Règlement du cours général - 09

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Règlement du Cours général en DIH 2009 1. Pourquoi un Cours général en Droit international humanitaire (DIH) Au regard des nombreux conflits armés qui se déroulent dans le monde et du développement de la justice pénale internationale, l’importance de la diffusion et de l’application du DIH ne peut être ignorée. Ce droit applicable exclusivement en situation de conflit armé, vise à octroyer une protection minimale à la dignité humaine. Il est donc primordial d’informer le public de l’objectif, du contenu et des conséquences des violations de ce droit. De nombreuses personnes, dans le cadre de leur profession, peuvent être confrontées aux conflits armés et peuvent donc être amenées à appliquer le DIH. D’autres ont pour mission d’en assurer la diffusion. 2. Objectif du Cours général Le cours vise à donner une information synthétique et complète sur les principaux thèmes de droit international humanitaire avec une approche pratique de la matière au regard de l’actualité internationale et des enjeux humanitaires. 3. Contenu du Cours général La formation se déroule en deux sessions : une première session comprenant six modules de base et une deuxième session comprenant trois modules spécialisés. Les modules de base sont identiques chaque année, tandis que les modules spécialisés varient en fonction de l’actualité internationale liée au DIH. Liste des modules de base : • Module 1 - Introduction au droit international humanitaire (DIH) ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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Règlement du Cours général en DIH 2009 1.Pourquoi un Cours général en Droit international humanitaire (DIH) Au regard des nombreux conflits armés qui se déroulent dans le monde et du développement de la justice pénale internationale, l’importance de la diffusion et de l’application du DIH ne peut être ignorée. Ce droit applicable exclusivement en situation de conflit armé, vise à octroyer une protection minimale à la dignité humaine. Il est donc primordial d’informer le public de l’objectif, du contenu et des conséquences des violations de ce droit. De nombreuses personnes, dans le cadre de leur profession, peuvent être confrontées aux conflits armés et peuvent donc être amenées à appliquer le DIH. D’autres ont pour mission d’en assurer la diffusion. 2.Objectif du Cours général Le cours vise à donner une information synthétique et complète sur les principaux thèmes de droit international humanitaire avec une approche pratique de la matière au regard de l’actualité internationale et des enjeux humanitaires. 3.Contenu du Cours général Laformation sedéroule endeux sessions: une première session comprenant six modules de base et une deuxième session comprenant trois modules spécialisés. Les modules de base sont identiques chaque année, tandis que les modules spécialisés varient en fonction de l’actualité internationale liée au DIH. Liste des modules de base : Module 1 - Introduction au droit international humanitaire (DIH) Module 2 - Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Module 3 - Le statut de combattant et la protection des prisonniers de guerre Module 4 - Les civils dans les conflits armés : la protection contre les effets des hostilités Module 5 - Interdiction et limitation des moyens de combat Module 6 – La répression pénale des violations graves du droit international humanitaire : les possibilités de poursuites au niveau international Liste des modules spécialisés – édition 2009 : Module 7 –La Justice belge et la répression des violations graves du droit international humanitaireModule 8 – La mise en œuvre du droit international humanitaire Module 9 – Les compagnies privées de sécurité et le droit international humanitaire
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4.Organisation pratique Le Cours général comprend11 séances: 9 séances de formation, 1 séance de test et 1 séance au terme de laquelle les diplômes, certificats de participation et attestations de présence sont remis aux participants. Pour chaque module, les participants sont répartis en2 groupes distincts de maximum 25 personnes. Une première séance se déroule le mardi soir et une deuxième séance le jeudi soir aux horaires fixés dans le règlement. Sauf demande expresse, les participants sont répartis dans les groupes par le coordinateur en fonction de leur préférence et en tenant compte de la date de leur inscription. Laséance de test1h30. dureLes tests sont corrigés par les membres du Service DIH de la Croix-Rouge de Belgique.Lesdiplômes sontdécernés à toutes les personnes qui en remplissent les conditions. Des certificats de participation et attestations de présence seront également distribués. (Voir conditions d’obtention du diplôme et des autres documents ad hoc). 5.Méthodologie a.Séance de formation (1).Méthodologie pour les 6 modules de base A l’exception du module d’introduction,chaque module: comportedeux parties une partie théorique et une partie pratique.Lapartie théoriquedispensée par un expert en DIH choisi spécifiquement est par la CRB pour ses connaissances et son expérience dans le domaine de la thématique développée. Cette partie dure environ 1h. Lapartie pratique, qui se déroule sous forme d’ateliers et débat, est gérée par cet expert et par un membre du personnel CRB. Cette partie se déroule en 2 phases. 1) Les participants sont, tout d’abord, répartis en 5 ateliers. Chaque atelier doit résoudre une question ou un mini cas pratique lié au DIH et à l’actualité internationale. Tous les supports nécessaires à la résolution du mini cas pratique ou de la question sont mis à la disposition des participants sur les tables des ateliers. Chaque atelier doit désigner unmédiateur, qui est chargé de gérer le débat, et un rapporteur, qui est chargé de prendre note des réponses. Cette partie dure environ 30 min. 2) Les rapporteurs de chaque atelier transmettent, chacun à leur tour, les réponses de leur groupe à l’intervenant. Chaque question est ensuite débattue en commun. Cette partie dure environ 35 min. (2).Méthodologie pour les 3 modules spécialisés La méthodologie, basée sur une approche participative, varie en fonction de la thématique choisie et de la complexité du sujet.
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b.Séance de test Le test se fait sous forme de questions à choix multiples. Il porte sur l’ensemble des modules. Il n’y a qu’une seule liste de questions pour l’ensemble de la formation mais les questions sont réparties par modules. Chaque participant doit répondre aux questions liées aux modules auxquels il a participé, et uniquement à celles-ci. Il y a 5 questions par modules – 45 questions au total. Un point sera attribué par réponse correcte. Il n’y a pas de points négatifs. Il n’y a donc pas de pénalité en cas de mauvaise réponse. Des « demi points » peuvent être donnés pour une réponse incomplète. 6.Conditions d’inscription a.Conditions générales : Le Cours général est accessible à toutes les personnes résidant en Belgique, quels que soient leur fonction, leur statut ou leur nationalité. Cependant, l’âge minimum requis est de 18 ans. Les inscriptions sont limitées à 50 personnes par modules. Les 2 sessions se déroulent enfrançais. La maîtrise de la langue française est donc essentielle. Le participant doit disposer d’un niveau de connaissances approfondies de la langue française (compréhension et expression orales et écrites). b.Conditions d’accès à la première session : ière Moyennant le respect des conditions générales, l’inscription à la 1session est libre. Afin de compléter leur formation de base et obtenir un diplôme officiel, les participants qui n’auraient pas suivi tous les modules lors d’une édition précédente ière peuvent s’inscrire à un ou des modules de la 1session de 2009. c.Conditions d’accès à la deuxième session : e Pour pouvoir s’inscrire à la 2session, le participant doit avoir suivi au préalable ière l’sessionentièreté des modules de la 1. La personne souhaitant s’inscrire e ière uniquement à la 2session doit fournir la preuve de sa participation à une 1 session d’une édition antérieure (envoi d’une copie du diplôme ou du certificat de participation). e Par exception, la personne souhaitant s’inscrire uniquement à la 2session, mais ière n’ayant pas suivi l’entièreté des modules de la 1session ou n’ayant suivi aucun ière des modules de la 1session, peut participer à celle-ci si elle apporte au préalable la preuve qu’elle dispose d’uneformation de base en Droit
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ière international humanitairerecouvrant les matières enseignées lors de la 1 session.7.Modalités d’inscription La personne qui souhaite participer au Cours général peut s’inscrire en envoyant avant la date fixée un courrier électronique avec ses nom, prénom, coordonnées complètes et fonction à l’adresse officielle du service :service.dih@redcross-fr.beSi la personne ne reçoit pas de réponse dans les 15 jours de cet envoi, il est préférable d’obtenir une confirmation par téléphone. 8.Frais d’inscription Les frais d’inscription varient en fonction du nombre de modules auxquels le participant s’inscrit et de son statut : ière ƒ€ 150 pour les 6 modules de la 1session / € 72 pour les étudiants. e ƒ€ 75 pour les 3 modules de la 2session / € 36 pour les étudiants.ƒ€ 225 pour les 9 modules / € 108 pour les étudiants.ƒ€ 30 par module / € 15 pour les étudiants.Les étudiants sont priés d’envoyer une copie de leur carte d’étudiant. 9.Modalités de paiement Le participant doit effectuer un versement équivalent aux modules sélectionnés sur le compte 310-1062261-03 avec la communication: «Cours DIH 2009 – Module (s) n°… ». Aucun remboursement ne sera effectué par la suite. L’inscription n’est définitive que lorsque le virement est effectué. Si le délai imparti est dépassé, une preuve du virement doit être fournie au coordinateur de l’activité. Le participant est prévenu par le coordinateur de l’activité par courrier électronique dès réception du virement. 10.Conditions d’obtention du diplôme et des autres documents ad hoc a.Diplôme Undiplômeest décerné aux participants qui : -se sont inscrit à 1 session complète (soit la première session soit la deuxième session) ou aux 2 sessions, -passent le test final (obligatoire), -réussissent ce test, -et ne dépassent pas le taux d’absence autorisé.
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Taux de réussite du test : Pour réussir le test, il faut obtenir minimum 60% de réponses correctes. Taux d’absences autorisées : ère -session uniquement : une absence (justifiée ou non justifiée)Inscription à la 1 ère pour la 1session. ème ème -: pas d’absence pour la 2session,Inscription à la 2session uniquement même si elle est justifiée. -Inscription aux 2 sessions : deux absences (justifiées ou non justifiées) pour les 2 sessions, réparties de la façon suivante : ère ème Soit une absence pour la 1session et une absence pour la 2session. ère Soit 2 absences pour la 1session. Ce diplôme est un document attestant officiellement que la personne qui a participé au cours, a une connaissance de base en droit international humanitaire. En cas d’échec au test, aucune séance de rattrapage ne sera organisée. Cependant, les participants qui n’auraient pas obtenu le pourcentage prévu pour obtenir un diplôme peuvent demander à repasser le test lors de l’édition suivante. Cette possibilité, qui n’est pas automatique, ne sera accordée que pour les modules de base. b.Certificat de participation Uncertificat de participationest attribué aux participants qui : -passent le test final, -ne réussissent pas ce test, -et ne dépassent pas le taux d’absences autorisées. Il est également attribué aux participants qui ne remplissent pas les conditions pour l’obtention d’un diplôme. c.Attestation de présence Uneattestation de présenceest distribuée aux participants qui ne remplissent pas les conditions pour obtenir un diplôme et un certificat de participation. 11.Informations pratiques L’édition 2009 du Cours général en DIH se déroule : du 6 octobre 2009 au 17 décembre 2009, le mardi et le jeudi, de 18h30 à 21h30 : 18h30 à 18h50 (accueil des participants), 19h (début du cours), 21h30 (fin du cours), dans les locaux de la Croix-Rouge de Belgique : salles M01 (cours) et M09 (ateliers). Adresse de la Croix-Rouge de Belgique : 96, rue de Stalle 1180 Bruxelles
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12.Coordonnées de la personne de contact : Laureline Nootens Chargée de projet en DIHService de Droit International Humanitaire (DIH) Département International Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone 96, rue de Stalle - 1180 Bruxelles - Belgique Tel : +32.(0)2.371.34.15 Fax : +32.(0)2.346.12.48 E-mail :laureline.nootens@redcross-fr.be
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