Plan de cours - Droit communautaire

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DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN Licence 3 - IPAG(Plan indicatif) P. Girerd, Maître de conférences TITRE INTRODUCTIF CHAPITRE I : De la reconstruction de l'Europe à l'Union européenne(1945 - 1993) I) la reconstruction de l'Europe § 1) le plan militaire § 2) le plan économique § 3) le plan politique : le Conseil de l'Europe (5 mai 1949) II) la création des C.E. et leur évolution §1) la création des Communautés européennes §2) l'évolution des C.E. CHAPITRE II) Du Traité de Maastricht (1993) au Traité de Luxembourg (2005) I) Le bloc d'intégration : les Communautés européennes §1) le Traité C.E.C.A. §2) le Traité C.E.E.A. §3) le Traité C.E.E. (C.E) II) les mécanismes de coopération intergouvernementale §1) La Politique Etrangère et de Sécurité Commune § 2) La Coopération policière et judiciaire en matière pénale III) une unité institutionnelle de façade § 1) le Conseil européen, organe d'impulsion de l'Union § 2) les institutions communautaires Chapitre III) Les actions menées par la Communauté européenne (Résumé) I) LesLibertés de circulation §1) la liberté de circulation des marchandises § 2) La liberté de circulation des personnes et la libre prestation de services II) : La réglementation de la concurrence § 1) Les règles applicables aux entreprises § 2) L'encadrement communautaire de l'interventionnisme économique étatique III) Les politiques §1) les transfert de compétences nationales au niveau communautaire

§2) la coordination des actions nationales au niveau communautaire

§ 3) le soutien aux actions nationales

 2 TITRE I L'AUTORITE COMMUNAUTAIRE DE DIRECTION ET DE DECISION CHAPITRE I - Le couple Commission-Conseil I) La Commission européenne. § 1) sa composition. § 2) son organisation. § 3) ses pouvoirs. II) - Le Conseil de l'Union européenne. § 1) les compétences du Conseil. § 2) le processus décisionnel au Conseil. CHAPITRE II- Le Parlement européen I - Des pouvoirs de contrôle. § 1) des pouvoirs d'information sur l'action communautaire § 2)L'intervention dans la nomination et la censure de la Commission. II) Despouvoirs budgétaires partagés avec le Conseil. § 1)les compétences décisionnelles du ressort exclusif du Conseil. § 2) les compétences décisionnelles du ressort exclusif du Parlement européen. §3) les compétences décisionnelles partagées entre le Conseil et le Parlement européen. III) La participation au processus décisionnel. § 1) les pouvoirs consultatifs. § 2) les pouvoirs de blocage décisionnels § 3) le partage de la décision. Titre II) Le système judiciaire I) Le but poursuivi : l'intégration juridique §1) le dépassement de la justice internationale classique §2) la distinction entre le bloc d'intégration et la coopération intergouvernementale II) Les modalités de mise en œuvre §1) le système initial : une juridiction unique (la CJCE) §2) la création du TPI et l'apparition d'une structure juridictionnelle à deux étages §3) Le Traité de Nice et la création d'une structure juridictionnelle à trois étages CHAPITRE I) Le contrôle des organes communautaires I) Le Contentieux de la légalité §1) Le recours en annulation §2) Un élargissement indirect du recours en annulation § 3) le recours en carence II) Le contentieux de pleine juridiction § 1) Le contentieux de la répression §2) la responsabilité extracontractuelle de l'Administration communautaire § 3) Les litiges entre la Communauté et ses agents

 3 CHAPITRE II) Le contrôle des Etats membres I) Les requérants II) La notion de manquement d'un Etat membre § 1) La notion de manquement § 2) la notion d'Etat membre III) Le déroulement de la procédure § 1) la détection d'un possible manquement § 2) la phase précontentieuse § 3) la phase contentieuse IV) Les effets de la décision rendue § 1) un effet obligatoire § 2) le contrôle du respect des effets de l'arrêt CHAPITRE III) Les questions préjudicielles en interprétation I ) Les auteurs du renvoi II) Les normes susceptibles d'interprétation III) La procédure suivie § 1) la faculté ou l'obligation de renvoi § 2 ) les modalités de l'interrogation IV) Les effets de la décision rendue § 1) les effets vis à vis des juridictions nationales § 2) les effets dans le temps. TITRE III) La spécificité de l'ordre juridique communautaire CHAPITRE I) Les sources du droit communautaire I) Le droit communautaire originaire § 1) son contenu § 2) le régime juridique des Traités communautaires II) Le droit communautaire jurisprudentiel § 1) la jurisprudence §2) les principes généraux du droit § 3) la catégorie spécifique des droits fondamentaux III) Les accords externes conclus par la Communauté européenne § 1) le champ des compétences externes de la Communauté § 2) la procédure de conclusion des accords externes § 3) les accords externes conclus par la Communauté et la hiérarchie des normes IV) Les actes unilatéraux § 1) l'approche globale § 2) leurs effets spécifiques CHAPITRE II) L'effet direct de certaines normescommunautaires I) Le fondement du principe

 4 § 1) La solution en Droit international public. § 2) La spécificité de la solution du droit communautaire. II) l'application du principe § 1) le droit communautaire originaire § 2) les principes généraux du droit communautaire § 3) les accords externes conclus par la Communauté § 4) les actes unilatéraux CHAPITRE III) La primauté du droit communautaire I) Les fondements du principe § 1) la timidité du Traité § 2) les ambitions jurisprudentielles II) Le conflit entre la règle communautaire et la règle nationale § 1) le conflit entre la règle communautaire et la règle constitutionnelle interne, § 2) le conflit entre la règle communautaire et larègle nationale légale ou réglementaire III) Les prolongementsde la primauté du droit communautaire § 1) la C.J.C.E. et la responsabilité de l'Etat en cas de violation de ses obligations communautaires § 2) l'ambiguïté des positions juridictionnelles nationales Bibliographie de base : - "Droit institutionnel de l'Union européenne". Blumann C. et Dubouis L. Manuels. Litec. 2° édition. 2005. 605 p. - "Droit institutionnel de l'Union européenne". Jacqué J-P. Cours. Dalloz. 4° édition. 2006. 779 p;