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• Publié par: Orde
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Extrait

QUELQUES DONNEES SUR LA PRECARITE

L’éventail des sources mobilisées dans ce document illustre le souci d’appréhender dans leurs multiples dimensions, la connaissance quantitative des publics potentiellement en situation de précarité ou de difficulté d’insertion sociale. L’accent a été mis sur les sources déjà disponibles ou en cours de développement dont la fiabilité et la régularité sont suffisantes pour une actualisation annuelle. La plupart des thèmes et indicateurs retenus fournissent des photographies successives des phénomènes appréhendés. Audelà de la complexité des dispositifs concrets, il est possible de saisir les évolutions et les inflexions de ces politiques. La démarche suivie s’est efforcée de dépasser le stade de la confection d’un tableau de bord des politiques de lutte contre l’exclusion en adoptant une approche multidimensionnelle. PRESENTATION DE LA REGION e Région dynamique par son économie et sa démographie, les Pays de la Loire occupent la 5place au rang des régions françaises. Avec plus de 3,36 millions d’habitants la région a vu sa population augmenter de plus de 5% entre les deux recensements et continue sa croissance démographique. Plus d’un habitant sur 3 habite en zone rurale. La population étrangère est 4 fois moins présente qu’au niveau national. L’EMPLOI ET LES MESURES D’AIDE A L’EMPLOI La population active a augmenté deux fois plus vite dans la région qu’au niveau national au cours des années 90. On note une forte proportion de cadres supérieurs et d’inactifs en zone urbaine, la moitié des emplois régionaux se concentrent sur 3 zones( Nantes, Angers, Le Mans). 91% de l’emploi total est salarié, le secteur des servicesreprésente à lui seul plus de la moitié des emplois salariés. Le taux de chômage est très variable d’un département à l’autre, la valeur régionale restant en dessous de la valeur nationale, ( 7.6% en région contre 9.1%). Cette disparité au niveau départemental s’observe encore d’avantage au niveau des zones d’emplois ( 9.9% pour la zone Vendée Ouest et 4.7% pour la zone Mayenne Est) qui ont des proportions de population active très différentes. Près de 110 000 personnes étaient indemnisées pour leur chômage au 31/12/2002. Il existe une grande diversité des mesures d’aides à l’emploi pour favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. •Les CES ( contrats emploi solidarité) •Les CEC ( contrats emploi consolidé)

 Prèsde 20 000 nouveaux contrats ou avenants sont signés chaque année. •Les stages d’insertion et de formation à l’emploi individuel ou collectif, plus de 5000 personnes ont été concernées en 2002. •Le CIE ( contrat initiative emploi) dispositif d’insertion directe dans l’emploi et destiné aux personnes les plus en difficulté ( demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RMI, de l’ASS et des personnes sortant de prison). •Le CIVIS ( contrat d’insertion dans la vie sociale) qui va remplacer en partie le contrat emploi jeunes. Les jeunes pourront être embauchés par un organisme privé à but non lucratif et bénéficier d’une aide de l’état ou des collectivités territoriales. •Le programme TRACE ( trajectoire d’accès à l’emploi) qui a concerné près de 5000 jeunes en difficulté sociale en 2002et dont la mise en œuvre a été confiée aux missions locales et PAIO et qui va intégrer le CIVIS. LES PRESTATIONS D’INTERVENTIONS SOCIALES Les prestations d’interventions sociales recouvrent les 8 minima sociaux destinés à des personnes considérées comme pauvres au sens administratif (RMI, API, AAH, Allocation supplémentaire d’ivalidité, ASS, Allocation d’insertion, Allocation supplémentaire de vieillesse, allocation veuvage) Ces prestations sont des prestations différentielles soumises à des plafonds de ressources variables selon les minima et la configuration familiale. Environ 130 000 personnes sont bénéficiaires de l’un de ces minima. •Instauré il y a 15 ans , le Revenu minimum d’Insertion compte au 31 décembre 2002 plus de 37 000 bénéficiaires, nombre en constante augmentation depuis sa mise en place mais la région se situe à plus de 8 points en dessous de la moyenne nationale en ce qui concerne le nombre de bénéficiaires pour 1000 personnes de 20 à 59 ans. La majorité des bénéficiaires sont des personnes jeunes isolées (58%) principalement des hommes; on compte 23% de familles monoparentales. •Créée en 1976, l’Allocation Parent Isolé apporte une aide temporaire aux parents isolés assurant seuls la garde d’un ou plusieurs enfants. Le nombre de bénéficiaires a peu évolué dans le temps et compteaujourd’hui plus de 6 800 allocataires. •L’Allocation Adulte Handicapé créée pour assurer l’autonomie financière des personnes handicapées compte aujourd’hui plus de 35 200 bénéficiaires, nombre qui évolue assez peu dans le temps. •L’Allocation de Solidarité Vieillesse , complément de ressources qui permet de porter au niveau du minimum vieillesse les revenus des personnes âgées, voit ses effectifs baisser chaque année (40% au cours des 5 dernières années). Cette baisse s’explique par l’amélioration progressive

des retraites des plus jeunes générations, en particulier celle des femmes de plus en plus nombreuses à cotiser pour leur retraite grâce à leur travail. •L’Allocation de Solidarité Spécifique servi par l’ASSEDIC aux travailleurs involontairement privés d’emploi et qui ont épuisé leur droit aux allocations chômage compte près de 15 000 bénéficiaires en décembre 2002.Les changements réglementaires d’attribution de cette allocation provoquent une baisse des effectifs de 45% depuis 1996.

LES DISPOSITFS SOCIAUX  Lapalette des dispositifs sociaux est de plus en plus personnalisée et recouvre des domaines divers comme le logement, l’insertion par l’économie, la lutte contre l’illettrisme…. •Le logement: les dispositifs concernant les aides aux logements sont très variés et de nature très diverse. En 2002, la région dispose de 1330 places de CHRS ( centres d’hébergement et de o réadaptation sociale) destinées à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus en difficulté . 2189 places dans des résidences sociales et des maisons relais permettent à des o personnes en voie de désinsertion de la vie sociale et économique, une réadaptation. Le dispositif ALT (allocation logement temporaire) verse une aide à des associations, ou o des CCAS pour loger à titre transitoire des personnes en difficulté et des familles défavorisées. Les FJT ( foyer de jeunes travailleurs) en 2001 plus de 3450 places ont été recensées o accueillant des jeunes de 16 à 25 ans rentrant dans la vie active. Les logements sociaux : un parc locatif social de près de 188 000 logements. o : APL, ALF, et ALS soumises à conditions de ressources etLes allocations logements o de type de logement. Près de 350 000 personnes bénéficient de l’une des trois aides parmi lesquelles un nombre non négligeable d’étudiants. : un schéma départemental prévoit les secteursL’accueil des gens du voyage o géographiques d’implantation des aires permanentes d’accueil, les communes de plus de 5000 habitants doivent participer à ce schéma. •Les autres dispositifs sociaux et structures d’insertion Les missions locales et les Permanences d’accueil, d’information et d’orientation( o PAIO) : un outil majeur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes : une étape vers un emploi durableLes structures d’insertion par l’activité économique o avec comme support les associations intermédiaires , les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion.

: des lieux d’animation de la vie sociale et culturelle locale dansLes centres sociaux o lesquels les habitants concernés participent activement à la gestion et à l’organisation. La politique de la ville : un travail de partenariat entre l’Etat, les Collectivités Locales et o des partenaires, visant à mettre en œuvre des politiques territorialisées de développement solidaire et de renouvellement urbain visant à lutter contre les processus de dévalorisation de certains territoires de la ville. Les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi ( PLIE) : un dispositif de mise o en cohérence des interventions publiques en lien avec la politique de la ville pour favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté . Le fonds d’aide aux jeunes ( FAJ) destiné au versement d’aides financières à des jeunes o de 18 à 25 ans en difficulté professionnelle ou sociale. 6000 jeunes en ont bénéficié en 2002. Le lutte contre l’illettrisme: une démarche de mobilisation de l’état, des collectivités o territoriales et des associations.

LA POLITIQUE DE PREVENTION ET D’ACCES AUX SOINS EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE. La politique de santé publique en faveur des personnes en situation de précarité s’appuie notamment sur laloi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, qui prévoyait la mise en place d’un programme régionalpour l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) sur la période 20002002 puis renouvelé sur la période 20032006. La philosophie du PRAPS est avant tout de permettre à chacun d’être acteur de sa santé, de rendre accessible à tous le système de santé et de faire évoluer les pratiques professionnelles. Des ateliers d’éducation pour la santé , des points d’écoute et de soutien psychologique , des aides à la mutualisation, constituent des exemples d’actions . La loi préconisait également l’installation de Permanence d’Accès aux soins de santé ( PASS) dans les hôpitaux, ayant une fonction de repérage des personnes en difficulté et comme objectif la réintégration de ces personnes dans le système de soins de droit commun. Laloi du 27 juillet 1999portant création d’une Couverture Maladie Universelle( CMU) instaure : La Couverture maladie universelle (CMU) de base: environ 8800 bénéficiaires, droit o ouvert aux personnes résidant en France depuis plus de 3 mois. La couverture maladie universelle complémentaire ( CMUC) environ 120 000 o bénéficiaires, droit ouvert aux personnes sous conditions de revenus et de résidence.

En conclusion on peut dire que cette étude constitue davantage une trame à la réflexionsur l’observation sanitaire et sociale qu’une simple présentation de données sur la précarité.