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N° 58 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003 Annexe au procès-verbal de la séance du 13 novembre 2002 RAPPORT FAIT au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE, Par M. Alain VASSELLE, Sénateur. Tome I : Équilibres financiers généraux et Assurance maladie (1) Cette commission est composée de : M. Nicolas About, président ; MM. Alain Gournac, Louis Souvet, Gilbert Chabroux, Jean-Louis Lorrain, Roland Muzeau, Georges Mouly, vice-présidents ; M. Paul Blanc, Mmes Annick Bocandé, Claire-Lise Campion, M. Jean-Marc Juilhard, secrétaires ; MM. Henri d’Attilio, Gilbert Barbier, Christian Bergelin, Joël Billard, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Jean Chérioux, Mme Michelle Demessine, M. Gérard Dériot, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Claude Domeizel, Michel Esneu, Jean-Claude Étienne, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Serge Franchis, André Geoffroy, Francis Giraud, Jean-Pierre Godefroy, Mme Françoise Henneron, MM. Philippe Labeyrie, Roger Lagorsse, André Lardeux, Dominique Larifla, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Mmes Valérie Létard, Nelly Olin, Anne-Marie Payet, M. André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roujas, Mmes Janine Rozier, Michèle San Vicente, MM. Bernard Seillier, André Vantomme, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vézinhet. Voir les numéros : èmeAssemblée nationale ...

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Langue Français

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N° 58

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 13 novembre 2002

RAPPORT


FAIT

au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2003, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE
NATIONALE,


Par M. Alain VASSELLE,

Sénateur.

Tome I : Équilibres financiers généraux et Assurance maladie



(1) Cette commission est composée de : M. Nicolas About, président ; MM. Alain Gournac, Louis
Souvet, Gilbert Chabroux, Jean-Louis Lorrain, Roland Muzeau, Georges Mouly, vice-présidents ; M. Paul Blanc, Mmes
Annick Bocandé, Claire-Lise Campion, M. Jean-Marc Juilhard, secrétaires ; MM. Henri d’Attilio, Gilbert Barbier,
Christian Bergelin, Joël Billard, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Jean Chérioux, Mme
Michelle Demessine, M. Gérard Dériot, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Claude Domeizel, Michel Esneu, Jean-Claude
Étienne, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Serge Franchis, André Geoffroy, Francis Giraud, Jean-Pierre Godefroy,
Mme Françoise Henneron, MM. Philippe Labeyrie, Roger Lagorsse, André Lardeux, Dominique Larifla, Dominique
Leclerc, Marcel Lesbros, Mmes Valérie Létard, Nelly Olin, Anne-Marie Payet, M. André Pourny, Mme Gisèle Printz,
MM. Henri de Raincourt, Gérard Roujas, Mmes Janine Rozier, Michèle San Vicente, MM. Bernard Seillier, André
Vantomme, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vézinhet.
Voir les numéros :

èmeAssemblée nationale (12 législ.) : 250, 327, 330 et T.A. 35

Sénat : 47 (2002-2003)



Sécurité sociale. - 2 -



SOMMAIRE


Pages
AVANT-PROPOS ................................................................................................................................................. 6
PREMIÈRE PARTIE - ÉQUILIBRES FINANCIERS GÉNÉRAUX................. 9
I. LES SYMPTÔMES D’UNE CRISE FINANCIÈRE............................................................................. 9
A. L’HÉRITAGE : DES COMPTES SINISTRÉS .......................................................................................... 10
1. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 : un exercice sans
signification ?................................................................................. 11
a) Les comptes 2001 : une correction de grande ampleur, en dehors de toute saisine
parlementaire............................................................................. 11
b) Les comptes 2002 : des prévisions irréalistes, dénoncées comme telles par le
Sénat, et démenties par les faits............................................ 13
2. Un « effet de ciseaux », dont les effets négatifs sont amplifiés par les errements
passés................................................................................................................................ 15
a) Le retournement de la conjoncture et l’envolée des dépenses d’assurance maladie :
deux défis que doit affronter une sécurité sociale exsangue......................... 15
b) La reconstitution rapide de la dette de la sécurité sociale............................. 17
c) Le triplement du plafond d’avances de trésorerie autorisées pour 2003.................................... 19
B. UNE SITUATION DÉGRADÉE QU’IL CONVIENT DE REMETTRE EN
PERSPECTIVE ................................................................................................................................................. 20
1. Une situation qui, pour l’instant, est sans commune mesure avec la crise financière
du début des années 1990............................ 20
a) Un solde global « tiré vers le bas » du seul fait du déficit de la branche maladie ................... 22
b) Une aggravation continue du déficit de l’assurance maladie au cours de ces dix
dernières années ........................................................................................................................................ 23
2. Des évolutions tendancielles de moyen et long termes que l’on ne saurait ignorer .................... 24
a) Une croissance annuelle moyenne des recettes et des dépenses de l’ordre de 4 à
5 % sur longue période ........................................................................................................................... 24
b) Un « déséquilibre dynamique » qu’il conviendrait probablement de réguler 27
II. DE L’UTILITÉ DE RAPPELER QUELQUES PRINCIPES.......................... 29
A. LE RESPECT DE L’A UTONOMIE FINANCIÈRE DE CHAQUE BRANCHE DU
RÉGIME GÉNÉRAL : UN PRÉALABLE INDISPENSABLE À LA
RESPONSABILITÉ ......................................................................................................................................... 29
1. Les dispositions de la loi de 1994 ont été respectées dans leur lettre, mais trahies
dans leur esprit.............. 29
a) L’esprit de la loi de 1994 : l’équilibre financier de chaque branche relève de sa
propre responsabilité ............................................................................................................................... 29
b) Un alibi commode qui autorise toutes les dérives : l’approche « consolidée » des
comptes de la sécurité sociale ............................................................................................................... 30
2. Au sein de chaque branche, les comptes de report à nouveau pourraient être
utilement transformés en fonds de réserve et de régulation conjoncturelle... 33 - 3 -
a) La gestion séparée de la trésorerie de chacune des branches de la sécurité sociale :
un objectif souhaitable, mais dont la concrétisation est tributaire de l’amélioration
des comptes de l’assurance maladie .................................................................................................... 33
b) L’utilité d’une nouvelle étape : élever les excédents éventuels de chaque branche
au rang de fonds de réserves et de régulation conjoncturelle........................ 35
B. LA NÉCESSAIRE CLARIFICATION DES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE
L’ÉTAT ET LA SÉCURITÉ SOCIALE ..................................................................................................... 37
1. Les « charges indues » : un inépuisable sujet de polémique.............................. 37
a) Des relations financières particulièrement complexes…............................... 37
b) … qui sont sources de nombreux contentieux.................................................................................. 39
2. Une étape décisive dans la clarification des relations financières entre l’Etat et la
sécurité sociale : la suppression annoncée du FOREC....... 41
a) Les griefs formulés à l’encontre du FOREC..................... 41
b) Les solutions de remplacement envisageables .................................................................................. 42
C. ASSURANCE ET SOLIDARITÉ : LES DEUX PÔLES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE .............. 43
1. Une distinction qui conserve toute sa pertinence.................. 44
a) Des « blocs » identifiables de prestations .......................................................................................... 44
b) Des disparités selon les branches......................................... 45
2. Un principe à restaurer : le rétablissement des bases financières du Fonds de
solidarité vieillesse ....................................................................................................... 46
a) Un ensemb le cohérent de recettes et de dépenses qui fut progressivement altéré ................... 46
b) Le rétablissement des bases financières du FSV.............................................. 46
III. LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR
2003 : UNE PREMIÈRE ÉTAPE SUR LA VOIE DU REDRESSEMENT DES
COMPTES SOCIAUX, QU’IL EST POSSIBLE, DÈS AUJOURD’HUI, DE
CONFORTER .................................................................................................................................................. 48
A. LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR
2003 : UNE PREMIÈRE ÉTAPE SUR LA VOIE DU REDRESSEMENT DES
COMPTES SOCIAUX..................................................................................................................................... 48
1. Des éléments salutaires de rupture avec les errements passés.......................... 48
a) La crédibilité retrouvée du cadre institutionnel des lois de financement de la
sécurité socia

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