RDC - Etude sur l'adhesion de la Republique Democratique du Congo a l 'Ohada

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Extrait

MODALITÉS D’ADHÉSION DE LA RDC
AU TRAITÉ DE L’OHADA




Volume 1

Rapport Final




Commanditaire : COPIREP

Consultant : ROGER MASAMBA MAKELA
Email : [e-mail] / Tél. : [phone]

Kinshasa, 4 février 2005 2

AVERTISSEMENT






L’étude des modalités d’adhésion de la RDC au traité de l’Ohada (Contrat
n ˚ 00/Copirep/SE/07/2004 sur financement BIRD/IDA) fait l’objet du présent
Rapport final (volume 1) dont le format volumineux et détaillé a rendu opportun
l’élaboration d’un Rapport synthèse (volume 2) et, par souci de commodité,
d’un Répertoire d’actes (volume 3).

Pour une meilleure compréhension des résultats auxquels le Consultant est
arrivé, l’exploitation du Rapport final est recommandée, étant précisé que le
Rapport synthèse n’en représente que le résumé et que le Répertoire d’actes
se compose essentiellement d’un extrait de ces deux rapports.

Les trois documents susvisés débutent tous par un bref aperçu de l’étude
précédé d’un sommaire pour en simplifier l’usage, avec, pour les deux
premiers (volume 1 et 2), un résumé dégageant largement la quintessence des
travaux du Consultant.

























3

















SOMMAIRE



4
Plan de l’étude

LISTE DES TABLEAUX, ENCADRES ET FIGURES (7)
BREF APERCU (8)
RESUME DE L’ETUDE (9)


1. CONTEXTE (18)

1.1. Cadre de l’étude (19)
1.2. Climat des affaires en RDC et perspective d’adhésion à l’Ohada (21)
1.3. Profil, bilan et perspectives de l’Ohada (24)

1.3.1. Profil de l’Ohada (24)

1˚ Historique et objectifs (24)
2˚ Institutions de l’Ohada (28)
3˚ Les sources du droit uniforme africain (30)
a) La nature de l’acte uniforme (30)
b) Entrée en vigueur et efficacité de l’acte uniforme (31)
c) Le sort des lois nationales (32)
d) Tableau récapitulatif des actes uniformes en vigueur et en projet (32)
4˚ Le règlement judiciaire et extrajudiciaire des litiges (35)
a) L’action judiciaire : La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA),
instance juridictionnelle suprême et consultative (35)
1) L’organisation de la CCJA (35)
2) La compétence supranationale de la CCJA (35)
3) La procédure devant la CCJA (36)
b) L’action extrajudiciaire : CCJA, instance d’appui à l’arbitrage (38)

1.3.2. Bilan et perspectives de l’Ohada (39)


2. ETAT DES LIEUX (42)

2.1. Diagnostic du droit des affaires en RDC et dans l’espace Ohada (43)

2.1.1. Panorama du droit des affaires (43)

1˚ Droit commercial général (43)
2˚ Droit des sociétés et du GIE (44)
3˚sûretés (45)
4˚ Droit des procédures simplifiées de recouvrement des créances et voies
d’exécution (46)
5˚ Droit des collectives d’apurement du passif (47)
6˚ Droit de l’arbitrage (48)
7˚ Droit comptable (49)
8˚ Droit du transport de marchandises par route (51)

2.1.2. Analyse comparative : lacunes et archaïsme appellent audace et
modernisme (52)


5
2.2. Contraintes et opportunités (55)

2.2.1. Contraintes et risques de l’adhésion (55)

1˚ Formalités et coût de l’adhésion (55)
2˚ Suprématie du droit uniforme et mise en conformité du droit interne (55)
3˚ Vulgarisation et formation en droit Ohada (56)
4˚ Résistance au changement (56)

2.2.2. Opportunités et atouts de l’adhésion (57)

1˚ Modernisation du droit sans heurt, ni lenteur, ni frais (57)
2˚ Promotion de l’unité africaine et survivance de spécificités nationales (57)
3˚ Contribution sensible à l’amélioration du climat d’investissement et adaptation au
contexte de mondialisation (57)


3. CONDITIONS D’ADHESION A L’OHADA (58)

3.1. La qualité de membre de l’Union africaine (59)

3.1.1. Adhésion et retrait de l’Ohada – Révision et dénonciation du traité (59)
3.1.2. Charges financières de l’adhésion (60)

3.2. L’accomplissement des formalités requises (60)

3.2.1 Préliminaires : Lettre d’intention (Présidence de la République) (60)
3.2.2. Décision d’adhésion (Gouvernement) (61)
3.2.3. Autorisation de l’adhésion (Parlement) (62)
3.2.4. Mise au point et dépôt de l’instrument d’adhésion (Présidence, Gouvernement)
(63)

4. PARAMETRES D’ORDRE POLITIQUE, INSTITUTIONNEL ET COMMNUNAUTAIRE (65)

4.1. Constitutionnalité du processus d’adhésion à l’Ohada (66)

4.1.1 Problématique de la constitutionnalité du processus d’adhésion de la RDC au
traité de l’Ohada (66)
4.1.2. Analyse juridique (67)
4.1.3. La Cour Suprême de Justice doit-elle se prononcer sur cette question ? (68)

4.2. Cohabitation de communautés d’intégration régionale (COMESA et
SADC) (68)

4.2.1. Cohabitation Comesa/Ohada (69)
4.2.2. Cohabitation Sadec/Ohada (74)

4.3. Vocation africaine de l’Ohada (76)


5. CONSEQUENCES DE L’ADHESION A L’OHADA (77)

5.1. Impact sur l’attractivité et le développement (78)

5.1.1. Impact sur l’attractivité (78)
5.1.2. Impact sur le développement (79) 6

5.2. Impact sur la configuration du droit congolais (80)

5.2.1. Processus d’uniformisation du droit des affaires (80)
5.2.2. Processus d’harmonisation du droit des affaires (84)
5.2.3. Tableaux récapitulatifs des transformations de l’ordre juridique interne : état du
droit congolais après l’adhésion (84)

5.3. Impact sur la formation des juristes (88)

5.3.1. Impact sur le programme actuel de formation des juristes (88)
5.3.2. Impact sur la réforme du programme de formation des juristes (91)

5.4. Impact sur la pratique du droit (96)

5.4.1. Impact sur l’organisation judiciaire (96)
5.4.2. Impact sur l’activité judiciaire (97)

5.5. Impact sur la gestion des entreprises et la profession comptable (97)

5.5.1. Impact sur la gestion des entreprises (97)
5.5.2. Impact sur la profession comptable (98)


6. RECOMMANDATIONS (99)

6.1. Options et modalités pratiques de l’adhésion (100)

6.1.1. Options (100)
1˚ La décision d’adhérer sans réserve au traité de l’Ohada (100)
2˚ Le choix du point de départ de l’applicabilité du droit uniforme (100)
3˚ La rationalisation de la période transitoire (101)

6.1.2. Modalités (102)

1˚ Lettre d’intention du Président de la République au Secrétaire permanent de
l’Ohada (102)
2˚ Décision relative à l’adhésion de la RDC au Traité de l’Ohada (102)
3° Loi autorisant l’approbation de l’adhésion de la RDC au Traité de l’Ohada (103)
4˚ Mise au point et dépôt de l’instrument d’approbation (103)
5˚ Création de la Commission nationale de l’Ohada (104)

6.2. Ajustements juridiques et dispositions pratiques (104)

6.2.1. Logique communautaire : l’ajustement constitutionnel est superfétatoire (104)
6.2.2. Mise en conformité : l’ajustement législatif est opportun et parfois
indispensable (105)


7. ANNEXES (106)

7.1. Annexe 1 : Actes et textes (107)
7.2. Annexe 2 : Etat du Droit des affaires (116)
7.3. Annexe 3 : Tableau comparatif du droit congolais et du droit Ohada (169)
7.4. Annexe 4 : Mise en conformité du droit national (247)
7.5. Annexe 5 : Traité du 17 octobre 1993 instituant l’Ohada (251)
7.6. Annexe 6 : Bibliographie (263) 7


♦ Liste des tableaux

Tableau 1 : Profils des Etats Parties (26) au 2 : Actes uniformes en vigueur (33)
Tableau 3 : Projets d’actes uniformes (34) au 4 : Droit commercial général / RDC (43)
Tableau 5 : merciaral / Ohada (43) au 6 : Droit des sociétés et du GIE / RDC (44)
Tableau 7 : Droit des sociétés et du GIE / Ohada (44) au 8 : s sûretés / RDC (45)
Tableau 9 : Droit des sûretés / Ohada (45) au 10 : Procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution / RDC (46)
Tableau 11 : res simpent et voies d’exécution / Ohada (46) au 12 : Procédures collectives d’apurement du passif / RDC (47)
Tableau 13 : reves d’aent du passif / Ohada (47) au 14 : Droit de l’arbitrage / RDC (48)
Tableau 15 : arbitrage / Ohada (48) au 16 : L’organisation