Marché d'étude, CCAP, CCTP

Dgcis

Description

DIRECTION G ÉNÉRALE DE LA C OMPÉTITIVITÉ, Paris, le 28 septembre 20 0 9DE L’INDUSTRIE ET DES S ERVICESMISSION STRATEGIEDGCIS 1 - Le Ber vil - 12 rue Vill iot75572 paris cedex 12Réf :Affaire sui vie par : Joelle Le Gof f Téléphone : 01 53 44 96 79Télécopie : 01 53 44 915 4joelle.le- goff @ finances.g ouv.frMarché d’étude concernant la fourniture d’inform ations quantitat ives et qualitatives sur le marché internat ional des logiciels, des services informatiques et d’Internet. (Article 28 du code des marchés publics)• le cahier des clauses ad ministratives particuliè res (CCAP),• le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),Cahier des cl auses administratives particulières (CCAP)Fourniture d’infor mations quantitativ es et qualita tives sur le marché internationa l, des logiciels, des services informat iques et d’Internet avec un ciblage particuli er du march é américain. Article 1 : Objet du ma rché Le présent marché qui concerne le marché international des logiciels, des services informatiques et d’Internet doit comprendre la fourniture d’inform ations quantitatives et qualitatives de 20 à 30 jours de ligne hotline sur ce thème avec un ciblage prioritaire sur le marché américain. Ces informations seront de trois types : la diffusion des nouvelles technologies de l’inform ation et de la communication (NTIC) dans les P ME, les implications directes et indirectes dans les domaines des NTIC du plan Ameri can Recover y and Reinvestissem ...

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Extrait

D IRECTION G ÉNÉRALEDELA C OMPÉTITIVITÉ , DEL ’I NDUSTRIEETDES S ERVICES M ISSION STRATEGIE

DGCIS 1 - Le Bervil - 12 rue Villiot 75572 paris cedex 12

Réf : Affaire suivie par : Joelle Le Goff Téléphone : 01 53 44 96 79 Télécopie : 01 53 44 9154 joelle.le-goff @finances.gouv.fr

Paris, le 28 septembre 2009

Marché d’étude concernant la fourniture d’informations quantitatives et qualitatives surle marché international des logiciels, des services informatiques et d’Internet. (Article 28 du code des marchés publics)

• lecahier des clauses administratives particulières (CCAP), • lecahier des clauses techniques particulières (CCTP),

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Fourniture d’informations quantitatives et qualitatives sur le marché international,des logiciels, desservices informatiques et d’Internetavec un ciblage particulier du marché américain .

Article 1 : Objet du marché Le présent marché qui concerne le marché international des logiciels, des services informatiques et d’Internet doit comprendre la fourniture d’informations quantitatives et qualitatives de 20 à 30 jours de ligne hotline sur ce thème avec un ciblage prioritaire sur le marché américain. Ces informations seront de trois types : la diffusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans les PME, les implications directes et indirectes dans les domaines des NTIC du plan American Recovery and Reinvestissement(ARRA) etles moteurs de recherche ou les fournisseurs de service on line devenus fournisseurs de codes et de contenus. Ces aspects devront être envisagés avec une mise en perspective de leurs conséquences en Europe, en France et sur leurs acteurs.

Article 2 : Forme du marché Le présent marché est conclu à la suite d’une procédure adaptée en application des articles 28 et 40- II du code des marchés publics.

Article 3 : Durée du marché Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.

Article 4 : Documents contractuels Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :

· L’acte d’engagement et ses annexes, y compris l’annexe financière et le mémoire du candidat sur la méthodologie et les moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation ; · Le présent cahier des clauses administratives particulières ; · Le cahier des clauses techniques particulières ; · Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (décret n° 78-1306 du 26/12/1978 modifié).

Article 5 - Confidentialité - Droit de propriété du support informatique

Le consultant garantit la confidentialité des informations fournies par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services - DGCIS) ou provenant de toute autre source disponible, et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. A cet effet tout consultant ou expert participant à la réalisation de l’étude devra signer un engagement de stricte confidentialité relative aux informations qu’il sera amené à connaître dans le cadre de la réalisation de cette prestation. Tous les droits sur les travaux réalisés ainsi que sur les informations figurant dans les documents de base, y compris la valorisation et l’exploitation des résultats sont la propriété exclusive du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Les résultats seront utilisés conformément à l’option A prévue au chapitre IV du cahier des clauses administratives générales relatives aux prestations intellectuelles.

Article 6 : Conditions d’exécution de la prestation Les travaux et livrables attendus doivent être réalisés conformément au présent cahier des clauses techniques particulières. Ils seront fournis sous la forme d’un service accessible en ligne.

Article 7:M ODALITÉSDEDÉTERMINATIONDESPRIX

Le marché est établi à prix ferme et forfaitaire. Le prix comprend toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation. Chaque offre devra justifier très précisément les moyens mis en œuvre pour parvenir à la qualité souhaitée. Il est rappelé que le montant maximum de l’offre est limité à 33 000 € TTC.

Article 8 : Conditions financières

A)Avance Sauf refus du titulaire exprimé dans l’acte d’engagement, une avance forfaitaire de 20 % du montant TTC du marché sera versée conformément à l’article 87 du code des marchés publics. Le remboursement de l’avance commencera quand le cumul des prestations réalisées atteindra 60 % du montant total du marché et se terminera quand ce cumul atteindra 80 % du montant total du marché.

B)Acomptes et solde Un ou plusieurs acomptes, à hauteur maximum de 65 % du montant du marché seront versés pour les prestations réalisées. La périodicité de versement des acomptes est de trois mois maximum (article 91 du code des marchés publics). Le solde sera versé après remise de l’étude définitive et de sa validation par le comité de suivi.

C)Paiement Le mode de paiement proposé est le virement. L’administration se libère des sommes dues au titre du contrat par virements effectués par le CBCM (contrôleur budgétaire et comptable ministériel) - 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 – téléphone : 01.53.18.20.47 au compte désigné par le titulaire.

Le comptable assignataire est le CBCM du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

La dépense est imputée sur les crédits inscrits au Programme 134-03-03

D)Modalités de facturation a) les originaux de factures devront être adressés à l’adresse suivante : Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique SCBCM – Service Facturier Bâtiment NECKER – Télédoc 716 120, rue de Bercy – 75 572 PARIS CEDEX 12

Ces factures devront mentionner obligatoirement la mention suivante : « Entité gestionnaire MEIE : DGCIS/SG-BABFi », et outre les mentions légales,au moins la domiciliation bancaire, la période d’exécution des prestations, et être accompagné d’une copie de l’acte d’engagement du marché ou à défaut, comporter le numéro du marché.

b) le titulaire du marché devra par ailleurs envoyerà la DGCIS/SG-BABFi (12, rue Villiot75012 Paris) : - 1 (une) copie de la facture ; - 2(deux) copies « papier » du rapport d’étude d’étape ou final (ouCD Rom ou autres supports).

c) le titulaire du marché devra égalementenvoyer àla DGCIS – Mission stratégie – Immeuble Le Bervil (12, rue Villiot75012 Paris) à l’attention de Mme Joëlle Le Goff : - 1 (une) copie de la facture ; - 1(une) copies « papier » du rapport d’étude d’étape ou final (ou CD Rom ou autres supports).

d) la DGCIS établira une attestation de service fait après vérification des prestations exécutées.

E)Délais de mandatement/ délai global de paiement Le mode de paiement proposé est le virement avec mandatement administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande du titulaire qui est accompagnée des justificatifs de paiement. La date de réception de la demande de paiement et la date d’exécution des prestations sont constatées par les services de la personne publique contractante. A défaut, c’est la date de la demande de paiement augmentée de deux jours qui fait foi. En cas de litige, il appartient au titulaire de la commande d’administrer la preuve de cette date.

Le délai global de paiement,ne peut être suspendu qu'une fois par l'ordonnateur avantle mandatement dans les conditions prévues par le décret n°2002-232 article 2. I.

Le défaut de paiement fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Article 9 – Assurances

Le titulaire assurera la responsabilité complète tant civile que pénale des accidents pouvant survenir à son personnel, du fait de l’exécution du présent marché.

Article 10 – Résiliation et litiges

Les articles 35, 36, 37, 38, 39 et 40 du cahier des clauses administratives générales relatif aux prestations intellectuelles s’appliquent au présent marché.

Article 11 – Dispositions applicables en cas de titulaire étranger

La loi française est seule applicable au présent marché. En cas de litige, le Tribunal administratif de Paris sera seul compétent. La monnaie de compte du marché est l’euro. Tout rapport, toute documentation, toute correspondance relative au présent marché doivent être rédigés en français.

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Fourniture de journées hot-line sur le secteur des logiciels et services informatiques avecun ciblage prioritairedu marché américain

1.CONTEXTE ET MOTIVATION

Le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi (Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services- DGCIS) souhaite disposer de données quantitatives et d'informations qualitatives sur le marché international des logiciels, des services informatiques et d’Internet avec un ciblage prioritaire sur le marché américain.

2.OBJECTIFS

Ce contrat dont le montant maximun sera de 33 000€ TTC comprendra de 20 à 30 journées d’accès à une hot line; ce qui devra nous octroyer une forte flexibilité quant aux questions posées recouvrant lestrois domaines suivants des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).

Ce contrat est destiné à apporter des informations tant quantitatives que qualitatives sur l’évolution du marché internationaldes services, des logiciels, et d’Internet. Ces donnéesdevront nous permettre de faire des comparaisons avec les autres pays, notamment avec le marché américain et de mettre en perspective la stratégie des acteurs avec leurs retombées éventuelles en Europe et surtout en France.

D’une manière plus précise, ce contrat devra privilégier trois domaines :

·; ce qui doit nousLa pénétration des NTIC dans les PME sur ce marché international permettre de faire des comparaisons avec la situation de ces mêmes firmes en France.En effet, dans le sillage des grands Comptes déjà très informatisés et qui ont connu un cycle d’investissement hyperactif durant la période 1997-2001, les petites et moyennes entreprises sont devenues la cible de nombreux acteurs informatiques, à partir de 2003/2004. Ce segment structurellementsous-équipé a alors étéappréhendé comme relais de croissance . La pénétration des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les PME-PMI comporte donc desenjeux cruciaux tant pour les PME-PMI pour qui l’outil informatique va de plus en plus se révéler comme un outil fort de compétitivité que pour les acteurs de l’informatique pour qui ce marché représente une vive opportunité. Il est donc nécessaire de disposer d’un éclairage précis tant quantitatif que qualitatif sur ce thème.Ce contrat devra donc nous informer sur les besoins des PME-PMI dans les domaines les plus précis possibles. Il devra nous fournirdes analyses quantitatives et qualitatives des dépenses

des systèmes d’informations des PME-PMI, de leurs comportements d’achats …selon les catégories de produits et de services les plus fines possibles …; ces informations quantitatives précises et qualitatives devant être déclinées par taille de firme-cliente. L’offre des acteurs de l’informatique devra être appréhendée en y intégrant le «delivery » et mettreen évidence la manière dont ils fournissent leurs prestations pour appréhender ce marché. Ce marché dont ce contrat devra mettre en évidence les grandes tendances de fond au niveau international voit également émerger de nouveaux acteurs comme Google qui vont vraisemblablement remettre en question certains de ses fondamentaux.

·sur l’évolution de la politique industrielle américaineune meilleure visibilitéUn éclairage, en matière de TIC et sur leurs retombées sur les acteurs privés tant en termes quantitatif que qualitatif. 2009 constitue aux Etats-Unis une année charnière avec les débuts du gouvernement Obama qui marque une rupture dans ce domaine. La quasi- totalité des axes de sa politique va impacter directement ou indirectement les NTIC (par exemple, sa politique de la santé, des transports …) qui devraient ainsi connaître un fort essor, notamment dans les domaines des nouveaux outils informatiques. Ils sont actuellement l’objet de l’offensive (ou d’effet d’annonce)de bon nombre d’acteurs américains de l’informatique, notamment Google… .

·Un éclairage avec fourniture de données qualitatives sur les opérations de rapprochements des firmes. Elle devra mettra en évidence «l’éclatement » deschaînes de valeur traditionnelles de l’industrie électronique et surtout l’émergence d’acteurs Internet comme Google, Yahoo devenus fournisseurs de codes et de contenus et concurrençant désormais les acteurs des logiciels dont Microsoft.

3.EXPLOITATION ENVISAGEE

Ces informations sont destinées principalement à l’usage interne de la DGCIS. Avec l’accord du titulaire, certaines données pourront être utilisées dans des publications à vocation externe.

4.ORGANISATION DE LA REPONSE

La fourniture des informations se fera au travers du nombre dejours de hot line, payée qu’au prorata de son utilisation et donc convertible en livraison d’études multiclients.