Diaporama étude d'impact

Bruno.Desjardins

Description

Le dossier soumis àenquête publique :l‘étude d‘impact, pièce capitale04 mars 2008Direction Régionale de l’EnvironnementLorraineL’Enquête Publique = procédure administrative matérialisée par un dossiermis à disposition du public + un Commissaire Enquêteur ou commission d’enquête04 mars 2008Direction Régionale de l’EnvironnementLorraine1Quelques rappels utiles (1/2)• le Ministère de l’Environnement fut créé en 1971• l’urbanisation et les infrastructures réduisent en France les espaces naturels de plusieurs milliers d’hectares chaque année : « phénomène d’artificialisation galopante »04 mars 2008• La Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature est l’aboutissement de cette Direction Régionale de l’Environnement émergence socialeLorraineQuelques rappels utiles (2/2)Deux points majeurs de cette Loi• La protection des • Les études préalables àespaces naturels, la la réalisation préservation des d’aménagement et espèces animales et d’ouvrages doivent végétales, le maintien comporter une Etude des équilibres 04 mars 2008d’Impact.biologiques, …………, sont d’intérêt général.Direction Régionale de l’EnvironnementLorraine2Le dossier d’EPLa plupart des EP(s) conduites par les CE(s) portent a) sur des installations, ouvrages, ….. ; les dossiers respectifs incluent très souvent une EI. b) sur des documents d’urbanisme ; on se 04 mars 2008référera au rapport de présentation , au PADD et au pièces opposables.Direction ...

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Extrait

ars 2008

’Environnement

Le dossier soumis à enquête publique :

l‘étude d‘impact,

pièce capitale

L’Enquête Publique = procédure administrativematérialisée par un dossier mis à disposition du public + un Commissaire Enquêteur ou commission d’enquête

1

ars 2008

’Environnement

ars 2008

’Environnement

Quelques rappels utiles (1/2)

le Ministère de l’Environnement fut créé en 1971

l’urbanisation et les in frastructures réduisent en France les espaces naturels de plusieurs milliers d’hectares chaque année : «phénomène d’artificialisation galopante»

La Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature est l’aboutissement de cette émergence sociale

Quelques rappels utiles (2/2)

Deux points majeurs de cette Loi

La protection des espaces naturels, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques, …………, sontd’intérêt général.

Les études préalables à la réalisation d’aménagement et d’ouvrages doivent comporterune Etude d’Impact.

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ars 2008

’Environnement

ars 2008

’Environnement

Le dossier d’EP

La plupart des EP(s) conduites par les CE(s) portent

a) sur des installations, ouvrages, ….. ; les dossiers respectifs incluent très souvent une EI. b) sur des documents d’urbanisme ; on se référera au rapport de présentation , au PADD et au pièces opposables.

Composition d’un dossier d’EP

(en référence au Code de l’environnement)

I.  Lorsque l'opérationn'est passoumise à décision d'autorisation ou d'approbation :

1º Une notice explicative 2º L'étude d'impact ou la notice d'impact lorsque l'une ou l'autre est requise ; etc……….

II.  Lorsque l'opération est soumise à décision d'autorisation ou d'approbation :

1º Le dossier prévu par la réglementation relative à l'opération projetée ; 2º Les pièces visées aux 2º, 7º et 8º du I cidessus.

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’Environnement

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L’enquête Publique au titre du Code de l’environnement (dite Bouchardeau)

Quelques exemples

I nstallations classées soumises à autorisation Lignes électriques à THT Documents d’urbanisme Certains projets d’aménagements d’un coût > à 1.9 M euros etc……..

L’enquête publique de droit commun (basée sur le Code de l’expropriation)

Quelques exemples

Enquêtes de servitude Enquêtes parcellaires Certaines Enquêtes de captage d’eau potable Certaines Enquêtes d’expropriation

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’Environnement

Les objectifs principaux de l’EI

Faireprendre en compteles préoccupations d’env(t) (…) dès l’élaboration du projet Informerle public sur le projet de manière satisfaisante lors de l’EP Eclairerl’autorité administrative qui aura à approuver ou autoriser le projet (…..) Modifieretprévoirsi c’est nécessaire des mesures pour supprimer, réduire, compenser les effets dommageables sur l’environnement

La réalisation de l’EI incombe au MO

L’objectif est de responsabiliser le MO

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Effets directs / indirects (espace et temps)

Effets cumulatifs / projet effets de seuil

Impacts réversibles / irréversibles

Effets temporaires / permanents

L’Etude d’impact : pièce la plus importante du dossier d’EP Contenu : 5 parties essentielles

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 ’Environnement

Analyse de l’état initial du site et de son environnement

Analyse des effets directs et indirects des différentes variantes du projet sur l’env(t) et la santé

Raisons du choix de la solution retenue (le projet)

Mesures de suppression, réduction des impacts ; justification de mesures compensatoires

Etude des effets du projet retenu sur la santé

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La spécificité des documents d’urbanisme

 Les EP(s) des documents d’urbanisme (PLU et / ou CC pour l’essentiel ) portent sur leur élaboration, leur révision, leur modification.

 Ces EP(s) rentrent dans le Code de l’Environnement

cadre de la procédure du

Il n’y a pas d’étude d’impact dans les dossiers de ces procédures ; les enjeux environnementaux doivent être présentés et développés dans les documents inclus ars 2008 (rapport de présentation ; PADD ; orientations d’aménagement ;……..).

’Environnement

Portrait de la lorraine (Corine Land Cover – outil européen de suivi de l’occupation du sol – vues satellitaires)

La Lorraine apparait comme unerégion plutôt artificialisée, (> moyenne métropolitaine qui comprend l’Ile de France, Nord Pas de Calais et Alsace)

La Mosellefait partie des départements ars 2008 à plus fort taux d’artificialisation (près de 10 %), se situant à ladixième placedes départements (hors Ile de France)

’Environnement

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L’artificialisation en lorraine

De1990à2000=1/2lechiffre national

Entre 2000 et 2006, le taux de croissance = X 2 (accélération du rythme d’artificialisation des terres.

Sources MEEDDAT (CGDD/SOeS), Corine Land Cover Ainsi, entre 2000 et 2006, ce sont3600 hectares de territoires agricoles et naturelsqui ont été artificialisés en Lorraine, ce qui correspond à un rythme de 600 ha par an. ’Environnement

Les facteurs d’artificialisation du territoire

Tissu urbain (continu ou discontinu) :1200 Zones industrielles et commerciales: 1000 Réseau routier et ferré: 650 Sites d’extraction de matériaux: 500 Chantiers : 300 Décharges : 100 Aéroports: 20 Espaces verts urbains et zones de loisirs ( X)

Les milieux les plus impactés sont les prairies (3000 ha) et les forêts ( 800 ha). Les habitats naturels sont en régression : le maintien de la biodiversité est fragilisé.

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ars 2008

’Environnement

En conclusion

Le CE doit se positionner

 sur les enjeux d’intérêt publics (par exemple en cas d’expropriation ; théorie du bilan)

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sur les enjeux environnementaux au regard de l’acceptabilité sociale du projet (observations du public) mais aussi au regard des conséquences « qui dépassent l’intérêt des particuliers ou du maître d’ouvrage »

sur la qualité de l’information du public

d’où la nécessité d’une lecture soignée du dossier notamment de l’EI et ce,dans l’esprit de la loi d’origine(Protection de la nature et maîtrise de l’artificialisation de l’espace)

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