FACULTÉ DES SCIENCES DE L’ADMINISTRATION PLAN DE COURS Automne 2005 Le 31 août 2005 FISCALITÉ II CTB-21507 Chargé de cours : Claude Tessier, CA, M.Fisc. 6242, pavillon Palasis-Prince Tél. : (418) 656-5449 claude.tessier@fsa.ulaval.ca Secrétaire : Tina Richard 5247, pavillon Palasis-Prince Tél. : 656-2131, poste 7207 Tina.richard@fsa.ulaval.ca CE COURS FAIT PARTIE DU GROUPE DE COURS NÉCESSITANT UNE MOYENNE MINIMALE POUR ACCÉDER AU CHEMINEMENT CA : http://www.fsa.ulaval.ca/html/fileadmin/pdf/Ecole_comptabilite/criteres_admis_DEX.pdf CE PLAN DE COURS N’EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION. EN CE QUI CONCERNE L’ABSENCE AUX EXAMENS, VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE DE L’ÉCOLE À L’ADRESSE WEB SUIVANTE : http://www.fsa.ulaval.ca/html/absencesauxexamens.html DANS LE CADRE DE CE COURS, TOUTE COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L’ADRESSE NORMALISÉE DE L’UNIVERSITÉ LAVAL <@ulaval.ca>. CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIEL DE L’ENSEIGNANT VERS L’ÉTUDIANT. L’ÉTUDIANT EST DONC RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS À SON ADRESSE <@ulaval.ca>. 1. INTRODUCTION Le cours de Fiscalité II porte sur plusieurs sujets de fiscalité avancée, notamment l’imposition des sociétés par actions, des sociétés de personnes, des personnes non résidentes, d’une personne décédée et des fiducies. ...