2010.06.09 Rapport relatif aux actions de DSU menées à Plouzané au cours de l'année

Description

¬ ¬ ¬ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers L an deux mille dix en exercice : 33 le vingt huit juin Présents : 29 Votants : - Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : 4 s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAL, Maire. Délibération rendue exécutoire le : 07/07/2010 Conformément à l article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 16/06/2010 présents, à l exception de M. Antoine BEUGNARD ayant donné procuration à Mme Sylvie DREVES, Mme Marie Anne CAMBON-Affichage en date du : 17/06/2010 BONAVITA à Mme Gisèle KERDRAON, Mme Sandrine JEFFROY à Mme Gaële MALGORN, M. Jacques LE BRIS à M. Francis THERY. Publication de la présente en date du : 06/07/2010 Réception en S/préfecture : 02/07/2010 Secrétaire de Séance : M. Francis THERY. N° 2010-06-09 Objet : Rapport relatif aux actions de développement social urbain menées dans la commune de Plouzané au cours de l année 2009. M. Damien DESCHAMPS, Adjoint aux Finances, explique au Conseil Municipal, qu en vertu de l article L1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) modifié par la loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007, le Maire présente au Conseil Municipal ...

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Extrait

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

en exercice

:

33

Présents

:

29

Votants

:

-

Procurations :

4

Délibération rendue exécutoire le :

07/07/2010

Convocation du Conseil Municipal en date

du : 16/06/2010

Affichage en date du : 17/06/2010

Publication de la présente en date du :

06/07/2010

Réception en S/préfecture : 02/07/2010

N°

2010-06-09

L

an deux mille dix

le vingt huit juin

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué,

s

est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

M. Bernard RIOUAL, Maire.

Conformément à l

article L 2121-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont

présents, à l

exception de M. Antoine BEUGNARD ayant donné

procuration à Mme Sylvie DREVES, Mme Marie Anne CAMBON-

BONAVITA à Mme Gisèle KERDRAON, Mme Sandrine JEFFROY à

Mme Gaële MALGORN, M. Jacques LE BRIS à M. Francis THERY.

Secrétaire de Séance : M. Francis THERY.

Objet :

Rapport relatif aux actions de développement social urbain menées dans la

commune de Plouzané au cours de l

année 2009.

M. Damien DESCHAMPS, Adjoint aux Finances, explique au Conseil Municipal, qu

en vertu de

l

article L1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) modifié par la loi

n°2007-1822 du 24 décembre 2007, le Maire présente au Conseil Municipal avant la fin du

deuxième trimestre, pour les communes ayant bénéficié au cours de l

exercice précédent de la

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), un rapport sur les actions menées en

matière de développement social urbain ainsi que leurs conditions de financement.

Critères d

attribution de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Créée en 1991, la DSU est destinée à compenser les charges supportées par les communes de plus

de 10 000 habitants confrontées à des situations sociales défavorables. Plusieurs critères, établis et

observés chaque année par la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de

l

Intérieur, permettent de caractériser ces situations sociales:

1.

Le potentiel financier

2.

Le nombre de logements sociaux

3.

Le nombre de personnes bénéficiant des allocations logement

4.

Le revenu moyen par habitant

Les données de chaque commune sont comparées aux moyennes nationales afin de déterminer un

classement des villes et leur attribution financière. En 2009, Plouzané se classe ainsi au rang 203

des communes de la strate considérées comme socialement défavorisées. Elle n

a donc pas été

concernée par la réforme initiée en 2009, qui a concentré 70 millions d

euros sur les 150 communes

de plus de 10 000 habitants les plus défavorisées. Sa dotation a progressé de 2%, la progression

minimale annoncée en Loi de finances, passant à 693 822

¬

.

Situation sociale de Plouzané au regard du classement DSU

A Plouzané, deux critères sont prépondérants dans le classement qui lui est attribué : celui du

revenu par habitant, avec un revenu moyen à Plouzané de 10 715

¬

contre 12 828

¬

pour les

communes de même strate, et le critère « potentiel financier ». Ce dernier indicateur correspond au

montant que percevrait la commune si elle appliquait les taux moyens nationaux à ses bases réelles

en matière d

impôt direct (taxe d

habitation, taxes foncières, taxe professionnelle), auquel on ajoute

la dotation forfaitaire. Pour Plouzané, il est presque deux fois moins élevé qu

au niveau national :

550

¬

/ habitant contre 1 074 au niveau national. Cela signifie que les bases locatives de la commune

sont défavorables et expliquent le niveau relativement élevé des taux d

imposition.

Les indicateurs liés au logement sont moins prégnants dans le calcul de la dotation pour Plouzané,

avec une part de logements sociaux inférieure à la moyenne nationale et une part d

allocataires

logement autour de 41,5 %, contre 55 % au niveau national.

Actions menées en matière de développement social urbain en 2009 à Plouzané

La municipalité s

efforce d

améliorer la qualité de vie des habitants en faisant porter ses actions sur

tous les domaines dont elle a la compétence : enseignement et formation, culture, sports et jeunesse,

aménagement et services urbains, familles, logement et interventions sociales. L

objectif poursuivi

est celui du développement de la vie sociale et culturelle, et l

amélioration de l

offre de services

publics.

1.

Contribution au développement de la vie associative et lutte contre les exclusions

Avec sa centaine d

associations ou de sections réparties sur l

ensemble de son territoire, Plouzané

bénéficie d

un tissu associatif très riche opérant tant dans les domaines culturels et sportifs

qu

environnementaux ou sociaux. Elles sont des facteurs prépondérants dans les liens sociaux

existants sur la commune.

La mairie encourage ces nombreuses associations par des aides directes

et indirectes. Pour mémoire, les subventions aux associations dans le domaine sportif et culturel se

sont montées en 2009 à 238 923

¬

.

Outre la mise à disposition de bâtiments, les associations du domaine de l

action sociale ont

bénéficié pour leur part de subventions à hauteur de 37 795

.

Dans ce secteur, on peut citer

l

association « La Courte Echelle » qui travaille notamment à favoriser les solidarités

intergénérationnelles et intrafamiliales et également l'accès aux loisirs. En 2009, elle a obtenu le

renouvellement de son label « Centre Social » attribué par la CAF. La municipalité de Plouzané

subventionne ce Centre Social à travers une convention.

Quant au Centre communal d

action sociale (CCAS), il a bénéficié en 2009 d

une participation de

la commune de 93 350

¬

pour mener à bien ses actions de lutte contre la pauvreté et les exclusions.

Signalons également la poursuite de la convention avec le Pact Arim pour le maintien à domicile

des personnes âgées (256

¬

).

2.

Modernisation des équipements publics et d

enseignement

De nombreux travaux sont effectués chaque année dans les différents groupes scolaires de

Plouzané. En 2009, l

école de Coat Edern a par exemple bénéficié de nombreux travaux

d

amélioration (84K

¬

au total pour cette école), avec notamment la rénovation des sols pour 55K

¬

.

Dans tous les groupes scolaires, les plans d

évacuation ont été mis à niveau pour 5K

¬

. Il y a eu de

nombreuses dépenses pour des travaux d

électricité et de plomberie.

Les dépenses informatiques dans les écoles se montent pour leur part à 28 700

¬

, qui ont permis de

moderniser les équipements pour les salles informatiques et pour les enseignants.

En 2009, la commune s

est fortement engagée dans l

accessibilité de ses bâtiments publics. Elle a

par exemple fait construire un ascenseur dans un des groupes scolaires pour 51K. Outre cet

équipement, l

école de Kroas Saliou a bénéficié de divers travaux effectués en régie par le

personnel des services techniques comme des rampes d

accès aux bâtiments de l

école et

l

amélioration des sanitaires handicapés. Au total, les services techniques ont passé 1 950 heures de

travail dans ce groupe scolaire.

Dans le domaine du sport, l

année 2009 a été marquée par la réalisation d

un terrain de football

synthétique et le début de celle de la piste d

athlétisme synthétique. Ces équipements touchent un

nombre important d

usagers : à Plouzané, la pratique du football concerne 664 personnes : 600

licenciés au PAC-Football, 34

collégiens et 30

étudiants. Ce nouvel équipement est un outil pour la

formation de jeunes sportifs mais aussi pour le Centre de Loisirs sans hébergement organisé par le

club. Il est aussi utilisé par la « classe foot » de l

un des collèges de la commune ainsi que par les

étudiants des écoles supérieures.

La pratique de la course à pied et de l

athlétisme concerne quant à elles environ 600 personnes,

réparties entre les sportifs individuels, les 250 adhérents du PAC-MAC et 339 collégiens.

Pour ces deux chantiers, les paiements de l

année 2009 se sont élevés à 946 844

¬

. Les autres

terrains de sport ont de leur côté bénéficié de réfections assez importantes, à hauteur de 36K

¬

3.

Accès à la culture et actions de formation

La commune œ

uvre pour l

accès de tous ses concitoyens à la culture à travers notamment sa

médiathèque municipale. Les achats concernant la médiathèque se sont élevés à 44K

¬

en

fonctionnement, qui représentent principalement des achats de documents écrits et sonores, les

abonnements à la presse, ainsi qu

à Internet.

Le service Animation-Jeunesse a organisé des projections de films et des spectacles vivants pour un

montant total de près de 32K

¬

. Le rythme des spectacles est particulièrement soutenu puisqu

il est

de presqu

un par mois, avec une participation qui ne faiblit pas. Après avoir longtemps été orientée

vers le très jeune public, la saison culturelle s

est, en 2009, ouverte à tous avec des spectacles pour

enfants, pour adultes et familiaux Sans oublier la grande fête du Dellec en juillet, pour lesquels la

commune a dépensé près de 48K

¬

. D

autres manifestations ponctuent l

année, comme les

différentes commémorations ou la fête de la musique pour laquelle 2 500

¬

ont été déboursés. Pour

la première fois en 2009, la municipalité a souhaité organiser un moment familial et convivial

autour d

une fête de Noël, qui s

est déroulée sur le parvis de l

hôtel de ville et a réuni petits et

grands autour d

un spectacle sons et lumières.

En 2009, la municipalité a également mis en place, en lien avec l

association « La Courte Echelle »,

une action de prévention routière, pour laquelle elle a obtenu des financements du Conseil général

et de la Direction départementale de l

Equipement (3 500

¬

au total). Cette action s

est déroulée sur

trois journées au gymnase de Kroas Saliou, dans le but de favoriser une conduite citoyenne et

responsable.

4.

Accueil des enfants

Depuis le recrutement en 2006 d

un agent chargé de l

animation du Relais Assistantes Maternelles

(RAM), une ligne budgétaire pour le fonctionnement de la structure a été ouverte, et abondée en

2009 à hauteur de 2 100

¬

. Le RAM a ainsi pu se faire connaitre et développer son activité auprès de

la population et des assistantes maternelles de la commune. Ainsi, 134 assistantes maternelles

agréées étaient en poste à la fin de l

année, représentant 377 places d

accueil. Cette structure perçoit

également des subventions de la part du Conseil général du Finistère.

Dans le même temps, le montant des subventions aux structures d

accueil pour l

enfance et la petite

enfance (assistantes maternelles, halte garderie Ti Ar Bugelig, Centres de loisirs sans hébergement)

s

est élevé à 156 700

¬

.

Au niveau de la Caisse des écoles, la subvention de la commune (61 000

¬

) a participé au

financement des vacations de garderie et repas.

Le forfait communal versé aux écoles privées s

est lui élevé à 201 000

¬

.

Il est également porté une attention toute particulière aux adolescents et aux jeunes notamment à

travers le service municipal de la jeunesse. En été, des animations et des activités sont ainsi

proposées dans les gymnases de la commune par des animateurs diplômés aux jeunes de 12 à 18 ans

afin de leur permettre de pratiquer des activités sportives, gratuitement.

M. Damien DESCHAMPS propose au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport.

Le Conseil Municipal prend acte.

Pour extrait conforme,

Plouzané, le 30 juin 2010

Bernard RIOUAL

Maire de PLOUZANE