Option pratiques medico-judiciaires cours n°1

Rémi

Description

Notion de responsabilité médicalebeaabberangerr@@hotmaill..ccoomJurriissteOrigines de la RM• le code d’Hamourabi• inflation législative : refus actuel des individus d'accepter la fatalité • exploits de plus en plus spectaculaires et, dans ce contexte, l'accident médical n’est plus accepté« Crise » de la RM• déformation des concepts traditionnels de faute, de lien de causalité... afin de parvenir malgré tout à une indemnisation au moins partielle des victimes • assureurs des professions de santé ont réagi en résiliant ouu een renééggociantt llees conttrraats C'est finalement la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, rel ativeaux droits des malades et à la qualité du système de santéqui a réalisé la réforme tant attendue de la responsabilitémédicale.2 grands principesLa loi a restauré le principe de la responsabilité pourfaute, des praticiens et des établissements.Pourr rrépondrree aux rééclclamatiioonns dees s victimees d'acciddentsmédicaux système d'indemnisation des victimesd'accidents non fautifs au titre de la solidarité nationale. DéfinitionsLe droit• le ddroit objjeectif = ensemble des règles de conduite qui organisent, dans une société donnée, les rapports entre les hommes.• le ddddroit subbbbjjjjectif = pprérogattiiveves donntt les inddiividus peuvent se prévaloir en invoquant si besoin la protection des pouvoirs publics : c’est le droit de vote, le droit de propriété…Droit objectifDroit écrit Droit non écritDroit ...

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• Publié par: Ussu
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Extrait

responsabilité médicale

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Juriste

•

exploits de plus en plus spectaculaires et, dans ce contexte, l'accident médical n’est plus accepté

 

 

 

C'est finalement la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, rel ative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui a réalisé la réforme tant attendue de la responsabilité médicale.

 

médicaux

 

 

système d'indemnisation des victimes

d'accidents non fautifsau titre de la solidarité nationale.

     peuvent se prévaloir en invoquant si besoin la protection des pouvoirs publics : c’est le droit de vote, le droit de propriété…

Droit écrit

Droit légiféré Traité, Constitution, Loi, Ordonnances

Droit non légiféré Règlement, Circulaire Arrêtés

Droit non écrit

Coutume

Jurisprudence

Fig. 1 : Catégories des règles de Droit

appréhendée comme la morale «

en

marche position de» mais reste une prise

personnelle qui vise à distinguer le bien et le

mal face à l’action.

. médicale fut publié en 1953, 4 ans après la création de l’Ordre des médecins.

Ces règles ont un caractère juridique car leur non respect entraîne des sanctions disciplinaires.

Le lien est donc étroit entre la morale, l’éthique, la

déontologie et la responsabilité.