restaur ruiss fontaine étude globale

Muller

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Extrait

COMMUNAUTE DE SCY CHAZELLES

ETUDE GLOBALE relative à LA RESTAURATION du ruisseau de la FONTAINE

Cahier des Clauses Techniques Particulières de l’étude

1. GENERALITES

1.1 Contexte Le ruisseau de la Fontaine, comme le montrent les études jointes, est formé par le « captage » d’une source en provenance de Scy haut et sert d’exutoire à 90 % des eaux pluviales de la commune ainsi que d‘une partie des eaux pluviales de la commune de Longeville. Au fil des ans, les sédiments se sont accumulés dans son lit, situation aggravée par les inondations catastrophiques de la Moselle en 1983. Ces différents aléas ont provoqué la mise en charge permanente du réseau d’écoulement des eaux pluviales de la rue de la Prairie et des débordements réguliers en amont.

1.2 Périmètre Le périmètre de la présente étude s'étend sur l'ensemble du bassin versant du ruisseau de la Fontaine soit environ x km de cours d'eau.

1.3 Objectifs généraux L'étude globale répond à un double objectif: ¨Protection contre les inondations Le but est de déterminer les aménagements à mettre en œuvre sur l'ensemble du bassin versant pour limiter l'impact des inondations dues aux crues du ruisseau de la Fontaine dans les zones où le risque est élevé. Les propositions émises devront être adaptées au contexte actuel et être en cohérence avec les objectifs de restauration et d’amélioration à long terme de la qualité de la rivière et de son fonctionnement naturel. ¨Restauration Cette action poursuit un objectif d'amélioration des fonctionnalités hydrauliques, biologiques et paysagères des différents milieux aquatiques du bassin versant du ruisseau de la Fontaine, objectif devant s'intégrer dans le contexte de développement socio-économique et culturel local. Sur la base des données existantes et surtout d’un constat précis de la situation actuelle, des actions concrètes et cohérentes sur l’ensemble du bassin versant devront être définies pour restaurer la diversité biologique des cours d’eau. L'objectif principal est de présenter, dans un rapport d'étude puis un document synthétique, un programme d'action global visant à protéger, restaurer et valoriser les milieux aquatiques étudiés en connaissant: l'état actuel de ces milieux aquatiques, les ambitions des populations vivant dans le bassin versant vis à vis de ces milieux, le potentiel de développement que ces milieux représentent.

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CONTENU DE L'ETUDE

2.1 protection contre les crues Cette partie de l'étude devra, sur le ruisseau de la Fontaine, caractériser les zones à risques par une identification de l'aléa et des secteurs vulnérables. Le chargé d'étude devra fournir au maître d'ouvrage les éléments pour que celui ci puisse apprécier la quantification du risque et déterminer une stratégie d'aménagement.

Puis, elle proposera un ensemble d'aménagements à mettre en place éventuellement sur le ruisseau de la Fontaine et son bassin versant en privilégiant les aménagements globaux de régulation de débits (retenues sèches, zones de stockage, réactivation de champs d'expansion de crues) qui ont un impact sur l'ensemble du bassin versant en réduisant les débits de pointe et en compensant les impact négatifs des aménagements localisés (endiguement, etc.). Cette partie de l'étude vise à actualiser l’Etude hydraulique complémentaire du ruisseau de la Fontaine réalisée par GEREEA pour le compte de la commune de Scy Chazelles. Cette étude est consultable à la commune par les soumissionnaires pour l’établissement de leur offre et sera remise intégralement (données mathématiques comprises) au futur titulaire. L’étude à réaliser devra prendre en compte l'état actuel et à la situation future avec propositions d'aménagements et phasage des travaux. Cette partie de l'étude devra notamment: établir les lignes d’eau pour Q10,Q25,Q50,Q100, en prenant pour référence la crue dont le débit maximal à été enregistré en juin 2000 (enquête à réaliser auprès des témoins), par un croisement de l'aléa et de la vulnérabilité, déterminer les zones à risques, en relation avec le maître d'ouvrage dégager des priorités en matière de protection. Le bureau d’étude retenu devra fournir : les profils en long et en travers, un tableau des côtes d’inondation du ruisseau de la Fontaine (état actuel + état projet), carte de synthèse des débits de débordement (état actuel + état projet), des propositions d’aménagements et d’entretiens chiffrées et phasées selon Q10, Q25, Q50, Q100 suivant le modèle de l’étude BCEOM de 94, un reportage photographique (appareil numérique). Pendant le déroulement de l'étude et s'ils ne figurent pas à l'étude BCEOM sus-mentionnée, le chargé d'étude pourra demander au maître d'ouvrage la réalisation de compléments de relevés topographiques nécessaires à l'exercice de sa mission.

2.2 Restauration Cette partie de l'étude sera réalisée en 4 phases:

2.2.1 Collecte des données Le travail a réaliser dans cette partie constitue la phase n° 1 de l'étude au cours de laquelle le titulaire effectuera une recherche et une collecte des données existantes (documents, analyses, études diverses, etc.), disponibles actuellement dans les différentes Administrations, Services, Commune., Syndicats, Laboratoires, etc. L’objectif majeur est de dresser un inventaire exhaustif des données existantes qui seront complétées par le diagnostic de terrain. En particulier, le chargé d'étude réunira toutes les données figurant dans les domaines suivants :

a) Données sur l'hydraulique du ruisseau d’Oudrenne et de ses affluents Le chargé d’étude collectera tous les renseignements disponibles sur les grandeurscaractéristiques suivantes : ·Débits spécifiques, ·Débits caractéristiques d’étiage, ·Régime des crues, ·Régime hydraulique naturel, ·Prises et rejets influençant les débits (>5% du débit d’étiage) et les écoulements, ·Ouvrages hydrauliques existants avec une description de leur état d’entretien et de leur gestion, ainsi que les problèmes qu’ils peuvent générer, ·Caractéristiques morphologiques, hydrauliques et hydrogéologiques du lit mineur à l’étiage et des niveaux atteints en période de crue, parties canalisées ou non, dans la mesure où elles sont déjà connues. Ces éléments devront permettre notamment de connaître lesniveaux d’eauatteints au cours du cycle hydrologique (étiage, crue, régime normal) dans la configuration actuelle du lit du cours d’eau et de ses annexes naturelles, lesforces hydrauliques exercées sur les berges et le lit lors de crues de différentes fréquences de retour (2ans, 10 ans, 50 ans et 100 ans par exemple),l’état actuel des berges. Ces données ainsi que les observations de terrain, serviront de base à la définition des scénarii d’interventions. b) Données sur la qualité des eaux Le chargé d'étude réalisera un bilan rapide, sur une base bibliographique et des données du SATESE, de la qualité des eaux du secteur concerné. Il pourra notamment intégrer les résultats des études diagnostiques assainissement réalisées ou en cours sur le bassin versant. c) Données sur la morphologie des cours d’eau et leur environnement proche Cette partie comportera la collecte de l'ensemble des documents existants donnant des renseignements concernant les domaines suivants: - dans le lit mineur et sur les berges : nature des berges et des fonds (naturel, remblai ou béton), aménagements hydrauliques réalisés, végétation et faune associées. Le chargé d’études recueillera l’ensemble des documents et données existants sur les ouvrages VNF, communaux et privés, et retrouvera l’historique des aménagements sur le lit mineur et le lit majeur pour connaître l’évolution de ces milieux (anciens tracés sur cartes d’époque, fuseau de mobilité, etc.).. - dans le “ lit majeur ” et l’environnement immédiat de ces cours d’eau : ensemble des annexes hydrauliques, si elles existent, ou tout autre élément en contact avec le cours d’eau étudié (fossés, rejets, etc…), faune et flore associées, relation avec le lit mineur, données concernant les activités humaines, commerciales ou urbanistiques (parking, habitations en bordure, voies de circulation, commerces, etc…), données paysagères ou relatives aux usages divers des milieux aquatiques. d) Autres données pertinentes disponibles Toute autre donnée susceptible d’apporter des renseignements sur les milieux aquatiques considérés devra être recherchée auprès des administrations, services, communes, syndicats, laboratoires…

Le travail a réaliser dans cette partie constitue la phase n° 1 de l'étude au cours de laquelle le titulaire effectuera une recherche et une collecte des données existantes (documents, analyses, études diverses, etc.), disponibles actuellement dans les différentes administrations, services, communes, district, etc. En particulier, le chargé d'étude réunira toutes les données figurant dans les domaines suivants : ¨Données sur l'hydraulique Cette partie s'attachera surtout à compléter, si besoin est, les travaux réalisés antérieurement notamment en ce qui concerne les ouvrages hydrauliques existants avec une description de leur état d'entretien et de leur gestion. ¨Données sur les milieux naturels Cette partie comportera la collecte de l'ensemble des documents existants donnant des renseignements concernant les domaines suivants: dans le lit mineur: berges, fonds, végétation et faune associées, dans le lit majeur: ensemble des annexes hydrauliques et plaine d'inondation avec faune et flore associées et relations avec le lit mineur, dans l'ensemble de la vallée : données concernant les activités humaines, sportives et de loisirs, données paysagères ou relatives aux usages divers des milieux aquatiques. Le chargé d’études recherchera en particulier tous les éléments disponibles sur les travaux déjà réalisés sur ces cours d’eau au cours des dernières décennies, de manière à bien retracer l’historique des aménagements et mieux appréhender la situation actuelle particulièrement anthropisée, pour évaluer notamment la réversibilité et l’irréversibilité des dégradations, et les marges de manœuvre pour l’amélioration de la qualité du milieu.

2.2.2 Réalisation d'une enquête Le travail à effectuer dans cette partie constitue la phase n° 2 de l'étude au cours de laquelle le titulaire réalisera une enquête rapide sur le terrain pour appréhender les problèmes posés par les milieux aquatiques vis-à-vis des populations locales et dégager les aspirations de ces populations par rapport au devenir de ces milieux. Le chargé d'étude devra prendre contact avec les partenaires suivants : ¨les élus du bassin versant, ¨des représentants des propriétaires riverains, ¨des associations et organisations ayant pour objectif ou vocation deles responsables s'occuper de : loisirs, valorisation et protection des milieux naturels, de la faune et de la flore, tourisme. ¨les responsables d'entreprises industrielles ou d'activités artisanales, ¨les représentants locaux des principales administrations ayant compétence dans ce bassin versant en matière d'eau ou de milieux naturels (polices de l'eau et de la pêche / VNF pour le bras mort).

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Mesures et diagnostic

2.2.3.1 Principe Le travail à effectuer dans cette partie constitue la troisième phase de l'étude au cours de laquelle le titulaire réalisera un certain nombre de travaux et de mesures destinées à compléter les données acquises au cours de la première phase dite de "collecte des données existantes". Chacun des thèmes abordés fera l'objet d'un rapport précis et détaillé. 2.2.3.2 Qualité des eaux et des sédiments Le chargé d'étude réalisera un bilan rapide, sur une base bibliographique, de la qualité des eaux du secteur concerné.

2.2.3.3 Reconnaissance de terrain Dans cette partie de l'étude, le chargé d'étude devra effectuer une reconnaissance de terrain grâce à un parcours systématique, de la totalité du linéaire de rivière à étudier. L'ensemble des données ainsi recueillies sera reporté sur des feuilles cadastrales réduites à l'échelle de 1/10.000. L'ensemble des informations sera reporté à l'aide de symboles et de signes conventionnels sur ces plans et sur un carnet de croquis. Des appréciations qualitatives seront reportées sur ces plans et mentionneront notamment : ¨la texture des berges, ¨l'état des berges, ¨la nature du fond du lit (seront soulignés les secteurs sur lesquels on notera des dépôts, embâcles et atterrissement importants), ¨la densité et le type de végétation en bordure. Le but à atteindre est de définir la nature des travaux à entreprendre sur chaque tronçon, ¨la présence d’annexes hydrauliques naturelles, leur état (fond, berges, végétation), ¨l’existence d’ouvrages hydrauliques, leur état d’entretien et leur gestion.

2.2.3.4 Ecologie de la rivière Le chargé d'étude mettra en évidence des tronçons homogènes avec caractérisation des éléments du milieu notamment en relation avec les notions d'habitat et de diversité (lit, berge, végétation, régime hydrologique et ensemble des paramètres abiotiques...). Lors de la visite de terrain (cf. 2.2.3.3.), il recensera l'ensemble des éléments importants concernant : ¨la végétation des berges, ¨la végétation aquatique, ¨la faune, ¨le lit majeur.

2.2.3.5 Définition des besoins en données topographiques et bathymétriques Au stade de l’offre, il est demandé au candidat, sur la base du BPU du marché, d’estimer les quantités de levés topos et bathymétriques, permettant de mener une modélisation sur l’ensemble du secteur d’étude.

- Levés bathymétriques Les levés bathymétriques seront réalisés à l’aide d’un sondeur ou de tout appareil de mesure présentant sur le plan technique ou économique plus d’intérêt.

- Levés topographiques Les levés topographiques sont de plusieurs types : ·levés d’ouvrages (ponts, digues, seuils…), ·levés nécessaires à la réalisation de profils en long, en travers et de semis de points.

- Autres acquisition de données En fonction des réponses qu’il aura à apporter, le prestataire pourra être amené à réaliser des inventaires faunistiques et floristiques ou des diagnostics environnementaux localisés.

2.2.4 Note de synthèse des propositions d'actions L'ensemble des diagnostics établis fera l'objet d'une note de synthèse courte mettant en évidence les points forts de chacun des thèmes.

A partir de ces différentes analyses, le chargé d'étude élaborera des propositions d'actions concrètes, précises et chiffrées répondant globalement : ¨à la résolution d'éventuels problèmes, besoins ou préoccupations observés dans le respect des équilibres naturels, ¨à la restauration globale des écosystèmes du ruisseau de la Fontaine. Un soin tout particulier sera apporté aux traitements éventuels des problèmes d'érosion et d'embâcles en prenant en compte les points suivants : ¨impact en matière d'érosion amont et aval (embâcles), ¨"rentabilité" et opportunité de traitement des zones érodées (coût des terrains, impact exact...), ¨nécessité d'avoir recours à des techniques végétales... ¨nécessité de préserver au maximum les intérêts biologiques du ruisseau de la Fontaine. De la même manière, des propositions détaillées seront faites en matière de gestion des berges et de leur végétation intégrant notamment les replantations nécessaires. Seront proposées en particulier des listes de végétaux autochtones à replanter ainsi que des techniques à mettre en œuvre permettant d'effectuer une restauration correcte de la végétation. Le chargé d’étude mettra particulièrement en évidence les orientations de travaux à suivre en matière de gestion de la végétation. En fonction des contextes différents selon les secteurs (végétation souffrant d’un défaut d’entretien depuis plusieurs décennies, dévégétalisation massive des berges, ripisylve en bon état), les propositions d’interventions s’orienteront prioritairement vers un rattrapage d’entretien ou une restauration de la ripisylve par plantation. Le chargé d’études intègrera la nécessité d’entretenir régulièrement les berges de ces cours d’eau pour maintenir un état global satisfaisant de manière pérenne. L'ensemble des diagnostics établis fera l'objet d'une Synthèse mettant en évidence les points forts de chacun des thèmes. Puis le chargé d’étude, en fonction de l’ensemble de ces éléments, définira des secteurs homogènes sur lesquels l’état des lieux et les problèmes seront analogues. Pour chaque zone homogène, le chargé d’étude définira des propositions d’intervention qui seront globalement évaluées non seulement au niveau du coût mais aussi de l’amélioration (qualitative et quantitative à attendre pour le milieu). Ces propositions viseront : A larestauration du cours d’eau sur le secteur amont, notamment par unegestion douce et sélective de la végétation des berges et des embâcles et atterrissements, mais également par la définition depriorités d’actions de protection de berges, en utilisant les techniques végétales autant que possible. A l’aménagement du cours d’eau en milieu urbain dans un objectif d’amélioration de ses qualités physique et paysagère. Il s’agira notamment de définir les travaux à entreprendre sur l’ensemble des linéaires du cours d’eau étudié visant àdiversifier son litetses berges, àrenaturer son lit mineurla mise en place de banquettes végétalisées, de plantation d’hélophytes visant à par diversifier son profil en long et en travers.Ces propositions devront bien entendu tenir compte descontraintes techniques et économiques de tels aménagements, surtout en milieu urbain, en fonction de l’espace disponible et du coût des techniques à employer. A une meilleure mise en valeur de ce cours d’eau dans le paysage urbain et de zones industrielles, urbaines et commerciales, en tenant compte des contraintes adjacentes aux cours d’eau (voies de circulation, habitations, commerces, etc…). Il est important de rappeler que l'objectif principal visé au travers de ces propositions est de reconstituer des milieux naturels plus fonctionnels permettant de digérer une partie des pollutions (auto épuration), et surtout de redonner un maximum de diversité biologique à ce cours d’eau, banalisé par les aménagements hydrauliques (canalisation). Il s'agit donc deconcilier dans le cadre d'une gestion globale du cours d'eau lesaspects hydrauliques et biologiques.

L’ensemble de ces éléments seront récapitulés sous forme de tableaux présentant pour chaque zone homogène, les options proposées, les coûts et les impacts à attendre pour le milieu.  Dans le cadre de la définition des travaux de restauration, le chargé d’études élaborera une tranche de travaux pilotes, prioritaires et démonstratifs, en préalable au lancement du programme global de restauration et d’aménagement des cours d’eau du bassin versant. Cette tranche de travaux pourra concerner en particulier des actions de gestion de la végétation des berges et de plantations, de dégagement d’embâcles sur des sites adéquats (maîtrise foncière communales ou accords des propriétaires riverains acquis, sites démonstratifs, etc …), travaux qui pourront être réalisés à court terme sans démarche administrative particulière. 2.2.5 Etat de référence et retour d’expérience Il est demandé au prestataire de rédiger une méthodologie (chiffrée) permettant d’établir, sur des points pertinents définis par le BE, un retour d’expérience qualitatif et quantitatif des travaux sur la base d’un état de référence réalisé en préalable : IBGN, inventaires faunistiques, floristiques, analyse de la qualité de l’eau et du milieu physique, pêche électrique, etc. Cette méthodologie se doit d’être reproductible et adaptée à la nature des travaux mis en œuvre et aux objectifs recherchés.

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DOCUMENTS A REMETTRE

3.1.1 Présentation générale Sauf indication contraire, les cartes à l’échelle de travail seront remises sur feuilles cadastrales réduites à l'échelle de 1/10.000. Sur tous les documents les cotes seront portées dans le système de nivellement NGF 1969 (cartes normales) Les documents seront remis sous la forme suivante : ·tirages des rapports (notices explicatives, cartes…) en 10 exemplaires, ·frappe originale des textes sous la forme d'un document reproductible et fichiers Word et Excel, ·fichier informatisé des cartes dans un langage compatible avec Mapinfo, les plans cadastraux devant être digitalisés pour servir de support.

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3.1.2

Documents à remettre

3.1.2.1 Protection contre les crues pour les conclusions de l'étude: 6 rapports de synthèse provisoire dont 1 reproductible le rapport définitif validé en 6 exemplaires dont 1 reproductible + version numérique

3.1.2.2 Restauration pour la phase de diagnostic (phases 1,2 et 3): 6 rapports de synthèse provisoire dont 1 reproductible pour les conclusions de l'étude: 6 rapports de synthèse provisoire dont 1 reproductible le rapport définitif validé en 6 exemplaires dont 1 reproductible + version numérique

3.1.2.3 Etat de référence La méthodologie proposée en 6 exemplaires

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DEROULEMENT DE L'ETUDE

4.1 Délais La durée totale de la présente étude est fixée à5 moisà compter de la date de notification.

4.2 Phasage Dans les 8 jours suivant la notification, le titulaire est tenu de prendre contact avec le maître d'ouvrage. Quinze jours au maximum après la notification se tiendra une première réunion du groupe de pilotage de façon à préciser au titulaire les orientations générales de l'étude. Deux mois après la notification, le titulaire présentera au groupe de pilotage ses conclusions correspondant au diagnostic suivant: ¨état des lieux et diagnostic pour la partie protection contre les crues, ¨phases 1,2 et 3 (données, enquête et diagnostic) pour la partie restauration. Les documents remis par le titulaire seront éventuellement corrigés ou complétés à la demande du groupe de pilotage. Le groupe de pilotage dispose d'un délai de 15 jours francs à partir de la date de réunion (ou de remise des documents provisoires si ceux-ci sont distribués postérieurement à la réunion), pour faire parvenir au titulaire ses remarques ou ses observations sur les documents remis. Quatre mois après la notification, le titulaire présentera les conclusions générales de l'étude au groupe de pilotage et remettra une synthèse provisoire avec les différents scénarii d’avant projet. Le choix définitif sera fait par le groupe de pilotage. Les documents remis par le titulaire seront éventuellement corrigés ou complétés à la demande du groupe de pilotage qui précisera au titulaire les orientations à donner au rapport final. Le groupe de pilotage dispose d'un délai de 15 jours francs à partir de la date de réunion (ou de remise des documents provisoires si ceux-ci sont distribués postérieurement à la réunion), pour faire parvenir au titulaire ses remarques ou ses observations sur les documents remis. Le titulaire remettra également au maître d’ouvrage sa proposition de tranche pilote de travaux prioritaires et démonstratifs sur un ou plusieurs secteurs représentatifs. Un mois après la présentation de l'étude au groupe de pilotage et la remise de son rapport provisoire, le chargé d'étude présentera son rapport définitif au cours d'une réunion regroupant l'ensemble des partenaires. Il remettra également 10 exemplaires des versions provisoires de l’avant projet et du dossier Loi sur l’Eau. Six mois après la notification, le titulaire remettra les dossier définitifs d’avant projet et Loi sur l’Eau en dix exemplaires (support papier et magnétique).

4.3 Réalisation Au cas où le chargé d’études envisage de sous-traiter certaines parties de l’étude, il devra obtenir du groupe de pilotage l’agrément de ses sous-traitants. Le titulaire du marché reste dans tous les cas seul responsable du respect complet de la prestation objet de la commande tant dans sa nature et sa finalité que dans les délais imposés. Un certain nombre de documents pourront être remis au chargé d’études par les partenaires du groupe de pilotage. Le titulaire d’étude s’engage à garder confidentiel l’ensemble des documents et informations auxquels il aura accès dans le cadre de l’exécution du présent marché. Il s’engage par ailleurs à ne diffuser tout ou partie des résultats de la présente étude qu’avec l’accord du comité de pilotage.

4.4 Suivi Il est créé un groupe de pilotage présidé par un représentant de la commune, dont le secrétariat est assuré par la commune. Participeront au groupe de pilotage des représentants de : ¨La Commune de Scy-Chazelles ¨la DDAF 57 ¨l’Agence de l’Eau Rhin Meuse ¨du Conseil Général de Moselle ¨L’Office National des Milieux Aquatiques ¨La Commune de Longeville ¨CA2M ¨VNF Le groupe de pilotage pourra s’adjoindre en tant que de besoin, les personnalités compétentes qu’il juge nécessaire (associations locales, etc).

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PRESENTATION ET JUGEMENT DES OFFRES

5.1 Présentation Afin de faciliter l’analyse des offres par le maître d’ouvrage, le bureau d’études devra impérativement présenter son offre chiffrée sur la base du CCTP. Il précisera les modalités de son intervention (en particulier les temps d'enquête sur le terrain) et les outils informatiques utilisés. Par ailleurs, il spécifiera les moyens mis en œuvre pour mener à bien cette étude ¨moyens en personnel (nombre, qualification, compétence, responsable de l’étude) ¨moyens en matériel (type, marque) Le bureau d’études indiquera les références des sous-traitants éventuels, dont il envisage d’utiliser les compétences. La prestation présentée par le bureau d’études devra permettre un dépouillement aisé.

5.2 Jugement Le jugement des offres se fera notamment sur les critères de méthodologie et de prix. Les autres critères sont les suivants:

¨les références du cabinet d'étude et des sous traitants éventuels, ainsi que la qualification des intervenants en général. Il est notamment envisageable que plusieurs bureaux d’études puissent travailler conjointement pour associer des compétences spécifiques en gestion des milieux naturels et en gestion des crues, ¨la stratégie d'étude proposée, présentée dans une note méthodologique justifiant les travaux, la hiérarchisation et l'organisation générale de l'étude, ¨les coûts. Il est demandé de préciser le coût de chaque partie de chacune des phases ainsi que des prestations purement analytiques, ¨les temps de travail. Il est demandé de préciser, par catégorie professionnelle, les coûts unitaires, les temps passés sur chaque partie de chacune des phases, ¨les propositions complémentaires au présent C.C.T.P. Il pourra éventuellement être tenu compte d'options.