CG Maladie FACULTATIVE - 4118
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C O N T R A T D ' A S S U R A N C E C O L L E C T I V E C O M P L E M E N T A I R E F R A I S D E S O I N S A A D H E S I O N F A C U L T A T I V E CONDITIONS GENERALES QUATREM, Assurances Collectives Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, entreprise régie par le code des assurances Réf FAC 4118 2/11 P L A N TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES PREAMBULE......................................................................................................... 3 1.1 - Objet ...................................................................................................................... 3 1.2 - Prise d’effet, durée et renouvellement................................................................... 3 1.3 - Conditions d’affiliation et formalités d’adhésion..................................................... 3 1.4 - Déclarations du souscripteur ................................................................................ 4 1.5 - Obligations du souscripteur ................................................................................... 4 1.6 - Cotisations............................................................................................................. 5 1.7 - Modification du montant des cotisations................................................................ 5 1.8 - Bénéficiaires des garanties............... ...

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Langue Français

Extrait














C O N T R A T D ' A S S U R A N C E C O L L E C T I V E








C O M P L E M E N T A I R E F R A I S D E S O I N S
A A D H E S I O N F A C U L T A T I V E

CONDITIONS GENERALES


















QUATREM, Assurances Collectives
Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance,
entreprise régie par le code des assurances



Réf FAC 4118 2/11



P L A N




TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
PREAMBULE......................................................................................................... 3
1.1 - Objet ...................................................................................................................... 3
1.2 - Prise d’effet, durée et renouvellement................................................................... 3
1.3 - Conditions d’affiliation et formalités d’adhésion..................................................... 3
1.4 - Déclarations du souscripteur ................................................................................ 4
1.5 - Obligations du souscripteur ................................................................................... 4
1.6 - Cotisations............................................................................................................. 5
1.7 - Modification du montant des cotisations................................................................ 5
1.8 - Bénéficiaires des garanties.................................................................................... 6
1.9 - Début des garanties à l’égard de chaque bénéficiaire – délais de carence .......... 6
1.10 - Fin des garanties à l’égard de chaque bénéficiaire ............................................... 6
1.11 - Maintien des garanties Loi Evin............................................................................. 7
1.12 - Contrôle médical – Arbitrage ................................................................................. 7
1.13 - Révision des garanties .......................................................................................... 7
1.14 - Subrogation ........................................................................................................... 7
1.15 - Dispositions diverses ............................................................................................. 7



TITRE 2 : GARANTIES

2.1 - Objet des garanties................................................................................................ 9
2.2 - Etendue des garanties........................................................................................... 9
2.3 - Paiement des prestations ...................................................................................... 10
2.4 - Terminologie.......................................................................................................... 10



0 ° °

Réf FAC 4118 3/11

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES


P R E A M B U L E
Dans le texte ci-après :
Le Souscripteur : la personne morale qui a conclu le contrat d’assurance avec l’Assureur.
L’Assuré : la personne physique (salarié) sur la tête duquel repose le risque assuré.
Le Groupe : l’ensemble des salariés liés au Souscripteur par un lien de même nature et répondant aux conditions fixées
au contrat.
Le présent contrat est un contrat de prévoyance collective frais de soins à adhésion facultative au sens de l’article 3 de la
loi 89.1009 du 31 décembre 1989.
Il est souscrit : par une personne morale ou un chef d’entreprise dénommé ci-après « le Souscripteur » auprès de QUATREM
ASSURANCES COLLECTIVES, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 380 426 249 euros dont le siège
social est sis au 45-47, rue Le Peletier BP 46009 – 75423 Paris Cedex 09, dénommée ci-après « l’Assureur ».



Il se renouvelle ensuite annuellement à chaque 1er 1.1. OBJET
janvier, par tacite reconduction, sauf dénonciation par
l'une ou l'autre des parties - souscripteur ou assureur. Le présent contrat a pour objet de garantir contre
Pour être recevable, la dénonciation doit être notifiée certains risques, précisés aux Conditions
par lettre recommandée avant le 31 OCTOBRE Particulières, les salariés membres du groupe défini
précédant la date de renouvellement. aux Conditions Particulières.

La résiliation du présent contrat entraîne le refus Sauf stipulation contraire aux Conditions
de toute nouvelle adhésion d’assurés. Particulières, les garanties ne sont acquises
qu’aux Assurés exerçant leur activité
1.2.2 DE L’ADHESION professionnelle en France Métropolitaine. L’envoi
de détachés ou d’expatriés à l’étranger est une
L’adhésion de chaque assuré prend effet à la date de modification de la nature du risque (de même,
la signature du bulletin d’adhésion par l’assuré et ce, pour certaines missions temporaires dans les
quelle que soit l’antériorité de l’affection ayant pays à risque).
entraîné les frais engagés postérieurement à la date
d’admission. Cette population doit faire l’objet de conditions
tarifaires et de garanties spécifiques.
erElle se renouvelle ensuite, à chaque 1 janvier, par
tacite reconduction, sauf dénonciation par l’assuré. En tout état de cause, sauf cas de force majeure,
Pour être recevable la dénonciation doit être notifiée les garanties cessent 15 jours après la
à l’assureur par lettre recommandée avant le 31 recommandation officielle de la France faite à ses
OCTOBRE précédant la date de renouvellement du expatriés de sortir du pays concerné en crise.
contrat. Toute résiliation de l’adhésion est alors
définitive.
1.2 PRISE D’EFFET, DUREE ET
RENOUVELLEMENT
1.3 CONDITIONS D’AFFILIATION ET
FORMALITES D’ADHESION 1.2.1 DU CONTRAT

Base du contrat et incontestabilité : Le présent contrat est parfait dès sa signature par les
parties contractantes et le versement du premier
Le contrat est basé sur les déclarations du acompte provisionnel éventuellement prévu aux
Souscripteur et de chaque Assuré. conditions particulières, mais il n’entre en vigueur que
le jour à 0 heure de la date de prise d’effet
Indépendamment des causes ordinaires de nullité et mentionnée aux Conditions Particulières.
sous réserve des dispositions de l’article L 132-26 du
Code des Assurances, toute inexactitude ou omission Le contrat est souscrit à l’origine pour la période
intentionnelle peut amener l’Assureur à invoquer, comprise entre la date de prise d’effet et le
conformément à l’article L 113-8 du Code des 31 décembre suivant.
Assurances, la nullité de l’adhésion.




Réf FAC 4118 4/11

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES


Dans ce cas, les cotisations payées sont acquises à - Pour les radiations et les maintiens de
l’Assureur qui a droit au paiement de toutes les garantie :
cotisations échues à titre de dédommagement.
. les nom, prénom,
Sauf en cas de réticence, omission ou déclaration . la date exacte de la radiation des listes du
fausse ou inexacte faite de mauvaise foi, tout Assuré personnel du souscripteur,
membre du groupe défini aux Conditions Particulières
. la date exacte de la radiation des listes des admis par l’Assureur, ne peut être exclu de
bénéficiaires admis à bénéficier des l’assurance contre son gré, tant qu’il fait partie du
dispositions prévues au paragraphe 1.11 – groupe assurable et à condition que les cotisations
MAINTIEN DES GARANTIES, aient été payées.
- Pour les changements de situation de
Les pièces contractuelles liant l’Assureur doivent famille :
obligatoirement porter la signature d’un représentant
. la nature de l'événement (mariage, naissance, de Quatrem Assurances Collectives.
etc...) avec la date de celui-ci.
Admission des Assurés :
* les bulletins individuels d'affiliation régularisés

par les nouveaux membres du personnel.
Aucune formalité médicale ou administrative

individuelle n’est exigée, les déclarations du
3 - Avant le 1er Novembre de chaque année :
souscripteur faisant foi.
Chaque bénéficiaire est admis au contrat à compter * un certificat de scolarité pour les enfan

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