables 312
NAS 545 Audit des évaluations en juste valeur et des informations fournies
les concernant 322
VIISommaire
__________________________________________________________________________________
NAS 550 Parties liées 353
NAS 560 Événements postérieurs à la clôture 361
NAS 570 Continuité de l'exploitation (Going Concern) 369
NAS 580 Déclarations de la direction à l'auditeur 396
600-699 Utilisation des travaux d'autres professionnels
NAS 600 Utilisation des travaux d'un autre auditeur 410
NAS 610 Examen des travaux de l'audit interne 418
NAS 620 Utilisation des travaux d'un expert 426
700-799 Conclusions de l'audit et rapports
NAS 700 Rapport de l'auditeur sur les états financiers 434
NAS 710 Données comparatives 545
NAS 720 Autres informations présentées dans des documents contenant
des états financiers audités 559
800-899 Domaines spécialisés
NAS 800 Rapport de l'auditeur sur des missions d'audit spéciales 566
NAS 810 Examen d'informations financières prévisionnelles 588
900-999 Services connexes
NAS 910 Review (examen succinct) 605
NAS 920 Examen d'informations financières sur la base de procédures
convenues 636
NAS 930 Missions de compilation d'informations financières 649
VIIIÆ
NAS 120 Cadre conceptuel des NAS
Norme d'audit suisse:
Cadre conceptuel des Normes d'audit suisses (NAS)
(NAS 120)
"Préface explicative" Chiffre
Les Normes d'audit suisses (NAS) sont publiées par la Chambre fiduciaire. Elles 1
fixent les concepts et les méthodes pour l’audit des états financiers et les presta-
tions connexes (cf. ci-dessous) et revêtent un caractère obligatoire pour les
membres de la Chambre. Les NAS ne s'appliquent en revanche pas aux presta-
tions de conseil, telles que conseil fiscal, conseil d'entreprise ou conseil finan- 5
cier.
Normes de présentation des comptes applicables
Les normes de présentation des comptes applicables comprennent 3A
• dans tous les cas: les prescriptions légales, statutaires et contractuelles
applicables aux entreprises et
• en outre (de manière facultative ou selon les prescriptions): un référentiel
complet de présentation des comptes visant à donner une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et des résultats ("true and fair view"
ou "fair presentation in all material respects").
3BDe tels référentiels sur la base du principe de "true and fair view" sont (pour ne
citer que les principaux) les International Financial Reporting Standards (IFRS),
les Recommandations relatives à la présentation des comptes (Swiss GAAP
RPC) et les US Generally Accepted Accounting Principles (US GAAP).
3D Liste des caractéristiques d'une présentation des comptes donnant une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise.
3CLes prescriptions du Code des obligations exigent une présentation des comptes
donnant "un aperçu aussi sûr que possible du patrimoine et des résultats de la so-
ciété" (art. 662a al. 1 CO).

NAS 120 Cadre conceptuel des NAS
Audit et prestations connexes, niveau d'assurance
Les prestations connexes à l'audit sont la review (examen succinct), les procédu- 4
res d'audit convenues (agreed-upon procedures) ainsi que la compilation d'in-
formations financières (compilation). Le concept des NAS fixe des méthodes de
travail différentes de par leur nature et leur ampleur pour ces différents services
de contrôle. Il en résulte des opinions d'audit différentes et, par conséquent aussi,
un niveau d'assurance différent de l'auditeur.
Vue d'ensemble: prestations d'audit et leur niveau d'assurance 4
Audit
On délivre une assurance de niveau élevé (mais pas absolu) que les informations 7,13
financières ne comportent pas d'anomalies significatives et que les normes de 11-12
présentation des comptes sont respectées. Par conséquent, l'assertion du réviseur
est formulée de manière positive (les informations concordent avec ....).
Examen succinct
On délivre une assurance d'un niveau modéré que les informations financières ne 8
comportent pas d'anomalies significatives et que les normes de présentation des 14-16
comptes sont respectées. Par conséquent, l'assertion de l'auditeur est formulée de
manière négative ("Nous ne sommes pas tombés sur des faits d'où l'on peut
conclure que les informations ne concordent pas avec ....").
Procédures convenues
L'auditeur n'exprime aucune assurance; il établit simplement un rapport sur des 9,17
faits relevés en rapport avec les procédures d'audit convenues.
Mission de compilation d'informations financières (Compilation)
L'auditeur recueille des informations financières et les reproduit sous une forme 10,18
compréhensible. Ces informations ne doivent pas être vérifiées; on ne donne ni
une assurance ni on ne communique des constatations particulières.
7NAS 200 Objectif et principes généraux en matière d'audit d'états financiers
Norme d'audit suisse:
Objectif et principes généraux en matière d'audit
d'états financiers
(NAS 200)
"Préface explicative" Chiffre
Objectif d'un audit
2-2B
L'objectif de l'audit d'états financiers est de délivrer une opinion pour savoir si
les états financiers comportent des anomalies significatives et s'ils sont établis
conformément aux normes de présentation des comptes applicables.
2B
L'audit d'états financiers ne s'étend au respect des prescriptions légales que si ces NAS 240
prescriptions déterminent la présentation des comptes. En revanche, l'audit ne NAS 250
comporte pas de recherche systématique de violations de la loi.
2C
Dans les cas où l'audit est prescrit par la loi, d'autres éléments sont réglés en de-
hors de l'objet de l'audit (p. ex. destinataires du rapport de l'auditeur ou autres
objets de l'audit tel que l'emploi du bénéfice).
3
L'opinion de l'auditeur n'offre aucune garantie de la pérennité de l'entreprise ou
d'une gestion efficace et rentable de celle-ci par sa direction.
NAS 570
L'auditeur examine s'il est approprié que la direction de l'entreprise fonde les
états financiers sur les prémices de la poursuite de l'exploitation.
Principes généraux régissant un audit
L'auditeur doit respecter le Code of Ethics de l'International Federation of Ac- 4, 4A
countants (IFAC) et les règles édictées par la Chambre fiduciaire (Règles d'or-
ganisation et d'éthique professionnelles). En dehors de ces normes, les prescrip- 5
tions légales, les NAS et éventuellement des dispositions statutaires et contrac-
tuelles sont déterminantes.
16NAS 200 Objectif et principes généraux en matière d'audit d'états financiers
L'auditeur doit adopter une attitude critique pendant toute la procédure d'audit. 6
Les confirmations de la direction de l'entreprise ne doivent pas être reprises tel-
les quelles et se substituer à l'obtention d'éléments probants suffisants.
Étendue des travaux d'audit, assurance raisonnable
L'étendue d'un audit ressort de l'application (obligatoire) des NAS, des prescrip- 7
tions légales et éventuellement statutaires et contractuelles.
Grâce à l'audit, on doit constater avec une assurance raisonnable que les états fi- 8-11A
nanciers ne comportent pas d'anomalies significatives. Cependant, des facteurs
peuvent également aller à l'encontre de ce concept de l'assurance raisonnable,
comme l'utilisation de procédures de sélection, les faiblesses inhérentes de sys-
tèmes, les marges d'appréciation, etc.
Procédures d'audit prescrites par la loi
Le Code des obligations comporte des obligations sur l'audit des états financiers
d'une SA aux articles 727 ss CO. La loi exige de déterminer si la comptabilité,
les comptes annuels ainsi que la proposition d'emploi du bénéfice au bilan ré- 11C, 11D
pondent à la loi et aux statuts. Elle comporte en outre des dispositions sur le rap-
port et sur l'obligation d'information en cas de violation de la loi.
Il existe en outre des dispositions sur l'audit des comptes consolidés (art. 731a
CO), des comptes annuels d'une Sàrl (art. 819 al. 2 CO) et d'une coopérative (art.
906 ss CO). Pour cette dernière, il existe des particularités avec l'examen de la 11E-11G
gestion (qui n'est toutefois pas un contrôle d'opportunité) et, dans certains cas,
avec l'examen de la liste des porteurs de parts.
La Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et inva-
lidité comporte, avec son ordonnance d'exécution, des dispositions sur l'établis-
sement du rapport et l'obligation d'information en cas de non-respect des textes 11H
et de situation particulière (art. 53 al. 1 LPP et art 35 et 36 OPP 2).
D'autres dispositions se trouvent dans les règlements publiés par le SWX Swiss
Exchange sur la base de la Loi sur les bourses.
11I
Enfin, des lois spéciales régissent l'audit dans les banques, les négociants en va-
leurs mobilières, les fonds de placement, les compagnies d'assurance et les mai-
sons de jeu. Les NAS n'abordent pas les particularités de ces branches. 11J
17Æ
Æ
NAS 200 Objectif et principes généraux en matière d'audit d'états financiers
Responsabilité
La responsabilité de l'auditeur consiste à exprimer, sur la base de son audit, une 12
opinion sur les états financiers. En revanche, la direction de l'entreprise est res-
ponsable de la comptabilité, de l'établissement et de la publication des états fi-
nanciers, de même que de la communication d'éléments de la présentation des
comptes méritant d'être relevés, par exemple obligation de divulgation d'élé-
ments touchant les cours dans la Loi sur les bourses
Tableau: Obligations légales de l'auditeur Annexe
Tableau: Dispositions relatives aux auditeurs Annexe
18Æ
NAS 210 Termes et conditions de la mission d'audit
Norme d'audit suisse:
Termes et conditions de la mission d'audit
(NAS 210)
"Préface explicative" Chiffre
Cette NAS donne des instructions sur les termes et conditions de la mission 1, 2
d'audit d'états financiers. Les parties doivent se mettre d'accord sur les termes de
la mission et les consigner dans une lettre de mission d'audit.
Cette NAS s'applique par analogie à des services connexes. Pour les audits pres- 3, 4
crits légalement, dont l'objectif, l'étendue ainsi que les obligations de l'auditeur
sont réglées par la loi, une lettre de mission aura une teneur d'information utile
pour le mandant.
Élection et mandat de l'auditeur
Pour les audits prescrits par la loi, celle-ci définit également l'organe qui doit 4A, 4B
élire l'auditeur (p. ex. assemblée générale d'une SA, conseil de fondation d'une
institution de prévoyance). Dans une SA, l'auditeur doit faire parvenir à cet or-
gane une déclaration d'acceptation écrite, nécessaire pour l'inscription au Regis-
tre du commerce. La réélection peut être acceptée tacitement
L'auditeur élu conclut le mandat d'audit avec l'entreprise qui le lui confie ou avec 4C, 4D
des tiers. Avant d'accepter l'élection ou la réélection, il convient de déterminer si
l'éligibilité, l'aptitude et l'indépendance ainsi que les conditions relatives à l'en-
treprise qui confie le mandat sont bien remplies.
Lettre de mission d'audit
Il est dans l'intérêt du client et de l'auditeur qu'une lettre de mission soit préparée 5, 5A
afin d'éviter tout malentendu et de fausses attentes sur la mission. Cette lettre
confirme l'acceptation du mandat, décrit l'objectif et l'étendue de l'audit, la res-
ponsabilité de l'auditeur et la forme du rapport. Ces informations peuvent égale-
ment être présentées dans une offre précédemment à l'octroi du mandat.
Le contenu et la forme de la lettre de mission peuvent varier d'un client à l'autre. 6
Exemple de points de contenu possibles 6-9
30

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