PL 8908 - ouvrant un crédit d'étude de 2'367'000F en vue de la construction d'un bâtiment pour le

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Secrétariat du Grand Conseil PL 8908Projet présenté par le Conseil d’Etat Date de dépôt: 19 décembre 2002 Messagerie Projet de loi ouvrant un crédit d'étude de 2 367 000 F en vue de la construction d'un bâtiment pour le regroupement des services de l'environnement Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Crédit d'étude 1 Un crédit de 2 367 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'étude d'un bâtiment pour le regroupement des services de l'environnement. 2 Il se décompose de la manière suivante : – Frais d'étude 2 200 000 F– TVA (7,6 %) 167 000 F– Renchérissement 0 F– Total 2 367 000 F Art. 2 Budget d'investissement Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2003 sous la rubrique 54.03.00.508.02. Art. 3 Financement et couverture des charges financières Le financement de ce crédit est assuré, au besoin, par le recours à l'emprunt, dans le cadre du volume d'investissement «nets-nets» fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt. ATAR ROTO PRESSE – 650 ex. – 01-2003 PL 8908 2/20 Art. 4 Amortissement L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement. Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat La ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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Secrétariat du Grand Conseil
PL 8908
Projet présenté par le Conseil dEtat Date de dépôt: 19 décembre 2002 Messagerie  Projet de loi ouvrant un crédit d'étude de 2 367 000 F en vue de la construction d'un bâtiment pour le regroupement des services de l'environnement
2 200 000 F 167 000 F 0 F 2 367 000 F
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :  Art. 1 Crédit d'étude 1 Un crédit de 2 367 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'étude d'un bâtiment pour le regroupement des services de l'environnement. 2 Il se décompose de la manière suivante :   Frais d'étude  TVA (7,6 %)  Renchérissement  Total  Art. 2 Budget d'investissement Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2003 sous la rubrique 54.03.00.508.02.  Art. 3 Financement et couverture des charges financières Le financement de ce crédit est assuré, au besoin, par le recours à l'emprunt, dans le cadre du volume d'investissement «nets-nets» fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.
ATAR ROTO PRESSE  650 ex.  01-2003  
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 Art. 4 Amortissement L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.  Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.     
Certifié conforme Le chancelier dEtat : Robert Hensler
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1. Préambule L'évolution récente de la réflexion sur le devenir de notre planète se traduit par la nécessité de n'envisager qu'un développement environnemental, économiquement et socialement supportable. Une telle exigence se justifie à toutes les échelles géographiques et favorise, dans les faits, un décloisonnement des domaines considérés, il y a peu de temps, comme inconciliables. Les acteurs de la fonction environnement à Genève sont multiples. Ils ne se limitent pas à l'administration et aux associations chargées de la protection de l'environnement, mais s'ouvrent sur la société civile et impliquent tant les acteurs économiques que les acteurs sociaux. Au sein de ladministration cantonale genevoise, les entités chargées de tâches environnementales ont été créées de façon dispersée tant par leur localisation que par leur attachement administratif à différents départements. Afin de faciliter la conception et la mise en uvre de la politique environnementale, différentes restructurations de ce secteur ont eu lieu. Il sest notamment agi de regrouper les entités concernées et de constituer celles qui faisaient défaut.  Situation actuelle Les services de lenvironnement comprennent la protection de lenvironnement, la protection de la nature, les exploitations et lintervention, de même que la mobilité. Le service cantonal du développement durable y est associé, naturellement, dans la mesure où ses activités fédèrent les différentes composantes de l'environnement autour d'actions menées dans le cadre de l'Agenda 21. Cette structure apparaît sur lorganigramme joint en annexe 1. Actuellement, ces services sont géographiquement dispersés de la façon suivante :  51-53, avenue Blanc:  service cantonal du développement durable;  direction des exploitations et de l'intervention;  service sécurité;
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 service financier;  service planification et constructions;  intervention et inspection.
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23, avenue de Sainte-Clotilde:  service cantonal de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants;  service cantonal de protection de lair;  service cantonal de toxicologie industrielle et de protection contre les pollutions intérieures;  service cantonal dhydrobiologie;  service cantonal détude de limpact sur lenvironnement;  service scientifique de lenvironnement.  
6, chemin de la Gravière:  service juridique de la protection de lenvironnement;  service cantonal de gestion des déchets;  environnement-info.
1, rue David-Dufour:  service du lac et des cours deau;  renaturation des cours deau et des rives.
12, quai du Rhône:  service cantonal de géologie.
4, rue du Puits-Saint-Pierre:  service cantonal de lénergie.
2, rue Henri-Fazy:  service des forêts, de la protection de la nature et du paysage.
20, rue du Stand:  office des transports et de la circulation.
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2. Etude de faisabilité Une étude de faisabilité a été commandée par le DAEL en mars 2001, pour étudier les possibilités de construire un bâtiment pour le regroupement des services de l'environnement sur la parcelle 76, route des Acacias, propriété de l'Etat. Le lieu envisagé pour cette opération est situé sur la commune de Carouge. Plusieurs facteurs plaident en faveur de ce site:  Le site est proche du centre-ville.  Le site est bien desservi par les transports en commun et le sera encore davantage avec la réalisation prochaine du tramway et du Transport Express Régional. En outre, il est situé à proximité immédiate du nouveau parking public P+R de l'Etoile, d'accès facile tant depuis la ville que du reste du canton grâce au raccordement à l'autoroute de contournement par la semi-autoroute de la route des Jeunes.  La présence d'un bâtiment mitoyen important, déjà propriété de l'Etat et initialement prévu pour être étendu sur la parcelle, avec la possibilité de bénéficier d'installations en partie prévues pour cette extension (chauffage p. ex.). Le but de cette étude était d'établir les bases pour l'élaboration du projet de construction et, notamment de définir:  les volumes et les surfaces de plancher constructibles sur la parcelle considérée (n° 1500, plan 29, commune de Carouge);  la possibilité de loger, dans le bâtiment envisagé, le programme prévu  dans l'étude de faisabilité du DIAE du 17 janvier 1999, remis à jour;  la répartition possible des différents services selon leurs besoins en surface et la nature de leurs activités. Les conclusions préliminaires de l'étude ont montré que la parcelle n° 1500 seule, propriété de l'Etat, ne permettait pas d'héberger le programme envisagé. Suite à diverses tentatives pour augmenter le gabarit du bâtiment projeté sur la parcelle même ou à cheval sur la parcelle n° 1811, il a été envisagé une extension du périmètre de l'opération à la parcelle n° 881, propriété de Swisscom Immeubles SA, n'abritant que des places de parc à l'air libre et un couvert à voitures. Très tôt, il est apparu que les nouvelles missions confiées aux services concernés, désormais regroupés en quatre divisions (Protection de l'environnement, Protection de la nature, Exploitation et intervention et Mobilité), exigeaient une redéfinition approfondie du programme des locaux
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