Plan de cours CTB-21507 CTessier

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FACULTÉ DES SCIENCES DE L’ADMINISTRATION PLAN DE COURS Hiver 2004 Le 12 janvier 2004 FISCALITÉ II CTB-21507 Chargé de cours : Claude Tessier, CA, M.Fisc. 6242, Pavillon Palasis-Prince Téléphone : (418) 656-5449 claude.tessier@fsa.ulaval.ca Secrétaire : Louise Giasson 5247, Pavillon Palasis-Prince 656-2131, poste 7207 louise.giasson@fsa.ulaval.ca CE PLAN DE COURS N’EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION. LA POLITIQUE DE L’ÉCOLE EN CE QUI CONCERNE LES EXAMENS EST DISPONIBLE À L’ADRESSE WEB SUIVANTE : http://www.fsa.ulaval.ca/dept/ecolectb/faq_gen.asp#9. NOTE IMPORTANTE : Les examens finaux auront lieu du 19 au 30 avril inclusivement. Pour des raisons majeures, la Direction des programmes de premier cycle se réserve le droit de modifier l’horaire des examens de fin de session. Les étudiants doivent donc être disponibles pour toute cette période. Il est également possible que les examens de fin de session des cours de soir aient lieu le jour. 1. INTRODUCTION Le cours de Fiscalité II porte sur plusieurs sujets de fiscalité avancée, notamment l’imposition des sociétés par actions, des sociétés de personnes, des personnes non résidentes, d’une personne décédée et des fiducies. De plus, ce cours examine les règles fiscales entourant l’imposition du gain en capital (règles particulières), les règles d’attribution et les dons. ...
Publié le : vendredi 23 septembre 2011
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FACULTÉ DES SCIENCES DE L
ADMINISTRATION
PLAN DE COURS
Hiver 2004
Le 12 janvier 2004
FISCALITÉ II
CTB-21507
Chargé de cours :
Claude Tessier, CA, M.Fisc.
6242, Pavillon Palasis-Prince
Téléphone : (418) 656-5449
claude.tessier@fsa.ulaval.ca
Secrétaire : Louise Giasson
5247, Pavillon Palasis-Prince
656-2131, poste 7207
louise.giasson
@fsa.ulaval.ca
CE PLAN DE COURS N
EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE
.
LES VOLUMES
,
NOTES DE
COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION
.
LA POLITIQUE DE L
ÉCOLE
EN CE QUI CONCERNE LES EXAMENS EST DISPONIBLE À L
ADRESSE WEB SUIVANTE
:
http://www.fsa.ulaval.ca/dept/ecolectb/faq_gen.asp#9
.
NOTE IMPORTANTE :
Les examens finaux auront lieu du 19 au 30 avril inclusivement.
Pour des raisons majeures, la Direction des programmes de premier cycle se réserve le
droit de modifier l’horaire des examens de fin de session.
Les étudiants doivent donc
être disponibles pour toute cette période.
Il est également possible que les examens de
fin de session des cours de soir aient lieu le jour.
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1. INTRODUCTION
Le cours de Fiscalité II porte sur plusieurs sujets de fiscalité avancée, notamment l’imposition des
sociétés par actions, des sociétés de personnes, des personnes non résidentes, d’une personne
décédée et des fiducies. De plus, ce cours examine les règles fiscales entourant l’imposition du
gain en capital (règles particulières), les règles d’attribution et les dons.
Ce cours propose un approfondissement des notions étudiées dans le premier cours de fiscalité
relativement à l’impôt sur le revenu des particuliers et l’apprentissage des règles applicables
aux sociétés par actions.
2.
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS
De façon générale, ce cours amène l’étudiant à :
1) développer une démarche intellectuelle générale et rigoureuse, propre à la fiscalité;
2) situer la fiscalité par rapport aux autres cours de son programme et à en percevoir les
limites;
3) développer ou consolider les connaissances intellectuelles et les habiletés nécessaires
pour interpréter adéquatement des transactions et les analyser de façon critique afin d’en
dégager les enjeux et de choisir des solutions appropriées;
4) développer son sens éthique en regard de la fiscalité;
5) développer le goût et la capacité de continuer à parfaire ses connaissances;
6) utiliser les instruments de base de la recherche documentaire propres à la fiscalité;
7) communiquer de façon efficace, avec précision et logique.
3. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DU COURS
À la fin de ce cours, l’étudiant peut :
produire les déclarations de revenus d'une société par actions, d’une personne non
résidente, d’un contribuable décédé et d’une fiducie;
appliquer les règles fiscales applicables aux sociétés de personnes;
discuter les notions fiscales entourant le calcul du gain ou de la perte en capital
d’opération particulières, les dons et les règles d’attribution.
Finalement, ce cours permet à l’étudiant d’évaluer l’impact de la fiscalité sur les décisions
financières et d’intégrer les concepts fiscaux pertinents lors de la préparation de l’information
financière.
3
4. CONTENU DU COURS
Séances 1, 2, 3 et 4 : société par actions
Présentation du plan de cours;
survol des règles applicables aux sociétés par actions ;
principes de base entourant le calcul du revenu net, du revenu imposable et de l’impôt à
payer incluant la déduction pour petites entreprises, les bénéfices de fabrication et de
transformation, etc.;
principes de base relatifs aux calculs de l’impôt supplémentaire sur les revenus de
placements, à la fraction remboursable de l’impôt de la Partie I, à l’impôt de la Partie IV, et
au remboursement au titre de dividendes;
mécanismes d’intégration applicables aux revenus de placements et aux revenus
d’entreprises exploitées activement;
concept de compte de dividende en capital (CDC);
notions de taxe sur le capital (provincial).
Lectures : Chapitre N sections 1, 2, 3 (sauf 3.9), 4 (sauf 4.10), 5, 6, 8 et 9.
Annexe du chapitre N section 1 (sauf 1.5), 2 à 4 et 7.
Problèmes suggérés = N-1 à N-21
Séance 5 : les sociétés de personnes et leurs membres
Définition d’une société de personnes;
principes de base entourant le calcul du revenu d’une société de personnes : personne
distincte, année d’imposition, nature des revenus et déductions permises;
principes de base entourant l’imposition pour les associés de la société de personnes;
ajout d’un associé dans une société de personnes : acquisition d’une participation ou
apport;
retrait d’un associé dans une société de personnes.
Lecture : Chapitre O sections 1 à 4.4 et chapitre L section 7.8
Problèmes suggérés = O-1 à O-8a), O-12 et O-13
Séance 6 : impôts des non-résidents
Rappel sur la notion de résidence et sur les différents statuts d’assujettissement;
résident une partie de l’année : émigration, immigration et revenu gagné au Canada;
impôt de la Partie I et de la Partie XIII applicable à un non-résident.
Lecture : Chapitre et Annexe Q sections 1 à 4 et chapitre L section 8.2
Problèmes suggérés = Q-1 à Q-4 (questions 2 à 5), Q-5 à Q-10 et L-14
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4. CONTENU DU COURS (suite)
Examen mi-session (date à confirmer)
Séances 7 et 8 : le gain en capital
Calcul d’une perte au titre d’un placement d’entreprise;
Calcul du gain ou de la perte en capital pour des biens à caractères spéciales :
o
option et créances irrécouvrables et sociétés en faillites;
o
gain sur remise d’une dette;
Calcul du gain en capital dans certaines situations particulières :
o
changements d’usage d’un bien;
o
disposition involontaire ou volontaire.
Lectures : Chapitre L sections 4.3, 7.4 à 7.6, 8.1, 8.3, 8.4 et Chapitre J sections 10 et 13.
Problèmes suggérés = L-11 à L-13, L-15
Séances 9 et 10 : le décès, les dons et les règles d’attribution
Notions de lien de dépendance;
déclaration de revenu principale : disposition réputée et autres concepts;
déclarations de revenu distinctes : droits ou biens et autres concepts;
choix fiscaux disponibles;
règles d’attribution applicables au conjoint, aux enfants mineurs et majeurs;
fractionnement de revenus et règles d’attribution : planification.
Lecture : Chapitre M et Annexe du chapitre M.
Problèmes suggérés = M-1 à M-12
Séances 11 et 12 : les fiducies et leurs bénéficiaires
Création d’une fiducie;
types de fiducie : testamentaire, non testamentaire et exclusive au conjoint;
imposition de la fiducie et des bénéficiaires;
disposition réputée des biens de la fiducie;
participation au revenu et participation au capital d’une fiducie.
Lecture : Chapitre P (sauf section 4.4. Bénéficiaire non résident) et Annexe du chapitre P.
Problèmes suggérés = P-1 à P-10
Examen final : (date à confirmer)
5
5.
COURS PRÉALABLE
CTB-21496 : Fiscalité I
6.
LES APPROCHES PÉDAGOGIQUES
Avant de se présenter à une séance de cours, les étudiants doivent effectuer une lecture
attentive des textes pertinents pour le thème à l’étude de cette séance. En classe, le professeur
expose les principaux concepts fiscaux et illustre le fonctionnement des règles fiscales à l’aide
de mises en situation.
Les difficultés d’interprétation des lois fiscales font l’objet de discussion en classe. Les étudiants
complètent leurs apprentissages par des lectures additionnelles, des travaux pratiques et des
études de cas. La recherche dans la documentation fiscale traditionnelle
ou électronique peut
être nécessaire afin d’atteindre l’objectif poursuivi par les travaux pratiques et les études de cas.
En plus des volumes obligatoires, des notes de cours additionnelles sur des sujets plus
complexes seront occasionnellement disponibles sur le site Web. De la même façon, des
problèmes supplémentaires d’intégration recommandés seront également publiés sur le site.
7.
LES MÉTHODES D’ÉVALUATION
L'évaluation des apprentissages se présente sous deux formes différentes dans le cours.
Certaines évaluations sont formatives, c'est-à-dire qu'elles sont offertes pour permettre à
l’étudiant de s’autoévaluer en vue d'un meilleur apprentissage, alors que les évaluations notées
sont des évaluations de type sommatif, c'est-à-dire qu'elles permettent au professeur d'évaluer
la performance de l’étudiant et de lui accorder une note.
L'autoévaluation (évaluation formative)
Cette évaluation
n'est pas notée
. Elle est présentée sous forme de problèmes et d'exercices à
effectuer à chaque semaine. Cette autoévaluation permet à l’étudiant de faire le point en
vérifiant sa compréhension des notions transmises, puisque le corrigé de chaque problème et
exercice est fourni
.
Les exercices d'autoévaluation préparent l’étudiant à l'évaluation
sommative.
Les examens mi-session et final (évaluation sommative)
L’examen mi-session, d’une durée de trois heures, porte sur les règles fiscales étudiées dans
les séances 1 à 6 inclusivement. Cet examen compte pour 50 % de la note globale. L’examen
final, d’une durée de trois heures, porte sur les règles fiscales étudiées dans les séances 7 à 12
inclusivement. Cet examen compte pour 50 % de la note globale.
Les deux examens comportent des questions à choix multiples, des questions de style « vrai ou
faux », des questions à développement et des problèmes à résoudre. L'utilisation d'une
calculatrice est autorisée. Cependant,
aucune documentation n’est permise aux examens
.
6
7. LES MÉTHODES D’ÉVALUATION (suite)
L'évaluation des apprentissages se présente sous deux formes différentes dans le cours. Le
seuil de passage du cours est de 55 % au niveau de la note globale.
Le tableau suivant résume les caractéristiques de l’évaluation sommative.
Tableau 1 : Évaluations notées
No
Modalité
Séances
Pourcentage (100 %)
Commentaire
1
Examen
mi-session
1 à 6
50 %
Le seuil de passage du
cours est de 55 %
2
Examen final
7 à 12
50 %
Le seuil de passage du
cours est de 55 %
Date des examens
La politique de l’École de comptabilité ne permet pas d’avancer ni de retarder la date de
l’examen pour un ou des étudiants. Les dates qui seront annoncées devront donc être
strictement respectées. Seules des raisons médicales attestées, par un certificat, permettent le
report de l’examen à la session suivante.
Plagiat
Ce cours est un cours universitaire de premier cycle, au même titre que les cours offerts sur le
campus de l'Université Laval. Il est assujetti aux règlements du premier cycle.
Le plagiat est
donc interdit
. Il est important de noter que les évaluations sommatives sont vérifiées, au
hasard, dans le but de prévenir le plagiat. Toute faute en ce sens peut être passible de
sanctions prévues à cette fin, pouvant aller jusqu'à l'expulsion du programme auquel l'étudiant
est inscrit et à l'interdiction d'accéder à tout autre programme de l'Université Laval.
7
8. RÉFÉRENCES
Volumes obligatoires :
1. Huot, R. 2003-2004 (29
e
édition). Recueil fiscal - cours d’impôt. Ste-Julie, Thourène
Ltée.
2. Huot, R. 2003-2004 (29
e
édition). Problèmes et solutions - Tome 2. Ste-Julie,
Thourène Ltée.
Volumes optionnels :
1. Huot, R. 2003-2004 (29
e
édition). Problèmes et solutions - Tome 1. Ste-Julie,
Thourène Ltée
2. Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et Règlement. 2003 (32
e
édition). Farnham,
CCH Canada Ltée.
3. Papillon, M. et Morin, R. 2003-2004 (20
e
édition). Impôt sur le revenu des particuliers
et sociétés. Éditions Mérin.
4. Papillon, M. et Morin, R. 2003-2004. Problèmes d’impôt solutionnés – tome 1.
Éditions Mérin.
5. Papillon, M. et Morin, R. 2003-2004. Problèmes d’impôt solutionnés – tome 2.
Éditions Mérin.
6. Royer, P. et Drew, J. 2003. Impôts et planification. Montréal, Éditions Sciences et
Culture.
7. Royer, P. 2003. Problèmes d'impôts et solutions. Éditions Sciences et Culture.
8.
Publications gouvernementales
:
Plusieurs guides, bulletins d’interprétation, circulaires d’informations, décisions
anticipées et formulaires sont disponibles gratuitement sur les sites Internets de
l’Agence des douanes et du revenu du Canada et du Ministère du revenu du
Québec.
Sites Internes
1. Site du cours CTB-21507 :
http://www.webct.ulaval.ca
2. Agence des douanes et du revenu du Canada :
www.ccra-adrc.gc.ca
3. Ministère du revenu du Québec :
www.revenu.gouv.qc.ca
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