L’étude que nous proposons s’inscrit dans une pensée interdisciplinaire, qui mobilise aussi bien
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« Responsabilité sociale et environnementale, nouvelles formes organisationnelles » Les 5 et 6 juin 2008 ESDES 23, Place Carnot 69002 Lyon ème3 congrès du Réseau International de recherche sur les Organisations et le Développement Durable REACH, temps de débat publicisé du développement durable, lieu d’émergence de nouvelles logiques, de stratégie et de repositionnement d’acteurs sociaux. Céline Pascual Espuny Docteur en sciences de l’information et de la communication GRIPIC, EA 1498 CELSA Paris 4 Sorbonne cespuny@hotmail.com 1 Résumé : Reach , règlement européen sur les substances chimiques est la réponse européenne à une inquiétude mondiale, celle de la question chimique. Reach est le développement durable appliqué au secteur industriel chimique. Reach est une idée, qui doit conduire à des changements de pratique pour aboutir à des changements organisationnels et de comportements. Fruit d’interactions complexes, Reach entraîne dans son sillage un repositionnement général des acteurs. Il fait émerger de nombreux thèmes issus de la problématique posée par le développement durable, il ouvre un certain nombre de réflexions, il découvre un futur où certaines postures et interrogations, comme celle de l’analyse de risques et de l’adoption du principe de précaution apparaissent désormais comme naturelles, intégrées à une logique, présentes dans les discours telles une trame. Le temps de Reach a précipité les ...
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| Publié par | Suzeg |
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« Responsabilité sociale et environnementale, nouvelles formes organisationnelles » Les 5 et 6 juin 2008 ESDES 23, Place Carnot 69002 Lyon
3 ème congrès du Réseau International de recherche sur les Organisations et le Développement Durable
REACH, temps de débat publicisé du développement durable, lieu d’émergence de nouvelles logiques, de stratégie et de repositionnement d’acteurs sociaux. Céline Pascual Espuny Docteur en sciences de l’information et de la communication GRIPIC, EA 1498 CELSA Paris 4 Sorbonne cespuny@hotmail.com Résumé : Reach 1 , règlement européen sur les substances chimiques est la réponse européenne à une inquiétude mondiale, celle de la question chimique. Reach est le développement durable appliqué au secteur industriel chimique. Reach est une idée, qui doit conduire à des changements de pratique pour aboutir à des changements organisationnels et de comportements. Fruit d’interactions complexes, Reach entraîne dans son sillage un repositionnement général des acteurs. Il fait émerger de nombreux thèmes issus de la problématique posée par le développement durable, il ouvre un certain nombre de réflexions, il découvre un futur où certaines postures et interrogations, comme celle de l’analyse de risques et de l’adoption du principe de précaution apparaissent désormais comme naturelles, intégrées à une logique, présentes dans les discours telles une trame. Le temps de Reach a précipité les recherches scientifiques, l’effervescence qu’il a suscitée a accéléré les changements perceptifs et cognitifs, de nouvelles formes organisationnelles apparaissent. Reach a, en ce sens, fonctionné comme une catalyse. Abstract : Reach, Registration, Evaluation and Autorisation of chemicals, is the European answer to a mondial worry, the chemical question. Reach is sustainable development applied to the industrial chimical sector. Reach is an idea, which leads to changes in practices, in organisations and behaviours. It is the result of complex interactions, it carries in its wake a general reposition of organisations. It makes a lot of sustainable development themes come into light, it opens up many reflexions, it shows a future where questions and attitudes related to sustainability like risk analysis and precaution, seem to be natural, integrated to a logic, present in the speeches. Reach’s time has hurried up scientific research, the effervescence it has provoqued accelerates perceptive and cognitive changes, new organisational forms appear. Reach, in that sense, has worked as a catalysis. Mots Clés : développement durable, chimie, stratégie, négociations, changements organisationnels, communication.
1 Registration, Evaluation and Autorisation of chemicals ESDES - Lyon, 5 et 6 Juin 2008
3 ème congrès du Réseau International de recherche sur les Organisations et le Développement Durable
L’étude que nous proposons s’inscrit dans une pensée interdisciplinaire, qui mobilise aussi bien les sciences de gestion, la science politique, le droit que la psychosociologie. Elle est cependant inscrite dans une logique propre, celle des sciences de l’information et de la communication, qui permet d’envisager un système d’interactions et d’échanges entre organisations, en suivant l’évolution des discours. Les résultats que nous proposons ont fait l’objet d’une thèse 2 , soutenue le 30 novembre 2007. Reach 3 , règlement européen sur les substances chimiques a été voté les 13 et 18 décembre 2006, sa mise en application a débuté au premier juin 2007. Reach est la réponse européenne à une inquiétude mondiale, exprimée au Sommet de Rio de Janeiro, et dans les Conventions de Stockholm et de Rotterdam sur les polluants organiques persistants, par le PNUE. Reach est une idée, qui doit conduire à des changements de pratique pour aboutir à des changements organisationnels et de comportements. Reach apparaît alors que le secteur chimique met en œuvre une politique de responsabilité sociale et environnementale au travers du programme « Responsible Care ». Reach se présente donc comme une initiative législative qui va au-delà de l’initiative privée, qui intervient dans un espace concurrentiel et mondialisé déjà marqué par une inflexion développement durable. Au travers de Reach et plus amplement, de la question de la pollution chimique, nous pouvons observer : -un nouvel espace public, au sens habermassien 4 , de dialogue, de conflit mais également de négociation ; -une recomposition du panorama des acteurs détenteurs d’enjeux dont l’objectif est d’imposer le contexte de référence, et partant, l’émergence de nouvelles formes organisationnelles. 2 « Le développement durable : promesse d’un changement paradigmatique ? Etude d’un processus discursif et négocié. Un exemple : Reach (règlement européen sur les substances chimiques) », thèse en sciences de l’information et de la communication, laboratoire GRIPIC EA 14 98, CELSA PariS IV Sorbonne, 30 novembre 2007. 3 Registration, Evaluation and Autorisation of chemicals 4 HABERMAS Jürgen, L’espace public. Archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise , Payot, (1962 puis 1990)1993 HABERMAS Jürgen, Droit et démocratie (1992), Gallimard, Paris, 1997 ESDES - Lyon, 5 et 6 Juin 2008
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Les discussions et négociations ont lieu sous un horizon législatif contraignant. Notre objet est de saisir, au travers de l’analyse de discours quelles sont ces nouvelles formes organisationnelles qui émergent, comment les débats amènent tous les acteurs à se positionner, à construire des stratégies, à évoluer par rapport aux interactions et à des liens d’interdépendance qui se mettent en place Pour comprendre cette nouvelle dynamique, ces positionnements d’acteurs qui se cristallisent autour d’enjeux économiques, industriels mais également éthiques, nous procèderons en quatre temps. Tout d’abord, nous présentons Reach, ses objectifs, les ruptures proposées par les législateurs. Cet état des lieux dressé nous permet de nous intéresser au système Reach, de comprendre les liens et les interactions tissées entre acteurs concernés et qui se manifestent, ce qui nous permet d’aborder dans un troisième temps les stratégies suivies et d’analyser les nouvelles formes organisationnelles qui naissent: les contre-pouvoirs qui se structurent, les lignes de partage qui se recomposent, enfin les relations et interactions entre acteurs qui se redéfinissent. Pour finir, nous proposons d’envisager Reach comme un évènement, une rupture d’intelligibilité. Notre corpus est constitué de discours écrits, qu’ils soient le fait des médias (articles) ou qu’ils soient destinés à être médiatisés (communiqués de presse). Le corpus comporte plus de 450 communiqués de presse de différents acteurs sociaux et 110 articles, issus de deux quotidiens nationaux français, le Monde et le Figaro.
1. Reach, dynamique d’une mobilisation autour du développement durable appliqué à la question chimique
A la source : un consensus pour sortir d’un système paralysé. La nécessité de se pencher sur la législation chimique émerge en avril 1998 lors d’un sommet informel à Chester des Ministres de l’environnement, suite à un rapport qui souligne la paralysie du contrôle des produits chimiques. Moins de 400 substances sur les 100 000 existantes, intervenant parfois dans la composition des produits les plus usuels, comme les ESDES - Lyon, 5 et 6 Juin 2008
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jouets, les détergents, les ustensiles de cuisine, ont été évaluées. Ils souhaitent pallier ce système défaillant en lançant un projet de loi global sur les substances chimiques qui doit instaurer un système homogène. Le système envisagé doit remplacer une quarantaine de directives, règlements et lois existantes. L’heure est à la convergence des volontés politiques (le Conseil renforçant la proposition de la Commission), l’heure est également à l’inquiétude de l’opinion publique sur ces sujets. Associations environnementales et industriels soutiennent le projet, les premiers y voyant l’opportunité de publiciser et de se saisir d’un sujet majeur de pollution, les industriels se félicitant d’une législation plus claire et plus efficace.
Reach, un projet ambitieux et emblématique pour l’Union européenne La législation européenne en matière de produits chimiques s’impose aux politiques nationales. Le 23 février 2001, la Commission propose un Livre blanc sur la « Stratégie pour une future politique communautaire dans le domaine des substances chimiques . » D’emblée le projet, dénommé Reach, est présenté comme « l'une des plus importantes initiatives prises par la Commission dans la sphère du développement durable » 5 . Reach a pour objectif de proposer un « avenir meilleur, plus sain, moins toxique ». Il s’inscrit pleinement dans la définition du développement durable telle que le propose le Rapport Bruntland. Il tente de concilier la compétitivité économique avec les enjeux de santé humaine et les problèmes environnementaux. La ligne directrice de cette politique est le principe de précaution (Weill, 2005).
« La situation actuelle apparaît par conséquent, au regard des pollutions diffuses de substances chimiques et de l’incertitude scientifique notoire quant à leurs effets sur l’environnement et la santé humaine, comme une situation de précaution par excellence. Dans le cadre de l’Union européenne, le principe de précaution est inscrit dans le traité de Maastricht et a été réaffirmé depuis dans le traité d’Amsterdam, le traité de Nice puis
5 WALLSTROM Margot, in La Commission ouvre la voie vers une utilisation durable des substances chimiques, IP/01/201 , Bruxelles, 13 février 2001 ESDES - Lyon, 5 et 6 Juin 2008
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le nouveau traité actuellement soumis à l’approbation des Etats européens. La proposition Reach apparaît 6 clairement comme une application de ce principe. ». Reach s’applique à toutes les substances chimiques, existantes et nouvelles. Le premier objectif est de combler le déficit de connaissances sur les conséquences d’utilisation des produits chimiques. Devant les difficultés des Etats de mener à bien les tests, Reach donne aux industriels la responsabilité et la charge de fournir des données sur les dangers et les risques des substances. C’est une inversion de la charge de la preuve, qui entraîne également des implications juridiques fortes en cas de dommages. A la procédure d’enregistrement, une procédure d’autorisation de mise en marché et de restriction est ajoutée. Pour centraliser les données, Reach crée une Agence européenne des produits chimiques, basée à Helsinki. Enfin Reach tente de mettre en place une dynamique d’innovation et s’efforce de concilier les objectifs de transparence et de compétitivité industrielle.
"Un grand défi dans la mesure où l’on cherche à concilier les aspects économiques, sociaux et environnementaux inhérents à la stratégie de développement durable de l’UE. " 7 Il implique concrètement la levée du secret de fabrication ainsi que des démarches administratives lors de l’évaluation, de l’enregistrement et de l’autorisation des substances chimiques.
Huit années de négociation Reach suivra le calendrier législatif suivant :
6 WEILL Claire, Proposition de règlement européen des produits chimiques : Reach, enjeux et perspectives , Les actes de l’IDDRI, n°2, Entreprises et bien public, 2005. 7 , Questions et réponses sur la nouvelle politique dans le domaine des substances chimiques REACH, Commission européenne, 07/05/2003 ESDES - Lyon, 5 et 6 Juin 2008
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C 25 o n A s v e r il i l de l’environnement informel, REACH Calendrier Chester rapport sur la paralysie du contrôle des substances chimiques 1998 1999 J L u e i n Conseil de l’environnem1e9nt9 8 7 juin confie un mandat clair à la Commission 23 févr approbation la Commission du Conseil propose un livre blanc des MInistres 2001
2001 15 nov approbation du Parlement mais restrictions 2002
2002 2003 10 Mai 10 Juil 29 Oct Les ministres de Commission Publication Fin de la d’une partie consultation l’environnement ne proposition Déc. du texte pour . 6000 peuvent statuer en finale de Rapport consultation réactions Conseil texte Sacconi 2003 Mars Oct 2004 KMPG Atelier présidence commissionné 13 juin hollandaise pour par UNICE et Élections analyser 36 études CEFIC européennes d’impacts 20 Janv 30 juin comp 9 r o n m o i v s 2 C 8 o -n 2 s 9 e i n l o co v mpét2iti0v0it5é Auditions eurodé utés publiques Avril 29 Mai livre bdlea nlca vote commis 1 si s o e n p s t vote commi 4 s s o io ct n conservatpeurs 17 n su o r v Reacha 1 c 3 c d o é rd c au Publication Référendum résidence , socialistes et Parlementétude KMPGfrançaisUpK de l’UEparlemeMnatracirheés iInntde.r neet enpvairlreonmneentmaeirnet libérauxP1eE lveoctteu reCpoolintisqeuile du 27 juin 2006 2005transmission Oct 13 déc position Vote en 30 nov adoption commune du commission compromis Reach, Conseil au entaire Parlement 2e lecture Parlementepnavrlireomnnement/ConseilParlement 2006 18 déc 07 adoption 2e lecture Conseil Ja F v m rs a ril m i j in ju llet a ût s pt t n v c J nv 8 Reach fait partie des projets réglementaires soumis au processus de co-législation . La Commission soumet son projet de règlement à la consultation sur Internet en 2003. Elle recevra plus de 60000 contributions. Six mois plus tard, elle publie un texte substantiellement modifié. Cette proposition (draft law) fait l’objet de très nombreuses réactions. De 2003 à 2005 se joue une partie d’échec entre acteurs identifiés, dont la ligne de partage se situe autour de la « bonne » définition du développement durable. Faut-il, pour pouvoir atteindre des objectifs de sécurité sanitaire et de respect environnemental contraindre l’activité chimique ou est-ce en assurant la croissance et la bonne santé industrielle que 8 Les institutions européennes, dans leur démarche d’élaboration de ce règlement, opèrent tour à tour : la Commission propose, le Parlement et le Conseil de l’Union amendent et adoptent le texte, des navettes peuvent avoir lieu, des compromis doivent être trouvés. ESDES - Lyon, 5 et 6 Juin 2008
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l’objectif peut-être atteint ? Tous les acteurs concernés vont opérer une mobilisation sans précédent 9 autour de ce projet de règlement. Après plus d’une quarantaine d’études d’impact, après de multiples auditions, groupes de travail, cessions extraordinaires, négociations, une première lecture fin 2005 particulièrement difficile, au terme d’un travail législatif « considérable », Reach est adopté en décembre 2006.
"Ce vote, sur l'un des textes les plus complexes de l'histoire de l'UE, ""le fruit de longues années de négociations entre le Parlement européen, les Etats membres représentés par le Conseil, et la Commission européenne. Il a aussi été sujet à un intense lobbying de la part de l'industrie défendant les intérêts économiques et commerciaux du secteur d'un côté et des ONG défendant les consommateurs et l'environnement de l'autre. De part son ambition, sa portée et sa complexité technique, c'est l'une des plus importantes législations examinées par le PE à ce jour. Le texte, qui faisait plus de 1000 pages en première lecture en novembre 2005, avoisine désormais les 720 pages. " 10
En juin 2007, le règlement Reach entre en vigueur. En juin 2008, l’agence européenne des produits chimiques doit devenir opérationnelle, et la phase de pré enregistrement commencer. Enfin, en juin 2018, la phase d'enregistrement doit se terminer par les substances produites en petites quantités (entre 1 et 10 tonnes)
Eléments contextuels : le prisme politique et l’affect conséquent aux crises sanitaires Le contexte institutionnel est particulièrement important : entre la première lecture en 2005 et la deuxième en 2006, la plupart des institutions ont été renouvelées. « La grande coalition Merkel » marque ainsi de son sceau le projet, faisant retarder le vote, demandant une remise à plat de certains acquis. Romano Prodi cède la place à Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne, et les deux Commissaires (Environnement et Compétitivité/Industrie) qui présentent le Livre Blanc changent en cours de route (Wallstrom/Likkannen, Dimas/Verheugen). Enfin, le Parlement est renouvelé en juin 2004. 9 Cette mobilisation sera qualifieé de « hors norme » aussi bien par les observateurs (en particulier la presse) que par les acteurs eux-mêmes (notamment par le Parlement européen dans ses communiqués, la Commission et les associations de consommateurs) 10 REACH: Feu vert des députés européens à la réglementation des produits chimiques, 13/12/2006 ESDES - Lyon, 5 et 6 Juin 2008
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Chacun de ces changements est un bouleversement pour tous les acteurs concernés par le projet de législation. De nombreux drames ont eu lieu dans le monde qui donnent à Reach un éclairage nouveau : les attentats du 11 septembre, avec les suites d’intoxication à l’anthrax, l’explosion de l’usine chimique AZF, le naufrage du Prestige, autant d’événements (Hermès n°46) qui ont été vécus comme des ruptures, à l’échelle nationale, européenne et mondiale, autour desquelles s’est faite une recherche d’intelligibilité, sinon un surcroît de demande de protection. Ces drames entraînent une rupture dans les idéalisations du monde, la déstabilisation d’un horizon de certitudes. Moins dramatique mais tout aussi prégnant, le scandale de l’amiante et les interrogations sur les pesticides, sur des produits chimiques tels que le decaBDE.
Une logique systémique Le projet balaye de front les enjeux économiques, sanitaires (donc sociaux) et environnementaux. Reach est un système, chacun des points le soutenant ayant valeur de fondation. Si l’un est amendé, c’est tout l’édifice qui en est affecté. Reach requiert l’information, la substitution des substances les plus dangereuses, leur contrôle. De nombreux acteurs (Commission européenne, Parlement européen, BEUC, Eurocoop, CES, ARTAC) prennent le soin de souligner qu’amender Reach revient à dénaturer sa logique, à rompre un « cercle vertueux ». C’est toute l’importance des négociations et des stratégies d’acteurs pour peser de tout leur poids (symbolique, financier) à l’approche des votes en première et deuxième lectures. Pour comprendre la dynamique du débat publicisé qu’a constitué Reach, pour en cerner les évolutions, nous avons adopté une méthode d’approche par les acteurs. Notre objet est de comprendre par quels mécanismes de nouvelles formes organisationnelles se cristallisent, quelles ont les stratégies d’acteurs qui les soutiennent, où se situent les lieux d’influence. A ce stade, le pouvoir, dans les négociations, est détenu par qui sait imposer le contexte de référence, qui dirige l’agenda social et médiatique.
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2. Imposer le contexte de référence : Reach, ou l’entrée par la confrontation du développement durable dans l’espace public L’enjeu, pour les acteurs sociaux, se situe sur le terrain de l’influence. Nous retenons deux pistes théoriques : celle des acteurs sociaux comme source d’information médiatique, et celle d’acteurs sociaux comme leaders d’opinion, émetteurs crédibles et légitimes sur Reach.
Question d’influence, de cadrage et de recadrage Pour les médias, les acteurs sociaux peuvent être des sources plus ou moins officielles d’information. L’enjeu est d’être référencé auprès de la presse comme « définisseur primaire » (Hall, 1978) 11 .Les acteurs proposent une traduction discursive de leurs propos adaptée aux médias, ils veillent à créer l’événement ou à être source explicative (les journalistes faisant alors appel à eux en tant qu’experts du sujet.). Auprès de l’opinion publique, notre approche relève de celle de l’Ecole de Chicago et principalement de Lazarsfeld 12 : en effet, la place du leader d’opinion convient à certains acteurs sociaux dont la position revendiquée est reconnue par leurs pairs et par le public. En la matière la position de leader d’opinion évolue selon que Reach est abordé sous ses aspects économique, scientifique ou législatif et juridique. La question est alors, pour les acteurs sociaux, d’élargir leur champ d’influence, par des sujets nouveaux, par des scoops informatifs, par la communication engageante (cyberactions, pétitions, tests, quizz, etc.) de façon à être référencés comme leaders d’opinion sur des sujets et sur des publics les plus larges possible sans perdre leur positionnement initial. Etre reconnu comme un locuteur légitime, comme une source de référence nécessite une connaissance suffisante des cadres d’appréhension des uns et des autres. C’est une question de compétence, acquise socialement et progressivement, qui est posée (Hymes, 1984,
11 HALL, S. CRITCHER C., JEFFERSON T., CLARKE J, ROBERTS B, policing the crisis murging, the state and law and order , Mc Millan, London, 1978 12 LAZARSFELD P.F, BERELSON B. Et GAUDET H. The people’s choice , Duell, Sloan & Pearce, New-York 1944. ESDES Lyon, 5 et 6 Juin 2008 -
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Garfinkel, 1967, Gumperz, 1979, Maingueneau, 1998) 13 C’est une qualité intrinsèque du locuteur, elle est aussi à la base du dialogue et de la reconnaissance dont il peut disposer. Elle introduit une relation qui peut être asymétrique dans l’échange, et qui pose la question de la place de chacun au sein d’une communication ainsi que celle du cadre. Enfin, les notions de cadrage et recadrage participent d’une volonté d’imposition du contexte. Le cadre fixe les interactions, les normes. En opérant des recadrages, on invalide temporairement un discours qui doit alors se réajuster. Le recadrage peut être spatial, temporel, etc. : il restructure les relations. Notre position est la suivante : Reach est un test grandeur nature de la maturité de l’opinion et en particulier de celle des politiques, à faire passer un enjeu sanitaire, social, environnemental et également culturel, conjointement avec l’enjeu économique. Ces décisionnaires sont l’objet de multiples pressions, exercées par des acteurs sociaux aux logiques différentes, qui, pour mieux agir, se coalisent, font front commun sur tel ou tel sujet. Or que constate-t-on ?
3. Nouvelles formes organisationnelles, lignes de partage redéfinies autour de la question chimique A grands traits, nous sommes en présence d’une puissance publique (Commission, Parlement, Conseil) hésitant entre intérêts divergents : d’un côté les intérêts économiques associés à une interprétation souple du développement durable et à des conséquences sociales, et de l’autre les enjeux sanitaires et environnementaux associés à une interprétation « dure » du développement durable, mais également associés à une proposition de renouveau économique (innovation), où la décision est prise tenant compte d’un possible risque, en
13 HYMES D, vers la compétence de communication , Crédif Hartier, Paris, 1984 GARFINKEL H, Studies in ethnomethodologiy , Englewood Cliff Prentice Hall, New Jersey, 1967 GUMPERZ J-J, Sociolinguistique interactionnelle , L’Harmattan, Paris, 1979 GOFFMAN E., Les cadres de l’expérience , Editions de Minuit, Paris, 1991 MAINGUENEAU D, Analyser les textes de communication , Dunod, Paris, 1998 ESDES - Lyon, 5 et 6 Juin 2008
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