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Description

directiondépartementalede l’Équipementet de l’ AgricultureVaucluseMissionUsagesde la RouteCirculation etSécurité Routière MAITRISE D'OUVRAGEDirection Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de VaucluseOBJET DU MARCHEÉtude de l'accidentologie des trajets domicile-travail en Vaucluse1.0 REGLEMENT DE LA CONSULTATIONadresse :348 chemin du pont blanc84270 - Vedène téléphone :04 90 03.06.40télécopie :04 90 03.06.49courriel :[e-mail] :www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr2 / 4ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION L'objectif de la présente étude consiste à déterminer les caractéristiques des accidents corporels de la circulation, survenus sur des trajets domicile-travail en Vaucluse pou rla période de 2003 à 2007. ARTICLE 2: ETENDUE DE LA CONSULTATION La consultation est passée selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics et se conforme à la directive de la commande publique de l’Etat pour la DDE de Vaucluse. L’avis d’appel à la concurrence sera publié sur le site de la DDEA. ARTICLE 3: ELEMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les pièces constitutives du présent marché sont les suivantes par ordre de priorité :1.0. le présent règlement de la consultation1.1. la lettre de candidature1.2. l’acte d’engagement1.3. le cahier des charges1.4. Le bordereaux de prix1.5. le détail estimatif ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE , DELAI DE VALIDITE DE L’OFFRE ...

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Extrait

direction départementale de l’Équipement et de l’Agriculture Vaucluse

Mission Usages de la Route

Circulation et Sécurité Routière

adresse : 348 chemin du pont blanc 84270 - Vedène

téléphone : 04 90 03.06.40 télécopie : 04 90 03.06.49 courriel : csr.mur.ddea-84@equipeme nt-agriculture.gouv.fr internet : www.vaucluse.equipement- agriculture.gouv.fr

MAITRISE D'OUVRAGE

Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de Vaucluse

OBJET DU MARCHE

Étude de l'accidentologie des trajets domicile-travail en Vaucluse

1.0 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION L'objectif de la présente étude consiste à déterminer les caractéristiques des accidents corporels de la circulation, survenus sur des trajets domicile-travail en Vaucluse pour la période de 2003 à 2007. ARTICLE 2: ETENDUE DE LA CONSULTATION La consultation est passée selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics et se conforme à la directive de la commande publique de l’Etat pour la DDE de Vaucluse. L’avis d’appel à la concurrence sera publié sur le site de la DDEA. ARTICLE 3: ELEMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les pièces constitutives du présent marché sont les suivantes par ordre de priorité : 1.0. le présent règlement de la consultation 1.1. la lettre de candidature 1.2. l’acte d’engagement 1.3. le cahier des charges 1.4. Le bordereaux de prix 1.5. le détail estimatif ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE , DELAI DE VALIDITE DE L’OFFRE ET DELAIS D’EXECUTION Le marché prendra effet à compter de sa notification . La validité de l’offre est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Les délais d'exécution du marché n'excéderont pas neuf (9) semaines. Période d’exécution : semaines 34 à 42 incluse ARTICLE 5 : DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS ET VARIANTES Le marché ne prévoit pas de tranche conditionnelle. Le marché ne prévoit pas de lot. Aucune variante n’est autorisée. ARTICLE 6 : CONDITIONS DE REMISE DES DOSSIERS AUX ENTREPRISES Le dossier de consultation des entreprises est à retirer à l’adresse suivante : Direction Départementale de l’Equipement et de l'Agriculture de Vaucluse MUR/CSR - Observatoire départemental de sécurité routière Quartier Sainte Anne - 348, chemin du Pont Blanc 84270 VEDENE tel : [phone] - fax : [phone] mail : [e-mail] ou à télécharger sur le site internet de la DDEA : http://www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr/

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ARTICLE 7 : CONTENU DES OFFRES Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après, sous pli fermé (une seule enveloppe) portant la mention : « à ne pas ouvrir – étude de l'accidentologie des trajets domicile-travail en Vaucluse – nom de l’entreprise ».

PPOLEVNE’LEDUENNTCOE: L’enveloppe contiendra : ● La lettre du candidat conformément au modèle joint dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ; ● Un relevé d’identité bancaire. Le candidat est informé que, dans le cas où son offre serait jugée économiquement avantageuse, il devra fournir sous 8 jours (à compter de la lettre l’y invitant) le formulaire DC7 dûment complété, téléchargeable sur le site du ministère des finances : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm En cas de groupement, les co-traitants devront fournir cette même attestation ainsi que tous les renseignements relatifs à leur capacité professionnelle, technique et financière. En cas de sous-traitance nécessaire au candidat principal pour justifier l’obtention du marché, le sous traitant devra également fournir ses justificatifs fiscaux et sociaux ainsi que ses garanties professionnelles. ● L’acte d’engagement daté et signé avec le cachet de l’entreprise et le nom du signataire et sa qualité. ● Le cahier des charges daté et signé avec le cachet de l’entreprise et le nom du signataire et sa qualité. ● Le bordereau de prix daté et signé avec le cachet de l’entreprise et le nom du signataire et sa qualité. ● Le détail estimatif daté et signé avec le cachet de l’entreprise et le nom du signataire et sa qualité. ● Un mémoire permettant de justifier de sa capacité à assurer l’ensemble des prestationsdans le respect des délais indiqués à l'article 4. ARTICLE 8 : UNITE MONETAIRE RETENUE Tous les montants figurant dans le dossier de consultation sont exprimés en euros.

ARTICLE 9 : ENVOI DES OFFRES Les offres seront placées sous double enveloppe cachetée et seront : ● soit adressées par courrier en recommandé avec demande d’avis de réception postale ● soit remises à l’adresse suivante : Direction Départementale de l’Equipement et de l'Agriculture de Vaucluse MUR/CSR - Observatoire départemental de sécurité routière Quartier Sainte Anne - 348, chemin du Pont Blanc 84270 VEDENE horaires d’ouvertures : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00

L’envoi des offres par voie électronique est interdit.

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ARTICLE 10 : DATE DE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée auvendredi 17 juillet 2009 à 16h00.

ARTICLE 11: CRITERES DE CHOIX Lors de l’ouverture de l’enveloppe, seront examinées la présence de l’ensemble des documents demandés, dûment complétés et signés. Les candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des documents seront éliminés. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après par ordre hiérarchique décroissant : ● la valeur technique (50 %) : elle sera jugée par rapport au mémoire permettant de justifier de sa capacité à assurer l’ensemble des prestationsdans le respect des délais indiqués à l'article 4. ● le prix (50 %) L’offre financière distinguera les coûts conformément au détail estimatif ci-joint.

ARTICLE 12: MODE DE REGLEMENT DU MARCHE Le mode de règlement est le virement administratif.