Rapport d'audit exer 2005

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kpmg FONDEP MICRO-CREDIT RAPPORT D’AUDIT RAPPORT D’AUDIT EXERCICE 2005 Avril 2006 Fondep micro-créditkpmg Rapport d’audit, exercice 2005Avril 2006 Aux membres de l’Assemblée générale de FONDEP MICRO-CREDIT 17, rue Cadi Sanhaji – Pinède Souissi II Rabat RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS EXERCICE 2005 Messieurs, Conformément à notre lettre de mission du 27 janvier 2006, nous avons audité les états financiers de la Fondation pour le Développement Local et le Partenariat (FONDEP MICRO-CREDIT) arrêtés au 31 décembre 2005 ; les états financiers de FONDEP MICRO-CREDIT comprennent le bilan et le compte de produits et de charges pour l’exercice clos à cette date. La préparation des états financiers relève de la responsabilité des organes de gestion de FONDEP MICRO-CREDIT. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre mission conformément aux normes de la profession applicables au Maroc. Ces normes exigent que notre audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit comprend un examen, sur la base de sondages, des éléments probants qui justifient les montants et les informations contenus dans les états financiers. Un audit comprend aussi une appréciation des principes comptables utilisés, des estimations ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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FONDEP MI
 
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-CREDIT  
   RAPPORT D AUDIT    EXERCICE 2005
Avril 2006    
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    Aux membres de l’Assemblée générale de FONDEP MICRO-CREDIT 17, rue Cadi Sanhaji – Pinède Souissi II Rabat
Fondep micro-crédit Rapport d’audit, exercice 2005 Avril 2006  
     R APPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS  E XERCICE 2005   Messieurs, Conformément à notre lettre de mission du 27 janvier 2006, nous avons audité les états financiers de la Fondation pour le Développement Local et le Partenariat (FONDEP MICRO-CREDIT) arrêtés au 31 décembre 2005 ; les états financiers de FONDEP MICRO-CREDIT comprennent le bilan et le compte de produits et de charges pour l’exercice clos à cette date. La préparation des états financiers relève de la responsabilité des organes de gestion de FONDEP MICRO-CREDIT. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre mission conformément aux normes de la profession applicables au Maroc. Ces normes exigent que notre audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit comprend un examen, sur la base de sondages, des éléments probants qui justifient les montants et les informations contenus dans les états financiers. Un audit comprend aussi une appréciation des principes comptables utilisés, des estimations significatives faites par la Direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation générale des états financiers. Nous estimons que nos travaux d'audit constituent un fondement raisonnable de notre opinion. A notre avis, les états financiers présentés ci-après donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de FONDEP MICRO-CREDIT au 31 décembre 2005 ainsi que du résultat de ses opérations pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables admis au Maroc. Fait à Rabat, le 13 Avril 2006
  
 
kpmg Rapport d  F a o u n d d it e , p e  x m e i r c c r i o c -e c  r 2 é 0 d 0 i 5 t Avril 2006   B ILAN A U 31  D ECEMBRE 2005 Avec chiffres comparatifs de l’exercice 2004 (Montants en dirhams marocains)  31 décembre ACTIF 2005 2004 Immobilisations incorporelles : (note 3)  277.976 349.598 Immobilisations corporelles : (note 3)    Valeur brute ……………………………..….………............ 4.520.222 3.414.650 Amortissements …………………………….………...... ...... (1.736.191) (1.196.777)  2.784.031 2.339.635 Immobilisations financières 91.021 78.619 Ecart de conversion- Actif 306.346 37.107 Stocks 437.034 562.886 Créances de l'actif circulant :   Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes………………. - 8.612 Clients (note 4.1) ………………………..……..……............ 10 0.664.901 32.503.370 Provisions sur les clients……………… ……..….…………. (413.048) (54.758) Personnel débiteur ….……… ……………………….......... .. 42.548 -Autres débiteurs (note 5.1)……………………………………… 6.774..813 14.564.538 Comptes de régularisation actif (note 5.2) ….……………… 656. 395 753.912  107.725.610 47.775.675 Trésorerie actif : (note 6)  1.547.811 1.960.171 TOTAL ACTIF 113.169.830 53.103.690    PASSIF  2005 2004 Capitaux propres : (note 7.1)    Fonds propres ……………………………………...…… …. 26.871.957 26.871.957 Résultats nets en instance d’affectation…….…….………… 3.153.150 773.838 Résultat net de l'exercice …………… ……..………………. 8.036. 776 2.379.312  38.061.882 30.025.107 Capitaux propres assimilés (note 7.2)  1.517.926 1.906.654 Dettes de financement (note 8)  68.280.258 17.356.324 Provisions durables pour risques et charges 306.346 37.107 Ecart de conversion- Passif - 111.071 Dettes du passif circulant (note 9)  1.237.556 396.472 Ecart de conversion- Passif - 1.227 Trésorerie – passif (  note 6)  3.765.861 3.269.730 TOTAL PASSIF 113.169.830 53.103.691 3  
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Fondep micro-crédit Rapport d’audit, exercice 2005 Avril 2006  
    C OMPTES D E P RODUITS E T C HARGES  Exercice allant du 1 er  janvier au 31 décembre 2005  Avec chiffres comparatifs de l’exercice 2004  (Montants en dirhams marocains)  2005 2004 Produits d’exploitation :   Revenus des prêts (note 4.2) ……………………………….............. 22.980.845 8.972.331 Subventions d’exploitation (note 4.3) ……………………………... 252.460 1.010.834 Reprises d’exploitation ; transferts de charges…………………….. 54.758 -  23.288.063 9.983.165 Charges d’exploitation : Achats consommés de matières et fournitures (note 10) …………... 728.7 96 271.777 Autres charges externes (note 11) .…..…………..…………............. 3.907.914 3.657.878 Impôts et taxes …………...………………………………………... 24.362 17.759 Charges de personnel (note 12) .………..………………………….. 7.68 2.536 3.233.716 Dotations d'exploitation …………. …………….………………...... 1. 191.925 516.910  13.535.178 7.698.039 Résultat d’exploitation : 9.752.886 2.285.127 Produits financiers…………………………………………............. 152.401 59.849 Charges financières (note 13) …………………....………………… 2. 298.533 250.847 Résultat financier (2.146.132) (190.998) Résultat courant : 7.606.754 2.094.129 Produits non courants (note 14.1) ………………….……………… 562. 430 289.883 Charges non courantes (note 14.2) ………………………………… 132.408 4.699 Résultat non courant 430.022 285.184 Résultat avant impôt 8.036.776 2.379.312 Impôt sur le résultat - -Résultat net 8.036.776 2.379.312
 
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Présentation de FONDEP MICRO-CREDIT et de ses activités FONDEP (Fondation pour le développement local et le Partenariat) est une organisation non gouvernementale, à but non lucratif, elle a été créée en 1996. En 1997, FONDEP a entamé les premières opérations de micro-crédit grâce à des financements octroyés par des bailleurs de fonds internationaux. En mars 2000,FONDEP Micro-crédit a obtenu l’agrément comme association de micro crédit conformément aux dispositions du dahir n° 1-99-16 du 5 février 1999 portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.  L’objet social de FONDEP MICRO-CREDIT est essentiellement : „  de distribuer des micro-crédits afin de permettre à des personnes économiquement faibles de créer ou de développer leur propre activité de production ou de service en vue d’assurer leur insertion économique, „ d’effectuer au profit de ses clients, toutes opérations connexes liées à l’octroi de micro- crédits, notamment la formation, le conseil et l’assistance technique. La promulgation de la loi n° 18-97 du 5 février 1999 relative au micro crédit a permis de préciser les conditions, les fonctions et la réglementation des associations de micro-crédit. Les principales dispositions de cette loi peuvent être résumées comme suit : „  Les associations ne sont pas soumises aux dispositions du dahir du 6 juillet 1993 (Loi bancaire). „  Toute association doit être autorisée par un arrêté du ministre chargé des finances. „  Les ressources de toute association sont constituées par : - les cotisations et contributions de membres ; - les dons ou subventions publiques ou privées ; - les intérêts et commissions perçus sur les micro-crédits que l’Association octroie ; - les fonds mis à leur disposition dans le cadre de conventions de partenariat, de contrat-programme conclu avec des administrations, des organismes publics ou des collectivités locales ; - les ressources concessionnelles que l'Etat peut mobiliser à leur profit dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale ; - les revenus générés par le placement de leurs fonds ; - les crédits contractés auprès des établissements de crédit ; - le remboursement du principal des prêts.  „  Le taux légal des intérêts applicable aux opérations de micro-crédit est fixé par arrêté du ministre chargé des finances.
 
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Principales méthodes comptables Actif immobilisé Evaluation à l’entrée Immobilisations incorporelles : Il s’agit essentiellement des logiciels ; ils sont évalués lors de l’entrée dans le patrimoine à leur coût de revient ou à leur valeur vénale dans le cadre de dons reçus. Immobilisations corporelles : La valeur à l’entrée des immobilisations corporelles est constituée par leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat, TVA comprise, majoré des frais accessoires et d’approche correspondants. Immobilisations financières : Les immobilisations financières comprennent principalement les cautions versées. La valeur d’entrée de ces immobilisations est représentée par la valeur nominale.
Correction des valeurs Amortissements : Les biens immobilisés sont amortis suivant les règles de l’amortissement linéaire sur la base des taux d’amortissement suivants : „  Immobilisations incorporelles 20 % „  Immobilisations corporelles - Matériel de transport 20 % - Mobilier de bureau 10 % - Matériel de bureau 20 % Matériel informatique 20 %   -Provisions pour dépréciation : Aucune immobilisation de la FONDEP n’a fait l’objet de provision pour dépréciation.
 
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Fondep micro-crédit Rapport d’audit, exercice 2005 Avril 2006  
Créances et dettes La valeur d’entrée des créances et dettes est la valeur nominale. Les créances et les dettes exprimées en monnaie étrangère sont inscrites au bilan aux taux de change en vigueur au moment où l’opération est effectuée. A la date du bilan, elles sont converties aux cours de change de clôture. Les différences entre les valeurs des créances et dettes initialement inscrites dans les comptes et celles résultant de la conversion à la date de clôture, sont inscrites en contrepartie des variations de ces créances et dettes. „  à l’actif du bilan, pour les pertes latentes dans le compte « écarts de conversion-actif » ; „  au passif du bilan, pour les gains latents dans le compte « écarts de conversion-passif ». Les pertes prévisibles sont déduites du résultat de l’exercice par le biais d’une dotation aux provisions pour pertes de change. Prêts FONDEP MICRO-CREDIT offre actuellement des prêts pour des montants allant de 400 dh à 16.000 dh. Les durées de remboursement sont inférieures à une année et les remboursements sont effectués par échéances fixes, une fois par semaine, par quinzaine ou par mois. En matière de gestion du risque client, FONDEP MICRO-CREDIT exige de ses clients un engagement de caution mutuelle matérialisé par une reconnaissance de dettes légalisée. Les créances en souffrance font l’objet de provision pour dépréciation en fonction des jours de retard de paiement. Les taux de provisionnement varient comme suit : Jours de retard (JR) Taux de provisionnement Jours de Retards <30j 10% 30 j<JR<=60 j : 25% 61 j<JR<=90 j : 50% 91 j<JR<=180 j : 100% 180>JR : 100%  Tout prêt qui accuse plus de 180 Jours de retards passe en comité qui décide de sa radiation et sa constatation au niveau du CPC en tant que perte sur créances irroucouvrables.
 
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Régime fiscal de l’activité de micro-crédit FONDEP MICRO-CREDIT est une association à but non lucratif, exonérée de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les opérations conformes à l’objet défini dans ses statuts. Par ailleurs, les avantages fiscaux suivants sont accordés aux associations de micro-crédit : „ Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations de crédit ;  „  Exonération des droits de douane et autres droits et taxes grevant les équipements et matériels destinés exclusivement au fonctionnement des associations de micro-crédit. Cette exonération est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication au bulletin officiel de l’arrêté du ministre chargé des finances l’autorisant à exercer l’activité de micro-crédit. La loi de finance pour l’année 2006, a reconduit cette exonération pour une période de 5 ans qui expire le 31 décembre 2010.
 
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Immobilisations incorporelles et corporelles (En dirhams) 3S1ol.d1e2 .a0u4  Acquisitions CessionsS3o1l.d1e2 .a0u5  As maou rt3i1s.s1e2m.e05n t3V1N.1C2 .a0u5  Immobilisations incorporelles : 471.361 --471.361 193.384 277.976 Brevets, marques et droits similaires……….. 471.461 - - 471.361 193.384 277.976 Immobilisations corporelles : 3.414.649 1.114.273 8.700 4.520.222 1.736.191 2.784.031 Installations techniques, matériel et outillage 70.328 16.320 - 86.649 42.916 43.733 Matériel de transport ……………………….. 520. 588 369.575 8.700 881.463 314.256 567.207 dMivoebr.s …e t mat. De bureau, et aménag. 2.823.733728.378-3.552.1101.379.019 2.173.091 . Total 3.886.010 1.114.273 8.700 4.991.583 1.929.575 3.062.007 „  Les acquisitions du matériel de transport comprennent deux véhicules Toyota et quatre cyclomoteurs. „  Les acquisitions du « Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers » concernent essentiellement l’achat de mobilier de bureau et de matériel informatique nécessaires à l’aménagement des agences nouvellement ouvertes.  
 
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Fondep micro-crédit Rapport d’audit, exercice 2005 Avril 2006  
Encours des prêts et revenus Clients et comptes rattachés Au 31 décembre 2005 Au 31 décembre 2004 (En dirhams) Encours de Nombre de Encours de Nombre de prêts clients prêts clients Encours des prêts :     Région Centre………………………..... 11.425.300 7.320 4.434.409 3.489 Région Centre-Nord……………. ........... 21.294.886 7.849 11.761.828 6.480 Région Nord-Ouest…………………..... 13.092.695 6.067 5.609.528 4.032 Région Centre-Sud…………………….. 14. 576.888 5.737 3.510.907 2.487 Région Centre Ouest……………..... ...... 18.708.928 8.396 6.204.782 3.997 Région Sud………...……………...... ..... 15.489.035 5.615 - - Région de l’Orient………………... ....... 4.115.987 2.027 - -Région Grand Casa.…………….... ........ 1.901.721 886 - -Total encours des prêts 100.605.350 43.897 31.521.454 20.485 Clients, produits connexes - - 922.365 -Clients, effets à recevoir 59.551 - 59.551 -Total brut 100.664.901 - 32.503. 370 -Provisions pour dépréciation du -rtef ille à risque 413.048 - 54.758 po eu Total net 100.251.853 - 32.448.612 -„  L’augmentation des encours prêts est due au développement de l’activité en 2005 ; „  Le portefeuille arriéré s’élevant à un montant de 529 KMAD, est provisionné à hauteur de 413 KMAD. „  Le compte " Clients, effets à recevoir" comprend une créance litigieuse, pour un montant de 59 KMAD. Le tribunal de commerce a prononcé un jugement en faveur de la Fondep. „  L’encours de prêts au 31 décembre 2005 a été encaissé à hauteur de 27.761 KMAD à fin février 2006.
 
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Revenus des prêts Revenus annuels (En dirhams) 2005 2004 Produits d’intérêts :   Région Centre………………………………………………. .. 2.220.263 1.864.630 Région Centre-Nord………………………………………….. 5.971.016 2.027.361 Région Nord-Ouest…………………………………………. .. 3.096.650 1.696.261 Région Centre-Sud…………….... ............................................ 2.326.261 656.343 Région Centre Ouest……………………………...... ............... 3.392.057 125.425 Région Sud………...……………………………...... ............... 913.120 -Région de l’Orient.…………………………………………... 107.789 -Région Grand Casa.………………………………………….. 2.196 -Intérêts courus 2005………………... ....................................... 649.399 669.501 Intérêts courus 2004………………..... ..................................... (669.501) (292.532)  18.009.250 6.746.989 Produits connexes 4.971.595 2.225.344 Total 22.980.845 8.972.331 „  La croissance du chiffre d’affaires enregistrée en 2005 s’explique par l’ouverture d’une vingtaine de nouvelles agences. „  Les produits connexes comprennent le chiffre d’affaires relatif aux frais de dossiers, cartes d’adhérents, livrets de paiement et pénalités de retards. Subvention d’exploitation Le solde au 31 décembre 2005 s’analyse comme suit (en dirhams) : Subvention d’exploitation ADA FUND………………. 71.579 Subvention d’exploitation Gremeen Fundation……….. 180.881 Total 252.460 „  La subvention d’ADA FUND a été affectée au co-financement de la mise à jour du rating par Microfinanza. „  La subvention de la Grameen Fondation (conformément au contrat signé avec la Fondep) a servi au financement de la formation accordée au Directeur et aux nouvelles promotions d’agents de crédit recrutés en 2005.
 
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