REG VM-168 - ETUDE SALLE DE SPECTACLE ET AMELIORATIONS INF–

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• Langue: Français

Extrait

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE MATANE

17 mars 2008



RÈGLEMENT NUMÉRO VM-168 – TRAVAUX
D’INFRASTRUCTURES ET DE VOIRIE ET
ÉTUDE DOSSIER SALLE DE SPECTACLE

Décrétant un emprunt et une dépense de 1 706 909 $ pour
la réparation de la route du Centre-de-ski – Chaînage 0+865et
Chaînage divers, la réfection des bordures, des puisards et
du réseau d’éclairage sur les rues du Plateau et des Épinettes,
la réfection du mur de soutènement sur la rue St-Christophe,
le prolongement du réseau d’aqueduc sur la route 132 secteur
Petit-Matane, la pose de bordures et le drainage sur l’avenue
Desjardins, le prolongement de la structure de chaussée sur
le chemin de la Colline, la modification du rayon de courbure
dans l’intersection des rues Savard et du Port, les travaux
de voirie avant pavage sur le boulevard Dion, les travaux
de voirie avant pavage dans l’intersection des avenues
D’Amours et Desjardins, la canalisation du fossé du terrain
de Tembec sur la rue Savard, le prolongement du réseau
d’aqueduc sur la rue du Port et une étude pour le dossier de
la salle de spectacle et une taxe spéciale pour pourvoir
aux dépenses relativement aux intérêts et au remboursement
des échéances annuelles de l’emprunt

Ce règlement a été adopté par la résolution 2008-186 lors de la
séance générale du Conseil tenue le 17 mars 2008 et à laquelle étaient présents messieurs
les conseillers Jérôme Landry, Mario Côté, Michel Savard, Mario Hamilton, Victor Truchon
et Guy A. Gauthier, tous formant quorum sous la présidence de madame Linda Cormier,
mairesse et suivant un avis de motion donné par le conseiller Michel Savard à la séance
générale du Conseil tenue le 3 mars 2008.

*******************************************


Attendu qu’avis de motion du présent règlement
a été dûment donné par le conseiller Michel Savard lors de la
séance générale tenue le 3 mars 2008;


Ce Conseil décrète et statue comme suit, à
savoir:

ARTICLE 1. Le Conseil est autorisé à faire la réparation de la
route du Centre-de-ski - Chaînage 0+865, la réparation de la route
du Centre-de-ski - Chaînage divers, la réfection des bordures, des
puisards et du réseau d’éclairage sur les rues du Plateau et des
Épinettes, la réfection du mur de soutènement sur la rue St-
Christophe, le prolongement du réseau d’aqueduc sur la route 132
secteur Petit-Matane, la pose de bordures et le drainage sur
l’avenue Desjardins, le prolongement de la structure de chaussée
sur le chemin de la Colline, la modification du rayon de courbure
dans l’intersection des rues Savard et du Port, les travaux de voirie
avant pavage sur le boulevard Dion, les travaux de voirie avant pavage dans l’intersection des avenues D’Amours et Desjardins, la
canalisation du fossé du terrain de Tembec sur la rue Savard, le
prolongement du réseau d’aqueduc sur la rue du Port et une étude
pour le dossier de la salle de spectacle, selon les projets numéros
« Annexe E », 2008-004, 2008-026, 2008-038, 2008-039,
2008-040, 2008-042, 2008-044, 2008-005 et 2008-006, dont le
montant total est estimé à 1 706 909 $ incluant les frais, les taxes
et les imprévus, tel qu'il appert des estimations détaillées
approuvée par l’ingénieure du Service de la gestion du territoire,
madame Annie Parent, en date des 22 et 29 février 2008, lesquels
documents font partie intégrante des présentes sous la cote
"Annexes A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L et M – Règlement
VM-168".


ARTICLE 2. Le Conseil est autorisé à dépenser une somme
n'excédant pas 1 706 909 $ pour les fins du présent règlement.


ARTICLE 3. Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le
présent règlement, le Conseil est autorisé à emprunter une somme
n'excédant pas 1 706 909 $ sur une période de dix (10) ans.


ARTICLE 4. Pour pourvoir aux dépenses engagées
relativement aux intérêts et au remboursement en capital des
échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement
imposé et il sera prélevé, chaque année, durant le terme de
l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la
municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après la
valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque
année.


ARTICLE 5. S'il advient que le montant d'une affectation
autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant
effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le Conseil
est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre
dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle
l'affectation s'avérerait insuffisante.


ARTICLE 6 Le Conseil affecte à la réduction de l’emprunt
décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention
pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la
totalité de la dépense décrétée par le présent règlement et plus
particulièrement, toute subvention à être versée dans le cadre de
tout programme gouvernemental en lien avec le présent règlement.


ARTICLE 7 Le présent règlement entrera en vigueur
conformément à la loi.


La greffière, La Mairesse,



Dominique Tancrède, Linda Cormier
Avocate