Etude sur les secteurs prioritaires de reforme de L'administration publique...

Khalid Ben Osmane

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Extrait

ETUDE SUR LES SECTEURS PRIORITAIRES
DE REFORME DE L'ADMINISTRATION
PUBLIQUE AU MAROC





Par Khalid BEN OSMANE
Professeur à l’Ecole Nationale d’Administration












11 mai 2004
2
SOMMAIRE

INTRODUCTION.................................................................................................................................3
1. LES CARENCES DE L’ADMINISTRATION MAROCAINE ...........................................................3
1.2. La réforme des structures ....................................................................................................................... 3
1.3. La déconcentration, en prise avec la logique de centralisation .............................................................. 4
1.4. La gestion des rapports avec les usagers du service public.................................................................... 5
1.5. La gestion des ressources humaines....................................................................................................... 5
2. LE CADRE CONCEPTUEL DE LA REFORME .............................................................................6
2.1. Les programmes de gouvernance, des projets de changement............................................................... 6
2.2. Le Pacte de Bonne Gestion, un cadre de référence ................................................................................ 7
2.3. Le Livre Blanc de la réforme administrative, une vision de l’Administration....................................... 8
3. LE RENOUVEAU DU PROJET DE REFORME ADMINISTRATIVE ............................................9
3.1. Les orientations du Plan de Développement Economique et Social 2000-2004................................... 9
3.2. Le projet commun de réforme : le colloque national sur la réforme administrative. ........................... 10
3.3. Les mesures inscrites dans les lois de finances 2003-2004..................................................................11
4. LES PRIORITES DES REFORMES...............................................................................................12
4.1. La redéfinition des missions de l’Administration, la déconcentration administrative et la
contractualisation ........................................................................................................................................ 12
4.2. La consolidation des valeurs d’éthique dans le service public............................................................. 14
4.3. L’amélioration des relations administration usagers et la simplification des procédures et des
démarches administratives .......................................................................................................................... 14
4.4. La qualification des ressources humaines et le développement de leurs modes de gestion................. 15
4.5. L’adoption des technologies de l’information et de la communication dans l’administration publique
..................................................................................................................................................................... 17
Conclusions................................................................................................................................................. 18

Khalid BEN OSMANE
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INTRODUCTION

Depuis 1983, les réformes économiques ont prédominé sur les réformes des structures de l’Etat. En
effet, ce n’est que tardivement qu’une réflexion a été amorcée vers la modernisation des services
publics. Des impulsions ont donc été lancées pour réformer les grandes institutions de l’Etat. Mais,
le fonctionnement interne de l'administration de l'État a été très peu touché, eu égard aux
changements entrepris par certaines administrations en matière de restructuration et de
réorganisation.

Durant la décennie 80 et 90, la réforme de l’Etat a concerné assez timidement l’appareil exécutif du
gouvernement : l’administration. Paradoxalement, c’est l’administration qui est la plus décriée et
récolte les critiques de divers horizons. Cependant, à l’aube du nouveau millénaire, une stratégie de
réforme ambitieuse commence à se profiler pour couvrir plusieurs pans de l’appareil de l’Etat.

Dans la présente contribution, après avoir passé en revue certaines carences de l’administration
marocaine (Partie 1) nous relèverons le cadre conceptuel de la réforme administrative (Partie 2). Par
la suite, nous ferons état des efforts récents de mise à niveau de l’administration publique (Partie 3)
ainsi que des nouvelles orientations et priorités de réforme entreprises ou à entreprendre par l’Etat
marocain (Partie 4).


1. LES CARENCES DE L’ADMINISTRATION MAROCAINE

Il faut reconnaître que tout a commencé avec le fameux diagnostic de la Banque mondiale d’octobre
1995 qui a émis des critiques structurelles sur l'organisation de l’administration et de la fonction
publique. Le système administratif marocain a été sévèrement jugé. Même si le rapport n’est venu
en fait que confirmer des constats plus ou moins connus - le Maroc ne manquant pas d'étude sur son
économie et son administration aussi bien de la part d'universitaires que de la presse-, son
opportunité résidait dans le fait qu'il avait apporté, «une expertise comparative non contestée» et un
regard extérieur bénéficiant d'un certain recul.

Le rapport de la Banque mondiale a relevé les déficits administratifs et organisationnels mais
surtout a mis l’accent sur les défaillances économiques et financières de l’administration. Ses
remèdes se sont focalisées aussi dans ce sens quand il recommande l’amélioration de l’efficacité et
de l’efficience de l’administration par des réductions budgétaires en compressant les salaires et
restructurant la population des fonctionnaires et sur le plan économique, en s’orientant vers
l’incitation à faire et la mobilisation de l’épargne en vue de favoriser l’accumulation.

Un tour d’horizon sur les réalisations du gouvernement en matière de réforme administrative
confirme ce constat.


1.2. La réforme des structures

Conscient d’un nécessaire réaménagement des structures administratives qui commençaient à
1connaître une tendance « parkinsonienne » (foisonnement et hypersegmentation des structures),
une Commission chargée de la réforme des structures a été constituée pour rationaliser le nombre, le
poids et les modalités de création des nouvelles unités. C’est ainsi, qu’un effort a été fait pour

1 Certains ministères avaient atteint plus de trente directions centrales
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réduire le nombre de directions, les chevauchements de compétence et l’intégration des missions
(Ministère de l’agriculture, Ministère de l’Education Nationale et Ministère de la Santé publique
particulièrement).

Cependant, l’opération de restructuration des administrations a été menée avec moins de rigueur
qu’il ne fallait. Même si la Commission a examiné les différents projets de structures à la lumière de
critères spécifiques arrêtés au préalable, il reste que sur le plan méthodologique, les administrations
ont procédé, le plus souvent, de manière empirique en « gonflant » quelque peu leurs structures.
C’est ainsi qu’on retrouve encore dans beaucoup de ministères des unités et des niveaux
hiérarchiques qui ne se justifient pas eu égard à leur mission et à leurs attributions. De même qu’au
sein d’un même Ministère, il a été constaté des doublons de structures ainsi que la prédominance
des services fonctionnels sur les services opérationnels qui constituent pourtant le cœur de mission.

2D’autre part, l’étude sur la définition des structures a relevé pour sa part, un certain nombre de
dysfonctionnements liés à un écart important entre les organigrammes officiels visés par la
Commission et l’organisation réelle et au fait que même les structures les plus récentes souffrent
d’une organisation administrative classique et fonctionnant selon une logique hiérarchique et
bureaucratique.

C’est dire que beaucoup reste à faire pour développer les capacités administratives à mieux se
structurer et innover en matière d’organisation et de fonctionnement des services. Certes, les
structures et les manières d’organiser le travail administratif peuvent varier, parce qu’i