Ouvrir le menu
Publier un document
Alternate Text
clear
fr
Ouvrir le menu
Livre blanc
16 pages
Français

Livre blanc

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
16 pages
Français
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnelLivreblancJanvier 200712 propositions pour un véhicule utilitaire plus sûr Principaux organismes cités e 14 septembre 2006, à l’invitation du Comité de pilotage pourCNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie desTravailleurs Salariés la prévention du risque routier professionnel, s’est tenue à ParisCCMSA : Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole L une Table Ronde traitant de la sécurité des véhicules utilitairesCNRACL : Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales légers (VUL). Elle a réuni plus de 300 personnes, représentant tous lesDSCR : Direction de la sécurité et de la circulation routière acteurs concernés par cette question. Bien sûr les membres du comitéDISR : Délégation interministérielle à la sécurité routière de pilotage, à savoir la Sécurité routière, la CNAMTS, la CCMSA, la CNRACL,INRETS : Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité le Ministère en charge du travail, mais aussi des représentants des construc-INRS : Institecherche et de Sécurité teurs, des carrossiers, des aménageurs, des loueurs, des organismes UTAC : Union technique de l'automobile, du cycle et du motocycle en charge du contrôle technique, des fabricants de pneumatiques, des fabricants de dispositifs de sécurité, de grandes entreprises et degrandes fédérations professionnelles, des collectivités locales ainsi ...

Informations

Publié par
Nombre de lectures 60
Langue Français

Extrait

Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel Livre blanc Janvier 2007
12 propositions pour un véhicule utilitaire plus sûr
anceblLivr037002reivnaj•semousailnqu’unetàsiulb,éautbadérieemprétimocudniesnsprisNousavoitevdo’’lnitiaietctteanrgerispedecraelbanoredplitoga1e,uq’entdiusno%57equhév0004,selucintéLsoésdquipmeneeslusUVtedioatCn.teetnqeutisquiaportésurêuetntaoianel,uctecondbag’airru,
DISR : Délégation interministérielle à la sécurité routière
DSCR : Direction de la sécurité et de la circulation routière
INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité
INRETS : Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité
UTAC : Union technique de l'automobile, du cycle et du motocycle
egraelbarus.www1Té/chléa.emenslrilf.uesprisqsionrofe
grandes fédérations professionnelles, des collectivités locales ainsi que
de nombreux préventeurs.
l’état actuel des choses, le VUL est un peu le parent pauvre des véhicules
d’entreprise en matière de sécurité.
Il ne s’agit pas là seulement d’une impression ou d’un sentiment... Une
enquête récente de la CNAMTS donne des éléments objectifs sur cet te
Principaux organismes cités CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie desTravailleurs Salariés CCMSA : Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole CNRACL : Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
L leuan1pe4réTsaveebplnetteioRmnobndrdeuer2its0rqa0iut6,eanàrtol’uditneivelirtaapstriéoofcneusrdistuiéoCndonemesli,tvésé’hedisectuptlieelonstuauetgileàitPapiaorreuissr légers (VUL). Elle a réuni plus de 300 personnes, représentant tous les
acteurs concernés par cette question. Bien sûr les membres du comité
de pilotage, à savoir la Sécurité routière, la CNAMTS, la CCMSA, la CNRACL,
le Ministère en charge du travail, mais aussi des représentants des construc-
teurs, des carrossiers, des aménageurs, des loueurs, des organismes
en charge du contrôle technique, des fabricants de pneumatiques,
des fabricants de dispositifs de sécurité, de grandes entreprises et de
Li05evranbl•cvnajrei700204Livreblanc•ajvneir0270reDiredtcueqseusirofessprnelssionNAMTlaCde
Sommaire 12 propositions pour un véhicule utilitaire plus sûr 1. Evaluation du risque routier 2. Contrôle technique 3. Normalisation 4. Carnet de suivi et de maintenance 5. Pneumatiques 6. Airbag 7. ABS 8. ESP 9. Témoin de surcharge 10. Aménagement 11. Post permis professionnel 12. Groupe commun de concertation
P. 06 P. 08 P. 10 P. 12 P. 14 P. 16 P. 18 P. 20 P. 22 P. 24 P. 26 P. 28
Gilles Evrard Président du Comité national de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel S
33% d’ABS, 10% d’airbag passager et 2% de régulateur ou limiteur de vitesse. Une brochure publiée par l’Observatoire du véhicule d’entreprise en mars 2006 apporte des informations qui vont dans le même sens. Au sein du parc des véhicules d’entreprise, la sécurité intrinsèque des VUL est donc nettement inférieure à celle des véhicules particuliers. C’est pourquoi nous avons pensé que le moment était venu d’agir pour que le VUL devienne plus sûr, et de le faire en concertation avec tous les acteurs concernés. L'état des lieux réalisé à l'occasion de la table ronde a permis de forma-liser dans ce livre blanc, sous f orme de douze fiches, les propositions correspondant aux besoins mis en évidence. C'est là une première étape pour enclencher une dynamique de progrès. Et comme l’arrêté de création du comité de pilot age nous donne également pour mission d’assurer le suivi des propositions que nous sommes amenés à faire, nous vous donnons d’ores et déjà rendez vous dans deux ans, c’est à dire fin 20 08, pour faire le point de ce qui aura été réalisé et faire de nouvelles propositions…
EdestatNCMASTf)edlaeslégerstilitairluciuseLUVhéV(queneêteuliL’xlftonuenats-déposisesreprentsed%05seluesequreîtrapaaptai70ienvja•canble7002r•jaanceblLivriLrv7060r02vneitaifoniiertpaséiralaissimneespisqussiorofergnatn-éseretdliitdotrêprelennà;stecertilecadredudocsienocpmetadsntercédrapéruastinueiquntenum10.e02merbnvodu51016001-n°2ruopalcelpsatdesàéjcSiaelires,susnertpeesgrandelupartdeévetdelsihuci-tautilavairesffetneiemevitceégntintisrleréuqeortueiradsnleurdocumentuuqin’delavéitaudonresquispesls.onneessiro-fqniutainotsnUcensderoutpanéttuiuqsesirpertuotidienilisentqnUV.LeLenemtnuutrorieisrequrapsselocneuruonientiprévdearxuégénpiseircnpesLl.neonsiesforpeuqsirnuemtiercomsqueroureleirnoisédr-euoycr,l’rplem,eifuops,seingiriseetanaixuscoépanoncsparrlearpsennéseuqitcduermbodeeodlbse,ossulaofuisontappli-caeviorueneépl2enussseddilactre-ucoDudnoitagitéIne.quniuntmem-neageltnétos’oblàlumistsoL.EMsselruPseldeta’Eviersceetsneocnfeoftrsaireporenécesaestleésitivctulpselésopxesnts,e-meérerrepppolseoisnlutavasEerlu’ilormpcnatedeédscalprêtdelamesure/feefstattneud’enpstourertiireeuqsuorL.etrécommeconsidé-aénemtnsasoptnldeencie-cnscotnemeriassecénrlanesudienuotinoqisitxeopuer.etitesspacladuonlennoissedruopsqrinuesofpruerpnieirl’nicapsdogenemétntlralmsiaptrpuoed’unpeenplacevéroitnnalpedeueacndunsqrioidnultaé’av.3LàlliésqueurieLUVsedegasu’déedntoipunstnelsquiutilisetnunUVLadsnlcaeedrldereuvartnliatno’sapavecordsboccerptannse.siDqieutéulicffeifr/srpseLsnnoissefo
Comment mettre Table ronde en œuvre du 14 septembre 2006 Concevoir et mettre en place une Pascal ETIENNE, communication visant les em-Chef du bureau des équipements et des lieux ployeurs, pour les inciter à intégrer de travail. Ministère de l’Emploi, de la Cohésion le risque routier dans le document sociale et du Logement unique. et inter-régimes diffusé largement. « lOenpremieerutjopuarsumnestatlraeridé’enomubvléeleElaborer un document spécifique ne p embauché à conduire un véhicule dans Acteurs la répartition pharmaceutique ou Les trois régimes de sécurité sociale dans les travaux publics sans un minimum représentés au sein du comité de de réflexion, d’évaluation des risques et pilotage (régime général, régime c’est la responsabilité du chef d’entreprise agricole, collectivités locales), le de le faire. Nous voyons à travers Ministère du Travail et la Sécurité la synthèse présentée par la CNAM Routière. que 50% des documents d’évaluation des risques prennent en compte le risque routier professionnel, c’est déjà une avancée. C’est un verre à moitié plein. Il reste à le remplir complètement. »
1. L’évaluation du risque routier
Sensibiliser les employeurs à la nécessité d’intégrer le risque routier dans le Document Unique.
fri.elams.lennoisseforpseurisqwww.surableraegélhc/éT83921inju91/3EE/Cdac98ercerievit2/D
Table ronde du 14 septembre 2006 Bernard Gauvin Ingénieur général des Mines. Sous directeur à la réglement ation technique des véhicules DSCR « rLoeutDiièrreectaeduredmealnadsééqcuueritséoit concrètement étudiée la possibilité d’un contrôle technique annuel pour les VUL. »
Comment mettre en œuvre Il s’agira d’une mesure réglemen-taire. Acteurs La DSCR, organismes en charge du contrôle technique
Etat des lieux Intérêt de la mesure / Aujourd’hui les règles qui s’impo-effets attendus sent aux VUL sont les mêmes que La mise en place d’un contrôle celles qui s’imposent aux véhicules technique annuel pour les VUL particuliers alors qu’ils sont utilisés permettra d’assurer une vérifica-dans des conditions beaucoup plus tion plus fréquente des éléments difficiles (amplitude quotidienne, de sécurité du véhicule, améliorant conditions extérieures sur chantier, ainsi l’état du parc des VUL. surcharge, changement fréquent de conducteur…). Difficultés / freins Les résultats des contrôles tech- La mise en place du contrôle anti-niques révèlent une situation dégra- pollution annuel ( 30% seulement dée pour les VUL. Le dernier rapport des VUL s’y conforment ) montre d’activité annuel 2005 « Etat du qu’il sera nécessaire de mettre en parc automobile national » publié place la mesure avec un accompa-par l’UTAC montre notamment que gnement adapté. L’obstacle lié au pour les VUL de 4 ans ou moins, le coût n’est pas à négliger pour les taux de contre-visite est de 13% entreprises utilisant une flotte de contre 7% pour les VP (Véhicules VUL d’une certaine taille. particuliers) ; pour les véhicules de 5 à 7 ans, le taux de contre-visite est 18% contre 11,5% pour VP. Les motifs les plus fréquents de contre-visite sont : un déséquilibre important du frein de ser vice et une usure trop importante des pneu-matiques.
Instaurer un contrôle technique annuel pour les VUL
2. Contrôle technique
7200ivrejna002reivnaj•cn•nclabreiv8L70ivrebla09L
tadseltEuslrcnenarelpmentégleetaireeLxueitseLUVéridnscoraFenéoinnle.lIenbnééficiepas,contmronfitammocnueéhvulictreitadided,xuaicépsslecuhivésintaeràcsuouodrsdlxpoitauemenrairitaspnounoilitmege.Sntaonnamésoprusucl-èiernspartispositiomee-ipqusdesntinelbiaé’duaev-sivntenonfe,sssoiorefelinnle58,s)anntsoedapu(crivnenoretl’âgemoyendcérutiéedsréeiLi11evr10Li2007blanvrec•lbnaeirajvnvnaj•c7002reilemarchénétrertnpuoprntomaemornfntmes’icoyaçnauqsiruetrfstrucconsdesuesocnnostnmreeonttceedesqunichetsnoitacificépsrabaelmiaselspasdenormecompecnaenpsidesorghaenemLt.Fraalzetedcnoel’hatreacle-bitrapésednenoitaalurponsooiclàsrallerfitahacesrgenetdeuescérutiviaeuedipementsédeséqu’derttemreptionlersenimor-haetdnstaffteee/redmesutteusCejisnui0620nt.Itêréedmalrusengagéeàl’initiaitevduNB7AedupontisalitesO6ISleiciffoetnemellemaéalnednd.UhceméraroamedndesirtaenemglrésétilamrofselsitlefaULnleVno,agitomolh’-otéviupsneuragallo,eriemmorocs.Hormiséquencedsecno-éirueersnoitidnsirnu’déecràtcosleréellpsuevccévad’acquentscideeriicnuc-ritaltunaàreaimenntsuosqéiup-séeondesvéhiculestsnaérisdetntepoursesrécicepama’dstniopselequinsaieagrraptreisN5714-0quipré-2et3)gèrseltiovsedonsimeneddeenimtdeéfaumeenoreénnrupoelix,eieunestalermnoednamelIDemron(’objetd’aucuneéavultaoinuEorNp5casodeninauveeducésétirdA.fossLesqueériseévuartel.sihucueqasbd’roupmep-iuqésulptneconstructeursmouesrvreutueextntecrestonctruedca’sorc-ertîlimsuesedaapn’yilhui,r-d’uojuA.)LUVnuroupnsa8à7P,omeyn’dnviaeutientunCelamainud.LUVegantnemlurmé’aiminpoalepsidni.selbasntenmmCoerettmesmaatnimenenégaurtatspougésntjepuo9TGsuanieldeSO'IC2/Tq2,nuœrvLesercénetstravauxdugrrdouPé.iturécsocé’dsnosiarses,aueantexiginsealtndiremdtéentstétenreêtàrereceredcnonesutilinomie,lpuorrias-tauesrteofl’esfrndtatnosulpmisselpmentsdesécuritéraidése’dqéiueplarphétrnscoesrussimcramelttreermegaged’enruscuetarpopruystmètstaraenoidenépscl(sooise)nepshcrag-rragedeesd’amaP.muminimdradnastnuntsanicorénerdedivlgsesèr,leagerl’usoureethconoliguqpeourunvéhiculelituiatieerstsé-upeuri(reed3na2ààecs)d’unluiculevéhiucitrap5(reilsan6àVunurpoacilemenrplusfilt-qieutnueopioatdenedrmfoàsésu’lassiralonneessiprofageffci.LiDsUVledLanseifr/stéullcycnu’deérudd’industrielouyauendmenaedoi,vdren’ugaornu’drpesefonoisise.reprraleGénéseàetnretnuenenund’eil,meorà,tnemnigiro’lréfiei’lmenaedvdeladntsaisiniomuas,niouadueesbisexncte,elusti.nEostiu’ilelqequnismetépmocnoitasilmaorendaurebueixeetsneibrûsffdienérttsesypdeonmrse:nopeutciterdesnoctseelus,eésneujsunrnéondetrpsé,erlré’neetdeltat.Il’artornsmentmeesdpertesiretnine-rntuellemsouéveroemsninedtsennaioatrnteinesrm,selanoigér,selnatimesnordesageliaéssemnolareaintloefutTo.ilppa’dovnoitacnenn,uestormegéelalrtaoiemtnntCoirraenemàtuorgIepT/OS«22CNAprésidentduTiDertcuerudBlE.lanéperdacunnsdaniebou,siseerrpetntnerigeelittunsoiuq,eceileegitnesdcaenéreltiredrfétusreivnormepeois,uneit.fjbceruscAetconsLesteurtructneviodrttemrepeitt’aed’olrend,alSèuedl,I’atlieetleKenyariuinuéaltarFe,nc’Alemllneag06Jee20embrseptYEENeHCeirrnaP-Tas.urteenévprs41udednorelbnismesd’lesorgaitno,elohomolageaurduxls,bestasi,noionelamrmnelleittmetuentesrepuptnéilbliséssoestsréatadssetsérustlisanrg:OOIS/)6moc.pacnorue.wwwurs(satetilidesuoinmrtaniofueerB/7:ANeruBduan(iow.wwo.isg)orlaeedoNmrlasitaationInternation
3. Normalisation Définir et publier une norme internationale (ISO) sur l’arrimage des charges et les systèmes de retenue à bord des VUL
bolitumoermaleNoionAisatproetrustieedsurlalesujetoita,lanevinnuataéennt’ilaldéeNwaenrupopaE:tProsmenssesCarAoitanretnienècsNcourE5/.»lenadantcréeen1997enuve’dvélaeuamgr,omeanrgmeisrueeépodninnepéhicuuxvémisleselamusr.eLcréhvenierlséedauedétirucaevuons
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents
Signaler un problème
playstore
appstore
facebook twitter instagram youtube

YouScribe

Le catalogue

Le service

Les conditions

© 2010-2024 YouScribe
Livre audio en ligne - Développement personnel Livre en ligne Tout le catalogue Tous les Intérêts