02-06 Amortissement des frais d'étude centre de tri

Cf

Informations

• Publié par: Ensoi
• Nombre de lectures: 63
• Langue: Français

Extrait

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX

AU CONSEIL COMMUNAL

Préavis no 02-2006

Amortissement des frais engagés dans l’étude d’un centre de tri de déchets à la route de

Châtel 8 à Corseaux

Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs,

En 2003, votre conseil a accepté un crédit pour l’acquisition de la propriété de l’entreprise Barbey

Frères SA, parcelle 563 sise à la route de Châtel-St-Denis 8.

Cette acquisition devait permettre de loger le service de voirie dans des locaux communaux, sur un

seul site, et de créer un centre de tri de déchets sur la partie Sud de la parcelle.

Sur la base d’une offre de CHF 44'000.-- annoncée, avec l’accord de la commission des finances, à

votre conseil le 5 décembre 2003, le bureau d’architecture Nicollier & Pilloud à La Tour-de-Peilz a été

mandaté le 23 octobre 2003 pour étudier un projet de centre de tri sur le terrain disponible. Ce bu-

reau avait déjà présenté un projet identique sur les parcelles de Sosselard et, par conséquent, avait

une bonne connaissance des besoins de notre collectivité.

L'accès facilité à cette parcelle sise au bord de la route cantonale, les effets réducteurs de bruit du

r

u

i

s

s

e

a

u

d

e

l

a

B

e

r

g

è

r

e

e

t

d

e

l

a

f

o

r

ê

t

c

ô

t

é

C

orsier, ont été des facteurs déterminants dans

l’implantation et la conception de ce projet. Cette situation géographique idéale entre nos deux villa-

ges nous a également permis d'approcher la Commune de Corsier pour lui proposer de nous rejoindre

ultérieurement dans l'exploitation de cette infrastructure.

De nombreux centres de tri communaux ont été visités afin de pouvoir bénéficier des expériences

acquises en la matière.

Afin de se faire une idée de l’acceptation de cette construction par les voisins directs, le projet a fait

l’objet d’une présentation publique le 22 novembre 2004 à Corsier.

Le 4 avril 2005, un projet définitif avec estimation des coûts a été remis à la Municipalité. Après étude

des documents reçus et consultation de notre voisine, il s’est avéré que le coût estimé à

CHF

3'313'000.--

ne

pouvait

raisonnablement

pas

être

rentabilisé,

les

charges

d’intérêts,

d’amortissement et d’exploitation s’avérant bien supérieures aux coûts du ramassage actuel des diffé-

rents déchets récoltés dans nos deux communes.

-2-

Ce coût, largement supérieur aux premières estimations, est en grande partie dû aux travaux de gé-

nie civil qui auraient été nécessaires à la consolidation de la route et de la pente amont.

E

n

l

’

é

t

a

t

e

t

c

o

m

m

e

a

n

n

o

n

c

é

l

o

r

s

d

e

l

a

s

é

a

n

c

e du 20 juin 2005, la Municipalité a donc décidé

d’abandonner, pour le moment du moins, l’intention de créer un centre de tri intercommunal à

Corseaux et de maintenir la solution actuellement en place.

Dès lors, il y a lieu d’amortir la dépense liée à l’étude du projet, soit un montant de CHF 52'323.85.

Ces frais se présentent de la manière suivante :

Nicollier & Pilloud, honoraires

CHF

41'449.40

Nicollier & Pilloud, débours

CHF

908.30

Richard & Cardinaux, géomètre officiel

CHF

2'338.00

Tappy-Bornand-Michaud, ingénieurs

CHF

3'428.15

Quartal Sàrl, appels d’offres

CHF

4'200.00

Total TTC

CHF 52'323.85

Le type de construction imaginé, avec pour but de limiter les nuisances sonores au maximum, a né-

cessité l’intervention d’un bureau d’ingénieurs et la décision de poursuivre ou non l’avancement des

travaux ne pouvait être prise sans un coût estimé de manière précise, raison pour laquelle un bureau

spécialisé a été mandaté. Ces études complémentaires justifient la différence de coût entre le mon-

tant demandé à la commission des finances et le décompte final.

-3-

Conclusions

En conclusion, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de

bien vouloir prendre les décisions suivantes :

LE CONSEIL COMMUNAL DE CORSEAUX

VU

le préavis no 02-2006 relatif à l'amortissement des frais engagés dans l’étude d’un centre de

tri de déchets à la route de Châtel 8 à Corseaux,

OUÏ

le rapport de la commission des finances chargée de rapporter sur cet objet porté à l'ordre

du jour,

d é c i d e

1.

d’autoriser la Municipalité à amortir le poste Etude d’un centre de tri sous compte 9170.00

d’un montant de CHF 52'323.85 par un prélèvement du même montant sur le compte

9282.00 "réserve pour travaux à exécuter"

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

le syndic

le secrétaire

François Rod

Fabien Cathélaz

Adopté en Municipalité le 20 février 2006

Délégué-municipal : M. Claude Verdon