REGLEMENT DE CONSULTATION Identification : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Objet : prestation d'audit du réseau informatique du Centre de Gestion avec formation de deux informaticiens du Centre et acquisition de logiciels et matériels informatiques (descriptif dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières) Marché à lot unique Mode de passation : procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics Variantes admises : oui Date limite de réception des offres : 15 janvier 2010 à 17 heures Modalités de présentation et transmission des offres : Les plis seront transmis ou déposés contre récépissé à l’adresse suivante : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques Maison des Communes Rue Renoir BP 609 64006 PAU CEDEX Ou transmis par voie électronique sur l'adresse suivante : Pierre.Level@cdg-64.fr Documents à fournir par le candidat : A l’appui de sa candidature, le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ; - qu’il n’l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.5221-8 et L.8251-1, L.8231-1 ...