Apprendre à donner.pub

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Apprendre à donner... La donation est un outil de transmission efficace qui répond à plusieurs objectifs, comme minimiser les droits de succession ou privilégier une personne aux dépens d’autres héritiers. Mais pour l’utiliser à bon escient, il est nécessaire de bien maitriser les différents types de donations et leurs caractéristiques : Rapportable à la succession, avec réserve d’usufruit … Donation : Généralités La donation est un contrat par lequel le donateur se dépouille de son vivant, à titre définitif, d'un bien au profit d'une personne de son choix. Toute donation est irrévocable dès lors qu'elle est acceptée par le donataire. Lors d’une donation, il est important de ne pas entamer la réserve des héritiers réservataires. Pour pouvoir calculer la réserve héréditaire, il convient de reconstituer le patrimoine du défunt tel qu'il serait si aucune donation n'était intervenue. Il s'agit de l'actif du défunt moins son passif auquel on rajoute fictivement, la valeur actuelle de tous les biens donnés par le défunt au cours de son existence. Cette somme constitue la masse successo-rale sur laquelle on calcule la réserve et la quotité disponible. On appelle cette opération la reconstitution de la masse successorale, elle n'a lieu qu'en présence d'héritiers réservataires. Si ce calcul fait apparaitre une atteinte aux réserves, alors il y aura réduction de la donation (dans certain cas donc, ...

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• Publié par: Thion
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Apprendre à donner...

La donation est un outil de transmission efficace qui répond à plusieurs objectifs, comme minimiser les droits de succession ou privilé ier une personne aux dépens d’autres héritiers. Mais pour l’utiliser à bon escient, il est nécessaire de bien maitriser les différents types de donations et leurs caractéristiques : Rapportable à la succession, avec réserve d’usufruit … Donation : Généralités La donation est un contrat par lequel le donateur se dépouille de son vivant, à titre définitif, d'un bien au profit d'une personne de son choix. Toute donation est irrévocable dès lors qu'elle est acceptée par le donataire. Lors d’une donation, il est important de ne pas entamer la réserve des héritiers réservataires. Pour pouvoir calculer la réserve héréditaire, il convient de reconstituer le patrimoine du défunt tel qu'il serait si aucune donation n'était intervenue. Il s'agit de l'actif du défunt moins son passif auquel on rajoute fictivement, la valeur actuelle de tous les biens donnés par le défunt au cours de son existence. Cette somme constitue la masse successo- rale sur laquelle on calcule la réserve et la quotité disponible. On appelle cette opération la reconstitution de la masse successorale, elle n'a lieu qu'en présence d'héritiers réservataires. Si ce calcul fait apparaitre une atteinte aux réserves, alors il y aura réduction de la donation (dans certain cas donc, les donataires devront remboursés une part de la donation qui leur a été faite) pouvant aller jusqu'à son annulation si la quotité disponible est déjà entièrement absorbée. La donation en avancement d’hoirie. Cette donation permet de donner aux héritiers réservataires une avance sur leur future part successorale. Elle constitue la donation de base faîte aux héritiers, lorsqu’aucune autre option n’a été choisie. Seuls les héritiers réservataires peuvent recevoir une donation en avancement d’hoirie. Ces donations sont soumises au rapport successoral. C'est-à-dire qu'elles devront être réintégrées fictivement lors de la succession avec leurs valeurs au jour du partage. Si après reconstitution de la masse successorale, les donations portent atteinte à la réserve d’un autre héritier, elles sont soumises à réduction. Ex : M. Allo possède un patrimoine d’une valeur globale de 600.000€. Il est veuf et a 2 enfants, Stéphane et Sébastien. Son fils Stéphane étant dans le besoin, il décide de lui donner par donation simple 100.000€. Son patrimoine s’élève donc à 500.000€. Lors du décès de M. Allo, les 100.000€ seront alors fictivement rapportés à la succession afin d’effectuer le partage des biens. Dans ces cas là, s’il n’y a pas d’autres héritiers, Stéphane touchera à la succession 200.000et Sébastien touchera les 300.000€ restant. Si maintenant la donation avait été de 400.000 €, Stéphane aurait du donné 100.000 € à Sébastien. L'avantage de la donation simple est qu'elle permet de transmettre vos biens au moment où vos héritiers en ont besoin. Mais son problème principal, c'est la réévaluation des biens donnés qui est effectuée au moment du décès. En effet, un bien immobilier d’une valeur de 100.000€ donné il y a 10 ans sera rapporté sous sa valeur vénale au jour du partage. Ce bien peut alors valoir 150.000€ et venir réduire considérablement sa réserve et même dans certain cas le contraindre à verser une indemnité aux autres héritiers pour conserver le bien. La donation préciputaire La donation préciputaire est la donation de base faite à un tiers. Mais il est tout à fait possible de faire une donation préciputaire à un héritier réservataire.Contrairement à la donation simple en a

avancement d’hoirie, la donation préciputaire est faite hors part successorale et n’est pas réintégrée au patrimoine à partager lors de l’ouverture de succession. Au décès du donateur, les donations préciputaires s’imputent sur la quotité disponible. Les héritiers réservataires les reçoivent donc en plus de leur réserve. Mais lorsqu’une donation préciputaire excède le solde de la quotité disponible, les héritiers réservataires peuvent demander sa réduction. Mais les donations préciputaires doivent quand même être prises en compte dans le calcul de la réserve héréditaire. Si cette donation vient entamer la réserve héréditaire d’un héritier, celui-ci peut demander sa réduction et le bénéficiaire de la donation devra donc, soit en restituer une partie, soit indemniser les héritiers.Tout comme la donation en avancement d’hoirie, cette donation est réévaluée au jour du décès et non au jour de la donation Ex : M. Allo, décide cette fois-ci de donner par donation préciputaire 100.000€ à Stéphane. Lors du décès de M. Allo, les 100.000€ ne seront pas rapportés à la succession et le partage se fera donc sur les 500.000€ restant. Stéphane et Sébastien toucheront donc 250.000€. Dans l’exemple, la quotité disponible est de 200.000 € (1/3 de l’actif successoral en présence de 2 enfants). Si M. Allo avait donné 300.000€ à Stéphane, alors Sébastien aurait pu faire une action en réduction pour cause que la donation dépasse la quotité disponible et entame sa réserve.Sté- phane aurait dû indemniser son frère en lui donnant les 50.000€ manquants sur sa réserve. La donation préciputaire permet d’avantager une personne aux dépens des autres héritiers et est souvent source de litige. Lorsqu’il fait cette donation, le donateur ne sait pas forcement s’il entame ou non la part réservataire des autres héritiers car celle-ci sera calculée dans le futur. Si la donation porte sur un bien, celui-ci peut également prendre de la valeur. Ainsi, le bénéficiaire de la donation peut se retrouver obligé au moment de la succession d’indemniser ses cohéritiers ou leur rendre une partie du bien donné. Pour y remédier, il suffit de recourir à une donation-partage. La donation-partage La donation-partage (ou partage d'ascendant) est un acte par lequel une personne répartit de son vivant, tout ou partie de ses biens. La loi du 23 juin 2006 a étendu le domaine d’application de la donation partage qui était alors limité aux rapports parents/enfants. Il est désormais possible d’effectuer une donation partage : - au profit de tous ses héritiers présomptifs - au sein de familles recomposées (la donation partage au profit d’enfants de lits différents est reconnue) - entre les descendants de degrés différents (la transmission du patrimoine sur plusieurs générations est donc possible) Dans le cadre d'une donation-partage, il appartient au donateur de composer les lots (allotir) revenant à ses héritiers. Il sera alors libre, soit de composer des lots égaux, soit d’avantager l'un des héritiers. La participation de tous les héritiers réservataires du donateur n’est pas une condition de validité de la donation-partage. Il est donc possible de la restreindre à certains d’entre eux. Comme les donations préciputaires, les donations partages ne sont pas rapportables à la succession. Ainsi, au décès du donateur, seuls les biens non compris dans la donation-partage seront partagés. Elles doivent par contre être prises en compte pour l’imputation et le calcul de la réserve. Ainsi, le descendant qui n'a pas concouru à la donation-partage, ou qui a reçu un lot inférieur à sa part de réserve, peut exercer l'action en réduction, s'il n'existe pas à l'ouverture de la succession des biens non compris dans le partage et suffisants pour composer ou compléter sa réserve.

L’avantage principale des donations partage est qu’elles sont pris en compte, pour l’imputation et le calcul de la réserve, pour leur valeur au jour de la donation. Donc si l'un des enfants engage une action en réduction, pour le calcul de la réserve et de la quotité disponible, il sera prendra en compte la valeur de ces donations au jour de la donation-partage (et non pas au jour du décès), sauf stipulation contraire dans l'acte. Toutefois, cette caractéristique ne s’applique que si tous les héritiers réservataires ont participé à la donation-partage. Elle permet donc d’éviter de nombreux conflits familiaux : en effet, la répartition des biens successoraux entre les héritiers peuvent occasionner des cas de mésentente entre eux, lesquels peuvent conduire parfois au partage judiciaire (qui entraîne le tirage au sort des lots de chacun, le morcellement des biens successoraux, etc). Ex : M. ALLO décide de donner en donation partage par avance de réserve un lot d’une valeur de 200.000€ à Stéphane et un lot d’une valeur de 100.000 € à Sébastien. Lors du décès de M. ALLO, l’actif successoral à partager entre les héritiers est de 300.000 €. Stéphane et Sébastien reçoivent chacun 150.000 €. La donation avec réserve d’usufruit La donation avec réserve d'usufruit consiste à donner ses biens tout en préservant l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'usage et de disposition des meubles et immeubles donnés. Il s'agit d'un démembrement temporaire de propriété. L'usufruitier transmet la propriété de ses biens à un nu-propriétaire, qui deviendra donc pleinement propriétaire au terme de l’usufruit. L'usufruit peut être viager (jusqu’au décès du donateur) ou temporaire : il prendra alors fin à un terme convenu. Son intérêt est tout d'abord de transmettre un bien tout en gardant l'usage et les intérêts produits par celui-ci jusqu'au décès. Le donateur peut par exemple donner la nue-propriété de sa maison à ses enfants. Ainsi, il conserve le droit d’habiter dedans. Ce type de donation présente un intérêt également fiscal. En effet, les droits de donations sont calculés sur la valeur de la nue propriété et non de l'entière propriété. L'assiette taxable s'en trouve donc réduite. La valeur de la nue propriété, ainsi transmise, est fixée forfaitairement, il s’agit d’un pourcentage de la valeur du bien en fonction de l’âge de l’usufruitier. En contrepartie, vous ne disposez plus librement du bien. Impossible, par exemple, de le vendre sans l'accord du nu-propriétaire. Et, si celui-ci donne son autorisation, vous ne pourrez pas l'obliger à réinvestir dans un nouveau bien dont vous détiendrez à nouveau l'usufruit : il peut exiger que l'argent de la vente soit réparti entre vous, au prorata de la valeur de votre usufruit. Il existe un certain nombre de possibilités pour effectuer des donations ayant toutes un impact différent sur le présent comme sur l’avenir. Le tout étant de bien choisir celle qui correspondra le mieux aux objectifs de cette donation.