CONVENTION FORMATION L'étude de marché

Laurie Carrasco

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FORMATION L’étude de marché Durée du stage : 1 journée, soit 7 heures Date : 31 août 2009, 9h-12h30, 13h30-17h. Lieu : Centre de formation Agéine Conseil, 79 rue de Sèze 69006 Lyon OBJECTIFS du stage: Connaître les étapes d’une étude de marché et les mettre en œuvre. Coût de la formation : Inter : 436 € HT par personne L’étude de marché -Analyse de la problématique -Analyse de la cible -Elaboration du cahier des charges

-Mise en place de l'action

-Recueil des informations

-Traitement des informations -Analyse des informations -Préconisations A toutes les étapes, des exercices sont proposés. MODALITES D’INSCRIPTION Inscription à une formation catalogue : Il vous suffit de compléter et de nousnombre de participants s’avère inférieur à 3prévue du stage. Aucune indemnité n’est retourner La convention de formation enpersonnes.demandée. page suivante.Formation sur votre site en Intra :Si l’annulation intervient entre le 14e et le 7e Votre inscription devient définitive :Le tarif appliqué est le prix par groupe. Pour unjour précédent la formation, 30 % du - à réception du paiement global pour ungroupe au-delà de 10 personnes, nousmontant des frais de participation vous particulier, consulter.seront facturés. - à réception du bon de commande pourAprès réception de la demande un formateurSi l’annulation intervient moins de 7 jours une administration, un établissement publicprend contact avec vous afin d’adapter leavant la formation, 50 % du montant des ou une entreprise privée.programme de formation à vos besoins.frais de participation vous seront facturés. Une convocation vous est adressée par leAgéine Conseil vous adresse alors un devis. IlTout remplacement par un autre Service Formation d’Agéine Conseil.vous suffit de nous retourner le devis acceptéparticipant est accepté sans aucune En fin de session, une attestation de pourconfirmer votre demande dans un délaicondition de délai. présence est remise à chaque participant.minimum de 3 semaines avant la date de laAnnulation de la formation par Agéine formation.Conseil : Formation dans notre centre en Inter :Annulation de la formation par le client :Le Service Formation d’Agéine Conseil se Le tarif appliqué est le prix par personne. LaSi le client souhaite annuler la formation, il doit leréserve le droit d’annuler une formation si le formation ne sera pas maintenue si lefaire au moins quinze jours ouvrés avant la datenombre de participants se révèle insuffisant.

Agéine Conseil SARL au capital de 5 000 euros – 12 avenue Maréchal FOCH – 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE RCS Lyon 50193783300017 – TVA intracommunautaire : FR 61501937833 Tél. : [phone] -e-mail :[e-mail] Page 1/3

CONVENTION DE FORMATION Re t r o u v e zt o ut e sn o ss u ri n f o r m a t i o n sw w w . a g e i n e . c om

Entre les soussignés : Agéine Conseil, 12 avenue Maréchal Foch, 69160 TASSIN, déclaré auprès de la Préfecture du Rhône sous le N° : 82690999169. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Et : Raison sociale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . N° SIRET : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Télécopie : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lieux de stage: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stagiaire(s) - nom, téléphone et e-mail (si possible): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . est conclue la convention suivante, en application de l’article L 920-1 du Code du Travail. Agéine conseil organise au profit des salariés l’action de formation suivante : Inscri tionau xformation sci-a rès: Nbre dePrix total Date(s) Prixunitaire HT Intitulé(s) pers.HT retenue(s) en€ inscrite sen TOTAL HT en TVA 19,6 % TOTAL TTC en € Mode de règlement (par chèque bancaire ou postal établi à l'ordre d'Agéine Conseil) Le client s’engage à verser la totalité du prix susmentionné selon les modalités :  50 % à la commande – 50 % 30 jours après commande (Secteur Privé)  Règlement intégral en fin de prestation (Règlement OPCA / Secteur Public/ sans emploi) Nom et adresse de l’organisme payeur : ....................................................................................................... Dans le cas où votre OPCA prend en charge le règlement, merci de nous faxer l’attestation de prise en charge comportant votre numéro d’adhérent et votre numéro de dossier  Règlement intégral à la commande (les particuliers) La convention et votre règlement est à nous faire parvenir dans un délai de 30 jours avant la date de chaque session de formation à : Agéine Conseil - Service Formation - 12 Avenue Maréchal FOCH – 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE Fait le. . . . . . . . . . en deux exemplairesCachet, nom, qualité et signature de l'établissement N° d’enregistrement : 8269099169 « Déclare avoir pris connaissance des conditions générales de formation d’Agéine Conseil et les accepte »

Agéine Conseil SARL au capital de 5 000 euros – 12 avenue Maréchal FOCH – 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE RCS Lyon 50193783300017 – TVA intracommunautaire : FR 61501937833 Tél. : [phone] - e-mail :[e-mail] Page 2/3

CONDITIONS GENERALES DE FORMATION Agéine Conseil, SRL au capital de 5 000 euros, RCS1.5 Toute commande acceptée par Agéine- de suspendre l’abonnement et/ou le contrat de Lyon 501937833000017, a pour objet toutesConseil SARL sera due par le client, même si lafacturation mensuelle en cours, jusqu’au prestations de services (dénommé «produits »ci- mêmeformation a déjà fait l’objet d’unepaiement intégral des sommes dues, après) et notamment de conseils aux entreprisesconvention de formation.- de refuser toute commande ultérieure du même et aux professionnels dans les domaines du1.6 Toute modification ou annulation de laclient en cas de contestation de sa part sur une développement commercial, marketing, et descommande demandée par le client ne pourracommande préalablement effectuée, sauf en stratégies commerciales (recherche de marchés,être prise en compte que si elle est parvenue parcas d’erreur imputable à Agéine Conseil SARL actions commerciales, animations,écrit avant l’acceptation de la commande initialeCes opérations n’ont pas pour effet d’éteindre la communication, évènementiel ou autres...),telle que définie à l’article 1.3. des présentes. Sidette du client envers Agéine Conseil l’accompagnement des entreprises, desAgéine Conseil SARL n’accepte pas la fondateurs d’entreprise, des professionnels et desmodification ou la résolution, les acomptes versés3. PROPRIÉTÉ – DROITS DE REPRODUCTION – dirigeants dans le domaine du commerce, dune pourront être restitués.RESPONSABILITÉ management, de la communication, le conseil en création et gestion d’entreprise, le conseil dans le2. PRIX ET PAIEMENT3.1 Agéine Conseil SARL ne saurait être tenue domaine du management, de la communicationresponsable du contenu des formations fournis par et des ressources humaines,l’accompagnement 2.1Les prix portés sur la convention de formationdes formateurs non salariés d’Agéine Conseil individuel ou collectif, la mise en place de bilansacceptés correspondent aux prix décrits etSARL. professionnels, diagnostics et développementfigurant sur les brochures en vigueur au jour de personnel, la formation professionnelle en matièrel’acceptation de la commande.3.2 Les reproductions des produits fournis par de management, organisation commerciale etLes tarifs sont communiqués au client sur simpleAgéine Conseil SARL sont strictement réservées à des entreprises, gestion des entreprises,demande. l’usageprivé du client destinataire. Ils ne peuvent communication, et à la création d’entreprise, eten aucun cas être reproduits, vendus ou de manière générale, toutes prestations de2.2 Les produits décrits et figurant dans lescommuniqués à un tiers pour en faciliter la service dans le domaine de l’assistancebrochures d’Agéine Conseil SARL et les tarifsreproduction, sauf accord préalable d’Agéine technique, administrative et commerciale auxcorrespondants, communiqués à titre indicatif,Conseil SARL. entreprises et aux professionnels.sont susceptibles d’être modifiés à tout moment  sansinformation préalable des clients. À défaut3.3 Toute infraction aux dispositions du Code de la 1. GÉNÉRALITÉSde modification, les prix sont réputés fermes dèsPropriété Intellectuelle, constatée par Agéine  l’acceptationde la commande par AgéineConseil SARL, ou par le titulaire des droits sur les 1.1 Les présentes conditions générales deConseil SARLformations, pourra entraîner de leur part des formation (CGF) sont adressées ou remises àpoursuites judiciaires à l’encontre du chaque client pour lui permettre de passer2.3 Plusieurs modalités de paiement sont mises encontrefacteur. L’introduction d’une telle commande. En conséquence, le fait de passerplace en fonction des besoins des clients, Agéineprocédure autorisera Agéine Conseil SARL à commande implique l’adhésion entière et sansConseil SARL pouvant modifier lesdites modalitésrefuser d’honorer toute nouvelle commande du réserve du client à ces CGF. Elles sont applicableset les compléter sans avis préalable.client. à toutes les commandes acceptées par Agéine Conseil SARL.2.4 Toute commande acceptée par Agéine4. ANNULATION  ConseilSARL est payable à la date d’échéance4.1 Annulation de la formation par le client : 1.2 En cas de contradiction entre les présentesstipulée sur la facture. Aucun escompte ne seraSi le client souhaite annuler la formation, il doit le CGF et tout autre document établiaccordé pour paiement anticipé.faire au moins quinze jours avant la date prévue antérieurement à la date de la facture (contratdu stage. Aucune indemnité n’est demandée. d’abonnement permanent, contrat de fourniture2.5 Chaque commande fait l’objet d’une de documents primaires, contrat de facturationfacturation délivrée au moment de la réceptionSi l’annulation intervient entre le 14e et le 7e jour mensuelle) ou les Conditions Générales d’Achatdu bon de commande payable dans lesprécédent la formation, 30 % du montant des frais du client, les présentes CGF prévaudront.conditions de l’article 2.4 ci-dessus.de participation vous seront facturés. Toute condition contraire posée par le client seraEn cas de compte(s) ouvert(s) par le client, ceSi l’annulation intervient moins de 7 jours avant la donc, à défaut d’acceptation écrite et expresse,dernier ne peut, en aucune façon, faire opposerformation, 50 % du montant des frais de inopposable à Agéine Conseil, quel que soit lede compensation entre le solde de ses différentsparticipation vous seront facturés. moment où elle aura pu être portée à sacomptes, même en cas de contestation. TouteTout remplacement par un autre participant est connaissance. contestationd’une facture par un client portantaccepté sans aucune condition de délai. Agéine Conseil SARL peut stipuler des conditionssur un élément, que ce dernier a omis de fournir à(cf.article L 6331-1) particulières d’utilisation de services parAgéine Conseil SARL, ne pourra en aucun cas dérogation aux dispositions des présentes CGF.l’invalider. Cette facture devra être réglée par le4.2 Annulation de la formation par Agéine  client.Conseil : 1.3 Est considérée comme “commande”, au sensLe Service Formation d’Agéine Conseil se réserve du présent document, toute demande de2.6 Tous retards de paiement aux termes fixésle droit d’annuler une formation si le nombre de formation délivrée dans le cadre d’une prestationdans les présentes CGV entraîneront de plein droitparticipant se révèle insuffisant. de service (ci-après produit) établie par le client,des intérêts de retard à un taux indiqué sur la(cf.article L 6331-1) au moyen d’une convention de formationfacture, ce taux étant au minimum égal à 1,5 fois transmise à Agéine Conseil SARL., sous forme dele taux légal en vigueur, sans que cette clause5. CONTESTATION courrier ou de tout autre moyen fiable et nonnuise à l’exigibilité de la dette.En cas de contestation, les tribunaux de Lyon sont altérable. seulscompétents.  2.7À défaut de paiement des produits fournis par 1.4 Une commande ne pourra être honorée que siAgéine Conseil SARL dans les conditions prévues6. LOI APPLICABLE la convention de formation comporte l’ensembleaux présentes CGF, Agéine Conseil SARL seEn cas de contestation donnant lieu à litige, la loi des éléments d’identification du client et duréserve la possibilité :applicable aux relations commerciales d’Agéine produit permettant le traitement utile par AgéineConseil SARL et du client est la loi française, à Conseil SARL.l’exclusion de toute autre.

Agéine Conseil SARL au capital de 5 000 euros – 12 avenue Maréchal FOCH – 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE RCS Lyon 50193783300017 – TVA intracommunautaire : FR 61501937833 Tél. : [phone] -e-mail : [e-mail] Page 3/3