Projet de contrat cdc audit securite2

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Division Informatique Dossier suivi par : JEAN-YVES CARADEC Réf. : Y/Béatrice/contrat/Projet de contrat cdc presta politique sécurité iso 17799 Tél. : 01 42 86 32 20 e-mail : jean-yves.caradec@onivins.fr CONTRAT Pour la prestation d'accompagnement dans la définition d'une politique de sécurité du système d'informations N° 2006/DI/1 ENTRE, L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture (VINIFLHOR) dont le siège est situé au 232 rue de Rivoli – 75001 PARIS représenté par Monsieur Philippe de GUENIN, son Directeur et dénommé ci-après l'Office, d'une part, ET, PRESTATAIRE dont le siège est sis ________________________________ représenté par Monsieur « Nom de la personne habilitée », son Directeur et dénommé ci-après le PRESTATAIRE, Adresse postale : Téléphone : Télécopie : Courriel : d'autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ????????????ARTICLE 1 : OBJET L'Office confie au PRESTATAIRE l'exécution de travaux pour l'accompagner dans la définition de sa politique de sécurité du système d'informations, notamment en vue d'obtenir la certification ISO 17799. ARTICLE 2 : NATURE DES TRAVAUX Les travaux à exécuter correspondent à une prestation d'accompagnement de l'Office dans sa politique de sécurité, notamment l'obtention de la certification ISO 17799. Le détail des travaux à réaliser figure dans le cahier des charges. Cette ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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Dossier suivi par : JEAN-YVES CARADEC
Réf. : Y/Béatrice/contrat/Projet de contrat cdc presta politique sécurité iso 17799
Tél. : 01 42 86 32 20
e-mail : jean-yves.caradec@onivins.fr
CONTRAT
Pour la
prestation d'accompagnement
dans la définition d'une politique de
sécurité du système d'informations
N° 2006/DI/1
ENTRE,
L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de
l’horticulture (
VINIFLHOR
) dont le siège est situé au 232 rue de Rivoli – 75001
PARIS représenté par Monsieur Philippe de GUENIN, son Directeur et dénommé ci-
après l'Office,
d'une part,
ET,
PRESTATAIRE
dont le siège est sis ________________________________
représenté par Monsieur « Nom de la personne habilitée », son Directeur et
dénommé ci-après le PRESTATAIRE,
Adresse postale :
Téléphone :
Télécopie :
Courriel :
d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
2
ARTICLE 1 : OBJET
L'Office confie au PRESTATAIRE l'exécution de travaux pour l'accompagner dans la
définition de sa politique de sécurité du système d'informations, notamment en vue
d'obtenir la certification ISO 17799
.
ARTICLE 2 : NATURE DES TRAVAUX
Les travaux à exécuter correspondent à une prestation d'accompagnement
de
l'Office dans sa politique de sécurité, notamment l'obtention de la certification ISO
17799.
Le détail des travaux à réaliser figure dans le cahier des charges.
Cette prestation comporte quatre lots à l'issue desquels seront fournis :
Lot1
¾
Session de formation de la Direction et de l'Encadrement,
¾
Support de formation,
¾
Plan de travail pour le lot2.
Lot 2-a
¾
Compte rendus d'entretien validés,
¾
Rapport de synthèse sur les objectifs de sécurité,
¾
Présentation de ces documents au comité de pilotage.
Lot 2-b
¾
Rapport d'évaluation de l'organisation informatique actuelle vis-à-vis des objectifs
de sécurité recherchés,
¾
Présentation du rapport d'évaluation au comité de pilotage.
Lot 3
¾
Plan d'actions comprenant tous les points spécifiés dans le cahier des charges,
¾
Présentation du plan d'actions au comité de pilotage.
Lot 4
¾
Rapport d'évaluation suite à la mise en oeuvre par l'Office du plan d'actions
proposé par le prestataire et accepté par la Direction,
¾
Présentation du rapport d'évaluation au comité de pilotage.
L'Office indiquera au personnel du PRESTATAIRE dès le début des travaux les
normes à respecter pour la présentation des documents.
3
ARTICLE 3 : MOYENS MIS EN OEUVRE PAR LE PRESTATAIRE
La liste du personnel du PRESTATAIRE affecté aux travaux figure dans l'annexe 1.
Le suivi et le contrôle de ce personnel sont assurés par un responsable désigné par
le PRESTATAIRE et dont le nom est mentionné dans l'annexe 1.
Ce responsable règlera avec l’Office tous les problèmes techniques et administratifs
relatifs aux prestations fournies dans le cadre du présent contrat.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU PROJET
L'Office désigne un responsable des travaux dont le nom figure dans l'annexe 1. Il
fournira au PRESTATAIRE toutes les directives techniques, informations, documents
et autres éléments nécessaires à l'exécution des travaux. Ce responsable veillera
également à ce que l'ensemble des moyens nécessaires au PRESTATAIRE pour
effectuer les travaux, tels que notamment locaux, mobiliers, machines, lui soient
fournis en temps utile.
ARTICLE 5 : PROPRIETE DES RESULTATS
Les résultats des travaux exécutés pour l'Office dans le cadre du présent contrat sont
sa propriété exclusive après règlement des prestations fournies. Les droits
patrimoniaux ainsi cédés par le PRESTATAIRE sont les droits de représentation, de
reproduction, d’adaptation, de traduction et d’utilisation secondaire sur tous supports
et tous modes d’exploitation existants ou à naître.
A l'issue de la prestation, l'Office pourra modifier et faire évoluer tous les documents
produits par le PRESTATAIRE, en assurer la duplication et la diffusion par tout
moyen.
ARTICLE 6 : LIEUX D'EXECUTION DES TRAVAUX
Les lieux d'exécution des travaux sont indiqués dans l'annexe 1.
ARTICLE 7 : REGLEMENT INTERIEUR
Le personnel du PRESTATAIRE devra se conformer au règlement intérieur en
vigueur dans l'établissement où ont lieu les travaux, et notamment en ce qui
concerne les prescriptions d'hygiène et de sécurité, et les horaires d'ouverture des
locaux.
Sauf cas particuliers, la durée de travail journalier est d'au minimum 7h30.
4
En aucun cas, le personnel du PRESTATAIRE ne peut être assimilé juridiquement
aux salariés de l'Office.
ARTICLE 8 : NON DEBAUCHAGE
L'Office s'engage à ne pas embaucher directement ou indirectement un salarié du
PRESTATAIRE intervenant chez lui ou ayant effectué une intervention chez lui au
cours des douze mois précédents.
Le PRESTATAIRE s'engage à ne pas recruter directement ou par l'intermédiaire
d'une société qu'elle contrôle ou dépendant du même groupe, un agent de l'Office
ayant été impliqué dans le projet, objet du présent contrat.
ARTICLE 9 : SECRET PROFESSIONNEL
Les
informations
communiquées
et
les
documents
remis
par
l'Office
au
PRESTATAIRE sont confidentiels et couverts par le secret professionnel.
Cette stipulation n'est pas applicable aux informations et documents qui seraient du
domaine public ou dont le PRESTATAIRE aurait pu avoir connaissance par d'autres
sources selon des moyens licites.
ARTICLE 10 : FACTURATION DES PRESTATIONS
Les prestations du PRESTATAIRE sont
facturées à la journée effective
d'intervention. Le prix de base journalier des différentes catégories d’intervenant est
indiqué en annexe 1.
Ces prix sont fermes pour la durée du contrat.
Le montant de la prestation due par l’Office est établi mensuellement en multipliant le
prix journalier de chaque intervenant par le nombre de journées ou de demi journées
d'intervention prévu pour chacun des lots.
ARTICLE 11 : MONTANT MAXIMUM DE LA PRESTATION
Le montant maximum de la prestation fournie par le PRESTATAIRE (hors frais de
séjour et déplacement) au titre de ce contrat ne pourra dépasser
Euros TTC.
ARTICLE 12 : MONTANT COMPLEMENTAIRE
5
Afin de faire face à des charges imprévues lors du lancement de la prestation, une
option de prestation pourra être levée par l’Office pour une charge complémentaire de
10% de la charge estimée, facturée sur la même base journalière
ARTICLE 13 : PAIEMENT
Les factures sont établies à la fin de chaque recette effective des lots concernés et
sont payables comptant.
Le comptable assignataire est l’Agent comptable de l’Office.
Les factures seront payées dans un délai de 45 jours à compter de leur réception par
l’Office. Tout retard dans ce paiement fera courir, de plein droit et sans mise en
demeure, l’application d’un taux d’intérêt de retard égal à une fois et demi le taux
d’intérêt légal, conformément à l’article L. 441-6, troisième alinéa, du code de
commerce.
ARTICLE 14 : DUREE DES TRAVAUX
La durée prévisionnelle des travaux est indiquée en annexe 1.
Pendant cette durée, le PRESTATAIRE s'engage à maintenir en place le personnel
prévu, sauf cas de force majeure (maladie, démission…).
ARTICLE 15 : DEPLACEMENTS
Les frais de déplacements et de séjour du prestataire sont inclus dans les prix de
base mentionnés en annexe 1.
Toutefois les frais de déplacements et de séjours éventuels des agents du
prestataire seront pris en charge par l’Office sur la base des frais réels justifiés, dès
lors qu’ils auront été réalisés à sa demande, et au delà d'un rayon de 20 km autour
de PARIS lorsque le lieu d’exécution des travaux est Paris, ou en dehors du
département du lieu d’exécution mentionné en annexe 1.
ARTICLE 16 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat prend effet à compter de sa signature et restera en vigueur
pendant les vingt-quatre mois suivants, sauf résiliation anticipée par l’une ou l’autre
des parties.
6
ARTICLE 17 : RESILIATION
Le présent contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, avec un préavis
d'un mois en cas de force majeure, ou en cas de manquement grave de l'autre partie
dans l'exécution de ses engagements et après mise en demeure restée infructueuse.
Par ailleurs les parties pourront convenir d’une résiliation avant son échéance par
accord mutuel.
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS
Les parties s'engagent à régler à l'amiable tout différend qui pourrait survenir à
l'occasion de l'exécution du présent contrat. A défaut d'entente sur son règlement, il
sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris auquel les parties attribuent
expressément compétence.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux le DATE
Le Directeur du PRESTATAIRE
Le Directeur de l'Office
national interprofessionnel des fruits,
des légumes, des vins et de l’horticulture
NOM
Philippe de GUENIN
Visa n°
du
Le Contrôleur Général
7
A N N E X E 1
a) Objet des travaux
Prestation d'accompagnement dans la définition d'une politique de sécurité du
système d'informations
,
notamment l'obtention de la certification ISO 17799
b) Intervenant(s)
Monsieur NOM – Consultant
c) Responsable PRESTATAIRE
Monsieur NOM
Mél :
Tél :
d) Responsable du projet désigné par l'Office
Monsieur Norbert BOUHNIK
Mél : norbert.bouhnik@oniflhor.fr
Tél : 01. 44.25.36.17
Fax : 01.45.54.31.69
e) Lieux d'exécution des travaux
Site Paris-Rivoli
Adresse : 232 rue de Rivoli
75001 Paris,
Site Paris-Javel
Adresse : 164 rue de Javel
75015 Paris,
Site de Libourne
Adresse : 17 avenue de la ballastière
33500 LIBOURNE,
8
Site de Montpellier
Adresse : 22, rue de claret
34070 Montpellier
Site de Bordeaux
Adresse : cité Mondiale des vins
6, parvis des chartrons
33075 Bordeaux Cedex
Site de Bergerac
Adresse :
Route de Mont de Marsan
24106 SAINT LAURENT des VIGNES
Adresse postale :
BP 606
24106 Bergerac Cedex
f) Prix de base journaliers
Consultant :
€ HT
soit
€ TTC
g) Durée prévisionnelle des travaux
La durée prévisionnelle des travaux est évaluée à
mois.
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