Traité de la législation des théatres : ou, Exposé complet et méthodique des lois et de la jurisprudence relativement aux théatres et spectacles publics

Alexandre François Auguste Vivien, Edmond Adolphe Blanc

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• Theatre

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Extrait

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DE
LA LÉGISLATION
DES THÉÂTRES.?iM
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TRAITÉ
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LA LÉGISLATION
THÉÂTRESDES
DIVISION DE L'OUVRAGE.
législation des théâtres se1 . La présente sous
aspects entièrement distincts.deux
La nature de ces sortes d'entreprises , et le droit
quispécial et exceptionnel les gouverne , les pla-
dans ladépendance de l'autoritépublique,cent dont
elles tiennent leur existence et avec laquelle elles
se trouvent perpétuellement en contact.
nombreux intérêts privés se rattachentDe à leur
exploitation un personnel considérable est em-; y
ployé; des contrats de divers genres naissent d'o-
pérations qui renouvellentse chaque jour.
2. Les droits qui résultent de cette double po-
serontsition examinés dans deux parties diffé-
rentes.
La première traitera des théâtres dans leurs
rapports avec l'administration publique.
I2 LEGISLATION DES THEATRES.
La deuxième s'occupera rapportsde leurs pri-
vés.
Enfin, une troisième partie sera consacrée aux
auteurs dramatiques.PREMIERE PARTIE.
PREMIÈRE PARTIE.
DES THÉÂTRES
DANS LEURS RAPPORTS AVEC i/aDMXNISTRATION PUBLIQUE.
TITRE PREMIER.
l'autorisation d'ouverture d'un the'âtre sesDe ; conditions
accessoires privilèges attachés à quelques entreprises.
j
CHAPITRE I.
De l'autorisation.
3. Tout citoyen peut élever un tliéàtre public,
en faisant, préalablement à l'établissement de son
sa déclaration à la municipalitéthéâtre, des lieux.
Loi du jaiwier , art. i".19 1791
Cependant le théâtre doit être autorisé par le4.
gouvernement. Décret ^ juin art.du 1806, i"'.
5. A Paris, l'autorisation doit être donnée par
rapport ministre dele roi, sur le du l'intérieur.
Idem, art. i".
6. Dans les départements, l'autorisation doit être
I..
LÉGISLATION DES THÉÂTRES.4
donnée, pour les troupes stationnaires, j)ar les
préfets, et pour les ambulantes le mi-par
nistre de l'intérieur. Art. et 8 (^Voj. ci-aprés'^
,
n°42).
Les formes à suivre pour demander l'autori-y.
sation sont purement administratives. La déclara-
tion à laquelle l'entrepreneur est tenu, aux ter-
mes de la loi du janvier reproduite par le1 1791,9
décret consiste à faire connaître à l'au-de 1806,
torité municipale, exercée à Paris parle préfet
parlesde police, et dans les départements maires,
l'intention d'élever un nouveau théâtre. Cette dé-
claration n'est soumise à aucune forme particulière;
elle doit seulement indiquer la nature du théâtre
il doit être établi, et lesprojeté, le lieu où autres
qui touchent les différents intérêtscirconstances
que le pouvoir municipal est chargé de surveiller.
objet de donnerCette mesure a pour au ministre
chargé de faire le rapport pour les théâtres de
préfetParis , et dans les départements au qui doit
le moyen d'obtenir tous les renseigne-autoriser,
ments nécessaires sur l'utilité et la convenance du
Il qu'ils sinouveau théâtre. faut sachent l'entre-
prise ne compromet point la sûreté publique, si
elle sera située de manière à ménager la liberté de
la circulation, et qu'ils puissent procédera cetégard
comme lorsqu'il s'agit d'élever les établissements
industriels dont la création doit être précédée
d'une enquête de cominodo at incoimnodo
Après cette déclaration , l'entrepreneur doit
demande,adresser sa à Paris, au ministre de l'in-