RAPPORT DU PROJET D’ÉTUDE SUR L’ORGANISATION ET A TERMINOLOGIE DES SOINS DE LONGUE DURÉE

Marcus J. Hollander & Elizabeth R. Walker

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Extrait

RAPPORT DU PROJET D’ÉTUDE SUR
L’ORGANISATION ET LA TERMINOLOGIE
DES SOINS DE LONGUE DURÉE
Préparé à la demande du comité fédéral provincial territorial
des hauts fonctionnaires (aînés) pour les ministres
responsables des aînés

par
Marcus J. Hollander
Elizabeth R. Walker
Décembre 1998

On peut se procurer des exemplaires additionnels de cette publication à :
Division du vieillissement et des aînés
Santé Canada, Indice de l’adresse : 1908A
Ottawa (Ontario)
K1A 1B4
Tél. : [phone]
Téléc. : 957 7626
Internet: http://www.hc sc.gc.ca/seniors aines
© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1998
No de cat. : H88 3/23 1999F
ISBN : 0 662 27491 1
This publication is also available in English under the title :
Report of Continuing Care Organization and Terminology.
Rapport du projet d’étude sur l’organisation et la terminologie des soins de longue durée&
RÉSUMÉ
Le présent rapport porte sur l’organisation et aux autorités rég ionales dans ces trois
la terminologie des s ystèmes des s oins de provinces. On présu mait qu’il y aurait de
longue durée au Ca nada. Il a é té e ffectué légères variations d’une rég ion à l’autre.
pour le compte du C omité des hauts
fonctionnaires (aînés) en réponse à la Le rapp ort est structuré de la manière qui
demande des ministres fédéral, provinciaux suit. Le chapitre deux présente un bref survol
et territoriaux responsables des a înés de des termes c lés et des p rincipales
proposer un vocabulaire commun pour caractéristiques de l’organisation et de la
décrire les s ystèmes de s oins de longue durée prestation des se rvices. Le chapitre trois
et leurs composantes à l’échelle du pa ys. Les résume, pour chaque territoire administratif,
deux pr incipaux objectifs de l’étude les pr incipaux termes et modèles de
entreprise sont les suivants : prestation des sevrices a insi que les
définitions données pour les d ifférents
Fournir une descr iption succ incte et à services de s oins de longue durée. L’annexe
jour de la structure et des d ivers A fournit une descr iption de l’organisation
éléments du s ystème de s oins de des services et de la terminologie e mployée
longue durée de c haque province et dans chaque territoire ad ministratif.
territoire.
L’étude révèle que s ix provinces, un
• Établir u n cadre d e r éférence de territoire et trois conseils régionaux (la
consultation facile, incorporant tous Colombie-Britannique, l’Alberta, le
les s ystèmes de soins de longue durée Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-
en p lace, afin de per mettre aux Prince-Édouard, Terre-Neuve, les Territoires
ministres de comparer aisément leur du Nord-Ouest, Saskatoon, les rég ions de S t.
système et les é léments de ce s ystème John’s et du Centre de Terre-Neuve) utilisent
à ceux des au tres gouvernements. le terme continuing care / soins
continus pour décrire la gamme complète de
Les données de l’étude ont été recueillies services d ispensés aux personnes âgées et
grâce à des e ntrevues téléphoniques réalisées aux handicapés, même s i, dans la p lupart des
auprès de fonctionnaires c lés de c haque cas, il est maintenant utilisé davantage
province et territoire entre la mi-septembre et comme un terme descr iptif ou un concept, un
cadre structurel, pour la prestation d’undécembre 1997. Les fonctionnaires
continuum de sevrices, plutôt que comme uninterviewés ont également fourni, au besoin,
terme ad ministratif identifiant une d irectionde la documentation écrite sur leur système
ou une d ivision gouvernementale. Ce mêmede prestation des se rvices. Des représentants
terme est également utilisé dans trois conseils
de deux conseils rég ionaux par pr ovince ont
régionaux. L’expression long term care /
aussi été interviewés en Alberta, en
soins de longue durée est employée comme
Saskatchewan et à Terre-Neuve, puisque la terme générique dans deux provinces
responsabilité opérationnelle de la prestation (l’Ontario et le Nouveau Brunswick).
des services était en grande partie dé léguée
Rapport du p rojet d’étude sur l’organisation et la t erminologie des soins de longue durée iLa Saskatchewan utilise le terme supportive home care / soins à domicil e pour dés igner
services comme générique, tandis que le les services dispensés au domicile des
Yukon et le Québec n’ont pas de termebénéficiaires par des p rofessionnels. La
générique pour décrire l’éventail completde Colombie-Britannique emploie le nom réel de
tels services dans leur système. ses services de soins infirmiers et de
réadaptation. La Saskatchewan utilise
Pour ce qui est des s oins en établissement, l’expression home based services . Le
cinq provinces ( la Saskatchewan,leNouveau Brunswick par le de home health
Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse et care / soins de santé à domicile pour
l’Île du Pr ince Édouard) a insi que deu x desdésigner les services offerts dans le cadre de
six conseils régionaux (Regina et Saskatoon) son Programme extra-mural, tandis que l’Île
utilisent le terme long term care / soins dedu-Prince-Édouard utilise l’expression home
longue durée pour décr ire ce type de ser vice. care support (qui couvre à la fois les soins et
Quatre provinces (la Colombie-Britannique,le soutien à domicile). Le terme home
l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre- support / soutien à domicile , ou l’ensemble
Neuve), un territoire (T.N.-O.) et deuxdes services de s outien à d omicile, relève des
régions (St. John’s et le Centre d e Terre- home care / soins à domic eil dans sept
Neuve) e mploient parfois ce terme pourprovinces ou territoires ( les T.N.-O., le
désigner les établissements de soins de Yukon, l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario, le
longue durée, mais utilisent plussouventleQuébec et la Nouvelle-Écosse). D’autres
nom habituel du ge nre d’établissement(p.ex. provinces ( la Saskatchewan et l’Île du
nursing home / foyer de soins ). Le Yukon, lePrince Édouard) englobent le home support
ministère de la Santé de l’Alberta et la sous la nouvelle appellation home care/home
Capital Hea lth Authority d’Edmonton par lent support (p. ex. home care support à l’Île du
de continuing care / soins continus pourPrince-Édouard) ou utilisent le terme, mais
désigner les services dispensés en limitent son emploi aux services d’aide
établissement. familiale (p. ex. les homemaker services en
Colombie-Britannique). Le Nouveau-
Il importedenoterque,dans larégion de Brunswick et Terre-Neuve utilisent le terme
l’Atlantique,lesbénéficiaires doiventfairehome support / soutien à domicile.
l’objetd’une évaluation de leurs revenus et
de leursbiens etpeuvent être tenus de pa yer Actuellement, seules l’Ontario et l’Île du
le coût total des se rvices qu’ ils reçoivent ouPrince-Édouard ont une d ivision des s oins de
un montant ne pouvant dépasser un certain longue durée ou des soins continus. La
plafond, mais excédant largement le coûtdeColombie-Britannique et l’Île du Prince
l’aspect hébergement des soins. Dans le reste Édouard sont les deux seu les provinces à
du Canada, les bénéficiaires peuvent subir avoir le même s ystème de c lassification pour
une évaluation de leurs revenus et avoiràles bénéficiaires de s oins à d omicile et en
payer un pr ix quotidien couvrant les frais de établissement. L’Alberta, et les deux conseils
séjour. régionaux de ce tte province, ont des
systèmes de classification des s oins à
Septprovinces, les deux territoires et cinq domicile qui sont relativement comparables
dessixconseils régionaux utilisent le termepour ce qui touche les besoins fonctionnels
iiRapport du p rojet d’étude sur l’organisation et la terminologie des soins de longue duréedes bénéficiaires. Le gouvernement albertain établissement seulement, et la totalité ont un
est d’ailleurs en train d’élaborer un système mécanisme quelconque de gestion des cas.
intégré à cet égard. De tous les autres Toutefois, seuls le secteur des soins de
territoires administratifs, aucun n’est doté longue durée en Colombie Britannique et
d’un système particulier de classification des celui des services sociaux en Nouvelle
soins à domicile fondé sur les besoins Écosse ont des res