ONSSAPL - étude contractuels et statutaires (2007)

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CONTENU Introduction Nombre de travailleurs selon le statut Nombre de travailleurs selon le statut et le type d'employeur Nombre de travailleurs selon le statut et la classe d'employeur Nombre de travailleurs selon le statut et la région Nombre de travailleurs selon le statut et le sexe Nombre de travailleurs par et par classe d'age Nombre de travailleurs par et par classe d'age – type d’employeur Nombre d'agents contractuels et nommes par régime de pension 1Introduction L’ONSSAPL publie fin 2008 une nouvelle version de l’étude « rapport entre définitifs et contractuels dans les administrations locales ». Cette étude est un complément à une publication antérieure. Par intervalle de trois ans, un nombre de séries temporelles de données sont établies au départ des éléments de l’emploi les plus significatifs au sein des administrations locales et provinciales. Pour l’année 2007, sont ajoutées pour la première fois des données provenant du nouveau modèle de déclarations de l’ONSSAPL (DmfAPPL). Les différences minimes selon les variables statistiques ont été soigneusement effacées, de sorte que les séries temporelles soient maintenues. Toutefois, il subsiste une petite différence dans la manière de compter les travailleurs, ce qui explique certains glissements minimes. Cette étude couvre entre-temps une période de 12 ans. Le moment est donc venu de tirer les premières conclusions sur les tendances constatées ...
Publié le : jeudi 22 septembre 2011
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CONTENU


Introduction


Nombre de travailleurs selon le statut


Nombre de travailleurs selon le statut et le type d'employeur


Nombre de travailleurs selon le statut et la classe d'employeur


Nombre de travailleurs selon le statut et la région


Nombre de travailleurs selon le statut et le sexe


Nombre de travailleurs par et par classe d'age


Nombre de travailleurs par et par classe d'age
– type d’employeur


Nombre d'agents contractuels et nommes par régime de pension

1Introduction


L’ONSSAPL publie fin 2008 une nouvelle version de l’étude « rapport entre définitifs et contractuels dans les administrations locales ». Cette étude est un
complément à une publication antérieure. Par intervalle de trois ans, un nombre de séries temporelles de données sont établies au départ des éléments de
l’emploi les plus significatifs au sein des administrations locales et provinciales.

Pour l’année 2007, sont ajoutées pour la première fois des données provenant du nouveau modèle de déclarations de l’ONSSAPL (DmfAPPL). Les
différences minimes selon les variables statistiques ont été soigneusement effacées, de sorte que les séries temporelles soient maintenues. Toutefois, il
subsiste une petite différence dans la manière de compter les travailleurs, ce qui explique certains glissements minimes.

Cette étude couvre entre-temps une période de 12 ans. Le moment est donc venu de tirer les premières conclusions sur les tendances constatées au niveau
de l’emploi.

La constatation la plus frappante concerne - cela va de soi - l’évolution de l’emploi statutaire au cours des 12 dernières années. En chiffres absolus, le
nombre de statutaires dans les administrations locales a augmenté d’environ 4 500 travailleurs. Il y a toutefois lieu de nuancer cette évolution constatée : en
effet, à la suite de la réforme des polices, environ 10 000 gendarmes nommés à titre définitif ont été transférés aux zones de police locale. L’emploi statutaire
a donc en réalité diminué de 5 500 unités. En pourcentage, cela revient à dire que l’emploi statutaire a rétrogradé d’un peu moins de 10 points : de plus de
50% en 1995 à 41,5% en 2007.

Cette constatation n’est toutefois pas confirmée en région de Bruxelles Capitale, où l’emploi statutaire diminue également en chiffres absolus (têtes).

Cette étude confirme en outre un certain nombre de clichés : ainsi, l’emploi contractuel reste essentiellement féminin (2 sur 3), tandis que l’emploi est
toujours majoritairement masculin pour le personnel définitif (plus de la moitié). Auprès des administrations provinciales, le personnel définitif constitue en
général toujours une (petite) majorité. Dans les zones de police, l’emploi est quasi exclusivement statutaire, tandis que la progression des contractuels
auprès des CPAS et des hôpitaux est toujours réelle.

En ce qui concerne la répartition selon l’âge, nous constatons un vieillissement des contractuels en service depuis 12 ans, l’accroissement se faisant dans les
catégories d’âge plus jeune. Le vieillissement du personnel statutaire est également marquant, un accroissement des jeunes travailleurs n’étant pas constaté
pour ce personnel.

La répartition du personnel statutaire selon le régime de pension ne laisse enregistrer aucune évolution significative, exception faite pour ce qui est de la
réforme des polices. Le pool 1 conserve son pourcentage et, outre la création du pool 5, la progression constante du pool 2 au détriment des pools 3et 4 est
à souligner.
2 A: REPARTITION DU NOMBRE DE TRAVAILLEURS SELON LE STATUT
Nombre de travailleurs en chiffres absolus Nombre de travailleurs en équivalent temps plein
STATUT
1995 1998 2001 2004 2007 1995 1998 2001 2004 2007
Contractuels 133.152 148.405 168.456 187.782 199.386 97.565 108.204 124.299 137.217 143.849
Nommés 135.722 134.777 134.808 145.200 141.236 120.630 118.932 120.649 130.082 126.776
TOTAL 268.874 283.182 303.264 332.982 340.622 218.195 227.136 244.949 267.299 270.625
B: REPARTITION DU NOMBRE DE TRAVAILLEURS SELON LE STATUT EN %
STATUT Nombre de travailleurs en chiffres absolus Nombre de travailleurs en équivalent temps plein
1995 1998 2001 2004 2007 1995 1998 2001 2004 2007
Contractuels 49,52% 52,41% 55,55% 56,39% 58,54% 44,71% 47,64% 50,75% 51,33% 53,15%
Nommés 50,48% 47,59% 44,45% 43,61% 41,46% 55,29% 52,36% 49,25% 48,67% 46,85%
3 A: REPARTITION DU NOMBRE DE TRAVAILLEURS SELON LE STATUT ET LE TYPE D'EMPLOYEUR
Nombre de travailleurs en chiffres absolus Nombre de travailleurs en équivalent temps plein
Type d'employeur STATUT
1995 1998 2001 2004 2007 1995 1998 2001 2004 2007
Contractuels 62.530 67.706 76.893 82.072 87.144 44.320 47.423 54.333 57.537 60.394
Communes
Nommés 56.470 53.997 53.525 52.380 52.039 50.780 49.483 48.634 47.664 46.400
Total Communes 119.000 121.703 130.418 134.452 139.183 95.100 96.906 102.966 105.202 106.794
Contractuels 33.251 37.467 44.154 56.917 61.971 24.192 26.799 32.293 41.556 44.319
CPAS
Nommés 19.611 20.118 20.606 25.050 20.446 16.061 16.064 16.613 20.341 16.678
Total CPAS 52.862 57.585 64.760 81.967 82.417 40.252 42.862 48.907 61.897 60.997
Contractuels 5.533 6.916 8.493 9.458 10.257 4.606 5.866 7.164 8.050 8.704
Intercommunales
Nommés 9.091 10.815 9.143 8.771 7.873 8.787 8.931 8.765 8.296 7.640
Total intercommunales 14.624 17.731 17.636 18.229 18.130 13.393 14.798 15.929 16.345 16.344
Contractuels 5.993 6.732 6.582 8.012 7.199 3.557 4.396 4.427 4.983 5.356
Provinces
Nommés 10.711 10.017 11.003 11.101 10.339 9.189 8.788 9.685 9.680 9.360
Total provinces
16.704 16.749 17.585 19.113 17.538 12.746 13.185 14.113 14.663 14.716
Contractuels 2.233 2.216 2.036 2.023 1.806 1.980 1.937 1.840 1.730 1.369
Zones de police(1)
Nommés 16.008 16.629 18.592 29.627 30.544 15.601 16.303 18.518 28.833 29.996
Total Zones de police
18.241 18.845 20.628 31.650 32.350 17.581 18.240 20.358 30.563 31.366
Contractuels 22.266 25.408 27.853 26.393 28.258 17.812 20.169 22.173 20.928 21.267
Hôpitaux (2)
Nommés 21.062 20.707 19.379 15.584 17.377 17.683 17.100 16.127 12.794 14.170
Total Hôpitaux
43.328 46.115 47.232 41.977 45.635 35.496 37.269 38.300 33.722 35.437
Contractuels 1.346 1.960 2.445 2.907 2.751 1.098 1.614 2.069 2.433 2.440
Divers
Nommés 2.769 2.494 2.560 2.687 2.618 2.529 2.263 2.307 2.474 2.531
Total divers
4.115 4.454 5.005 5.594 5.369 3.627 3.876 4.376 4.907 4.971
TOTAL 268.874 283.182 303.264 332.982 340.622 218.195 227.136 244.949 267.299 270.625
4 B: A: REPARTITION DU NOMBRE DE TRAVAILLEURS SELON LE STATUT ET LE TYPE D'EMPLOYEUR EN %
Nombre de travailleurs en chiffres absolus Nombre de travailleurs en équivalent temps plein
Type d'employeur STATUT
1995 1998 2001 2004 2007 1995 1998 2001 2004 2007
Contractuels 52,55% 55,63% 58,96% 61,04% 62,61% 46,60% 48,94% 52,77% 54,69% 56,55%
Communes
Nommés 47,45% 44,37% 41,04% 38,96% 37,39% 53,40% 51,06% 47,23% 45,31% 43,45%
Contractuels 62,90% 65,06% 68,18% 69,44% 75,19% 60,10% 62,52% 66,03% 67,14% 72,66%
CPAS
Nommés 37,10% 34,94% 31,82% 30,56% 24,81% 39,90% 37,48% 33,97% 32,86% 27,34%
Contractuels 37,84% 39,01% 48,16% 51,88% 56,57% 34,39% 39,64% 44,97% 49,25% 53,25%
Intercommunales
Nommés 62,16% 60,99% 51,84% 48,12% 43,43% 65,61% 60,36% 55,03% 50,75% 46,75%
Contractuels 35,88% 40,19% 37,43% 41,92% 41,05% 27,91% 33,34% 31,37% 33,98% 36,40%
Provinces
Nommés 64,12% 59,81% 62,57% 58,08% 58,95% 72,09% 66,66% 68,63% 66,02% 63,60%
Contractuels 12,24% 11,76% 9,87% 6,39% 5,58% 11,26% 10,62% 9,04% 5,66% 4,37%
Zones de polices
Nommés 87,76% 88,24% 90,13% 93,61% 94,42% 88,74% 89,38% 90,96% 94,34% 95,63%
Contractuels 51,39% 55,10% 58,97% 62,87% 61,92% 50,18% 54,12% 57,89% 62,06% 60,01%
Hôpitaux
Nommés 48,61% 44,90% 41,03% 37,13% 38,08% 49,82% 45,88% 42,11% 37,94% 39,99%
Contractuels 32,71% 44,01% 48,85% 51,97% 51,24% 30,26% 41,63% 47,28% 49,58% 49,08%
Divers
Nommés 67,29% 55,99% 51,15% 48,03% 48,76% 69,74% 58,37% 52,72% 50,42% 50,92%
C: NOMBRE DE CONTRACTUELS PAR TYPE D'EMPLOYEURS EN %
Nombre de travailleurs en chiffres absolus Nombre de travailleurs en ETP
Type d'employeur
1995 2007 Différence 1995 2007 Différence
Communes 52,55% 62,61% + 10,06% 46,60% 56,55% + 9,95%
CPAS 62,90% 75,19% + 12,29% 60,10% 72,66% + 12,56%
Intercommunales 37,84% 56,57% + 18,74% 34,39% 53,25% + 18,86%
Provinces 35,88% 41,05% + 5,17% 27,91% 36,40% + 8,49%
Zones de polices 12,24% 5,58% - 6,66% 11,26% 4,37% - 6,89%
Hôpitaux 51,39% 61,92% + 10,53% 50,18% 60,01% + 9,83%
Divers 32,71% 51,24% + 18,53% 30,26% 49,08% + 18,82%
5 D: POIDS DU NOMBRE DE TRAVAILLEURS PAR TYPE D'EMPLOYEUR
Type
Rang 1995 2007
d'employeur
1 Communes 44% 41%
2 CPAS 20% 24%
3 Hôpitaux 16% 13%
4 Zones de polices 7% 9%
5 Intercommunales 5% 5%
6 Provinces 6% 5%
7 Divers 2% 2%
(1) Les zones de police sont entrées en vigueur en 2002. Avant cette date, le personnel du police était déclaré parmi le personnel des communes
(2) la sélection du personel des hôpitaux est faite sur base du code " Nature de l'employeur: Hôpital " et/ou le code NACE: 85110
6 A: REPARTITION DU NOMBRE DE TRAVAILLEURS SELON LE STATUT ET LA CLASSE D'EMPLOYEUR
En chiffres absolus En équivalent temps plein
Classe d'employeur (*) STATUUT
1995 1998 2001 2004 2007 1995 1998 2001 2004 2007
Contractuels 26.425 26.398 26.443 29.320 27.455 19.071 18.667 18.808 20.672 19.011
Petites administrations
Nommés 18.641 18.639 18.515 17.921 17.242 17.039 17.045 17.103 16.244 15.934
Total petites administrations 45.066 45.037 44.958 47.241 44.697 36.110 35.713 35.911 36.916 34.945
Contractuels 69.584 79.455 87.521 99.332 106.310 51.128 57.960 63.623 72.866 74.850
Administrations moyennes
Nommés 59.255 59.646 57.168 63.294 63.012 52.133 51.385 50.377 56.556 56.209
Total administrations moyennes 128.839 139.101 144.689 162.626 169.322 103.260 109.346 114.000 129.422 131.059
Contractuels 37.143 42.552 54.492 59.130 65.621 27.367 31.576 41.869 43.680 49.988
Grandes administrations
Nommés 57.826 56.492 59.125 63.985 60.982 51.458 50.501 53.169 57.282 54.633
Total grandes administrations 94.969 99.044 113.617 123.115 126.603 78.824 82.078 95.038 100.961 104.621
TOTAL 268.874 283.182 303.264 332.982 340.622 218.195 227.136 244.949 267.299 270.625
B: REPARTITION DU NOMBRE DE TRAVAILLEURS SELON LE STATUT ET LA CLASSE D'EMPLOYEUR EN %
En chiffres absolus En équivalent temps plein
Classe d'employeur (*) STATUUT
1995 1998 2001 2004 2007 1995 1998 2001 2004 2007
Contractuels 58,64% 58,61% 58,82% 62,06% 61,42% 52,81% 52,27% 52,37% 56,00% 54,40%
Petites administrations
Nommés 41,36% 41,39% 41,18% 37,94% 38,58% 47,19% 47,73% 47,63% 44,00% 45,60%
Contractuels 54,01% 57,12% 60,49% 61,08% 62,79% 49,51% 53,01% 55,81% 56,30% 57,11%
Administrations moyennes
Nommés 45,99% 42,88% 39,51% 38,92% 37,21% 50,49% 46,99% 44,19% 43,70% 42,89%
Contractuels 39,11% 42,96% 47,96% 48,03% 51,83% 34,72% 38,47% 44,05% 43,26% 47,78%
Grandes administrations
Nommés 60,89% 57,04% 52,04% 51,97% 48,17% 65,28% 61,53% 55,95% 56,74% 52,22%
7NOMBRE D'AGENTS CONTRACTUELS ET NOMMES DANS
NOMBRE D'AGENTS CONTRACTUELS ET NOMMES DANS
LES PETITES ADMINISTRATIONS - 2007
LES PETITES ADMINISTRATIONS - 1995
Nommés
Contractuels
Nommés
38,58%
Contractuels
58,64%
41,36%
61,42%
Contractuels Nommés
Contractuels Nommés
NOMBRE D'AGENTS CONTRACTUELS ET NOMMES DANS NOMBRE D'AGENTS CONTRACTUELS ET NOMMES DANS
LES ADMINISTRATIONS MOYENNES - 1995
LES ADMINISTRATIONS MOYENNES - 2007
Nommés
Nommés Contractuels Contractuels
37,21%
45,99% 54,01%
62,79%
Contractuels Nommés
Contractuels Nommés
8NOMBRE D'AGENTS CONTRACTUELS ET NOMMES DANS
NOMBRE D'AGENTS CONTRACTUELS ET NOMMES DANS
LES GRANDES ADMINISTRATIONS - 1995 LES GRANDES ADMINISTRATIONS - 2007
Contractuels
Nommés
Contractuels
51,83%
Nommés 48,17%
39,11%
60,89%
Contractuels Nommés
Contractuels Nommés
C: INDEX 1995-2007 (1995=1)
Classe d'employeur (*) STATUT 1995 2007
Contractuels 1,04 1,00
Petite administration
Nommés 0,92 0,94
Total Petite administration 0,99 0,97
Contractuels 1,53 1,46
Administration moyenne
Nommés 1,06 1,08
Total Administration moyenne 1,31 1,27
Contractuels 1,77 1,83
Grande administration
Nommés 1,05 1,06
Total Grande administration 1,33 1,33
TOTAL 1,27 1,24
(*) répartition des classes:
Petite administration 0-99 travailleurs
Administration moyenne 100-999 travailleurs
Grande administration >= 1000 travailleurs
9 A: REPARTITION DU NOMBRE DE TRAVAILLEURS SELON LE STATUT ET LA REGION
En chiffres absolus En équivalent temps plein
REGION STATUT
1995 1998 2001 2004 2007 1995 1998 2001 2004 2007
Contractuels 15.124 17.079 20.480 23.825 26.531 12.280 13.597 16.334 19.236 21.420
Bruxelles Capitale
Nommés 20.634 19.726 19.068 20.134 20.151 18.103 17.775 18.122 18.869 19.229
Total Bruxelles Capitale 35.758 36.805 39.548 43.959 46.682 30.383 31.371 34.456 38.105 40.649
Contractuels 67.025 74.742 83.937 91.907 95.265 48.331 53.162 60.601 65.457 66.963
Flandre
Nommés 71.373 70.283 71.751 77.058 75.574 62.457 61.449 62.020 67.503 65.372
Total Flandre 138.398 145.025 155.688 168.965 170.839 110.788 114.611 122.622 132.960 132.335
Contractuels 51.003 56.584 64.039 72.050 77.590 36.955 41.444 47.364 52.525 55.466
Wallonie
Nommés 43.715 44.768 43.989 48.008 45.511 40.069 39.709 40.507 43.710 42.175
Total Wallonie 94.718 101.352 108.028 120.058 123.101 77.024 81.153 87.871 96.235 97.641
TOTAL 268.874 283.182 303.264 332.982 340.622 218.195 227.136 244.949 267.299 270.625
B: REPARTITION DU NOMBRE DE TRAVAILLEURS SELON LE STATUT ET LA REGION EN %
En chiffres absolus En équivalent temps plein
REGION STATUT
1995 1998 2001 2004 2007 1995 1998 2001 2004 2007
Contractuels 42,30% 46,40% 51,79% 54,20% 56,83% 40,42% 43,34% 47,41% 50,48% 52,70%
Bruxelles Capitale
Nommés 57,70% 53,60% 48,21% 45,80% 43,17% 59,58% 56,66% 52,59% 49,52% 47,30%
Contractuels 48,43% 51,54% 53,91% 54,39% 55,76% 43,62% 46,39% 49,42% 49,23% 50,60%
Flandre
Nommés 51,57% 48,46% 46,09% 45,61% 44,24% 56,38% 53,61% 50,58% 50,77% 49,40%
Contractuels 53,85% 55,83% 59,28% 60,01% 63,03% 47,98% 51,07% 53,90% 54,58% 56,81%
Wallonie
Nommés 46,15% 44,17% 40,72% 39,99% 36,97% 52,02% 48,93% 46,10% 45,42% 43,19%
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