Dossier AO n°10-09 audit 2009

Admin

Informations

• Publié par: Bavem
• Nombre de lectures: 54
• Langue: Français

Extrait

ROYAUME DU MAROC
======
INSTITUT NATIONAL
DE LA
RECHERCHE AGRONOMIQUE


AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N°10/2009/ DGRHF

Le 17 décembre 2009 à 10h heures, il sera procédé à la salle de réunion de
l’Institut National de la Recherche Agronomique sis Avenue de la Victoire à Rabat à
l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres, sur offres de prix pour l’audit des
comptes financiers de l’INRA au titre de l’exercice 2009.
Le dossier de l’appel d’offres peut être retiré du Service des Marchés de l’INRA ;
Avenue de la Victoire à Rabat. Il peut également être téléchargé à partir de l’adresse
électronique suivante :
www.inra.org.ma/actualites/aoffre.htm
Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale au concurrent qui le
demande dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2-06-.388 du 16
Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des
marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de cinq mille (5000DH)
dirhams.
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doit être
conformes aux dispositions de l’article 26 et 28 du décret n° 2-06.388 précité.
Les concurrents peuvent :
- Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre de la Division de la
Gestion des Ressources Humaines et Financières de l’INRA Avenue de la
Victoire Rabat.
- Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception
au bureau précité.
- Soit les remettre au président de la commission d’appels d’offres au
début de la séance et avant l’ouverture des plis.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article
23 du Décret n° 2-06.388, précité, à savoir :

11) Dossier administratif comprenant :
a) La déclaration sur l’honneur ;
b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au
nom du concurrent ;
c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par
l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent
est en situation fiscale régulière ;
d) L’attestation originale délivrée par la CNSS certifiant que le concurrent est
en situation régulière envers cet organisme ;
e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution
personnelle et solidaire en tenant lieu ;
f) Le certificat d’immatriculation au registre du commerce.
N.B : les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces
visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une
autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié
lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine
2) Dossier technique comprenant :
a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu,
la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution
desquelles il a participé ;
b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction
desquelles les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou
privés des dites prestations avec indications de la nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisations, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire.
c) L’attestation d’inscription à l’ordre des experts comptables au nom du
concurrent ou du cabinet au titre de l’année 2009.
3) Dossier additif comprenant :
Le C.P.S et le règlement de la consultation paraphés à toutes les pages et signés à la
dernière page avec la mention « Lu et accepté >>








2 ﺔـــﻴﺒﺭﻐﻤﻟﺍ ﺔــﻜﻠﻤﻤﻟﺍ
ﻲ ــــﻨﻁﻭﻟﺍ ﺩــــﻬﻌﻤﻟﺍ
ﻲﻋﺍﺭﺯﻟﺍ ﺙﺤ ﺒﻠ ﻟ

ﺡﻭﺘﻔﻤ ﺽﻭﺭـﻋ ﺏـﻠـﻁ ﻥﻋ ﻥﻼﻋﺇ
ﻡ ﺏ ﻡ ﺕ ﻕ /2009/ 10 : ﻡﻗﺭ

ﻲﻋ ﺍﺭﺯﻟﺍ ﺙﺤﺒﻠﻟ ﻲﻨﻁﻭ ﻟﺍ ﺩﻬﻌﻤﻟﺍ ﺭﻘﻤﺒ ﻡﺘﻴﺴ ﺎ ﺤ ﺎﺒ ﺼ ﺓﺭﺸ ﺎﻌﻟﺍ ﺔﻋﺎﺴﻟﺍ ﻰﻠﻋ2009 ﺭﺒﻨﺠﺩ 17 ﻡﻭ ﻴ ﻲﻓ
ﺔﻨﺴﻟ ﺩ ﻬﻌﻤﻟﺍ ﺕﺎ ﺒﺎ ﺴﺤ ﻕﻴ ﻗﺩﺘ لﺠﻷ ﻥﺎﻤﺜ ﺃ ﺽﻭﺭﻌﺒ ﺽﻭﺭﻌ ﻟﺍ ﺏﻠﻁﺒ ﺔﻘﻠﻌ ﺘﻤﻟﺍ ﺔﻓﺭﻅﻷﺍ ﺢﺘﻓ ﻁﺎﺒﺭﻟﺎﺒ ﺭﺼ ﻨﻟ ﺍ ﻉﺭﺎﺸﺒ
.2009
ﻭ ﺔﻴﺭﺸﺒﻟﺍ ﺩﺭﺍﻭﻤﻟﺍ ﺭﻴﻴﺴﺘ ﻡﺴﻘﻟ ﺔﻌﺒﺎﺘﻟﺍ ﺕﺎﻘﻔﺼ ﻟﺍ ﺔﺤﻠﺼﻤﺒ ﺽﻭﺭﻌﻟﺍ ﺏﻠﻁ ﻑﻠﻤ ﺏﺤﺴ ﻥﻜﻤﻴ
ﻥﻤ ﺎﻴﻨﻭﺭﺘﻜﻟﺍ ﻪ ﻠﻘﻨ ﻙﻟﺫﻜ ﻥﻜﻤﻴﻭ ﻁﺎﺒﺭﻟﺍ - ﺭﺼﻨﻟﺍ ﻉﺭﺎﺸﺒ ﻥﺌﺎﻜﻟﺍ ﻲﻋﺍﺭﺯﻟﺍ ﺙﺤﺒﻠﻟ ﻲﻨﻁﻭﻟﺍ ﺩﻬ ﻌﻤﻠﻟ ﺔﻴﻟﺎﻤﻟﺍ
: ﻲ ﻟﺎﺘﻟﺍ ﻥﺍﻭﻨﻌﻟﺍ
www.inra.org.ma/actualites/aoffre.htm
ﺓﺩﺎﻤﻟﺍ ﻲﻓ ﺓﺩﺭﺍﻭﻟﺍ ﻁﻭﺭﺸﻟﺍ ﻕﺒﻁ ﻡﻬﻨ ﻤ ﺏﻠﻁﺒ ،ﻥﻴﺴﻓﺎﻨﺘﻤﻟﺍ ﻰﻟﺇ ﺽﻭﺭﻌﻟﺍ ﺏﻠ ﻁ ﻑﻠﻤ لﺎﺴﺭﺇ ﻥﻜﻤﻴﻭ
لﺎ ﻜﺸﺃﻭ ﻁﻭﺭﺸ ﺩﻴﺩﺤﺘﺒ (2007 ﺭﻴﺍﺭﺒﻓ 5) 1428 ﻡﺭﺤﻤ 16 ﻲﻓ ﺭﺩﺎﺼﻟﺍ 2.06.388 ﻡﻗﺭ ﻡﻭﺴﺭﻤﻟﺍ ﻥﻤ 19
. ﺎﻬﺘﺒﻗﺍﺭﻤﻭ ﺎﻫﺭﻴﺒﺩﺘﺒ ﺔﻘﻠﻌﺘﻤﻟﺍ ﺩﻋﺍ ﻭ ﻘ ﻟ ﺍ ﺽﻌﺒ ﺍﺫﻜﻭ ﺔﻟﻭﺩﻟﺍ ﺕ ﺎﻘﻔﺼ ﻡﺍﺭﺒﺇ
.( ﻡﻫﺭﺩ 5000) ﻡﻫﺭﺩ ﻑﻻﺁ ﺔﺴﻤﺨ ﻲﻓ ﺕﻗﺅﻤﻟﺍ ﻥﺎﻤﻀﻟﺍ ﻎﻠﺒﻤ ﺩ ﺩﺤ

28 ﻭ 26 ﻥﻴﺘﺩﺎﻤﻟﺍ ﺕﺎﻴﻀﺘﻘﻤﻟ ﻥﻴﻘﺒﺎﻁﻤ ﻥﻴﺴﻓﺎﻨﺘ ﻤ ﻟﺍ ﺕﺎﻔﻠﻤ ﻡﻴﺩﻘﺘ ﻭ ﻯﻭﺘﺤﻤ ﻥﻤ لﻜ ﻥﻭﻜﻴ ﻥﺃ ﺏﺠﻴ
.2.06.388 ﻡﻗﺭ ﺭﻜﺫﻟ ﺍ ﻑﻟﺎﺴﻟﺍ ﻡﻭﺴﺭﻤﻟﺍ ﻥﻤ

: ﻥﻴﺴﻓﺎﻨﺘﻤﻠﻟ ﻥﻜﻤﻴ ﻭ
ﺔﻴﻟﺎﻤﻟﺍ ﻭ ﺔﻴﺭﺸﺒﻟﺍ ﺩﺭﺍ ﻭﻤﻟﺍ ﺭﻴﻴﺴ ﺘ ﻡﺴﻘﻟ ﻊﺒﺎﺘﻟﺍ ﻁﺒﻀﻟﺍ ﺏﺘﻜ ﻤﺒ لﺼﻭ لﺒﺎﻘﻤ ﻡ ﻬﺘﻓﺭﻅﺃ ﻉﺍﺩ ﻴ ﺇ ﺎﻤﺇ •
ﻁﺎﺒﺭﻟﺍ - ﺭﺼﻨﻟﺍ ﻉﺭﺎﺸﺒ ﻥﺌﺎﻜﻟﺍ ﻲﻋﺍﺭﺯﻟﺍ ﺙﺤﺒﻠﻟ ﻲﻨﻁﻭﻟﺍ ﺩﻬﻌﻤﻠﻟ
. ﻩﻼﻋﺃ ﺭﻭﻜﺫﻤﻟﺍ ﺏﺘﻜﻤﻟﺍ ﻰﻟﺇ ﻡﻼﺘﺴﻻﺎﺒ ﺓﺩﺎﻓﺈﺒ ﻥﻭﻤﻀﻤﻟﺍ ﺩﻴﺭﺒﻟﺍ ﻕﻴﺭﻁ ﻥﻋ ﺎﻬﻟﺎﺴﺭﺇ ﺎﻤﺇ •
. ﺔﻓﺭﻅﻷﺍ ﺢﺘﻓ لﺒﻗﻭ ﺔﺴﻠﺠﻟﺍ ﺔﻴﺍﺩﺒ ﺩﻨﻋ ﺽﻭﺭﻌﻟﺍ ﺏﻠﻁ ﺔﻨﺠﻟ ﺱﻴﺌﺭﻟ ﺓﺭﺸﺎﺒﻤ ﺎﻬﻤﻴﻠﺴﺘ ﺎﻤﺇ •
2.06.388 ﻡﻗﺭ ﻡﻭﺴﺭﻤﻟﺍ ﻥﻤ 23 ﺓﺩﺎﻤﻟﺍ ﻲﻓ ﺓﺭﺭﻘﻤﻟﺍ ﻙﻠﺘ ﻲﻫ ﺎﻬﺒ ﺀﻻﺩﻹﺍ ﺏﺠﺍﻭﻟﺍ ﺔﺘﺒﺜﻤﻟﺍ ﻕﺌﺎﺜﻭﻟﺍ ﻥﺇ
: ﻲﻠﻴ ﺎﻤﻜ ﻲﻫﻭ ﺭﻭﻜﺫﻤﻟﺍ

: ﺔﻴﻟﺎﺘﻟﺍ ﻕﺌﺎﺜﻭﻟﺍ ﻥﻤﻀﺘﻴ ﻱﺫﻟﺍ ﻱﺭﺍﺩﻹﺍ ﻑﻠﻤﻟﺍ -1
؛ﻑﺭﺸﻟﺎﺒ ﺢﻴﺭﺼﺘﻟﺍ - ﺃ
ﻡﺴ ﺈ ﺒ ﻑﺭﺼﺘﻴ ﻱﺫﻟﺍ ﺹﺨﺸﻟﺍ ﻰﻟ ﺇ ﺔﻟﻭﺨﻤﻟﺍ ﺕﺎﻁﻠﺴﻟﺍ ﺕﺒﺜﺘ ﻲﺘﻟﺍ ﻕﺌﺎﺜﻭﻟﺍ ﻭﺃ ﺔﻘﻴﺜﻭﻟﺍ - ﺏ
؛ﺱﻓﺎﻨﺘﻤﻟﺍ
3 ﺓﺭﺍﺩﻹﺍ ﻑﺭﻁ ﻥﻤ ﺔﻨﺴ ﻥﻤ لﻗﺃ ﺫﻨﻤ ﺔﻤﻠﺴﻤ لﺼﻸﻟ ﺎﻬﺘﻘﺒﺎﻁﻤ ﺒ ﺩﻭﻬﺸﻤ ﺎﻬ ﻟ ﺔﺨﺴﻨ ﻭﺃ ﺓﺩﺎ ﻬﺸ - ﺝ
؛ﺔﻴﻨﻭﻨﺎﻗ ﺔ ﻴﺌﺎﺒﺠ ﺔﻴﻌﻀﻭ ﻲﻓ ﺱﻓﺎﻨﺘﻤﻟﺍ ﻥﺃ ﺕﺒ ﺜ ﺘ ﺔﺒﻴﺭﻀﻟﺍ لﺤﻤ ﻲﻓ ﺔﺼﺘﺨﻤﻟﺍ
ﻲﻓ ﺱﻓﺎﻨﺘﻤﻟﺍ ﻥﺃ ﺕﺒ ﺜ ﺘ ﻲﻋﺎﻤﺘﺠﻻﺍ ﻥﺎﻤﻀﻠﻟ ﻲﻨﻁﻭﻟﺍ ﻕﻭﺩﻨﺼﻟﺍ ﻑﺭﻁ ﻥﻤ ﺔﻤﻠﺴﻤ ﺔﻴﻠﺼﺃ ﺓﺩﺎﻬﺸ - ﺩ
؛ﻕﻭﺩﻨﺼﻟﺍ ﺍﺫﻫ ﻩﺎﺠﺘ ﺔﻴﻨﻭﻨﺎﻗ ﺔﻴﻌﻀﻭ
؛ ﻪﻤﺎﻘﻤ ﻡﻭﻘﺘ ﻲﺘﻟﺍ ﺔﻴﻨﻤﺎﻀﺘﻟﺍﻭ ﺔﻴﺼﺨﺸﻟﺍ ﺔﻟﺎﻔﻜ ﻟﺍ ﺓﺩﺎﻬﺸ ﻭﺃ ﺔﺼﺤ لﻜﻟ ﺕﻗﺅﻤﻟﺍ ﻥﺎﻤﻀﻟﺍ لﺼﻭ - ﻩ
؛ﻱﺭﺎﺠﺘﻟﺍ لﺠﺴﻟﺍ ﻲﻓ ﺩﻴﻘﻟﺍ ﺓﺩﺎﻬﺸ - ﻭ
ﺭﺎﺸﻤﻟﺍ ﻕﺌﺎﺜﻭ ﻠﻟ ﺔﻟﺩﺎﻌﻤﻟﺍ ﺕﺍﺩﺎﻬﺸﻟﺎﺒ ﺀﻻﺩﻹﺍ ﺏﺭﻐﻤﻟﺎﺒ ﻥﻴﻤﻴﻘﻤﻟﺍ ﺭﻴﻏ ﻥ ﻴ ﺴﻓﺎﻨﺘﻤﻟﺍ ﻰﻠﻋ ﻥﻴﻌﺘﻴ : ﺔـﻅ ﻭﺤﻠﻤ
ﺩﻠﺒ ﻟﺍ ﻲﻓ ﺔﻠﻫﺅﻤ ﺔﺌﻴﻫ ﻭﺃ ﻕﺜﻭﻤ ﻭﺃ ﺔﻴﺭﺍﺩﺇ ﻭﺃ ﺔﻴﺌﺎﻀﻗ ﺔﻁﻠﺴ ﻡﺎﻤﺃ ﺢﻴﺭ ﺼﺘ ﻭﺃ ( ﻭ ( ﺩ ( ﺝ ﺕﺍﺭﻘﻔﻟﺍ ﻲﻓ ﺎﻬﻴﻟﺇ
. ﺎﻬﻤﻴﻠﺴﺘ ﻡﺩﻋ ﺔﻟﺎﺤ ﻲﻓ ﻲﻠﺼﻷﺍ
: ﺔﻴﻟﺎﺘﻟﺍ ﻕﺌﺎﺜﻭﻟﺍ ﻥﻤﻀﺘﻴ ﻱﺫﻟﺍ ﻲﻨﻘﺘﻟﺍ ﻑﻠﻤﻟﺍ -2
ﺔﻴﻤﻫﺃ ﻭ ﺔﻌﻴﺒﻁﻭ ﺦﻴﺭﺎﺘﻭ ﻥﺎﻜﻤﻭ ﺱﻓﺎﻨﺘﻤﻟﺍ ﺎﻬﻴﻠﻋ ﺭﻓﻭﺘﻴ ﻲﺘﻟﺍ ﺔﻴﻨﻘﺘﻟﺍﻭ ﺔﻴﺭﺸﺒﻟﺍ لﺌﺎﺴﻭﻟﺍ ﻥﻴﺒﺘ ﺓﺭﻜﺫﻤ - ﺃ
؛ﺎﻫﺯ ﺎﺠﻨﺇ ﻲﻓ ﻡﻫﺎﺴ ﻭﺃ ﺎﻫﺯﺠﻨﺃ ﻲﺘﻟﺍ لﺎﻤﻋﻷﺍ
ﻑﺭﻁ ﻥﻤ ﻭﺃ لﺎﻤﻋﻷﺍ ﻩﺫﻫ ﻰﻠﻋ ﺍﻭﻓﺭﺸﺃ ﻥﻴﺫﻟﺍ ﻥﻔﻟﺍ لﺎﺠﺭ ﻑﺭﻁ ﻥﻤ ﺔﻤﻠﺴﻤ ﻟﺍ ﺕﺍﺩﺎﻬﺸﻟﺍ - ﺏ
ﺎﻫﺯﺎﺠﻨﺇ ﺦﻴﺭﺍﻭﺘﻭ لﺎﺠﺁﻭ ﺎﻬﻐﻠﺒﻤﻭ ،لﺎﻤﻋﻷﺍ ﺔﻌﻴﺒﻁ ﻥﺎﻴﺒ ﻊﻤ ﺎﻬﻨﻤ ﺹﺍﻭﺨﻟﺍ ﻭﺃ ﻥﻴﻤﺎﻌﻟﺍ ﻥﻴﺩﻴﻔﺘﺴﻤﻟﺍ
؛ ﻪ ﺘﻔﺼﻭ ﻊﻗﻭﻤﻟﺍ ﻡﺴﺍﻭ ﻡﻴﻴﻘﺘﻟﺍﻭ
.2009 ﺔﻨﺴﻟ ﻥﻴﺒﺴﺎﺤﻤﻟﺍ ﺀﺍﺭﺒﺨﻟﺍ ﺓﺄﻴﻫ ﻲﻗ لﻴﺠﺴﺘﻟﺍ ﺓﺩﺎﻬﺸ - ﺝ
.
: ﺔﻴﻟﺎﺘﻟﺍ ﻕﺌﺎﺜﻭﻟﺍ ﻥﻤﻀﺘﻴ ﻱﺫﻟﺍ ﻲﻓ ﺎ ﻀﻹﺍ ﻑﻠﻤﻟﺍ -3

ﺔﺤﻔﺼﻟﺎﺒ ﻥﻴﻌﻗﻭﻤﻭ ﺕﺎﺤﻔﺼﻟﺍ ﻊﻴﻤ ﺠ ﻰﻠﻋ ﻥﻴﺭﺸﺅﻤ ﺓﺭﺎﺸﺘﺴﻻﺍ ﻡﺎﻅﻨ ﻭ ﺔﺼﺎﺨﻟﺍ ﺕﻼ ﻤﺤﺘﻟﺍ ﺭﺘﻓﺩ -
.<< ﻪﻴﻠﻋ ﻕﺩﻭﺼ ﻭ ﺉﺭﻗ>> ﺓﺭﺎﺒﻌﻟ ﻥﻴﻴﻭﺘﺤﻤ ﺓﺭﻴﺨﻷﺍ
















4





REGLEMENT DE LA CONSULTATION








APPEL D'OFFRES OUVERT N ° 10 /2009/ DGRHF
Du 17 décembre 2009
2009 à 10h







AUDIT DES COMPTES FINANCIERS DE L’INRA
AU TITRE DE L'EXERCICE 2009











EXERCICE : 2009









DGRHF: Avenue de la Victoire, BP 415 Rabat P, Maroc
Division de la Gestion des Ressources Humaines et Financières ;
Tél : [phone] ; Fax : [phone] ; E.mail : [e-mail]
5ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Le présent règlement de la consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur offres de prix
ayant pour objet la réalisation de l'audit financier de l’INRA au titre de l'exercice 2009.

Il a été établi en vertu des dispositions de l'article 18 du Décret n ° 2-06-388 du 16 Moharrem
1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier
les conditions et les formes prévues par le décret n ° 2-06-388 précité. Toute disposition
contraire au Décret