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Cours de droit du commerce international Jean-Baptiste Racine Master 1 Année 2008-2009 Introduction Première partie : Les sources du droit du commerce international Titre 1 : Les sources d’origine publique Chapitre 1 : Les sources étatiques Section 1 : Le droit étatique § 1 : Les méthodes de désignation du droit applicable A) La méthode des conflits de lois B) La méthode des règles matérielles de droit international privé § 2 : L’ordre public et les règles impératives Section 2 : Le droit interétatique Chapitre 2 : Le droit mondial : l’Organisation mondiale du commerce Section 1 : Les aspects institutionnels § 1 : Les organes de gouvernance et de gestion § 2 : Le mécanisme de règlement des différends Section 2 : Les règles substantielles Titre 2 : La lex mercatoria Chapitre 1 : L’existence de la lex mercatoria Section 1 : Les termes du débat sur la lex mercatoria § 1 : Le débat doctrinal § 2 : L’issue jurisprudentielle Section 2 : La synthèse du débat sur la lex mercatoria Chapitre 2 : Le contenu de la lex mercatoria Section 1 : Les usages du commerce international § 1 : Définition § 2 : Typologie Section 2 : Les principes généraux du droit du commerce international § 1 : Sources § 2 : Typologie Deuxième partie : Les opérateurs du commerce international Titre 1 : Les opérateurs privés Chapitre 1 : Les sociétés Section 1 : La nationalité des sociétés § 1 : La notion de nationalité des sociétés § 2 : Les critères de la ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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Cours de droit du commerce international
Jean-Baptiste Racine
Master 1
Année 2008-2009
Introduction
Première partie : Les sources du droit du commerce international
Titre 1 : Les sources d’origine publique
Chapitre 1 : Les sources étatiques
Section 1 : Le droit étatique
§ 1 : Les méthodes de désignation du droit applicable
A)
La méthode des conflits de lois
B)
La méthode des règles matérielles de droit international privé
§ 2 : L’ordre public et les règles impératives
Section 2 : Le droit interétatique
Chapitre 2 : Le droit mondial : l’Organisation mondiale du commerce
Section 1 : Les aspects institutionnels
§ 1 : Les organes de gouvernance et de gestion
§ 2 : Le mécanisme de règlement des différends
Section 2 : Les règles substantielles
Titre 2 : La
lex mercatoria
Chapitre
1 : L’existence de la
lex mercatoria
Section 1 : Les termes du débat sur la
lex mercatoria
§ 1 : Le débat doctrinal
§ 2 : L’issue jurisprudentielle
Section 2 : La synthèse du débat sur la
lex mercatoria
Chapitre 2 : Le contenu de la
lex mercatoria
Section 1 : Les usages du commerce international
§ 1 : Définition
§ 2 : Typologie
Section 2 : Les principes généraux du droit du commerce international
§ 1 : Sources
§ 2 : Typologie
Deuxième partie : Les opérateurs du commerce international
Titre 1 : Les opérateurs privés
Chapitre 1 : Les sociétés
Section 1 : La nationalité des sociétés
§ 1 : La notion de nationalité des sociétés
§ 2 : Les critères de la nationalité des sociétés
§ 3 : Les sociétés supranationales
Section 2 : La condition des sociétés étrangères en France
§ 1 : La reconnaissance des sociétés étrangères
§ 2 : L’exercice de l’activité des sociétés étrangères en France
Section 3 : Les conflits de lois en matière de sociétés
§ 1 : La détermination de la loi applicable
§ 2 : Le domaine de la loi applicable
Chapitre 2 : Les groupements de sociétés
Section 1 : Les groupes internationaux de sociétés
§ 1 : La notion de groupe international de sociétés
§ 2 : Le rejet de la conception unitaire dans la mise en oeuvre de la méthode
conflictuelle
§ 3 : Les tentatives d’élaboration d’un droit uniforme
Section 2 : Les
joint-ventures
Titre 2 : Les Etats
Chapitre 1 : Les contrats d’Etat
Section 1 : La détermination du droit applicable aux contrats d’Etat
§ 1 : L’ordre juridique de référence
§ 2 : Les clauses généralement stipulées
Section 2 : Le droit substantiel de l’investissement international
Chapitre 2 : Les immunités des Etats
Section 1 : Observations générales
§ 1 : La source des immunités
§ 2 : Le régime procédural des immunités
Section 2 : Les conditions des immunités
§ 1 : L’immunité de juridiction
§ 2 : L’immunité d’exécution
Troisième partie : Les opérations du commerce international
: les contrats du commerce
international
Titre 1 : Le droit général du contrat international
Chapitre 1 : Généralités sur le contrat international
§ 1 : La qualification de contrat international
§ 2 : L’élaboration du contrat international
§ 3 : Les clauses usuelles du contrat international
Chapitre 2 : La loi applicable au contrat international
§ 1 : Les méthodes de détermination de la loi applicable
§ 2 : Le domaine de la loi applicable
§ 3 : La place des lois de police
A)
Les lois de police du for
B)
Les lois de police étrangères
Titre 2 : Le droit spécial du contrat international
Chapitre 1 : Les opérations portant sur des biens : le contrat de vente internationale
A)
Les règles de conflit en matière de vente internationale
B)
Le droit matériel de la vente internationale : la Convention de
Vienne du 11 avril 1980
1)
Le champ d’application de la Convention
a)
Le champ d’application matériel
b)
Le champ d’application spatial
c)
Le caractère dispositif de la Convention
2)
La formation du contrat de vente
a)
L’échange des consentements
b)
Forme et preuve de la vente
3)
Les obligations des parties
a)
Les obligations du vendeur
b)
Les obligations de l’acheteur
4)
L’inexécution du contrat
a)
Les remèdes en cas d’inexécution
b)
Les causes d’exonération
C)
Les Incoterms
Chapitre 2 : Les opérations portant sur des services : les opérations de transport
A)
Le transport routier
B)
Le transport ferroviaire
C)
Le transport aérien
D)
Le transport maritime
E)
Le transport multimodal
Quatrième partie : L’arbitrage du commerce international
Titre 1 : Présentation générale de l’arbitrage commercial international
Chapitre 1 : La notion d’arbitrage commercial international
Section 1 : La notion d’arbitrage
§ 1 : Les critères de définition
§ 2 : La distinction avec des notions voisines
§ 3 : Arbitrage institutionnel
et arbitrage
ad hoc
Section 2 : La notion d’internationalité
Chapitre 2 : Les sources de l’arbitrage commercial international
Section 1 : Les sources publiques
§ 1 : Les sources nationales
§ 2 : Les sources internationales
Section 2 : Les sources privées
Chapitre 3 : Les avantages et les inconvénients de l’arbitrage commercial international
Section 1 : Les avantages
Section 2 : Les inconvénients
Titre 2 : La convention d’arbitrage
Chapitre 1 : La formation de la convention d’arbitrage
Section 1 : Le principe de validité de la convention d’arbitrage
Section 2 : Les conditions de validité de la convention d’arbitrage
§ 1 : L’exigence du consentement
§ 2 : La capacité et le pouvoir de compromettre
§ 3 : L’aptitude à compromettre des personnes morales de droit public
§ 4 : L’arbitrabilité du litige
A)
Les traits généraux de l’arbitrabilité
B)
Illustrations
§ 5 : La forme de la convention d’arbitrage
Chapitre 2 : Les effets de la convention d’arbitrage
Section 1 : Les effets entre les parties
§ 1 : L’effet positif
§ 2 : L’effet négatif
Section 2 : Extension et transmission de la convention d’arbitrage
§ 1 : L’extension
§ 2 : La transmission
Titre 3 : La procédure d’arbitrage
Chapitre 1 : Le tribunal arbitral
Section 1 : La constitution du tribunal arbitral
§ 1 : La constitution du tribunal arbitral sans incident
§ 2 : La constitution du tribunal arbitral avec incident
Section 2 : Le statut de l’arbitre
§ 1 : L’arbitre juge
§ 2 : L’arbitre prestataire de services
Chapitre 2 : L’instance arbitrale
Section 1 : Le droit applicable à la procédure
Section 2 : Le déroulement de l’instance arbitrale
Titre 4 : La sentence arbitrale
Chapitre 1 : Le droit applicable au fond du litige
Section 1 : La détermination des règles de droit applicables
§ 1 : Le choix par les parties
§ 2 : La détermination par les arbitres
Section 2 : La limite de l’ordre public
Section 3 : L’amiable composition
Chapitre 2 : La reddition de la sentence arbitrale
Section 1 : La notion de sentence
Section 2 : L’élaboration de la sentence
§ 1 : Le délibéré
§ 2 : La forme de la sentence
Section 3 : Les effets de la sentence
§ 1 : L’autorité de la chose jugée
§ 2 : Le dessaisissement des arbitres
Chapitre 3 : Le contrôle de la sentence
Section 1 : Les modalités du contrôle
§ 1 : La reconnaissance et l’exequatur
§ 2 : Le recours en annulation
Section 2 : Les éléments du contrôle
§ 1 : Observations générales
§ 2 : Les griefs recevables à l’encontre de la sentence
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vendredi 17 janvier 2014 - 20:06