Réussir son audit de PI FINAL

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pme-pi Réussir son audit de PI : les 5 étapes essentielles La place des nouvelles technologies n'étant plus discutable aujourd'hui, les entreprises, quelque soit leur taille, leur poids économique ou leur secteur d'activité, doivent apprendre à gérer leurs actifs incorporels. Pour se faire, l’audit de propriété intellectuelle apparaît comme l’outil essentiel, qu’il s’agisse d’administrer ses actifs ou de procéder à un investissement. L’audit de propriété intellectuelle est encore plus déterminant lorsque la société concernée a une activité dans le secteur technologique puisque la majorité des actifs d'une telle société est constituée de droits de propriété intellectuelle. Un tel audit permet d’identifier les actifs incorporels d’une entreprise et d’analyser la situation existante dans l’entreprise afin de piloter la politique de propriété intellectuelle dans l’entreprise. En cas de projet d’acquisition, l’audit permet de protéger vos investissements. Pour réussir son audit de PI, l’assistance d’un professionnel est souvent indispensable en raison de la complexité des informations à analyser. Les 5 étapes de l’audit de PI sont les suivantes. Ne faites l’impasse sur aucune d’entre elles ! 1. Identification et localisation des actifs de PI de l'entreprise Les actifs de PI dépendront de la nature de l'activité de l'entreprise. Ils pourront inclure des brevets, des marques, des droits d'auteurs, noms de domaines, secrets de fabrique, ...
Publié le : vendredi 23 septembre 2011
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PME – PI
Protection, Développement, Valorisation des PME
25 avenue Marceau - 75116 Paris
Tel : 01 48 08 66 25 –
mmarsin@pme-pi.com
Copyright © 2006 Maxence Marsin – Avocat - Tous droits réservés.
Réussir son audit de PI : les 5 étapes essentielles
La place des nouvelles technologies n'étant plus discutable aujourd'hui, les entreprises,
quelque soit leur taille, leur poids économique ou leur secteur d'activité, doivent apprendre à
gérer leurs actifs incorporels. Pour se faire, l’audit de propriété intellectuelle apparaît comme
l’outil essentiel, qu’il s’agisse d’administrer ses actifs ou de procéder à un investissement.
L’audit de propriété intellectuelle est encore plus déterminant lorsque la société concernée a
une activité dans le secteur technologique puisque la majorité des actifs d'une telle société est
constituée de droits de propriété intellectuelle.
Un tel audit permet d’identifier les actifs incorporels d’une entreprise et d’analyser la
situation existante dans l’entreprise afin de piloter la politique de propriété intellectuelle dans
l’entreprise. En cas de projet d’acquisition, l’audit permet de protéger vos investissements.
Pour réussir son audit de PI, l’assistance d’un professionnel est souvent indispensable en
raison de la complexité des informations à analyser.
Les 5 étapes de l’audit de PI sont les suivantes. Ne faites l’impasse sur aucune d’entre elles !
1. Identification et localisation des actifs de PI de l'entreprise
Les actifs de PI dépendront de la nature de l'activité de l'entreprise. Ils pourront inclure des
brevets, des marques, des droits d'auteurs, noms de domaines, secrets de fabrique, dessins et
modèles…
Certains actifs de PI nécessiteront une analyse plus approfondie en raison de leur complexité,
de la prise en compte du marché (concurrence) et des éventuelles modalités de protection à
l'étranger.
2. Evaluation de la nature et de l'étendue des droits de PI sur lesquels l'entreprise
déclare avoir des droits
Il est en effet primordial de déterminer avec précision l'étendue des droits de PI dont dispose
l'entreprise sur ses actifs incorporels. L’entreprise peut être titulaire de la propriété pleine et
entière des ses actifs incorporels ou simplement bénéficier de droits au titre d’accord de
licence dont la portée peut être plus ou moins limitée selon qu’elle dispose ou non d’une
exclusivité.
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3. Evaluation de la validité des droits de propriété intellectuelle de l'entreprise
Il s'agit ici de vérifier la force relative des droits de PI déclarés par l'entreprise. Il faut
s'assurer notamment de la bonne et valable protection des droits concernés (dépôt effectif,
renouvellement, etc.…), le cas échéant, de la possibilité de leur cession et des conditions et
autres modalités de continuation de leur exploitation.
4. Evaluation des actions en contrefaçon potentielles
Il s’agit d’analyser les cas dans lesquelles votre entreprise pourrait disposer d’une action en
contrefaçon à l’encontre de tiers faisant usage sans autorisation des actifs incorporels de votre
entreprise.
Dans le cadre d’un projet d’investissement, l’analyse portera sur les situations où les actifs de
PI de l'entreprise qui vous intéresse peuvent constituer une contrefaçon de droits de tiers.
Chacune de ces situations peut influencer négativement l'évaluation des actifs incorporels.
5. Analyse des licences et autres autorisations d'exploitation concédées par l'entreprise
L'analyse devra inclure l'étendue de tous les contrats de licences, accords de distribution ou
de revente et toute autre type d'accords pouvant impliquer le transfert de droits sur les actifs
incorporels et qui pourraient avoir un impact sur l'évaluation des ces actifs.
RECOMMANDATIONS
Quoi qu'il arrive :
- n'hésitez pas à faire appel à un professionnel dans le cadre de l'audit. Son expertise en
propriété intellectuelle vous sera très profitable.
- Dans le cadre d’un projet d’investissement, assurez-vous que les droits de propriété
intellectuelle à auditer sont en adéquation avec votre projet ou l'activité de l'entreprise cible.
- De même ne vous fiez pas à la bonne foi de votre interlocuteur. Des recherches
complémentaires sur les bases de données de propriété intellectuelle existantes (INPI, …) et
dans les juridictions appropriées sont souvent nécessaires pour identifier l’existence
d’éventuels droits similaires.
- Obtenez une confirmation officielle pour toutes les informations que vous aurez trouvées
afin d'éviter les erreurs en cas de mauvaise mise à jour de fichiers.
- Evaluer l'impact de l’existence d’éventuels droits étrangers.
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