ANALYSE PAR 3 DOMAINES Comment les départements prennent-ils en compte le développement durable? BMJ Ratings 55, avenue des Champs Pierreux Immeuble le Capitole 92012 Nanterre Tél : 01 41 37 51 00 Fax 01 41 37 50 01 www.bmjratings.com contact@bmjratings.com Responsable de l’étude : Anne Descos Analystes associés : Virginie Campos et Benoit Agassant Note de conjoncture sur les départements 1Avril 2008 ANALYSE PAR 3 DOMAINES TABLE DES MATIERES 1/ ELEMENTS DE CADRAGE 3 1.1 OBJECTIFS DE L’ETUDE 3 1.2 METHODOLOGIE 3 2/ CARACTERISTIQUES DES DEPARTEMENTS 4 2.1 REPERES 5 2.2 PANORAMA GENERAL 6 2.3 ENSEIGNEMENTS GENERAUX 7 3/ ANALYSE PAR DOMAINES 9 3.1 DOMAINE GOUVERNANCE 9 3.2 DOMAINE AMENAGEMENT 12 3.3 DOMAINE COHESION SOCIALE 15 3.4 DOMAINE ENVIRONNEMENT 18 PERSPECTIVES 20 ANNEXE 21 Note de conjoncture sur les départements 2Avril 2008 ELEMENTS DE 1 CADRAGE 1.1 OBJECTIFS DE L’ETUDE L’agence BMJ Ratings a lancé en avril 2007 une enquête sur les pratiques de développement durable des départements. Elle s’inscrit dans la continuité des enquêtes réalisées par l’agence depuis 2000 auprès des 200 plus grandes villes de France et depuis 2003 auprès des régions. Cette enquête permet à BMJ Ratings d’actualiser et de compléter sa connaissance sur l’intégration du développement durable dans les stratégies des collectivités, et aux départements ...
1/ ELEMENTS DE CADRAGE 1.1 OBJECTIFS DE L’ETUDE 1.2 METHODOLOGIE 2/ CARACTERISTIQUES DES DEPARTEMENTS 2.1 REPERES 2.2 PANORAMA GENERAL 2.3 ENSEIGNEMENTS GENERAUX 3/ ANALYSE PAR DOMAINES 3.1 DOMAINE GOUVERNANCE 3.2 DOMAINE AMENAGEMENT 3.3 DOMAINE COHESION SOCIALE 3.4 DOMAINE ENVIRONNEMENT PERSPECTIVES ANNEXE
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L’agence BMJ Ratings a lancé en avril 2007 une enquête sur les pratiques de développement durable des départements. Elle s’inscrit dans la continuité des enquêtes réalisées par l’agence depuis 2000 auprès des 200 plus grandes villes de France et depuis 2003 auprès des régions. Cette enquête permet à BMJ Ratings d’actualiser et de compléter sa connaissance sur l’intégration du développement durable dans les stratégies des collectivités, et aux départements de se positionner. Le questionnaire délivré aux départements en avril 2007, s’organise autour de 4 piliers (gouvernance, développement économique et aménagement du territoire, cohésion sociale et environnement). L’étude suivante présente une analyse détaillée des critères de performance développement durable pour chacun des domaines. Cette étude a vocation à être renouvelée périodiquement afin de constituer un observatoire de l’évolution des stratégies de développement durable des départements. POURQUOI UNE ETUDE SUR LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES DEPARTEMENTS ? Positionnés entre les communes, échelon de l’action de proximité, et les régions où sont définies les grandes orientations stratégiques de développement, les départements disposent d’une position territoriale complexe. L’objectif de cette enquête est de mieux connaître l’implication des Conseils Généraux vis-à-vis du développement durable et de rendre compte des moyens engagés et des stratégies développées. C’est aussi un moyen de recenser les pratiques innovantes et exemplaires des départements en matière de développement durable et d’offrir un panorama des tendances récentes. La démarche combine plusieurs sources d’informations : - Élaboration d’un questionnaire dédié aux départements qui s’organise autour des 4 piliers du développement durable (gouvernance, développement économique et aménagement du territoire, cohésion sociale et environnement), divisés en critères et indicateurs de performance relatifs à l’engagement, les moyens mis en œuvre et les résultats. L’enquête s’est étalée d’avril à juillet 2007 et a été relayée par l’Assemblée des Départements de France. - Organisation d’entretiens téléphoniques auprès d’un panel de départements. Le taux de réponse est de 45 %.
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Les départements ayant répondu proviennent d’horizons géographiques divers et de taille démographique variable : Représentation géographique des répondants Représentation démographique des répondants Répartition démographique des départements ayant répondu 100 à 500 000 hab 17 500 à 1 million 17 d'hab au delà de 1 million d'hab 11 Le développement durable est avant tout une nouvelle façon de "gouverner" la collectivité et une nouvelle manière de penser autrement les relations avec les acteurs du territoire. Cette gouvernance se traduit par un certain nombre de principes qui individuellement ne sont pas nouveaux mais permettent globalement une meilleure efficacité dans l’atteinte des objectifs de la collectivité. En s'appuyant sur son expérience-métier de la notation extra-financière, BMJ Ratings a créé le modèle Urbi Valor® en 2003 pour évaluer les performances développement durable des collectivités. BMJ Ratings est aujourd'hui la première agence européenne de notation sur cette cible et a réalisé des missions pour tous les types de collectivités : commune, communauté d’agglomération, communauté urbaine, département, région et État souverain. BMJ Ratings mène une analyse croisée entre les pratiques de gestion et les domaines d’action du développement durable. L’agence a retenu dans son modèle exclusif Urbi Valor®, 7 principes de gestion comme étant les fondamentaux pour la mise en œuvre du développement durable.